Lundi 9 février 2009
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Présents
Jean-Louis Christ, Arlette Grosskost, Hubert Haenel, François Loos, Frédéric Reiss, Philippe Richert, Éric
Straumann, Michel Sordi, Catherine Troendlé, André Schneider, Adrien Zeller, Delphine Besson (assistante de Fabienne Keller), Marianne Horny (assistante d'Adrien Zeller), Astride Quenolle
(Assistante d'Emile Blessig).
Programmes de Modernisation et de Développement des Itinéraires
(PDMI) en Alsace
Éric Straumann propose à la co-signature un courrier à l'attention du Ministre Jean-Louis Borloo, demandant
d'intégrer prioritairement :
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- la liaison Colmar-Sélestat,
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- la déviation des agglomérations de Bitschwiller-Willer,
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- la déviation de Lièpvre-Châtenois.
Livre Foncier
Le rapporteur sur le texte Boutin a proposé des amendements à l'article 23. L'ensemble des parlementaires
alsaciens souhaite une adoption conforme du texte du Sénat, pour éviter un passage en CMP. Éric Straumann est chargé de demander à Michel Piron de retirer ces amendements.
Élections européennes
Hubert Haenel rappelle l'importance de ces élections dont le résultat ne sera pas sans influence sur les
élections régionales. Une réunion de lancement de la campagne (à destination des militants) devrait être organisée dans chaque circonscription (Éric Straumann et Jean-Louis Christ
organiseront une réunion commune). Une réunion publique sera organisée par Michel Sordi au courant du mois de mai (un vendredi soir) avec un intervenant de dimension nationale.
Transfert Musée de l'Infanterie
Un courrier co-signé sera proposé par Éric Straumann, afin de soutenir le site de
Neuf-Brisach.
Affaire Brun Habitat
Philippe Richert est intervenu auprès du cabinet de Madame Boutin il y a plusieurs mois, à l'instar d'autres
élus. Les parlementaires ne peuvent évidemment s'immiscer dans une affaire soumise au juge. Il n'en reste pas moins que le préjudice est lourd aussi bien au niveau des acquéreurs que chez les
sous-traitants. Éric Straumann suggère que la garantie extrinsèque (bancaire) soit obligatoire, pour supprimer la garantie intrinsèque. Une réflexion doit être menée avec le cabinet du ministre
et les professionnels du secteur. Une réunion de travail est programmée par le cabinet du ministre du logement.
Centre de détention d'Issenheim
Michel Sordi évoque l'évolution de ce dossier. Il souhaite obtenir le soutien des maires de Mulhouse et de
Colmar. Il rédigera un courrier dans ce sens.
BA 132 de Meyenheim
Michel Sordi se félicite de l'arrivée du Régiment de Marche du Tchad, qui n'aura besoin que d'une emprise d'une
40 aines d'hectares sur les 400 que compte la base. Il émet le souhait :
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- du maintien de l'emprise de la piste,
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- de l'affectation d'une partie du terrain à une activité économique.
Adrien Zeller soutient cette position. Un courrier co-signé sera adressé au Ministre de la
Défense.
Situation économique
Arlette Grosskost évoque l'évolution du dossier DMC et les difficultés quant à l'obtention de contrats
FNE.
Adrien Zeller regrette que les efforts de l'Etat en matière de fonds de restructuration économique soient en
retrait par rapport à d'autres régions. Par contre il se félicite du plan de relance économique mis en œuvre en Alsace qui traduit un effort significatif de l'Etat.
Le Président de la Région évoque également l'avancement des dossiers TGV, notamment la liaison Rhin-Rhône. Il
rappelle l'effort de la Région pour la liaison Mulhouse-Mülheim.
Réforme des Institutions locales
Adrien Zeller rend les parlementaires attentifs sur la question de la suppression de la clause compétence
générale, qui risque de brider les collectivités dans leur politique d'innovation.
Loi "Hôpital, patients, santé et territoires"
Jean-Louis Christ souhaite la mobilisation des collègues sur la question :
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- de l'interdiction des dégustations gratuites, qui doit être repoussée,
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- la publicité du vin sur internet, dont les restrictions méritent d'être assouplies.
Par Eric STRAUMANN
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Publié dans : Réunion parlementaires alsaciens
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