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Vendredi 19 février 2010
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Le texte, déposé par quatre députés UMP, déplore également le montant de la cotisation, qu'ils estiment trop
élevé.
Yves Bur (élu du Bas-Rhin), Jacques Domergue (Hérault), Céleste Lett (Moselle) et Eric Straumann (Haut-Rhin) proposent de «dispenser les
infirmiers exerçant à titre salarié de s'inscrire à l'Ordre», soit environ 85 % de la profession. Le texte de la proposition de loi a été diffusé mercredi soir.
Les quatre parlementaires sont arrivés à cette conclusion après avoir mené des auditions d'organisations professionnelles. Initialement, ils souhaitaient trouver une solution aux protestations contre le montant de la cotisation à l'Ordre, jugé trop élevé.
Yves Bur (élu du Bas-Rhin), Jacques Domergue (Hérault), Céleste Lett (Moselle) et Eric Straumann (Haut-Rhin) proposent de «dispenser les
infirmiers exerçant à titre salarié de s'inscrire à l'Ordre», soit environ 85 % de la profession. Le texte de la proposition de loi a été diffusé mercredi soir.Les quatre parlementaires sont arrivés à cette conclusion après avoir mené des auditions d'organisations professionnelles. Initialement, ils souhaitaient trouver une solution aux protestations contre le montant de la cotisation à l'Ordre, jugé trop élevé.
L'exposé des motifs de la proposition de loi constate le peu d'adhésion à l'Ordre des infirmiers dont la
création a été votée en décembre 2006 par une proposition de loi émanant de deux députés UMP. Il mentionne le taux d'abstention de 80 % aux élections de 2008, «majoritairement ceux relevant
d'un statut de salariés».
Le montant élevé de la première cotisation (75 euros) «a provoqué un questionnement de beaucoup sur les
services que l'Ordre remplit à leur égard». Les députés soulignent que ce montant «ne correspond pas à l'esprit du législateur». Lors des débats, en 2006, les députés avaient
souhaité «une cotisation modeste», de l'ordre de 10 euros, est-il précisé.
L'Ordre des infirmiers a été «voulu pour répondre à la demande de structuration de la profession» mais
«force est de constater que les premiers pas de l'existence de l'ordre font apparaître un manque d'adhésion de la part d'un grand nombre d'infirmiers et naître des questions sur l'opportunité
même de son existence», écrivent les quatre députés.
«Doublon»
Les députés ne le suppriment pas mais proposent de réduire considérablement son champ.
Ils constatent que l'Ordre infirmier «va faire “doublon” avec tout ce qui existe d'ores et déjà».
L'Ordre doit établir un code de déontologie et un listing de compétences, mais les droits et devoirs des infirmiers et leurs compétences «ont des bases légales» dans le code de la
santé publique.
En matière disciplinaire, les infirmiers salariés «ont déjà, dans les établissements où ils exercent, des
structures disciplinaires mises en place et fonctionnant depuis bien longtemps».
Enfin, le rôle de l'Ordre dans le recensement et le listing des infirmiers est déjà assumé par les directions
départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (Ddass et Drass), relèvent-ils.
Moins de trente minutes après la diffusion de la proposition de loi par Yves Bur, le syndicat CFTC
santé-sociaux a réagi pour se féliciter de cette proposition de loi «réaliste et concrète».
«Le député UMP Yves Bur a le courage de revenir sur cette mesure absurde, afin de réparer une profonde
injustice et ainsi tenir compte de la réalité du terrain», indique le syndicat dans un communiqué. La proposition de loi «répond à l'objectif CFTC, en faire une instance pour les
infirmiers du secteur libéral».
Source AMP espaceinfirmier.com
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Téléphone de Christian Klinger, attaché parlementaire 06 82 51 85 64
Téléphone de Julie Zech, assistante parlementaire 06 81 68 79 61
Permanence
parlementaire : 82 rue de la Cavalerie 68000 Colmar tel 09 53 49 18 72
Eric Straumann tient une permanence :
- en Mairie de Colmar (salle de Lattre de Tassigny - entrée rue des Clefs), chaque premier jeudi du mois de 10h00 à 11h00,
- en Mairie de Neuf-Brisach (salle du conseil municipal, au premier étage), chaque premier lundi du mois de 10h00 à 11h00.
Les dates des autres permanences, dans les autres communes de la ciconscription, sont publiées dans la presse locale.
Des rendez-vous peuvent être convenus au 06 81 68 79 61.