Relevé dans info sports Question 5476 p 8036 sports - natation - piscines. surveillance.
diplômes requis
18/12/2007
- Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Eric Straumann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la difficulté pour les
opérateurs de natation à enseigner. Afin d'être autorisés à enseigner la natation dans les écoles primaires, les professionnels sont soumis à l'agrément préalable de l'inspecteur d'académie.
L'éducation nationale prend en compte les directives du ministère de l'intérieur qui donne la priorité au statut de la fonction publique et non à la compétence acquise par diplôme d'État pour
participer à l'enseignement de la natation dans les établissements primaires. Cela signifie que l'éducateur contractuel et titulaire peut enseigner, mais l'opérateur titulaire, qui possède le
même diplôme, ne le peut pas.
Cette situation paraît pour le moins paradoxale quand on sait que les parents d'élèves, qui n'ont aucun diplôme d'État, peuvent
obtenir cet agrément à la suite d'un stage de neuf à douze heures. Paradoxalement, de plus en plus de classes ne peuvent fréquenter les piscines faute d'encadrement, et la participation des
éducateurs municipaux est de plus en plus sollicitée par les écoles elles-mêmes. Aussi, afin de remédier à cette situation pour le moins problématique, il lui demande s'il ne conviendrait pas
d'accorder la priorité à la compétence plutôt qu'au statut, et, en même temps, faciliter l'obtention de l'agrément aux opérateurs des activités physiques et sportives titulaires du brevet
d'éducateur sportif des activités de la natation, ce qui leur permettrait d'enseigner la natation dans les écoles primaires.
La sécurité des élèves pendant les activités scolaires est un souci constant du ministère de l'éducation nationale. C'est pourquoi,
compte tenu du cadre dans lequel elles se déroulent, les activités d'apprentissage de la natation nécessitent une particulière attention, tant pour la préservation de l'intégrité physique des
élèves que pour leur éducation à la sécurité.
Toutefois, les activités de natation, par les équipements qu'elles utilisent, par les transports qu'elles imposent, sont
financièrement coûteuses et, pour les élèves et les maîtres, par le temps consacré aux déplacements et aux opérations de déshabillage et de rhabillage, grosses consommatrices de temps. C'est
pourquoi il était nécessaire de prendre des mesures pour que l'organisation de cet enseignement permette d'atteindre en un temps limité les objectifs recherchés et mesurables définis par les
programmes. C'est ainsi que les savoir-faire à acquérir à l'issue de chacun des niveaux d'enseignement ont été rappelés et que des précisions ont été données en ce qui concerne les moyens en
temps et en personnels devant y être consacrés.
Depuis la mise en place des cadres d'emplois des activités physiques et sportives de la fonction publique territoriale, les
conditions de qualification pour participer à l'encadrement des activités d'éducation physique et sportive à l'école ont été clarifiées. C'est ainsi que, à part les opérateurs territoriaux
des APS intégrés à la constitution initiale du cadre d'emploi, les opérateurs territoriaux recrutés après le 1er avril 1992 ne disposent plus de prérogatives d'intervention pédagogique, quels
que puissent être leurs diplômes.
Le ministère de l'éducation nationale est conscient des difficultés que peuvent engendrer ces dispositions statutaires. C'est
pourquoi des mesures dérogatoires et exceptionnelles d'agrément peuvent être prises quand des opérateurs territoriaux, ayant déjà été agréés, s'engagent à se présenter au concours de
recrutement d'éducateur territorial des APS avec l'appui de la collectivité territoriale concernée qui les accompagne en ouvrant des postes pour les recruter en cas de réussite. Des
dispositions sont à l'étude afin de pallier les difficultés qui sont signalées.
Adresse courriel :ericstraumann@yahoo.fr Adresse courrier : Mairie 13 rue Principale 68125 HOUSSEN
Fax : 03 89 41 93 66
Téléphone de Christian Klinger, attaché parlementaire 06 82 51 85 64
Téléphone de Julie Zech, assistante parlementaire 06 81 68 79 61 Permanence
parlementaire : 82 rue de la Cavalerie 68000 Colmar tel 09 53 49 18 72 Eric Straumann tient une permanence :
- en Mairie de Colmar (salle de Lattre de Tassigny - entrée rue des Clefs), chaque premier jeudi du mois de 10h00 à 11h00,
- en Mairie de Neuf-Brisach (salle du conseil municipal, au premier étage), chaque premier lundi du mois de 10h00 à 11h00.
Les dates des autres permanences, dans les autres communes de la ciconscription, sont publiées dans la presse locale.
Des rendez-vous peuvent être convenus au 06 81 68 79 61.