• * la prime à la casse (5 191 véhicules au 23 novembre 2009),

•  
  • Au total, ce sont plus de 8 000 emplois sauvés, créés ou aidés dans le Haut-Rhin (au 23 novembre 2009).
  • 
    
• - Le fonds national de revitalisation des territoires (FNRT)

• 
  
• Le Haut-Rhin a obtenu une enveloppe de crédits d'un montant exceptionnel de 2,5 millions d'euros, largement supérieure à la moyenne nationale accordée à d'autres territoires (1 million d'euros).
• 
  
• Le territoire haut-rhinois concerné porte :
  • 
    
  • * sur la zone actuellement couverte par le contrat de transition professionnelle (zones d'emplois de Mulhouse, de Thann-Cernay et communes contiguës industrielles à la zone d'emploi de Guebwiller),

• - Le Contrat de Transition Professionnelle (CTP)

• Il est mis en œuvre sur le territoire du bassin d'emploi de Mulhouse élargi à la zone d'emploi de Thann-Cernay et aux communes industrielles contiguës appartenant à la zone d'emploi de Guebwiller (96 communes au total).
• 
  
• Le CTP permet d'accélérer le retour à l'emploi des salariés dont le licenciement économique est envisagé. Il s'agit d'un contrat d'une durée maximale de 12 mois pendant laquelle le titulaire du CTP perçoit une allocation de transition professionnelle égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois précédents. Pendant la durée du contrat, les bénéficiaires se voient proposer des mesures telles qu'un accompagnement intensif assuré par un référent unique de Pôle Emploi, l'alternance de périodes de recherche d'emploi, de formation, de travail en entreprise et le maintien du contrat au cours des 6 mois qui suivent la reprise d'emploi.
• 
  
• Pôle Emploi dénombrait 963 bénéficiaires au 31 novembre 2009.
• 
  
• - S'agissant des contrats aidés, on dénombre à la fin novembre 2009 :

•  
  • * 2 984 Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi et Contrats d'Avenir soit un taux de réalisation de l'objectif de 92,6 %,
  • 
    
  • * 587 contrats d’Initiative Emploi, soit un taux de réalisation de l'objectif de 77,1 %,
  • 
    
  • * 165 Contrats d'accompagnement dans l'Emploi Passerelles signés dans le secteur non marchand
    
  • pour les jeunes sur un objectif de 310 pour 2009,
  • 
    
  • * 241 Contrats d'Initiative Jeunes dans le secteur privé sur un objectif 434 pour 2009.
  • 
    
• Ont également été évoquées les initiatives mises en place par le Conseil Régional dont l'action s'articule autour de plusieurs axes :
• 
  
  • * soutenir financièrement les entreprises,
  • 
    
  • * accompagner les demandeurs d'emploi dans leurs projets de création d'entreprise, maintenir un niveau élevé de commande publique,
  • 
    
  • * renforcer la politique régionale de formation.
  • 
    
• A la mi-novembre 2009, la Région a mis en place 80 actions de formation pour 205 entreprises et 465 stagiaires salariés ou demandeurs d'emploi.
• 
  
• Enfin, le Conseil Général du Haut-Rhin prévoit au budget primitif de 2010 de porter son effort d'investissement à 198 M€, chiffre supérieur à la moyenne des 4 dernières années (156 M€/an).
• 
  
• Le Préfet a souligné l'importance de la mobilisation et l'engagement de tous dans ce combat pour le développement économique et social du Haut-Rhin. Il a été convenu entre tous les partenaires de faire le point chaque trimestre, et de mieux se coordonner au quotidien pour présenter aux chefs d'entreprise comme aux salariés une offre comprenant l'ensemble des dispositifs existants d'où qu'ils proviennent, afin de les aider à franchir cette passe difficile.

• - résultat, alors que l'agenda de Lisbonne fixait un objectif de 50 % pour le taux d'emploi des personnes de 55 ans et plus à l’horizon 2010, il est d'à peine 38 % en France, contre 46 % en Europe et jusqu'à 70 % en Suède,

• - en France, où l'espérance de vie à 60 ans est de 22 ans pour les hommes et de 27 ans pour les femmes et progresse de deux mois chaque année, l’écart grandissant entre la durée de la vie et la durée de l'activité professionnelle menace, à terme, l'équilibre de nos modèles de solidarité intergénérationnelle. C’est en effet notre système de protection sociale (en particulier nos régimes de retraite) qui doit assumer le coût collectif de ce renoncement.

