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Téléphone de Julie Zech, assistante parlementaire 06 81 68 79 61
Permanence parlementaire : 82 rue de la Cavalerie 68000 Colmar tel 09 53 49 18 72

Eric Straumann tient une permanence :
- en Mairie de Colmar (salle de Lattre de Tassigny - entrée rue des Clefs), chaque premier jeudi du mois de 10h00 à 11h00,
- en Mairie de Neuf-Brisach (salle du conseil municipal, au premier étage), chaque premier lundi du mois de 10h00 à 11h00.
Les dates des autres permanences, dans les autres communes de la ciconscription, sont publiées dans la presse locale.
Des rendez-vous peuvent être convenus au 06 81 68 79 61.

 

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Réunion parlementaires alsaciens

Samedi 10 octobre 2009 6 10 /10 /2009 09:06

Compte rendu réunion parlementaires du 07 octobre 2009

Réunion des parlementaires alsaciens et présidents des collectivités de la majorité
le mercredi 7 octobre 2009 à la questure Sénat
 
Prochaines réunions :  
  • - nous serons invités en novembre par Jean-Marie Bockel (date non définie - nous recevrons une invitation du ministre),
  • - en décembre nous nous retrouverons le mercredi 2 décembre 2009 à 20H00 à la questure du Sénat.

Présents
Charles Buttner, Francis Grignon, Arlette Grosskost, Hubert Haenel, Antoine Herth, Francis Hillmeyer, Fabienne Keller, François Loos, Jean-Philippe Maurer, André Reichardt (accompagné de Marianne Horny), Frédéric Reiss, Philippe Richert, Esther Sittler, Eric Straumann, Michel Sordi, Catherine Troendlé, Jean Ueberschlag

Élections régionales
Présentation de la méthodologie et de la stratégie par Philippe Richert.
Des grands débats seront organisés à compter du mois d'octobre afin de construire un projet en commun qui devra être présenté pour la fin décembre. Il faut mettre en avant la politique volontariste de la Région en matière d'environnement et d'emploi, en particulier en milieu urbain (insertion par l'économie). La question transfrontalière ne devra pas être négligée.
 
Minute de silence. Avec la disparition du Président de notre Région, qui participait régulièrement à nos rencontres, l'Alsace perd l'une des plus grande figure de la politique française. 
 
Catherine Troendlé, membre de la commission nationale d'investiture décline les critères de choix dans la composition des listes. Dans le Haut-Rhin, les parlementaires présenteront deux candidats (un homme -une femme) dans chaque circonscription.

Actes d'avocat
 Débat animé autour de cette proposition. François Loos évoque le projet de réunion chez le ministre de la Justice entre avocats et notaires afin de trouver un accord.

Pôle de compétitivité Ecotechnologies
 André Reichardt présente la candidature au Label de la Région Alsace pour deux projets :
  • - construction à énergie positive,
  • - maîtrise de la qualité des eaux continentales.
Il sollicite le soutien des parlementaires auprès des ministres compétents.

Connexion Euroairport-rail
Monsieur Jean-Claude Jouffroy, administrateur en mission du conseil d'administration de l'Euroairport présente le projet de raccordement ferroviaire. Ce projet d'enjeux régional concerne directement et indirectement 25 000 emplois. Il faut compter 8 années entre la prise de décision et la mise en service. La problématique de la clefs de répartition financière n'est à ce jour pas résolue. La Suisse représente 50 % du trafic, une participation proportionnelle serait justifiée. Philippe Richert propose la participation de la Caisse des dépôts. Jean Ueberschlag souhaite une implication de la Région dans ce dossier.

