Vendredi 4 avril 2008 5 04 /04 /Avr /2008 10:30

Présents Charles Buttner, Alain Ferry, Hubert Haenel, François Loos, Francis Hillmeyer,  Jean-Philippe Maurer,  Frédéric Reiss, Eric Straumann, Catherine Troendle, Adrien Zeller, Emmanuel Charil (assistant de Fabienne Keller), Christophe Ghanassia (Assistant d'Arlette Groskosst).


Livre Foncier Informatisé
Le texte sera examiné à l'Assemblée où il pourra être amendé (voir les propositions de Monsieur Woehrling).


Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst
Les députés ont été reçus par le Ministre Jean-Marie Bockel, le 26 mars. Il est convenu d'attendre le rapport de M. le préfet de région honoraire Mahdi HACENE. Le montant de l'indemnisation évoqué semble trop faible. Il faudrait travailler sur le chiffre de 1000 euros, sachant que ce montant revient aux personnes concernées et non aux éventuels ayant-droits.


Ouverture dominicale des commerces
Adrien Zeller communique la motion de la Région Alsace. Le rôle juridique des Départements est rappelé.


Implantations militaires en Alsace
François Loos évoque la fermeture programmée de 40 sites en France. L'idée est de regrouper les moyens sur des sites inter-armes, d'une taille de 2 000 à 3 000 personnes, afin de réaliser des économies d'échelle. Il propose d'organiser une rencontre entre les parlementaires alsaciens et le Ministre Bockel.


TGV
Hubert Haenel souhaite un accord des élus alsaciens sur le phasage des TGV Est et Sud.
Alain Ferry va poser une Question Orale pour connaître l'avancement des projets gouvernementaux suite aux engagements du Grenelle de l'Environnement (2 000 kilomètres de lignes à construire sur 10 ans - financement ?).
Jean-Louis Christ va solliciter un entretien avec le Secrétaire d'Etat aux Transports.


Avant-projet de loi taxation des poids-lourds
La longueur maximale des sections de tarification, fixée à 15 kilomètres, est insuffisante car elle va pénaliser les transports locaux. Eric Straumann est chargé de rédiger un courrier au nom des élus présents pour demander à ce que cette section de tarification soit sensiblement plus élevée (30 kilomètres semble un bon compromis).


Prochaine réunion le mercredi 7 mai 2008. Nous aborderons à cette occasion avec des techniciens RFF et SNCF qui seront invités par Hubert Haenel, l'avancement des deux dossiers TGV.


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Réunion parlementaires alsaciens
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Permanence parlementaire : 82 rue de la Cavalerie 68000 Colmar tel 09 53 49 18 72

Eric Straumann tient une permanence :
- en Mairie de Colmar (salle de Lattre de Tassigny - entrée rue des Clefs), chaque premier jeudi du mois de 10h00 à 11h00,
- en Mairie de Neuf-Brisach (salle du conseil municipal, au premier étage), chaque premier lundi du mois de 10h00 à 11h00.
Les dates des autres permanences, dans les autres communes de la ciconscription, sont publiées dans la presse locale.
Des rendez-vous peuvent être convenus au 06 81 68 79 61.

 
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