- disqualifier les salariés au seul motif de leur âge n’est conforme ni à l’intérêt des salariés concernés, ni celui des entreprises qui se privent de compétences précieuses, ni enfin à celui de notre système de protection sociale. En outre cela met à mal la valeur travail sur laquelle nous voulons fonder l’équilibre de notre cohésion sociale,

• 
  
• - les Français veulent pouvoir être libres d'aller jusqu'au bout de leurs ambitions et de leurs projets tout en aménageant leur rythme de travail lorsqu'ils arrivent au terme de leur vie professionnelle,
• 
  
• - avec le vieillissement de la population, c’est donc aussi l’image que nous avons des plus âgés d’entre nous que nous devons faire évoluer.

• - l’amélioration du taux de la surcote, portée à 5 % pour les années accomplies au-delà de 60 ans et du taux plein : rien que pour le premier trimestre 2009, le taux de recours à la surcote atteint 12,5 %, soit une hausse de près de 50 % par rapport à l’année précédente,
• 
  
• - la libéralisation totale du cumul emploi-retraite pour les salariés âgés de plus de 60 ans et bénéficiant du taux plein ou âgés de plus de 65 ans : cette mesure répond à un vrai besoin, celui d’adoucir la transition entre un emploi à temps plein et la retraite,
• 
  
• - la suppression des « clauses-couperet » dans les régimes spéciaux, qui interdisaient aux salariés de poursuivre le travail après un âge donné : à la SNCF, on observe dès cette année que 28 % des cheminots atteignant leur limite d’âge choisissent de poursuivre leur activité,
• 
  
• - le report à 70 ans de l’âge des mises à la retraite d’office,
• 
  
• - la réforme des limites d’âge dans la fonction publique (les limites inférieures à 65 ans ont été supprimées) et dans certaines professions (notamment les personnels navigants de l’aviation civile),
• 
  
• - la suppression programmée de la dispense de recherche d’emploi, véritable trappe à inactivité qui guettait les salariés les plus âgés en leur donnant le chômage pour perspective et la retraite pour tout horizon,
• 
  
• - l’extinction des préretraites d’entreprise, désormais soumises à une taxe de 50 % à la charge de l’employeur .

• - sans la mobilisation des entreprises, les seniors continueront à être les premiers à devoir subir le chômage et le sous-emploi, particulièrement en ce contexte de crise,
• 
  
• - c’est pourquoi la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 fait obligation aux entreprises de plus de 50 salariés d’être couvertes, à partir du 1er janvier 2010, par un accord de branche ou d’entreprise, ou un plan d’action, relatif à l’emploi des seniors. En cas de manquement à cette obligation, une pénalité de 1 % de la masse salariale sera prévue,
• 
  
• - les entreprises sont libres de définir la solution qui leur paraît la mieux adaptée à leur situation. Cela passe par la définition entre partenaires sociaux d’une vision de long terme de la place des seniors dans l’entreprise qui va bien au-delà du seul recrutement : adaptation des postes, formation tout au long de la vie, la transition entre l’activité professionnelle et la retraite, prévention de la pénibilité, etc,
• 
  
• - les entreprises sont accompagnées par les services des directions du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère du Travail et du Secrétariat d’Etat à l’emploi pour élaborer ces accords,
• 
  
• - cette stratégie fonctionne. Pour la première fois dans notre pays, un vrai mouvement s’est engagé. Dès à présent, au moins 63 branches, qui regroupent près de 10 millions de salariés, sont en cours de négociation. 1000 entreprises ont déjà déposé leurs accords, ainsi que 8 branches, parmi lesquelles les services de l’automobile, le matériel agricole, les vins et spiritueux, les sociétés HLM et les industries charcutières et traiteurs,
• 
  
• - la responsabilité des pouvoirs publics, des partenaires sociaux et des entreprises n'est pas seulement d'enrayer la progression du chômage, mais aussi de préparer le monde du travail de l'après-crise : dans ce monde-là, les seniors doivent pouvoir retrouver toute leur place. Il en va de notre conception du travail comme fondement de la solidarité et du progrès social dans notre pays.

• - les Communes rattachées à la CAC (HORBOURG-WIHR, HOUSSEN, INGERSHEIM, TURCKHEIM, WETTOLSHEIM, WINTZENHEIM),