La médiation du crédit, lancée fin octobre 2008 par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a permis de soutenir 8 520 entreprises ; de débloquer 1,77 milliard d’euros de crédits et de préserver 166 488 emplois (au 2 décembre 2009). La médiation a permis à de très nombreuses entreprises d’affronter la crise, notamment des PME qui représentent 95 % des demandes. 1 000 dossiers par mois sont réglés, avec un taux de succès de 64 %.

Deux objectifs majeurs sont visés pour 2010 : aider les entreprises à trouver des financements à court et long termes et accompagner les entreprises en leur permettant de préparer la reprise.

Afin d’atteindre ces objectifs, la coopération avec le Fonds stratégique d’investissement, la Banque de France et Oséo   se doit d’être renforcée.

En outre, un groupe de travail avec les très grands groupes a été institué dans le but de rédiger un code de bonne conduite dont les règles pourront être appliquées par toute entreprise.

Le Premier Ministre, M. François Fillon, a annoncé la mise en place de l’entreprise à « patrimoine affecté » (EPA) dont l’entrée en vigueur de ce nouveau régime est prévue au 1^er janvier 2011.

Cette réforme, destinée à protéger le patrimoine privé des petits entrepreneurs en cas de faillite, les autorise à séparer leur patrimoine personnel (dit « non affecté ») de leur patrimoine professionnel (dit « affecté »). Les biens professionnels seront ainsi la garantie des créanciers, la responsabilité des entrepreneurs, quant à elle, étant limitée à l’actif dédié à l’entreprise.