M. Éric Straumann – L’arrêté ministériel du 25 juillet 2007 fixe les programmes des langues régionales pour l'école primaire, pour la rentrée 2008-2009, concernant le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan. Mais il ne mentionne pas les langues régionales d'Alsace et de Moselle. Il semble par ailleurs abroger l'arrêté du 30 mai 2003 relatif à l'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire. Ce dernier comportait des dispositions relatives à la langue régionale d'Alsace et à sa définition historique et scientifique. Tout cela a causé un grand émoi en Alsace-Moselle. Les Alsaciens et Mosellans souhaitent avoir des explications quant à l'absence de dispositions concernant leurs langues régionales dans l’arrêté du 25 juillet 2007.

M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale – Nous avons évoqué cette question à plusieurs reprises, notamment lors d’une rencontre récente au ministère. J’ai déjà rassuré les élus d’Alsace-Moselle : l’absence de la langue d’Alsace et des pays mosellans dans l’arrêté du 25 juillet 2007 résulte d’une erreur des services qui sera très prochainement corrigée. Le Conseil supérieur de l’éducation examinera la semaine prochaine l’ensemble de ces dispositions, ce qui devrait permettre de publier le texte dans les premiers jours de 2008.

Nous allons également publier un nouveau cadre adaptant l’enseignement au cadre européen commun de référence pour les langues.

J’ai par ailleurs décidé de créer un programme d’alsacien et de langue mosellane pour le palier 1 du collège, c’est-à-dire les classes de sixième et de cinquième. Ce sera la première fois qu’un programme sera mis en application pour cette langue au collège, et ce dès la rentrée 2008.

Ce texte sera également soumis au Conseil supérieur de l’éducation dès la semaine prochaine. Enfin, un troisième document précisant le programme en langues régionales – dont celles d’Alsace-Moselle – pour les classes de quatrième et de troisième sera publié dès l’été prochain.