Prolongation du mandat des conseillers généraux renouvelables en 2011 L'idée de prolonger le mandat jusqu'en 2014 est diversement appréciée.
Cet allongement de la durée du mandat permettrait de stabiliser les exécutifs départementaux avant la mise en place de réforme territoriale.
Mais la durée cette prolongationon (3 ans) paraît trop longue.
Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Réunion parlementaires alsaciens
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Lundi 14 septembre 2009 1 14 /09 /2009 14:47

Compte-rendu réunion parlementaires alsaciens du 02 septembre 2009


Réunion des parlementaires alsaciens et présidents des collectivités de la majorité le mercredi 2 septembre 2009 à l'Hôtel Bristol de Colmar

Présents

Yves Bur, Charles Buttner, Jean-Louis Christ, Hubert Haenel, Antoine Herth, Fabienne Keller, Francis Hillmeyer, Jean-Philippe Maurer, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Philippe Richert, Esther Sittler, Eric Straumann, André Schneider, Michel Sordi, Catherine Troendlé.


Décès d'Adrien Zeller
 
Minute de silence. Avec la disparition du Président de notre Région, qui participait régulièrement à nos rencontres, l'Alsace perd l'une des plus grande figure de la politique française. 


Taxe carbone
Débat animé. Risque de discrimination entre les urbains et les ruraux, le nord et le sud de la France. Certains souhaitent pondérer ces craintes.
 
LGV Est 2ème tranche
 
On se félicite de l'accord enfin trouvé et signé le 2 septembre au ministère de l'écologie.
 
Connexion Euroairport-rail (RER)
 
Les élus Bas-Rhinois sont-ils favorables à cet aménagement  (en raison de l'incidence éventuelle sur l'activité de l'aéroport d'Entzheim) ? La réponse est unanimement positive. Reste la question du financement : 200 millions d'euros.
 
Élections régionales
 
Volonté d'union, y compris pour les primaires au sein de l'UMP. Les parlementaires soutiennent la démarche de Philippe Richert en émettant le souhait que la composition de la liste soit réalisée localement, dans le cadre d'un large accord entre les grands élus.


Euros 2016 à Strasbourg
Accord unanime pour soutenir les initiatives de Jean-Philippe Maurer, pour permettre l'accueil de cette compétition à Strasbourg


Subventions mise en herbe des prairies de montagne
 
Michel Sordi fait part des difficultés au niveau des engagements de financement de l'Union Européenne.
 
Orphelins des "malgrés-nous"
 
Les revendications sont légitimes, en particulier sur la question mémorielle.
 
Travailleurs frontaliers
 
Un délégation de parlementaires conduite par Jean-Luc Reitzer sera reçue par la Ministre Christine Lagarde.


Prochaine réunion
Mercredi 7 octobre 2009 à 20 h 00 à la Questure du Sénat


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Réunion parlementaires alsaciens
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Mardi 12 mai 2009 2 12 /05 /2009 22:33

Réunion grands élus alsaciens du 12 mai 2009

Réunion des parlementaires alsaciens et présidents des collectivités de la majorité du mardi 12 mai 2009 au Secrétariat d'Etat à la défense et aux anciens combattants


Présents
Emile Blessig, Jean-Louis Christ, Alain Ferry, Antoine Herth, Arlette Grosskost, Francis Grignon, Fabienne Keller, Guy-Dominique Kennel, Francis Hillmeyer, François Loos, Frédéric Reiss, Philippe Richert, Esther Sittler, Eric Straumann, André Schneider, Michel Sordi, Catherine Troendlé, Adrien Zeller.
Michel Suchod, Directeur du Cabinet de Jean-Marie Bockel, colonel Bertrand-Louis Pflimlin, Jean-Baptiste Corteel, conseiller parlementaire, Virginie Peccavy, affaires réservées.


Invités

Etienne Pflimlin, Crédit Mutuel - Jean-Marie Sander, Crédit Agricole


Crise financière et économique
Les invités évoquent l'évolution de la situation. Les signes de crise sont apparus dès 2006. Le système financier est aujourd'hui stabilisé. Mais les assureurs risquent d'être exposé si le CAC passe sous le seuil de 2500 points.

