Vendredi 12 septembre 2008 5 12 /09 /Sep /2008 16:12
La parution au journal officiel le 1er juillet dernier du décret créant un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l'Information Générale) a suscité ces derniers jours une vive émotion dont la presse s'est fait l'écho. En particulier, l'extension du champ des données sensibles recueillies ainsi que l'âge à partir duquel les mineurs pourront être répertoriés ont soulevé des interrogations.

Soucieuse des exigences de la protection tant de l'ordre public que des libertés individuelles et conformément à son rôle d'information renforcé par la récente révision constitutionnelle, notre commission des Lois a tout naturellement vocation à approfondir le sujet, à clarifier les questions juridiques et à proposer les ajustements qui se révéleraient nécessaires au niveau législatif.

C'est pourquoi, répondant à une demande du Président de l'Assemblée nationale, la Commission procédera, dès la fin de ce mois, à une série d'auditions, auxquelles je participerai, afin de rechercher quelles garanties supplémentaires pourraient être apportées à la constitution et l'utilisation d'un tel fichier.

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Eric Straumann tient une permanence :
- en Mairie de Colmar (salle de Lattre de Tassigny - entrée rue des Clefs), chaque premier jeudi du mois de 10h00 à 11h00,
- en Mairie de Neuf-Brisach (salle du conseil municipal, au premier étage), chaque premier lundi du mois de 10h00 à 11h00.
Les dates des autres permanences, dans les autres communes de la ciconscription, sont publiées dans la presse locale.
Des rendez-vous peuvent être convenus au 06 81 68 79 61.

 
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