► La création d’entreprise résiste-t-elle à la crise ?

Dans un contexte économique difficile, nous devons saluer les excellents chiffres de la création d’entreprise !

La création d’entreprises est l’un des premiers réservoirs de création d’emplois en France : 500 000 emplois ont été générés par ces nouvelles entreprises l’an dernier !

Cette création de société est ainsi devenue un acte spontané d’alternative au salariat. Les français veulent transformer leur talent, leur expérience et leur énergie en revenus et ne plus être soumis aux aléas du salariat.

Nous ferons évoluer cette initiative qui porte ses fruits en encourageant le développement des entreprises de taille moyenne employant 500 salariés. Un tissu d’entreprises intermédiaires plus fortes et résistantes à la crise est en effet nécessaire !

►La mise en place du statut d’auto-entrepreneur  a-t-elle créé un engouement pour la création d’entreprise ?

Le régime de l’auto-entrepreneur est une opportunité réelle pour favoriser la création d’entreprise et libérer les énergies créatrices des français !

La simplification des formalités est un élément essentiel dans l’envie des français de se lancer dans l’aventure de la création d’entreprise. Une seule déclaration suffit  avec une inscription ligne pour pouvoir commencer son activité dès le lendemain !

30 000 inscriptions ont été enregistrées au 20 janvier 2009 ! Dans la conjoncture actuelle, ces chiffres sont la preuve de l’enracinement de l’esprit d’entreprise en France !

Des secteurs comme les services à la personne, avec l’apparition de nouveaux métiers en faveur des personnes âgées, l’esthétique, la coiffure, les services aux entreprises, les commerces de proximité et les métiers de bouche ont pu bénéficier de cet enthousiasme pour la création d’entreprise et de cette facilité d’entreprendre !

1. - Renforcement des moyens de prévention

Des référents sûreté existent d’ores et déjà dans les brigades de gendarmerie et les commissariats de police. Ils mènent régulièrement des actions de prévention sur le terrain.

Afin de s'adresser au plus grand nombre, Michèle ALLIOT-MARIE a toutefois souhaité le lancement d’une campagne d'information de grande envergure.

Une plaquette, jointe en document PDF dans ce mail, sera disponible dans les services de l'Etat ouverts au public et téléchargeable sur Internet. Elle a pour but d’informer le citoyen sur les différents types d'escroqueries et de fournir conseils et règles de vigilance à l'intention de chacun.

Parallèlement, un numéro de téléphone (08 11 02 02 17) a été mis en place afin de permettre à toute personne suspectant une escroquerie d'obtenir des informations et des conseils concrets, ainsi que des renseignements sur les démarches à suivre.

La plateforme téléphonique est joignable au prix d'un appel local et fonctionne actuellement du lundi au vendredi.

Modernisation des outils de lutte contre les escroqueries

Création d’une plate-forme nationale de signalement

1. - Création d’un groupe dédié aux escroqueries sur Internet

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Michèle ALLIOT-MARIE a obtenu lors de la Présidence Française de l’Union européenne la mise en place courant 2009 d'une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur Internet.

Je viens de co-signer, avec mon collègue Marc Le Fur et d'autres députés UMP et du Nouveau Centre, ce texte relatif au travail dominical. J'estime que la législation actuelle répond aux besoins des français, même si des aménagements peuvent être envisagés dans des secteurs hautement touristiques.

Quel intérêt économique ?

Quel impact sur notre société ?

Quel sens donner à une telle revendication ?

Eric STRAUMANN et Marc LEFUR à la sortie de l'Elysée

J'ai été reçu, ce 15 décembre, par le Président de la République, avec un petit groupe de parlementaires qui avaient co-signé une tribune publiée dans les journaux "Le Figaro" et "Le Monde", pour défendre le maintien du principe du repos dominical.

Le tour de table était notamment composé de François Fillon, Premier Ministre, Xavier Bertrand, Ministre du Travail et Jean-François Copé, Président du Groupe UMP à l'Assemblée nationale.

J'ai ainsi représenté à l'Elysée, la sensibilité alsacienne sur cette question délicate.

Au terme d'une heure de discussion et d'échanges, il a été convenu d'aménager le régime de dérogation au repos dominical pour :

• - les agglomérations frontalières (de plus d'un million d'habitants) de pays autorisant l'ouverture dominicale (en pratique il s'agit de la zone de frontière avec la Belgique), afin de juguler l'évasion commerciale,

• - les zones touristiques majeures (la France est la première destination touristique du monde),

• - les zones dans lesquelles est constaté un usage constant.

Par ailleurs, la possibilité d'ouverture dominicale des commerces est étendue de 5 à un maximum de 10 jours (sur autorisation du Maire après une procédure préalable de consultation des acteurs locaux).