Les risques sur les entreprises ont été multipliés par 4 depuis 1 an.
10 000 entreprises ont saisi le médiateur du crédit : 1/3 des dossiers irrecevables, 1/3 la banque maintien sont refus, 1/3 la médiation aboutie. Cette procédure qui permet de couvrir le banquier contre le risque de soutien abusif, fonctionne bien.

Les PME indépendantes semblent mieux résister à la crise.

Le rôle bénéfique de l'Euro est souligné.

La reprise est incertaine même si on sent un frémissement depuis le mois d'avril.

Le tissus économique alsacien profitera de la reprise en Allemagne.

Les taux d'intérêt devraient rester bas. Le prix du foncier en Alsace ne devrait pas baisser à long terme en raison de la rareté de l'offre.


Actualité législative
Crédit à la consommation : attention à l'excès de réglementation va fermer l'accès au crédit aux plus fragiles.

Fichier positif de l'endettement : risque de complexité, les banquiers y sont plutôt hostiles.



Travail dominical

Le texte sera soumis au Parlement au mois de juillet. Les dérogations seront très limitées. Peut-être serait-il possible de défendre des amendements reprenant les conclusions de l'Institut du Droit Local suite au forum organisé en septembre 2008 à Strasbourg ?
Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Réunion parlementaires alsaciens
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Jeudi 12 mars 2009 4 12 /03 /2009 10:43

Réunion des parlementaires alsaciens et présidents des collectivités de la majorité du mercredi 10 mars 2009 à la Questure du Sénat


Présents
Emile Blessig, Charles Buttner, Françoise Branget, Jean-Louis Christ, Alain Ferry, Antoine Herth, Francis Grignon, Fabienne Keller, Guy-Dominique Kennel, Hubert Haenel, Francis Hillmeyer, François Loos, Jean-Philippe Maurer, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Philippe Richert, Eric Straumann, André Schneider, Michel Sordi, Catherine Troendlé, André Schneider.

Liaison fluviale Saône-Rhin
 
Historique et présentation de l'état du dossier par Françoise Branget (Députée du Doubs) et Francis Grignon. L'abandon du projet par Dominique VOYNET, Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en 1997 est une erreur. Il faut le relancer dans le cadre du texte du Grenelle actuellement en discussion au Parlement.
Un accord unanime se dégage pour entreprendre une action concertée (avec différentes hypothèses de tracé).

TGV
 
Intervention de Charles Buttner sur l'évolution de ce dossier.
Crise économique

Antoine Herth suggère d'inviter à notre prochaine réunion Messieurs Etienne Pflimlin et Jean-Marie  Sander qui pourrons nous présenter leur vision de banquier sur cette crise. Eric Straumann est chargé de l'invitation.


Réforme des Institutions Locales
 
Tour de table avec différentes remarques :
Cette réforme est-elle urgente ? Le mode de scrutin proportionnel est largement contesté. Faudrait-il réfléchir à un statut particulier pour l'Alsace dans le cadre de la possibilité d'expérimentation ?
Le rythme de l'évolution dépendra de la position des élus haut-rhinois.
 
Prochaine réunion en fonction de la disponibilité de nos invités, probablement un dîner
(le 12 ou 19 mai 2009, à la questure du Sénat ou chez Jean-Marie Bockel).


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Réunion parlementaires alsaciens
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Lundi 9 février 2009 1 09 /02 /2009 10:20

Réunion des parlementaires alsaciens et présidents des collectivités de la majorité du mercredi 04 février 2009


Présents

Jean-Louis Christ, Arlette Grosskost, Hubert Haenel, François Loos, Frédéric Reiss, Philippe Richert, Éric Straumann, Michel Sordi,  Catherine Troendlé, André Schneider, Adrien Zeller, Delphine Besson (assistante de Fabienne Keller), Marianne Horny (assistante d'Adrien Zeller), Astride Quenolle (Assistante d'Emile Blessig).


