Le monde connaît une crise agricole aux multiples visages qui menace notre sécurité alimentaire dans les années à venir.

Les défis agricoles s’accumulent : selon la FAO,l'organisation des Nations Unis pour l'alimentation et l'agriculture, il faudra augmenter notre production agricole de 70% d'ici 2050 pour nourrir 9 milliards d'habitants, dans une planète malmenée par des pollutions et des pénuries d'eau. Or, aujourd’hui, la problématique de la faim dans le monde n’a jamais été aussi inquiétante : 1,02 milliards de personnes souffrent de sous-alimentation et près de 40.000 personnes meurent de faim tous les jours. C'est quasiment comme si une ville de taille moyenne mourrait chaque jour de faim...

Parallèlement à cette crise de la faim, des pays comme la Chine, le Japon, les pays du Golfe sécurisent l'approvisionnement de leur population en achetant par centaines de milliers d'hectares des terres arables notamment en Afrique et en Asie Centrale. Cette course à la terre fertile montre que l’agriculture est devenue un vrai enjeu géopolitique !

Enfin, dans ce contexte difficile, la France connaît une crise agricole majeure, sans doute la pire depuis les 30 dernières années : les revenus des agriculteurs français ont ainsi chuté de 34% en 2009 après avoir baissé de 20% en 2008.

► Comment explique-t-on cette crise sans précédent ?

L’agriculture a longtemps été exclusivement gérée par la seule loi du marché. Or la loi de l'offre et de la demande ne peut pas régir seule un secteur aussi vital que celui de l'alimentation sans générer, au gré des saisons, des pénuries intolérables et des surplus gâchés. Les fruits de la terre ne sont pas des biens comme les autres.

Ainsi, pour satisfaire la loi d’un marché agricole mondialisé qui pousse à la spécialisation dans la production, beaucoup de pays en voie de développement, notamment en Afrique, ont sacrifié leurs cultures vivrières, qui assuraient leur autosuffisance alimentaire, pour se consacrer à la monoculture (café, banane, cacao…). Ce mouvement les a placés dans une situation de grande dépendance : leur capacité à nourrir leur population est soumise aux aléas des prix agricoles fixés par les marchés internationaux. Parallèlement, l’indépendance alimentaire de ces pays a été fragilisée par l’insuffisance des investissements dans la modernisation de l’agriculture et par le rachat des terres arables par d’autres Etats ou par des grandes firmes étrangères.

Nulle question de pénurie en Europe, plutôt de mauvaise gestion de l’abondance. La concurrence acharnée sur les marchés européens ruine le secteur agricole en écrasant les prix… Au point que bien des terres arables en France sont laissées en jachère pour créer artificiellement une pénurie qui ferait remonter les cours agricoles.

On en arrive ainsi à un incroyable gâchis : des populations affamées au Sud et des agriculteurs ruinés au Nord !

► Quelles sont les solutions pour assurer notre sécurité alimentaire tout en luttant contre la faim dans le monde ?

Pour répondre à ces défis, les députés UMP ont lancé un groupe de travail sur la sécurité et l’indépendance alimentaire animé par Christian Jacob, Pierre Lequiller et Patrick Ollier. Ce groupe a tenu des Assises le jeudi 21 janvier 2010 à l’Assemblée nationale autour notamment de grands témoins comme Jacques Diouf, Directeur général de la FAO, Bruno Le Maire, Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Jean-Luc Demarty, Directeur Général de l’Agriculture et du Développement rural à la Commission européenne.

Des ces assises ressortent une conclusion fondamentale : pour assurer notre sécurité alimentaire, il faut réguler l’agriculture au niveau européen, mondial et français.

1. Il faut une politique agricole commune ambitieuse et modernisée en Europe. La réforme de la PAC de 2013 se prépare aujourd’hui. Nous devons arriver à convaincre nos partenaires qu'en défendant la PAC, nous ne défendons pas notre intérêt de pays agricole: nous défendons leurs intérêts de consommateurs! La PAC, c’est 100 euros par Européen et par an. Nous devons arriver à faire comprendre que 100 euros par an, moins de 30 centimes par jour, ce n’est pas de l’eau versé dans un tonneau troué, c'est le prix de la sécurité, de la diversité et de la qualité de notre alimentation !

