Vendredi 11 décembre 2009 5 11 /12 /Déc /2009 14:56

Mobilisation des pouvoirs publics pour soutenir l'économie et l'emploi

Pierre-André PEYVEL, Préfet du Haut-Rhin, a réuni, lundi 7 décembre 2009 après-midi, toutes les forces vives du département : parlementaires et représentants des collectivités territoriales, organisations patronales et syndicales, chambres consulaires et services de l'État.

Cette réunion avait pour objectif la remobilisation de tous les partenaires face à la dégradation de la situation économique et de l'emploi dans le département.

Le Préfet a insisté pour que tous les moyens soient mis en commun, coordonnés et intensifiés pour favoriser le développement économique, l'emploi et la formation professionnelle.

Depuis le mois d'octobre 2008, d'importantes mesures ont déjà été prises pour soutenir les acteurs économiques du département grâce à des dispositifs :



I ) de soutien à l'économie :
  • le comité opérationnel de financement de l'économie, en présence notamment du Trésorier-Payeur Général et du Directeur de la Banque de France.
Son rôle est de faire le point sur l'évolution locale du crédit aux entreprises et sur la médiation du crédit.  
A ce jour, 255 dossiers ont été reçus ; 167 sont soldés avec un taux de médiation réussi de 59,5 %. Les encours de crédit sont supérieurs à 50 000 € dans 65 % des cas.

  • le plan de relance de l'État
  • il permet de soutenir d'importants chantiers d'investissement dans le Haut-Rhin (Tram-Train, LGV Est..) pour un montant de 34 093 202 € engagés à ce jour ; l'investissement des collectivités locales est également soutenu pour un montant de 678 261 241 € au total en contrepartie du versement anticipé du FCTVA par l'État (265 communes bénéficiaires),
  • la prime à la casse (5 191 véhicules au 23 novembre 2009),
  • le soutien du pouvoir d'achat des ménages les plus modestes (prime de solidarité active pour 42 960 ménages au 23 novembre 2009),
  • les mesures de chômage partiel pour limiter l'impact de la baisse de l'activité sur l'emploi (plus de 1 100 000 heures utilisées).
  • Au total, ce sont plus de 8 000 emplois sauvés, créés ou aidés dans le Haut-Rhin (au 23 novembre 2009).

 

  • Le fonds national de revitalisation des territoires (FNRT)
Le Haut-Rhin a obtenu une enveloppe de crédits d'un montant exceptionnel de 2,5 millions d'euros, largement supérieure à la moyenne nationale accordée à d'autres territoires (1 million d'euros). 
Le territoire haut-rhinois concerné porte :
  • sur la zone actuellement couverte par le contrat de transition professionnelle (zones d'emplois de Mulhouse, de Thann-Cernay et communes contiguës industrielles à la zone d'emploi de Guebwiller),
  • sur l'arrondissement d'Altkirch.  
Pour information, le canton de Sainte-Marie-aux-Mines intégré dans le dossier du Val d'Argent est actuellement en cours d'élaboration par la Préfecture du Bas-Rhin.

Le FNRT est un fonds de garantie destiné à compléter le dispositif légal de revitalisation en venant en aide aux territoires les plus touchés par les restructurations économiques et qui ne bénéficient pas ou insuffisamment de fonds versés au titre des conventions de revitalisation à la charge des entreprises procédant à des restructurations. Ce fonds est financé par le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et par la Caisse des Dépôts et Consignations. Au niveau régional, OSSO prend en charge la gestion financière du dispositif. 
L'enveloppe ainsi attribuée accompagnera des entreprises répondant à des critères de taille et de vitalité porteuses de projets de développement ou de reprise d'activité, situées sur les territoires précités, par l'octroi de prêts sans garantie ou de crédits d'assistance technique afin de les aider dans la formalisation des projets. 
Dès le début de l'année 2010, un comité de pilotage spécifique sera installé, associant les services de l'État concernés, les représentants du Conseil Général, Conseil Régional et leur comité d'expansion, ainsi que OSSO el la Caisse des Dépôts et Consignations qui en assure le secrétariat.


