M. Éric Straumann – Fondée en 1746, l’entreprise DMC, Dollfus Mieg et Cie, est l'une des plus anciennes entreprises françaises. Cet empire textile alsacien réalisait en 1990 un chiffre d’affaires de 10 milliards de francs et employait 15 000 salariés.

Or, ce groupe a subi un recul de ses ventes de 18,9 % en 2007. Toutes les entités sont en crise, mais certaines sont plus affectées que d'autres, notamment la filiale « loisirs et création » dont le chiffre d'affaires a chuté de 30 % au cours du premier trimestre ; DMC tissus, autre entité spécialisée dans la fabrication de velours, est tout aussi touchée.

Le groupe a prévu de ramener ses effectifs à environ 900 personnes en supprimant 208 emplois dans ses usines, toutes situées dans le Haut-Rhin. Après avoir fermé l'usine de Colmar à la fin du mois de mars, DMC ne possède plus que deux sites de production, l’un à Saint-Amarin, et l'autre à Mulhouse, ainsi qu’un centre logistique à Illzach, près de Mulhouse. Seul DMC SA, spécialisé dans le fil à broder, parvient à tirer son épingle du jeu.

Le 5 mai 2008, le groupe a été placé en redressement judiciaire, et serait en discussion avec quatre repreneurs. Cette situation inquiète les syndicats, car les opérations de reprise pourraient s'accompagner d'un plan social plus important que prévu. J’aimerais donc savoir de quelles informations le Gouvernement dispose.

M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi – Je sais que vous êtes l’un des plus fins connaisseurs des questions d’emploi au Parlement, Monsieur Straumann, et que vous veillez toujours à nous alerter lorsque des difficultés surgissent sur le terrain.

L'entreprise DMC, dont vous avez rappelé le renom et l'histoire, est l'objet de toute l'attention du ministère de l'économie depuis plusieurs années. Ce dossier est en particulier suivi par le comité interministériel de restructuration industrielle, qui a récemment conclu plusieurs protocoles portant sur des moratoires financiers, dont le but était d’éviter la cessation de paiement. Or ces efforts n'ont pas suffi. L'entreprise a été placée en redressement judiciaire le 5 mai dernier, avec une période probatoire de 6 mois pour DMC SA et de 3 mois pour les autres filiales.

L’objectif est de favoriser les projets de reprise qui pourraient concerner tout ou partie de l'activité du groupe. DMC SA affiche notamment de bons résultats et jouit d'une renommée qui devrait intéresser des repreneurs potentiels. Il faudra également s'assurer que les engagements pris par le groupe DMC dans le plan de sauvegarde de l'emploi, négocié au mois de février dernier, seront respectés en dépit de la procédure collective en cours.

Certains salariés se trouveront malgré tout dans une situation difficile. Il faudra donc mobiliser tous les instruments offerts par le service public de l’emploi afin de leur permettre de retrouver rapidement un autre emploi. Je propose de vous associer étroitement à cette démarche.

M. Éric Straumann – Je vous remercie de votre réponse, Monsieur le ministre.