Mardi 18 novembre 2008
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Présents
Yves Bur, Charles Buttner, Francis Grignon, Hubert Haenel, Jean-Philippe Maurer, Frédéric Reiss, Eric
Straumann, Catherine Troendle, Antoine Herth, Emmanuel Charil (assistant de Fabienne Keller), Isabelle Deblir (assistante d'Antoine Herth), Delphine Besson (assistante de Fabienne
Keller).
Grand Contournement Ouest de Strasbourg
Francis Grignon propose de soumettre un courrier commun à l'intention de Jean-Louis Borloo afin de faire
avancer ce dossier.
Sages
femmes
Yves Bur connait bien la problématique et suivra cette question lors des prochains débats.
Livre Foncier
Informatisé
L'article 28 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion présenté a été
approuvé par le Sénat. Les députés l'adopteront dans les mêmes termes.
Redécoupage des circonscriptions
législatives
Tour d'horizon rapide dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.
Dossiers
TGV
Francis Grignon évoque la future loi de régulation des transports qui sera examinée en début d'année 2009. Le
rail sera ouvert à la concurrence. La future autorité de régulation fixera les droits de péage a verser à RFF. Cette évolution permettra à RFF d'encaisser des recettes plus importantes sur la
première tranche du TGV. Ces excédents pourraient être affectés aux travaux de la seconde tranche. Francis Grignon va nous proposer de co-signer un courrier d'intervention à l'intention du
premier ministre.
Charles Buttner présente l'intérêt régional de la tranche Belfort-Mulhouse et de l'enjeu du shunt mulhousien
qui permettra de gagner 28 minutes pour les usagers alsaciens. La nécessité de la connexion de la voie de chemin de fer avec l'aéroport de Bâle-Mulhouse est également exposée.
Distorsion de la concurrence dans le
travail saisonnier
Antoine Herth présente un dossier mettant en relief le différentiel du coût de l'emploi saisonnier entre la
France et l'Allemagne. Le coût horaire ressort à 6 euros en Allemagne contre plus de 11 euros en France. Cette distorsion de la concurrence handicape aujourd'hui les agriculteurs mais
peut également concerner le secteur de l'hôtellerie-restauration. Les actions doivent se diriger vers différents horizons (Bercy, Ministère du Travail) institutions européennes (Hubert
Haenel).
Centrale de
Fessenheim
Michel Sordi organise une visite du site le vendredi 5 décembre 2008 de 10 h 30 à 14 h 00.
Prochaine réunion le mercredi 3 décembre à 8h30 salle 3 du 3 Aristide Briand
Par Eric STRAUMANN
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Publié dans : Réunion parlementaires alsaciens
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