Vendredi 11 décembre 2009
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Pierre-André PEYVEL, Préfet du Haut-Rhin, a réuni, lundi 7 décembre 2009 après-midi, toutes les forces vives du département
: parlementaires et représentants des collectivités territoriales, organisations patronales et syndicales, chambres consulaires et services de l'État.
Cette réunion avait pour objectif la remobilisation de tous les partenaires face à la dégradation de la
situation économique et de l'emploi dans le département.
Le Préfet a insisté pour que tous les moyens soient mis en commun, coordonnés et intensifiés pour favoriser
le développement économique, l'emploi et la formation professionnelle.
Depuis le mois d'octobre 2008, d'importantes mesures ont déjà été prises pour soutenir les acteurs
économiques du département grâce à des dispositifs :
I ) de soutien à l'économie
:
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* la prime à la casse (5 191 véhicules au 23 novembre 2009),
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* le soutien du pouvoir d'achat des ménages les plus modestes (prime de solidarité active pour 42 960
ménages au 23 novembre 2009),
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* les mesures de chômage partiel pour limiter l'impact de la baisse de l'activité sur l'emploi (plus de
1 100 000 heures utilisées).
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Le Haut-Rhin a obtenu une enveloppe de crédits d'un montant exceptionnel de 2,5 millions d'euros,
largement supérieure à la moyenne nationale accordée à d'autres territoires (1 million d'euros).
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Le territoire haut-rhinois concerné porte :
Le FNRT est un fonds de garantie destiné à compléter le dispositif légal de revitalisation en venant en
aide aux territoires les plus touchés par les restructurations économiques et qui ne bénéficient pas ou insuffisamment de fonds versés au titre des conventions de revitalisation à la charge
des entreprises procédant à des restructurations. Ce fonds est financé par le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et par la Caisse des Dépôts et Consignations.
Au niveau régional, OSSO prend en charge la gestion financière du dispositif.
L'enveloppe ainsi attribuée accompagnera des entreprises répondant à des critères de taille et de vitalité porteuses de projets de développement ou de reprise d'activité, situées sur les
territoires précités, par l'octroi de prêts sans garantie ou de crédits d'assistance technique afin de les aider dans la formalisation des projets.
Dès le début de l'année 2010, un comité de pilotage spécifique sera installé, associant les services de l'État concernés, les représentants du Conseil Général, Conseil Régional et leur
comité d'expansion, ainsi que OSSO el la Caisse des Dépôts et Consignations qui en assure le secrétariat.
- Les conventions de revitalisation
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Elles sont mises en œuvre par les entreprises de plus de 1 000 salariés dès lors qu'elles procèdent à des
licenciements collectifs qui affectent par leur ampleur l'équilibre du bassin d'emploi concerné. Cela se traduit par le versement d'une contribution financière comprise entre 2 et 4 fois la
valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé. L'objectif est de contribuer à la création d'un nombre d'emplois au moins équivalent au nombre d'emplois supprimés sur le ou les bassins
d'emplois concernés. Dans le Haut-Rhin, 9 conventions de revitalisation sont en cours : SONY à Bergheim, PSA à Mulhouse, PEUGEOT MOTOCYCLES à Dannemarie, MAXIT à Horbourg-Wihr, MIROITERIE
DU RHIN à Bennwihr-Gare, TIMKEN à Colmar, ALCAN RHENALU à Biesheim, LIEBHERR à Colmar et MALHE PISTONS à Ingersheim. A cela s'ajoutent les dispositifs VIVENDI dans le secteur de Thann et
BPI dans le secteur de Mulhouse.
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De ce fait, c'est presque la totalité du département qui est couvert par des dispositifs de soutien
aux entreprises pour les trois ans qui viennent.
II ) de soutien à l'emploi
:
- - Le Contrat de Transition Professionnelle (CTP)
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Il est mis en œuvre sur le territoire du bassin d'emploi de Mulhouse élargi à la zone d'emploi de
Thann-Cernay et aux communes industrielles contiguës appartenant à la zone d'emploi de Guebwiller (96 communes au total).
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Le CTP permet d'accélérer le retour à l'emploi des salariés dont le licenciement économique est envisagé.
Il s'agit d'un contrat d'une durée maximale de 12 mois pendant laquelle le titulaire du CTP perçoit une allocation de transition professionnelle égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au
cours des 12 mois précédents. Pendant la durée du contrat, les bénéficiaires se voient proposer des mesures telles qu'un accompagnement intensif assuré par un référent unique de Pôle
Emploi, l'alternance de périodes de recherche d'emploi, de formation, de travail en entreprise et le maintien du contrat au cours des 6 mois qui suivent la reprise d'emploi.
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Pôle Emploi dénombrait 963 bénéficiaires au 31 novembre 2009.
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- S'agissant des contrats aidés, on dénombre à la fin novembre 2009 :
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* 2 984 Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi et Contrats d'Avenir soit un taux de réalisation de
l'objectif de 92,6 %,
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* 587 contrats d’Initiative Emploi, soit un taux de réalisation de l'objectif de 77,1
%,
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* 165 Contrats d'accompagnement dans l'Emploi Passerelles signés dans le secteur non
marchand
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pour les jeunes sur un objectif de 310 pour 2009,
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* 241 Contrats d'Initiative Jeunes dans le secteur privé sur un objectif 434 pour 2009.
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Ont également été évoquées les initiatives mises en place par le Conseil Régional dont l'action
s'articule autour de plusieurs axes :
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A la mi-novembre 2009, la Région a mis en place 80 actions de formation pour 205 entreprises et 465
stagiaires salariés ou demandeurs d'emploi.
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Enfin, le Conseil Général du Haut-Rhin prévoit au budget primitif de 2010 de porter son effort
d'investissement à 198 M€, chiffre supérieur à la moyenne des 4 dernières années (156 M€/an).
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Le Préfet a souligné l'importance de la mobilisation et l'engagement de tous dans ce combat pour le
développement économique et social du Haut-Rhin. Il a été convenu entre tous les partenaires de faire le point chaque trimestre, et de mieux se coordonner au quotidien pour présenter aux
chefs d'entreprise comme aux salariés une offre comprenant l'ensemble des dispositifs existants d'où qu'ils proviennent, afin de les aider à franchir cette passe difficile.
Par Eric STRAUMANN
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Publié dans : Actualité
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