 - Les conventions de revitalisation
  • Elles sont mises en œuvre par les entreprises de plus de 1 000 salariés dès lors qu'elles procèdent à des licenciements collectifs qui affectent par leur ampleur l'équilibre du bassin d'emploi concerné. Cela se traduit par le versement d'une contribution financière comprise entre 2 et 4 fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé. L'objectif est de contribuer à la création d'un nombre d'emplois au moins équivalent au nombre d'emplois supprimés sur le ou les bassins d'emplois concernés. Dans le Haut-Rhin, 9 conventions de revitalisation sont en cours : SONY à Bergheim, PSA à Mulhouse, PEUGEOT MOTOCYCLES à Dannemarie, MAXIT à Horbourg-Wihr, MIROITERIE DU RHIN à Bennwihr-Gare, TIMKEN à Colmar, ALCAN RHENALU à Biesheim, LIEBHERR à Colmar et MALHE PISTONS à Ingersheim. A cela s'ajoutent les dispositifs VIVENDI dans le secteur de Thann et BPI dans le secteur de Mulhouse.
  • De ce fait, c'est presque la totalité du département qui est couvert par des dispositifs de soutien aux entreprises pour les trois ans qui viennent.


II ) de soutien à l'emploi :

  • Le Contrat de Transition Professionnelle (CTP) 
Il est mis en œuvre sur le territoire du bassin d'emploi de Mulhouse élargi à la zone d'emploi de Thann-Cernay et aux communes industrielles contiguës appartenant à la zone d'emploi de Guebwiller (96 communes au total).
Le CTP permet d'accélérer le retour à l'emploi des salariés dont le licenciement économique est envisagé. Il s'agit d'un contrat d'une durée maximale de 12 mois pendant laquelle le titulaire du CTP perçoit une allocation de transition professionnelle égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois précédents. Pendant la durée du contrat, les bénéficiaires se voient proposer des mesures telles qu'un accompagnement intensif assuré par un référent unique de Pôle Emploi, l'alternance de périodes de recherche d'emploi, de formation, de travail en entreprise et le maintien du contrat au cours des 6 mois qui suivent la reprise d'emploi.

Pôle Emploi dénombrait 963 bénéficiaires au 31 novembre 2009.
S'agissant des contrats aidés, on dénombre à la fin novembre 2009 :
  • 2 984 Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi et Contrats d'Avenir soit un taux de réalisation de l'objectif de 92,6 %,
  • 587 contrats d’Initiative Emploi, soit un taux de réalisation de l'objectif de 77,1 %,
  • 165 Contrats d'accompagnement dans l'Emploi Passerelles signés dans le secteur non marchand pour les jeunes sur un objectif de 310 pour 2009,
  • 241 Contrats d'Initiative Jeunes dans le secteur privé sur un objectif 434 pour 2009.
Ont également été évoquées les initiatives mises en place par le Conseil Régional dont l'action s'articule autour de plusieurs axes :
  • soutenir financièrement les entreprises,
  • accompagner les demandeurs d'emploi dans leurs projets de création d'entreprise, maintenir un niveau élevé de commande publique,
  • renforcer la politique régionale de formation.
A la mi-novembre 2009, la Région a mis en place 80 actions de formation pour 205 entreprises et 465 stagiaires salariés ou demandeurs d'emploi.
Enfin, le Conseil Général du Haut-Rhin prévoit au budget primitif de 2010 de porter son effort d'investissement à 198 M€, chiffre supérieur à la moyenne des 4 dernières années (156 M€/an).
Le Préfet a souligné l'importance de la mobilisation et l'engagement de tous dans ce combat pour le développement économique et social du Haut-Rhin. Il a été convenu entre tous les partenaires de faire le point chaque trimestre, et de mieux se coordonner au quotidien pour présenter aux chefs d'entreprise comme aux salariés une offre comprenant l'ensemble des dispositifs existants d'où qu'ils proviennent, afin de les aider à franchir cette passe difficile.

 


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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