Nous devons affermir et moderniser le principe fondateur de la PAC : la préférence communautaire. Il ne s'agit pas de faire de l'Europe une forteresse mais nous avons le devoir de protéger le marché européen des variations brutales des cours mondiaux et des importations à bas prix qui ne respectent aucune contrainte sanitaire, sociale et environnementale. Si nos prix sont élevés en dépit de notre productivité importante, c'est parce que nos agriculteurs ont des cahiers des charges très lourds à respecter, en matière de traçabilité, de santé animale, de limitation des pratiques polluantes... Nos partenaires commerciaux sont loin d’avoir les mêmes exigences ! Voilà pourquoi une taxe carbone aux frontières de l’Europe aurait par exemple du sens. Cela ne veut pas dire que nous devons nous replier sur nous-mêmes et ignorer les contraintes des autres pays du monde, particulièrement des régions les moins développées.

2. Il faut mettre en place nouveaux outils de régulation à l'échelle mondiale ! Il est temps d’inventer une gouvernance agricole des grandes régions mondiales. Cette organisation prendrait en charge les grandes orientations régionales, la gestion des stocks et superviserait la fixation pour chaque grande région agricole de prix d’équilibre, qui pourrait fluctuer dans une fourchette variable, comme le serpent monétaire européen…

Les marchés agricoles mondiaux doivent aussi substituer la notion de coopération et de partenariat à celle de concurrence aveugle. Ce partenariat devrait reposer sur deux impératifs incontournables :

• - la justice : chaque grande région doit être capable de se nourrir et d'exporter, sans menacer les agricultures des autres ensembles,

• - l’environnement : le respect de la planète ne peut plus être une clause accessoire !

Les efforts dans l’aide au développement doivent se porter en priorité sur le volet agricole. Nous devons accompagner la création de filières agricoles intégrées dans les pays les moins développés et accélérer les transferts de technologie vers les agricultures les moins productives.

Ne nous voilons pas la face, c’est aussi une manière de contribuer à une meilleure maîtrise des flux migratoires internationaux ! Si nous voulons que les populations locales se fixent sur leur territoire, il faut au moins qu’elles puissent manger et boire. La faim est un des meilleurs alliés de l’immigration clandestine… Pas forcément entre le Sud et le Nord mais entre les pays du Sud eux-mêmes, avec des risques de déstabilisation dramatiques pour les régimes les plus fragiles !

3. A l’échelle française, il faut continuer d’investir et de moderniser notre agriculture ! En France, dans nos régions, il faut encore et sans cesse poursuivre l’effort de modernisation de notre agriculture. A travers le projet de loi de modernisation agricole, nous allons donner un signal fort ! Il est possible d’agir concrètement pour améliorer la situation de nos agriculteurs et pour rééquilibrer les relations entre les différents acteurs au sein des filières agricoles, notamment :

• - en systématisant les contrats écrits, précisant les volumes échangés et les prix sur des durées longues,

• - en améliorant les instruments de couverture des risques, qui protègent les producteurs contre les aléas du marché,

• - en développant des politiques publiques de l’alimentation, qui donne la part belle aux productions agricoles locales

• - en protégeant mieux les terres agricoles contre les spéculations immobilières pour ne pas sacrifier l’avenir de notre alimentation aux caprices du présent !

C’est bien en jouant sur les trois niveaux de gouvernance, mondial, européen et français, que nous pourrons réguler l’agriculture et assurer notre indépendance alimentaire tout en relevant le défi d’augmenter de 70% de la production agricole d'ici 2050, dans le respect des équilibres environnementaux, pour nourrir 9 milliards d'habitants sur la planète !

La médiation du crédit, lancée fin octobre 2008 par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a permis de soutenir 8 520 entreprises ; de débloquer 1,77 milliard d’euros de crédits et de préserver 166 488 emplois (au 2 décembre 2009). La médiation a permis à de très nombreuses entreprises d’affronter la crise, notamment des PME qui représentent 95 % des demandes. 1 000 dossiers par mois sont réglés, avec un taux de succès de 64 %.

Deux objectifs majeurs sont visés pour 2010 : aider les entreprises à trouver des financements à court et long termes et accompagner les entreprises en leur permettant de préparer la reprise.

Afin d’atteindre ces objectifs, la coopération avec le Fonds stratégique d’investissement, la Banque de France et Oséo   se doit d’être renforcée.

En outre, un groupe de travail avec les très grands groupes a été institué dans le but de rédiger un code de bonne conduite dont les règles pourront être appliquées par toute entreprise.

