Mercredi 6 février 2008 3 06 /02 /Fév /2008 12:00

Présents


Jean-Louis Christ, Alain Ferry, Hubert Haenel, Antoine Herth, François Loos, Jean-Philippe Maurer, Frédéric Reiss, André Schneider, Michel Sordi, Eric Straumann, Catherine Troendle, Adrien Zeller, Emmanuel Charil (assistant de Fabienne Keller).


- Livre Foncier Informatisé

Une proposition de Loi a été déposée au Sénat par Catherine Troendle. Eric Straumann fera de même au niveau de l'Assemblée. Le texte pourra toujours être amendé, notamment par le rapporteur.



- Proposition de Loi d'André Wojciechowski concernant le Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst


Les députés présents co-signent la proposition.



- Ouverture dominicale des commerces

L'Institut de Droit Local indique,en réponse à Jean-Philippe Maurer que la possibilité d'ouverture des magasins de meubles ne s'applique pas en Alsace.


- Journée de solidarité

Jean-Louis Christ, qui a mené le combat pour le maintien du lundi de Pentecôte, sera signataire d'une PPL maintenant ce jour chômé.



- Problème de fiscalité des travailleurs frontaliers

Francis Hillmeyer va saisir le directeur des services fiscaux du Haut-Rhin.



- Maintien de la BA 132

Michel SORDI va diffuser un modèle de courrier à adresser au Président de la République.


- RN 83 Colmar-Sélestat

Eric Straumann a eu un entretien informel avec Dominique Bussereau, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre du péage PL en Alsace.
Jean-Louis Christ va solliciter un entretien avec le Secrétaire d'Etat aux Transports.



 - Jonction TGV Mulhouse-Fribourg

Adrien Zeller va proposer un projet de lettre afin d'accélerer l'avancement de la mise en place de cette liaison, qui ne va pas entraîner de surcoût au niveau des infrastructures.


- Partage compétences départements/régions

Adrien Zeller va proposer un texte de Loi, dans le cadre de l'Institut de la Décentralisation, qui permettra aux deux collectivités de se partager clairement les compétences et donc de fixer les règles du jeu, sur une base contractuelle.


-Publicité télévisée Club Montaigne

Un clip télévisé propose que le Parlement européen soit transféré à Bruxelles. Cette idée n'est pas acceptable.


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Adresse courriel : ericstraumann@yahoo.fr
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Téléphone de Julie Zech, assistante parlementaire 06 81 68 79 61
Permanence parlementaire : 82 rue de la Cavalerie 68000 Colmar tel 09 53 49 18 72

Eric Straumann tient une permanence :
- en Mairie de Colmar (salle de Lattre de Tassigny - entrée rue des Clefs), chaque premier jeudi du mois de 10h00 à 11h00,
- en Mairie de Neuf-Brisach (salle du conseil municipal, au premier étage), chaque premier lundi du mois de 10h00 à 11h00.
Les dates des autres permanences, dans les autres communes de la ciconscription, sont publiées dans la presse locale.
Des rendez-vous peuvent être convenus au 06 81 68 79 61.

 
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