Programmes de Modernisation et de Développement des Itinéraires (PDMI) en Alsace

Éric Straumann propose à la co-signature un courrier à l'attention du Ministre Jean-Louis Borloo, demandant d'intégrer prioritairement :
  • - la liaison Colmar-Sélestat,
  • - la déviation des agglomérations de Bitschwiller-Willer,
  • - la déviation de Lièpvre-Châtenois.

Livre Foncier

Le rapporteur sur le texte Boutin a proposé des amendements à l'article 23. L'ensemble des parlementaires alsaciens souhaite une adoption conforme du texte du Sénat, pour éviter un passage en CMP. Éric Straumann est chargé de demander à Michel Piron de retirer ces amendements.


Élections européennes

Hubert Haenel rappelle l'importance de ces élections dont le résultat ne sera pas sans influence sur les élections régionales. Une réunion de lancement  de la campagne (à destination des militants) devrait être organisée dans chaque circonscription (Éric Straumann et Jean-Louis Christ organiseront une réunion commune). Une réunion publique sera organisée par Michel Sordi au courant du mois de mai (un vendredi soir) avec un intervenant de dimension nationale.


Transfert Musée de l'Infanterie

Un courrier co-signé sera proposé par Éric Straumann, afin de soutenir le site de Neuf-Brisach.


Affaire Brun Habitat

Philippe Richert est intervenu auprès du cabinet de Madame Boutin il y a plusieurs mois, à l'instar d'autres élus. Les parlementaires ne peuvent évidemment s'immiscer dans une affaire soumise au juge. Il n'en reste pas moins que le préjudice est lourd aussi bien au niveau des acquéreurs que chez les sous-traitants. Éric Straumann suggère que la garantie extrinsèque (bancaire) soit obligatoire, pour supprimer la garantie intrinsèque. Une réflexion doit être menée avec le cabinet du ministre et les professionnels du secteur. Une réunion de travail est programmée par le cabinet du ministre du logement.


Centre de détention d'Issenheim

Michel Sordi évoque l'évolution de ce dossier. Il souhaite obtenir le soutien des maires de Mulhouse et de Colmar. Il rédigera un courrier dans ce sens.


BA 132 de Meyenheim

Michel Sordi se félicite de l'arrivée du Régiment de Marche du Tchad, qui n'aura besoin que d'une emprise d'une 40 aines d'hectares sur les 400 que compte la base. Il émet le souhait :
  • - du maintien de l'emprise de la piste,
  • - de l'affectation d'une partie du terrain à une activité économique.
Adrien Zeller soutient cette position. Un courrier co-signé sera adressé au Ministre de la Défense.


Situation économique

Arlette Grosskost évoque l'évolution du dossier DMC et les difficultés quant à l'obtention de contrats FNE.

Adrien Zeller regrette que les efforts de l'Etat en matière de fonds de restructuration économique soient en retrait par rapport à d'autres régions. Par contre il se félicite du plan de relance économique mis en œuvre en Alsace qui traduit un effort significatif de l'Etat.

Le Président de la Région évoque également l'avancement des dossiers TGV, notamment la liaison Rhin-Rhône. Il rappelle l'effort de la Région pour la liaison Mulhouse-Mülheim.


Réforme des Institutions locales

Adrien Zeller rend les parlementaires attentifs sur la question de la suppression de la clause compétence générale, qui risque de brider les collectivités dans leur politique d'innovation.


Loi "Hôpital, patients, santé et territoires"

Jean-Louis Christ souhaite la mobilisation des collègues sur la question :
  • - de l'interdiction des dégustations gratuites, qui doit être repoussée,
  • - la publicité du vin sur internet, dont les restrictions méritent d'être assouplies.