Le Premier Ministre, M. François Fillon, a annoncé la mise en place de l’entreprise à « patrimoine affecté » (EPA) dont l’entrée en vigueur de ce nouveau régime est prévue au 1^er janvier 2011.

Cette réforme, destinée à protéger le patrimoine privé des petits entrepreneurs en cas de faillite, les autorise à séparer leur patrimoine personnel (dit « non affecté ») de leur patrimoine professionnel (dit « affecté »). Les biens professionnels seront ainsi la garantie des créanciers, la responsabilité des entrepreneurs, quant à elle, étant limitée à l’actif dédié à l’entreprise.

Nous nous attendons à un déficit de 23.5 milliards en 2009 et entre 30 et 31 milliards d’euros en 2010.

Avant la crise, notre pays était bien engagé sur la voie de la résorption du trou de l’assurance maladie : depuis 2007, il est passé de 8 à 4,5 milliards d’euros.

Mais nous sommes dans une récession grave avec une dépression économique comme on n’en a jamais vue.

Tout cela pèse sur nos comptes sociaux : l’effondrement des recettes a engendré l’augmentation du déficit. La masse salariale a chuté cette année de 2 %, alors qu’elle avait progressée de 4.1 % par an entre 1998 et 2007 : cet écart représente 12 milliards de manque à gagner pour la Sécurité sociale !

La perte des recettes fiscales et le plan de relance qui grèvent le budget, sont deux tranches du déficit qui sont liées à la crise ! Aussi sont-elles par nature occasionnelles et destinées comme telles à disparaître progressivement avec la cause qui leur a donné naissance.

► Quelles sont les mesures qui seront prises pour réduire les dépenses ?

Ne nous leurrons pas, la réduction du déficit sera lente… Malgré la hausse prévue de la masse salariale de 5% et une augmentation limitée des dépenses de la Sécurité sociale à 4% dans l’après-crise, l’importance du déficit ne se résoudra pas rapidement.

• - la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et territoires  (HPST) permettra l’augmentation de la productivité de l’hôpital en modernisant les établissements de santé, grâce notamment au renforcement des pouvoirs du directeur,  la création  de communautés hospitalières de territoire (CHT) afin d’organiser l’offre de soins de manière plus cohérente et plus efficiente, le renforcement de l’attractivité de l’hôpital public,
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• - les Affections de Longue Durée (ALD), qui touchent 7 millions d'assurés, sont prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie. Elles représentent 65% des dépenses d’assurance maladie ! Nous devons ainsi gérer plus activement ce système en ne prenant plus en charge à 100 % les patients qui sont totalement guéris,
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• - des actions sont engagées avec les caisses d’assurance maladie pour juguler la progression des indemnités journalières : 13 % des arrêts de courte durée contrôlés s’avèrent injustifiés,

• - le rendez-vous des retraites prévu en 2010 permettra de prendre connaissance des dépenses engendrées par un vieillissement de la population.
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Catherine Troendlé, Sénateur et Présidente de l'UMP du Haut-Rhin et Eric Straumann, député et Secrétaire Départemental du mouvement pour le Haut-Rhin ont été reçus ce mercredi 30 septembre 2009 par le Ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, en présence notamment de Xavier Bertrand.

Le Ministre a rappelé la volonté de réforme des collectivités locales, car le statut quo n'est plus possible. 83 % des français estiment que notre organisation administrative est trop compliquée et la réforme du mode d'organisation des différentes collectivités locales est nécessaire, pour mettre un terme l'empilement des structures administratives. Il a rappelé le souhait de créer la fonction de Conseiller Territorial qui remplacera les Conseillers Généraux et Régionaux, ce qui se traduira par la division par deux du nombre d'élus, qui passera de 6 000 à 3 000.

La réforme qui nous attend est majeure. Inévitablement, elle dérange. Elle dérange parce qu'elle bouscule. Ceux qui veulent faire bouger les choses la considèrent comme une évidence.

Concrètement, la première  élection du Conseiller Territorial n'interviendra pas durant ce mandat présidentiel, mais en 2014. Le mandat des Conseillers Régionaux élus en mars 2010 passera de 6 à 4 ans, et le mandat des Conseillers Généraux de 6 à 3 ans. Pour les électeurs, les choses seront simples, cohérentes et transparentes.