L'intervention d'Eric Straumann à l'Assemblée nationale le 23 mars 2010

Interdiction de dépassement pour les poids lourds sur les autoroutes d'Alsace

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour exposer sa question, n° 944, relative à l’interdiction de dépassement pour les poids lourds sur les autoroutes d'Alsace.

M. Éric Straumann. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l’urbanisme, depuis le 1^er octobre 2009, toutes les autoroutes – A30, A31, A33, A330 et A313 – du sillon lorrain sont frappées par une interdiction pour les poids lourds de dépasser. Cette décision a été mise en œuvre par la direction interdépartementale des routes de l'est qui a également en charge la gestion des routes du fossé rhénan alsacien.

Le constat réalisé sur l'A31 montre, qu'après son instauration, cette mesure est globalement respectée et qu’elle commence à produire les premiers effets attendus – les usagers font notamment état d’un meilleur confort de conduite.

L'objectif de cette interdiction « consiste à améliorer la fluidité du trafic et la sécurité routière tout en assurant une conduite plus apaisée pour l'usager », selon l'expression du cabinet de la préfecture de la région Lorraine.

Le péage pour les poids lourds de plus de 12 tonnes, instauré sur les autoroutes allemandes depuis le 1^er janvier 2005 – la LKW Maut –, s'est traduit par d'importants reports de trafic de l'autoroute A5, côté allemand, vers l'axe nord-sud alsacien, qui est désormais saturé de poids lourds.

Pourquoi cette interdiction de dépassement pour les poids lourds, mise en place en Lorraine, n'est-elle pas possible en Alsace ? Le Gouvernement et les préfets ont déjà été, à de multiples occasions, saisis de cette question difficile pour notre région.

M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.

M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le député Éric Straumann, comme vous l'avez indiqué, à la suite du comité interministériel de la sécurité routière du 13 mai 2008, des interdictions de doubler ont été mises en place pour les poids lourds sur douze sections autoroutières, principalement dans l'est et le nord de la France, ainsi qu'en l'Île-de-France.

Il s'agit d'expérimentations qui ont fait l'objet de concertations préalables avec les organisations professionnelles de transport routier.

Plus globalement, des études préliminaires ont été engagées au niveau national, afin de recenser les sections du réseau sur lesquelles cette mesure pourrait être utile.

Après consultation des préfets concernés, une liste des sections devant faire l'objet d'études détaillées a été arrêtée. En Alsace, deux sections de l'autoroute A35 ont été retenues : l’une entre Barr et Colmar, l'autre s'étendant sur environ 15 kilomètres au nord de Mulhouse. La traversée de l'agglomération strasbourgeoise par l'autoroute A350 a également été choisie.

Les études détaillées sont maintenant bien avancées et elles ont d'ailleurs été étendues à d'autres sections autoroutières. S'appuyant sur les résultats de ces études, les représentants de l'État devraient être en mesure d'engager une concertation avec les collectivités locales et les organisations professionnelles de transport routier au printemps 2010.

En parallèle, un premier bilan des mesures appliquées en Lorraine sera dressé au bout d'une année d'expérimentation. Les mesures d'interdiction de dépasser paraissant pertinentes pourront ensuite, après information des usagers, être appliquées en Alsace.

Conformément aux souhaits des parlementaires, exprimés dans le cadre de l'examen de la loi Grenelle 1, le rapport portant sur l'impact d'un éventuel recours à des poids lourds d'un poids total en charges de 44 tonnes, de l'interdiction de doubler et de la limitation à 80 kilomètres à l’heure des poids lourds vous sera prochainement transmis. Il permettra de répondre plus complètement à vos interrogations.

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann.

M. Éric Straumann. J’ai pris bonne note du projet concernant la section entre Barr et Colmar et la quinzaine de kilomètres au nord de Mulhouse. Je pense qu’il serait préférable d’appliquer une interdiction globale entre Barr et Saint-Louis, parce que la difficulté existe sur l’intégralité de la section.

Je vous remercie en tout cas de ces précisions, monsieur le secrétaire d’État.

Depuis le 1^er janvier 2005, le péage (LKW Maut) pour les poids-lourds de plus de 12 tonnes, mis en place sur les autoroutes allemandes, s’est traduit par un important report du trafic de l’autoroute A5, côté allemand, vers l’axe Nord-Sud alsacien qui est aujourd'hui saturé de PL.

Les usagers de la route subissent les désagréments de cette situation, en particulier lorsque les poids-lourds entreprennent des dépassements qui créent des ralentissements dangereux et préjudiciables à la fluidité de la circulation.

Toutes les autoroutes du sillon lorrain (A30, A31, A33, A330 et A313) sont frappées depuis le 1er octobre 2009 par une interdiction pour les poids-lourds de dépasser.

Nous demandons à ce que cette décision, mise en œuvre par la DIR Est, soit étendue à la liaison routière entre Sélestat et Saint-Louis.