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Réunion parlementaires alsaciens
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Mardi 18 novembre 2008 2 18 /11 /2008 17:19

Réunion des Parlementaires alsaciens et présidents des collectivités de la majorité du mercredi 5 novembre 2008


Présents

Yves Bur, Charles Buttner, Francis Grignon, Hubert Haenel, Jean-Philippe Maurer, Frédéric Reiss, Eric Straumann, Catherine Troendle, Antoine Herth, Emmanuel Charil (assistant de Fabienne Keller), Isabelle Deblir (assistante d'Antoine Herth), Delphine Besson (assistante de Fabienne Keller).


Grand Contournement Ouest de Strasbourg

Francis Grignon propose de soumettre un courrier commun à l'intention de Jean-Louis Borloo afin de faire avancer ce dossier.

Sages femmes

Yves Bur connait bien la problématique et suivra cette question lors des prochains débats.


Livre Foncier Informatisé

L'article 28 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion présenté a été approuvé par le Sénat. Les députés l'adopteront dans les mêmes termes.


Redécoupage des circonscriptions législatives

Tour d'horizon rapide dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.


Dossiers TGV

Francis Grignon évoque la future loi de régulation des transports qui sera examinée en début d'année 2009. Le rail sera ouvert à la concurrence. La future autorité de régulation fixera les droits de péage a verser à RFF. Cette évolution permettra à RFF d'encaisser des recettes plus importantes sur la première tranche du TGV. Ces excédents pourraient être affectés aux travaux de la seconde tranche. Francis Grignon va nous proposer de co-signer un courrier d'intervention à l'intention du premier ministre.

Charles Buttner présente l'intérêt régional de la tranche Belfort-Mulhouse et de l'enjeu du shunt mulhousien qui permettra de gagner 28 minutes pour les usagers alsaciens. La nécessité de la connexion de la voie de chemin de fer avec l'aéroport de Bâle-Mulhouse est également exposée.


Distorsion de la concurrence dans le travail saisonnier

Antoine Herth présente un dossier mettant en relief le différentiel du coût de l'emploi saisonnier entre la France et l'Allemagne. Le coût horaire ressort à 6 euros en Allemagne contre plus de 11 euros en France. Cette distorsion  de la concurrence handicape aujourd'hui les agriculteurs mais peut également concerner le secteur de l'hôtellerie-restauration. Les actions doivent se diriger vers différents horizons (Bercy, Ministère du Travail) institutions européennes (Hubert Haenel).


Centrale de Fessenheim

Michel Sordi organise une visite du site le vendredi 5 décembre 2008 de 10 h 30 à 14 h 00.



Prochaine réunion le mercredi 3 décembre à 8h30 salle 3 du 3 Aristide Briand
Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Réunion parlementaires alsaciens
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Mercredi 14 mai 2008 3 14 /05 /2008 08:43

Réunion des Parlementaires alsaciens et présidents des collectivités de la majorité - mercredi 7 mai 2008


Présents

Charles Buttner, Emile Blessig, Jean-Louis Christ, Arlette Grosskost, Francis Hillmeyer, Jean-Philippe Maurer, Férédéric Reiss, André Schneider, Esther Sittler, Eric Straumann, Marianne Horny représentant Adrien Zeller, Pascal Favre collaborateur d'Yves Bur.


Livre Foncier Informatisé

Emille Blessig et Eric Straumann considèrent qu'il devient urgent de présenter le texte, car l'établissement public ne peut, faute de base juridique, encaisser une redevance. Cette situation pose un double problème :

- les acteurs concernés vont s'habituer à cette gratuité et il faudra s'attendre à une réaction négative lors de la mise en place de la redevance,

- de fait, et en l'absence de redevance, les frais de fonctionnement de l'établissement sont à la charge des trois conseils généraux. Ce n'est pas aux collectivités locales d'assurer cette charge du service judiciaire.

Emille Blessig fera parvenir une lettre type d'intervention à adresser à la Chancellerie pour faire accélérer l'examen du texte qu'il est prêt à rapporter.


Implantations militaires en Alsace

Le groupe est solidaire de la démarche entreprise par Michel Sordi par rapport à la BA 132.