Le régime local d'Alsace-Moselle n'est évidemment pas remis en cause (le droit local permet l’ouverture des commerces jusqu’à 4 dimanches avant Noël).

Cette réunion a permis de déboucher sur une avancée substantielle, car l'idée de généralisation du travail dominical n'est plus d'actualité. Ces aménagements permettent une adaptation à certaines circonstances locales, sans remettre en cause le principe du repos dominical.

Après l’accord historique du Sommet européen de l’Elysée ce dimanche 12 octobre, et à l’issue d’un Conseil des ministres extraordinaire ce lundi, le Président de la République a présenté les mesures décidées par la France pour rétablir la confiance sur les marchés financiers. Celles-ci s’articulent autour de quatre exigences fortes :

1. - ne pas venir en aide au système financier sans contreparties significatives pour l’intérêt général : il serait trop facile et même injuste que les banques aient recours à l’Etat pour garantir leurs fonds tout en continuant à fonctionner comme si rien ne s’était passé ; Aucune banque ne fera faillite mais celles qui auront à demander le soutien de l’Etat pour poursuivre leur activité devront fournir des contreparties en termes de rémunération de leurs dirigeants et de distribution de crédits,
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3. - aider les banques pour sauver les économies et les emplois des Français : si tout le système bancaire défaillait, ce n’est pas les banques qui seraient en première ligne, mais les Français, ce sont leurs économies et leurs emplois,
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5. - agir au plus vite : une loi de finances rectificative a été votée à l’Assemblée nationale ce mardi 14 octobre, permettant aux mesures ci-après d’entrer en vigueur avant la fin de cette semaine.

I – Dès lors, le Chef de l’Etat a décidé d’agir dans deux directions :

• o Compte-tenu du contexte financier actuel, chaque banque préfère garder ses liquidités, et refuse donc de prêter de l’argent aux autres banques. A plus ou moins brève échéance, c’est donc bien la survie de nos établissements bancaires qui est posée.
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• o Une société sera donc créée pour apporter la garantie de l’Etat aux emprunts dont les banques ont besoin pour se refinancer. Celle-ci s’appliquera aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009, sur une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans et dans la limite de 320 Mds d’€.
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• o Concrètement, la société nouvellement créée va lever de l’argent sur les marchés avec la garantie de l’Etat, qui bénéficie d’une crédibilité incomparable sur les marchés financiers, et donc de taux d’intérêts préférentiels. Ensuite, la société va prêter cet argent aux banques qui en ont besoin. En contrepartie, l’Etat sera rémunérépour cette prestation.
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• o Par ailleurs, une convention sera signée entre l’Etat et les organismes bénéficiaires, qui portera sur la transparence des rémunérations ainsi que sur ses engagements en matière de financement des particuliers, des entreprises (notamment les PME) et les collectivités territoriales.

• o Afin d’éviter un rationnement du crédit qui aurait de graves répercussions sur l’économie réelle, l’Etat va créer une deuxième société qui sera publique et dont il sera l’unique actionnaire. Son objectif est de fournir les fonds propres nécessaires aux banques pour ne pas comprimer l’accès au crédit.
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• o Son fonctionnement sera proche de la société « garantie interbancaire » ci-dessus, avec un plafond de garantie à 40 milliards d’euros. Là encore, l’Etat sera rémunéré pour son apport et une convention fixera les obligations des établissements concernés.
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• o Cet apport de fonds propres visera à la fois des banques solvables pour qu’elles accroissent leurs encours de crédits et les banques en difficulté pour qu’elles ne fassent pas faillite. Naturellement ces deux catégories d’établissement ne seront pas traitées de la même manière. Dans les premières l’Etat interviendra sans prendre part à la gestion ; dans les secondes, non seulement il changera le management défaillant mais il prendra toute sa place dans le reformatage de ses activités.

II – Ce plan de lutte contre la crise financière n’est pas payé par le contribuable Français

• o L’Etat lève les sommes nécessaires sur les marchés financiers classiques, y apportant simplement sa crédibilité à nulle autre pareille. Les contribuables Français ne financeront donc pas ce dispositif, puisque le coût des intérêts pour l’Etat sera intégralement couvert (et sans doute au-delà) par la rémunération de son intervention par les banques.
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• o Si l’une des deux sociétés doit intervenir, alors ses services sont payants et l’argent ainsi récolté ira directement au budget de l’Etat. Si l’Etat intervient pour sauver une banque en crise en prenant des participations, il touchera alors des dividendes dans un premier temps (comme tout actionnaire), puis des plus-values une fois l’entreprise sauvée (comme dans le cas d’Alstom en 2004, plus-value de 1,26 milliard d’euros en moins de deux ans). C’est autant que le contribuable Français n’aura pas à payer en impôts.

