Partager l'article ! Rencontre avec Michèle ALLIOT-MARIE: Avec une délégation de parlementaires alsaciens, j'ai rencontré ce 10 mars 2010, Madame Michèle ...
Vendredi 12 mars 2010
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Avec une délégation de parlementaires alsaciens, j'ai rencontré ce 10 mars 2010, Madame Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, et Monsieur
Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat à la Justice, à la Chancellerie à Paris.
Nous avons évoqué la question de la nouvelle répartition des compétences en matière de droit de la
concurrence et de propriété intellectuelle.
L'avenir de la cour d'Appel de Colmar n'est d'aucune manière remise en cause.
La ministre a rappelé la nécessité de mettre en place des pôles judiciaires spécialisés afin de mieux gérer
les ressources humaines et d'aboutir à un certaine cohérence de la jurisprudence.
J'ai proposé à la ministre, dans cet esprit de spécialisation, de réfléchir à la mise en place à Colmar
d'une juridiction inter-régionale compétente en matière de droit des accidents collectifs et des catastrophes. En effet, le chef lieu du département du Haut-Rhin qui accueille le Centre
Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes, possède une expérience incontestable dans ce domaine (catastrophes aériennes du Mont Saint-Odile et
d'Habsheim).
La mise en place d'un groupe de suivi de cette question de l'évolution de la spécialisation des juridictions
a été actée.
J'ai également évoqué avec la Ministre son prochain déplacement à Colmar, programmé le lundi 15 mars 2010.
"MAM ne reviendra pas en arrière"
PARIS.- BUREAU DNA
Mauvaise nouvelle pour les avocats strasbourgeois. Michèle Alliot-Marie, la ministre de la Justice, a
déclaré hier aux parlementaires alsaciens qu'elle n'envisageait pas de remettre en cause les décrets de 2009 opérant un transfert de compétences du tribunal de grande instance de Strasbourg
vers celui de Nancy, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
« La ministre nous a dit qu'il n'était pas possible de revenir en arrière, mais elle nous a promis
de nous revoir rapidement pour évoquer les compensations dont pourrait bénéficier Strasbourg », résume André Schneider, député UMP de Strasbourg qui conduisait la délégation d'élus de
la majorité et de l'opposition reçue hier au ministère de la Justice.
« On nous met devant le fait accompli, c'est une véritable catastrophe », déplore Armand Jung,
député PS de Strasbourg qui suggère de mettre en place « une cellule de veille » avec les professionnels. Pour Fabienne Keller, c'est « un coup porté au rayonnement
judiciaire de Strasbourg ». Alain Fontanel, adjoint au maire PS de Strasbourg, dénonce lui « l'irrationalité » de cette décision, qui est « incohérente par rapport à la
qualité du service public de la justice et à la logique. Pourquoi transférer à Nancy les compétences sur les brevets alors que le centre d'études internationales de la propriété
intellectuelle se trouve à Strasbourg ? »
Éric Straumann, député UMP de Colmar, a par ailleurs évoqué la cour d'appel de Colmar, qu'il propose de
spécialiser dans les catastrophes collectives. Michèle Alliot-Marie lui a assuré que cette juridiction n'était pas remise en cause.
E.B. DNA Édition du Jeudi 11 mars 2010
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Téléphone de Julie Zech, assistante parlementaire 06 81 68 79 61
Permanence
parlementaire : 82 rue de la Cavalerie 68000 Colmar tel 09 53 49 18 72
Eric Straumann tient une permanence :
- en Mairie de Colmar (salle de Lattre de Tassigny - entrée rue des Clefs), chaque premier jeudi du mois de 10h00 à 11h00,
- en Mairie de Neuf-Brisach (salle du conseil municipal, au premier étage), chaque premier lundi du mois de 10h00 à 11h00.
Les dates des autres permanences, dans les autres communes de la ciconscription, sont publiées dans la presse locale.
Des rendez-vous peuvent être convenus au 06 81 68 79 61.