Mercredi 14 mai 2008
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Présents
Charles Buttner, Emile Blessig, Jean-Louis Christ, Arlette Grosskost, Francis Hillmeyer, Jean-Philippe Maurer, Férédéric
Reiss, André Schneider, Esther Sittler, Eric Straumann, Marianne Horny représentant Adrien Zeller, Pascal Favre collaborateur d'Yves Bur.
Livre Foncier Informatisé
Emille Blessig et Eric Straumann considèrent qu'il devient urgent de présenter le texte, car l'établissement public ne peut, faute de
base juridique, encaisser une redevance. Cette situation pose un double problème :
- les acteurs concernés vont s'habituer à cette gratuité et il faudra s'attendre à une réaction négative lors de la mise en place de la redevance,
- de fait, et en l'absence de redevance, les frais de fonctionnement de l'établissement sont à la charge des trois conseils généraux. Ce n'est pas aux collectivités locales d'assurer cette charge
du service judiciaire.
Emille Blessig fera parvenir une lettre type d'intervention à adresser à la Chancellerie pour faire accélérer l'examen du texte qu'il est prêt à rapporter.
Implantations militaires en Alsace
Le groupe est solidaire de la démarche entreprise par Michel Sordi par rapport à la BA 132.
TGV
Ce point sera abordé lors de la séance du mois de juin avec les techniciens de la Région Alsace. Il faudrait également voir la question avec Hubert Haenel qui pourra convier les techniciens RFF
et SNCF afin de faire connaître l'avancée du dossier.
Débat sur les langues régionales du 07 mai
André Schneider représentera l'Alsace et la Moselle à la tribune de l'Assemblée. Il donne lecture des passages les plus importants de
son discours.
Fichier domiciliaire
Esther Sittler présentera une proposition de loi qui pourrait être co-signée par les parlementaires alsaciens. Ce texte aura une portée
nationale, en s'inspirant de ce qui se pratique en Alsace
Prochaine réunion le mercredi 4 juin 2008 à 8h30, salle 3 du 3 Aristide Briand
Par Eric STRAUMANN
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Publié dans : Réunion parlementaires alsaciens
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