Vendredi 13 février 2009
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9 Mds€ de revalorisations injectés dans l’économie française : cela revient à près de 2 points de
baisse de TVA et s’avère plus efficace car plus ciblé
- augmentation de 3% des prestations familiales versées le 5 février et de 2,95 % des allocations logement : 6
millions de familles et 5,7 millions de ménages locataires bénéficient de ces mesures,
- revalorisation des pensions retraite pour 14 millions de retraités : +0,8 % en septembre dernier par
anticipation pour tenir compte de l’inflation. Elles le seront de nouveau au 1er avril 2009, en prenant en compte l’inflation réelle de 2008 : la revalorisation sera plus forte
que l’inflation prévue pour 2009.
Des mesures ciblées de revalorisation destinées aux ménages les plus modestes
- revalorisation de 6,9 % du minimum vieillesse (à partir d’avril et versé début mai pour 400 000
personnes) et augmentation de l’allocation aux adultes handicapés (2,2 % d’augmentation pour les bénéficiaires en mai puis encore autant en octobre 2009 pour plus de 820 000 personnes). Le
minimum vieillesse et l’allocation adulte handicapé seront revalorisés de 25 % sur l’ensemble du quinquennat,
- augmentation des pensions de 235 000 retraités agricoles modestes, notamment des veufs et
veuves (116 M€ en 2009),
- augmentation de 3 % de l’allocation parent isolé (API) qui bénéficie à 205 000
personnes.
Des mesures exceptionnelles d’accompagnement des plus précaires et de soutien à l’emploi
- versement d’une prime de solidarité active de 200 € à 3,8 millions de ménages dès avril 2009 pour anticiper la mise en place du RSA (760 M€),
- généralisation du revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er juin 2009 : il concernera 3 à 3,5 millions de personnes et garantira une augmentation de revenus aux
allocataires du RMI et de l’API qui reprennent un emploi et complétera les revenus d’activité de 1,5 millions de travailleurs pauvres : c’est environ 750 M€ supplémentaires dès 2009 par
rapport aux dispositifs RMI et API et 1,5 Mds€ en année pleine.,
- affectation de 500 M€ supplémentaires pour les politiques actives de l’emploi (dans la loi de finances rectificative votée en janvier 2009) afin de mieux accompagner les salariés licenciés
économiques dans leur recherche d'emploi, de soutenir des actions de formation pour les demandeurs d'emploi, de développer des contrats de professionnalisation, de revaloriser l'indemnisation du
chômage partiel,
- dans les entreprises de moins de 10 salariés, l’aide exceptionnelle versée pour toutes les nouvelles embauches à compter du 4 décembre 2008 (700 M€) permettra de recruter sans aucune
charge sociale autour du SMIC et donc de soutenir l’emploi.
La France a ainsi une longueur d’avance sur ses voisins dans le soutien apporté aux ménages : les autres pays envisagent aujourd’hui des mesures justement parce qu’ils n’ont pas ces
dispositifs sociaux.
- les Etats-Unis envisagent de mettre en place une couverture maladie pour les ménages les plus pauvres : nous l’avons déjà avec la couverture maladie universelle, qui apporte à la fois une
couverture de base et complémentaire,
- l’Allemagne augmente les prestations familiales et les allocations logement, ce que nous avons fait chaque année. L’annonce d’une baisse des cotisations maladie en juillet 2009 ne fera
qu’annuler la hausse qui a eu lieu au 1er janvier.
Le Président de la République a ouvert plusieurs pistes de mesures sociales complémentaires : elles seront examinées avec les partenaires sociaux le 18 février.
LES CHIFFRES CLES
550 Mds€ : total des prestations de protection sociale en 2007, y compris le financement des hôpitaux et
les prestations en nature.
Près de 370 Mds€ : le montant des prestations sociales servies en espèces aux Français en 2007
(retraites, allocations familiales, minima sociaux, etc.).
17 Mds€ : le montant de la progression des dépenses de Sécurité sociale en 2009 par rapport à 2008 (y
compris progression des dépenses de santé).
9 Mds€ : le montant des revalorisations des prestations sociales en 2009 (prestations de sécurité
sociale, minima sociaux, chômage, retraite complémentaire).
1,5 Mds€ : liés à la création de nouvelles prestations (prime de solidarité active, impact de la
généralisation du RSA dès 2009).