Mercredi 14 mai 2008 3 14 /05 /Mai /2008 08:43

Présents

Charles Buttner, Emile Blessig, Jean-Louis Christ, Arlette Grosskost, Francis Hillmeyer, Jean-Philippe Maurer, Férédéric Reiss, André Schneider, Esther Sittler, Eric Straumann, Marianne Horny représentant Adrien Zeller, Pascal Favre collaborateur d'Yves Bur.


Livre Foncier Informatisé


Emille Blessig et Eric Straumann considèrent qu'il devient urgent de présenter le texte, car l'établissement public ne peut, faute de base juridique, encaisser une redevance. Cette situation pose un double problème :

- les acteurs concernés vont s'habituer à cette gratuité et il faudra s'attendre à une réaction négative lors de la mise en place de la redevance,


- de fait, et en l'absence de redevance, les frais de fonctionnement de l'établissement sont à la charge des trois conseils généraux. Ce n'est pas aux collectivités locales d'assurer cette charge du service judiciaire.


Emille Blessig fera parvenir une lettre type d'intervention à adresser à la Chancellerie pour faire accélérer l'examen du texte qu'il est prêt à rapporter.



Implantations militaires en Alsace


Le groupe est solidaire de la démarche entreprise par Michel Sordi par rapport à la BA 132.


TGV


Ce point sera abordé lors de la séance du mois de juin avec les techniciens de la Région Alsace. Il faudrait également voir la question avec Hubert Haenel qui pourra convier les techniciens RFF et SNCF afin de faire connaître l'avancée du dossier.



Débat sur les langues régionales du 07 mai


André Schneider représentera l'Alsace et la Moselle à la tribune de l'Assemblée. Il donne lecture des passages les plus importants de son discours.


Fichier domiciliaire


Esther Sittler présentera une proposition de loi qui pourrait être co-signée par les parlementaires alsaciens. Ce texte aura une portée nationale, en s'inspirant de ce qui se pratique en Alsace



Prochaine réunion le mercredi 4 juin 2008 à 8h30, salle 3 du 3 Aristide Briand

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Réunion parlementaires alsaciens
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Eric Straumann tient une permanence :
- en Mairie de Colmar (salle de Lattre de Tassigny - entrée rue des Clefs), chaque premier jeudi du mois de 10h00 à 11h00,
- en Mairie de Neuf-Brisach (salle du conseil municipal, au premier étage), chaque premier lundi du mois de 10h00 à 11h00.
Les dates des autres permanences, dans les autres communes de la ciconscription, sont publiées dans la presse locale.
Des rendez-vous peuvent être convenus au 06 81 68 79 61.

 
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