Le plan de relance que le Président de la République a annoncé en décembre 2008 est mis en œuvre sur l'ensemble du territoire et se traduit par des réalisations concrètes au travers de mesures destinées à soutenir l'investissement, sauver des emplois et aider les ménages.

Ce plan, qui a trouvé sa traduction budgétaire dans les lois de finances rectificatives pour 2009 du 4 février et du 20 avril, a été amplifié à l'issue du sommet social du 18 février dernier par de nouvelles mesures de justice et de solidarité pour les plus fragiles et les victimes de la crise.

• 13 milliards d'euros ont été injectés dans l'économie au titre du Plan de relance.

Il s'agit de 3,8 milliards d'euros de crédits budgétaires, de 6,8 milliards d'euros au titre des mesures fiscales, de 800 millions d'euros payés par les entreprises publiques et de 1,9 milliard d'euros de remboursement de FCTVA.

• Plus de 500 opérations pilotées par l'État ont démarré et se traduisent par des chantiers sur l'ensemble du territoire.

• Le remboursement anticipé du FCTVA a rencontré un grand succès.

Les collectivités locales ont en effet massivement adhéré à cette mesure : 19 540 conventions ont été signées (23 conseils régionaux, 90 conseils généraux, 17 183 communes). L'engagement d'investir des collectivités porte sur 54,5 milliards d'euros (soit une hausse de 54 % par rapport à la moyenne annuelle de la période 2004-2007).

•  6,5 milliards sont consacrés au soutien de l'économie et donc de l'emploi.

Le Plan de relance, avec une dotation de 815 millions d'euros, contribue au financement du nouveau régime de garantie bancaire d'Oséo, destiné aux petites et moyennes entreprises et, désormais, également aux entreprises de taille intermédiaire (moins de 5 000 personnes). A cet égard, 1,46 milliard d'euros de prêts ont été garantis par OSEO au bénéfice de 8 500 entreprises.

230 000 primes à la casse ont été enregistrées et 350 000 embauches dans les TPE ont fait l'objet d'une demande d'aide « zérocharges ».

Au travers d'une dotation de 200 millions d'euros, le plan de relance finance le soutien à l'assurance-crédit avec le dispositif CAP+, qui permet de garantir jusqu'à 5 milliards d'euros d'encours.

•  Des mesures importantes de solidarité ont été mises en œuvre : le Plan de relance s'attache à soutenir les plus modestes et ceux qui sont touchés par la crise.

Des chéquiers CESU d'une valeur de 200 euros ont été distribués en juin 2009 à 1,5 million foyers.

La prime de solidarité active de 200 euros, qui a anticipé le revenu de solidarité active, a été versée en avril 2009 à 4,22 millions de ménages.

Une prime pour les familles modestes de 150 euros a été versée en juin 2009 à environ 3 millions de familles aux revenus modestes.

En outre, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui consacre 70 millions d'euros au plan de relance, a notifié 67 décisions de réalisation d'établissements pour personnes dépendantes ou handicapées. 

Les prochains mois vont permettre de conserver cet élan, notamment grâce au démarrage d'une centaine de nouveaux chantiers d'infrastructure et de mise en sécurité dans les universités. Le programme d'équipement de la défense devrait aussi enregistrer un taux de réalisation très satisfaisant.