Mercredi 6 février 2008
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12:00
Présents
Jean-Louis Christ, Alain Ferry, Hubert Haenel, Antoine Herth, François Loos, Jean-Philippe Maurer, Frédéric Reiss, André
Schneider, Michel Sordi, Eric Straumann, Catherine Troendle, Adrien Zeller, Emmanuel Charil (assistant de Fabienne Keller).
- Livre Foncier Informatisé
Une proposition de Loi a été déposée au Sénat par Catherine Troendle. Eric Straumann fera de même au niveau de l'Assemblée. Le texte pourra toujours être amendé, notamment par le
rapporteur.
- Proposition de Loi d'André Wojciechowski concernant le Reicharbeitsdienst-Krieghilfsdienst
Les députés présents co-signent la proposition.
- Ouverture dominicale des commerces
L'Institut de Droit Local indique,en réponse à Jean-Philippe Maurer que la possibilité d'ouverture des magasins de meubles ne s'applique
pas en Alsace.
- Journée de solidarité
Jean-Louis Christ, qui a mené le combat pour le maintien du lundi de Pentecôte, sera signataire d'une PPL maintenant ce jour chômé.
- Problème de fiscalité des travailleurs frontaliers
Francis Hillmeyer va saisir le directeur des services fiscaux du Haut-Rhin.
- Maintien de la BA 132
Michel SORDI va diffuser un modèle de courrier
à adresser au Président de la République.
- RN 83 Colmar-Sélestat
Eric Straumann a eu un entretien informel avec Dominique Bussereau, notamment en ce qui concerne la mise
en oeuvre du péage PL en Alsace.
Jean-Louis Christ va solliciter un entretien avec le Secrétaire d'Etat aux Transports.
- Jonction TGV Mulhouse-Fribourg
Adrien Zeller va proposer un projet de lettre
afin d'accélerer l'avancement de la mise en place de cette liaison, qui ne va pas entraîner de surcoût au niveau des infrastructures.
- Partage compétences départements/régions
Adrien Zeller va proposer un texte de Loi, dans
le cadre de l'Institut de la Décentralisation, qui permettra aux deux collectivités de se partager clairement les compétences et donc de fixer les règles du jeu, sur une base
contractuelle.
-Publicité télévisée Club Montaigne
Un clip télévisé propose que le Parlement européen soit transféré à Bruxelles. Cette idée n'est pas acceptable.
Par Eric STRAUMANN
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Publié dans : Actualité
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