• o Quand il s’agit de garanties, elles sont octroyées sans occasionner de dépense budgétaire. Une éventuelle dépense n’interviendrait qu’en cas de défaillance d’une banque, mais toute notre action vise précisément à annuler ce risque.
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• o Ces garanties sont facturées à ceux qui en bénéficient. L’Etat se substitue à un service commercial, habituellement joué par le marché, mais qui ne fonctionne plus. Cette activité est rentable.
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• o Quand il s’agit de fonds propres, il y a des actifs en contrepartie. Il ne s’agit donc en aucun cas d’investissements à fonds perdus, mais d’opérations avisées d’un point de vue financier.

Le statut de l'Association Espoir conforté

L'amendement dit «Emmaüs» au projet de loi de généralisation du revenu de solidarité active (RSA) crée un statut des personnes accueillies dans des organismes d’accueil communautaire  et d’activités solidaires (de type «communautés Emmaüs») en prévoyant que ces structures assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficultés peuvent faire participer ces personnes à des activités d’économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Si ces personnes se soumettent aux règles de vie communautaire qui définissent un cadre d’accueil comprenant la participation à un travail destiné à leur insertion sociale, elles ont un statut qui est exclusif de tout lien de subordination. Ces organismes garantissent aux personnes accueillies, un hébergement décent, un soutien personnel et un accompagnement social adapté à leurs besoins, ainsi qu'un soutien financier leur assurant des conditions de vie dignes.

Le sous-amendement dit «Espoir», présenté et défendu par Eric Straumann, à l'amendement «Emmaüs» permet à un certain nombre de structures relevant du régime juridique de l’article L.312-1du Code de l’action sociale et des familles (ce qui est le cas notamment de l'association Espoir de Colmar) d'organiser des activités solidaires, dont les modalités de mise en œuvre, en ce qui concerne notamment la rétribution et la durée du travail des personnes accueillies, sont susceptibles d’entrer dans le cadre de l’article 8 bis.

Extrait du journal officiel relatif à ces débats

La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir le sous-amendement n° 595.

M. Eric STRAUMANN : Un certain nombre de structures relevant du régime juridique de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles organisent des activités solidaires, dont les modalités de mise en œuvre, en ce qui concerne notamment la rétribution et la durée du travail des personnes accueillies, sont susceptibles d’entrer dans le cadre de l’article 8 bis – je pense notamment au foyer de l’association Espoir, à Colmar.

M. Yves BUR : Tout à fait !

M. Eric STRAUMANN : Le sous-amendement n° 595 a pour objet de permettre à ces organismes, au cas par cas, de bénéficier pour les personnes accueillies des dispositions de l’article 8 bis concernant les conditions de rétribution et de durée du travail.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marc-Philippe DAUBRESSE, rapporteur : La commission n’a pas examiné ce sous-amendement, qui va cependant dans le même sens que l’amendement n° 90 relatif aux organismes d’accueil comme les communautés d’Emmaüs. En tant qu’ancien ministre du logement, j’ai une certaine connaissance des situations dramatiques qui peuvent se présenter dans notre pays et ne puis donc qu’être favorable, à titre personnel, à ce sous-amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements et le sous-amendement ?

M. Martin Hirsch, haut-commissaire : Les amendements nos 90 rectifié et 431, de même que le sous-amendement n° 595, ont pour objet de donner un statut juridique aux personnes accueillies au sein d’organismes communautaires, grâce à une action menée depuis soixante ans. C’est, en effet, en 1949 qu’a été créée la première communauté Emmaüs à Neuilly-Plaisance, avec pour objectif d’offrir la possibilité à chaque personne le souhaitant de retrouver sa dignité par le travail et la solidarité, dans un cadre communautaire ; il s’agit à la fois de vivre de son travail et d’être soi-même acteur de solidarité au moyen des actions entreprises.

Cela fait des années que l’ensemble des acteurs concernés attendent une reconnaissance légale, en sorte que ce qui constituait à l’origine une exception acquière un statut reconnu par la société. J’ai ressenti une grande émotion en constatant que cette initiative était accueillie de manière unanimement favorable par les députés de la commission des affaires sociales. Après tant de tentatives tuées dans l’œuf, cette reconnaissance des compagnons d’Emmaüs et des différentes associations qui se sont constituées sur le même modèle adresse à toutes les personnes concernées un signal fort qui leur permettra de continuer à accomplir leur travail et à pratiquer la solidarité la tête haute. C’est donc un avis extrêmement favorable que je donne à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(Le sous-amendement n° 595 est adopté.)

(Les amendements identiques nos 90 rectifié et 431 rectifié, ainsi sous-amendés, sont adoptés.)