TGV

Ce point sera abordé lors de la séance du mois de juin avec les techniciens de la Région Alsace. Il faudrait également voir la question avec Hubert Haenel qui pourra convier les techniciens RFF et SNCF afin de faire connaître l'avancée du dossier.


Débat sur les langues régionales du 07 mai

André Schneider représentera l'Alsace et la Moselle à la tribune de l'Assemblée. Il donne lecture des passages les plus importants de son discours.


Fichier domiciliaire

Esther Sittler présentera une proposition de loi qui pourrait être co-signée par les parlementaires alsaciens. Ce texte aura une portée nationale, en s'inspirant de ce qui se pratique en Alsace



Prochaine réunion le mercredi 4 juin 2008 à 8h30, salle 3 du 3 Aristide Briand
Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Réunion parlementaires alsaciens
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Vendredi 11 avril 2008 5 11 /04 /2008 11:40

Courrier adressé au Secrétaire d'Etat en charge des Transports sur la taxe des Poids-lourds en Alsace




Pour voir le courrier en format réel : Courrier-Dominique-BUSSEREAU-Taxe-PL.pdf Courrier-Dominique-BUSSEREAU-Taxe-PL.pdf


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Réunion parlementaires alsaciens
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Vendredi 4 avril 2008 5 04 /04 /2008 10:30

Réunions des parlementaires alsaciens et présidents des collectivités de la majorité du 2/04/08


Présents Charles Buttner, Alain Ferry, Hubert Haenel, François Loos, Francis Hillmeyer,  Jean-Philippe Maurer,  Frédéric Reiss, Eric Straumann, Catherine Troendle, Adrien Zeller, Emmanuel Charil (assistant de Fabienne Keller), Christophe Ghanassia (Assistant d'Arlette Groskosst).


Livre Foncier Informatisé
Le texte sera examiné à l'Assemblée où il pourra être amendé (voir les propositions de Monsieur Woehrling).


Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst
Les députés ont été reçus par le Ministre Jean-Marie Bockel, le 26 mars. Il est convenu d'attendre le rapport de M. le préfet de région honoraire Mahdi HACENE. Le montant de l'indemnisation évoqué semble trop faible. Il faudrait travailler sur le chiffre de 1000 euros, sachant que ce montant revient aux personnes concernées et non aux éventuels ayant-droits.


Ouverture dominicale des commerces
Adrien Zeller communique la motion de la Région Alsace. Le rôle juridique des Départements est rappelé.


Implantations militaires en Alsace
François Loos évoque la fermeture programmée de 40 sites en France. L'idée est de regrouper les moyens sur des sites inter-armes, d'une taille de 2 000 à 3 000 personnes, afin de réaliser des économies d'échelle. Il propose d'organiser une rencontre entre les parlementaires alsaciens et le Ministre Bockel.


TGV
Hubert Haenel souhaite un accord des élus alsaciens sur le phasage des TGV Est et Sud.
Alain Ferry va poser une Question Orale pour connaître l'avancement des projets gouvernementaux suite aux engagements du Grenelle de l'Environnement (2 000 kilomètres de lignes à construire sur 10 ans - financement ?).
Jean-Louis Christ va solliciter un entretien avec le Secrétaire d'Etat aux Transports.


Avant-projet de loi taxation des poids-lourds
La longueur maximale des sections de tarification, fixée à 15 kilomètres, est insuffisante car elle va pénaliser les transports locaux. Eric Straumann est chargé de rédiger un courrier au nom des élus présents pour demander à ce que cette section de tarification soit sensiblement plus élevée (30 kilomètres semble un bon compromis).


Prochaine réunion le mercredi 7 mai 2008. Nous aborderons à cette occasion avec des techniciens RFF et SNCF qui seront invités par Hubert Haenel, l'avancement des deux dossiers TGV.
Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Réunion parlementaires alsaciens
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