Vendredi 4 avril 2008
5
04
/04
/Avr
/2008
10:30
Présents Charles Buttner,
Alain Ferry, Hubert Haenel, François Loos, Francis Hillmeyer, Jean-Philippe Maurer, Frédéric Reiss, Eric Straumann, Catherine Troendle, Adrien Zeller, Emmanuel Charil (assistant de
Fabienne Keller), Christophe Ghanassia (Assistant d'Arlette Groskosst).
Livre Foncier Informatisé
Le texte sera examiné à l'Assemblée où il pourra être amendé (voir les propositions de Monsieur Woehrling).
Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst
Les députés ont été reçus par le Ministre Jean-Marie Bockel, le 26 mars. Il est convenu d'attendre le rapport de M. le
préfet de région honoraire Mahdi HACENE. Le montant de l'indemnisation évoqué semble trop faible. Il faudrait
travailler sur le chiffre de 1000 euros, sachant que ce montant revient aux personnes concernées et non aux éventuels ayant-droits.
Ouverture dominicale des commerces
Adrien Zeller communique la motion de la Région Alsace. Le rôle juridique des Départements est rappelé.
Implantations militaires en Alsace
François Loos évoque la fermeture programmée de 40 sites en France. L'idée est de regrouper les moyens sur des sites
inter-armes, d'une taille de 2 000 à 3 000 personnes, afin de réaliser des économies d'échelle. Il propose d'organiser une rencontre entre les parlementaires alsaciens et le Ministre
Bockel.
TGV
Hubert Haenel souhaite un accord des élus alsaciens sur le phasage des TGV Est et Sud.
Alain Ferry va poser une Question Orale pour connaître l'avancement des projets gouvernementaux suite aux engagements du
Grenelle de l'Environnement (2 000 kilomètres de lignes à construire sur 10 ans - financement ?).
Jean-Louis Christ va solliciter un entretien avec le Secrétaire d'Etat aux Transports.
Avant-projet de loi taxation des poids-lourds
La longueur maximale des sections de tarification, fixée à 15 kilomètres, est insuffisante car elle va pénaliser les
transports locaux. Eric Straumann est chargé de rédiger un courrier au nom des élus présents pour demander à ce que cette section de tarification soit sensiblement plus élevée (30 kilomètres
semble un bon compromis).
Prochaine réunion le mercredi 7 mai 2008. Nous aborderons à cette occasion avec des techniciens RFF et SNCF qui seront invités par Hubert Haenel, l'avancement des deux dossiers
TGV.
Par Eric STRAUMANN
-
Publié dans : Réunion parlementaires alsaciens
0