Le bureau politique de l'UMP du 7 juillet 2009 m'a désigné Secrétaire Départemental de l'UMP pour le Haut-Rhin. Je remercie le président de notre mouvement, Xavier Bertrand, pour la confiance ainsi témoignée.

 1) un conseiller territorial est créé. Il siège au conseil général et au conseil régional. Il est élu au suffrage uninominal sauf dans les aires très urbaines où il est élu au scrutin de liste paritaire et proportionnel. À cette occasion, le nombre d’élus départementaux et régionaux doit être réduit de 40 à 50 %,  

2) les délégués des structures intercommunales sont élus par fléchage sur les listes municipales, 

3) ces nouveaux modes de scrutin entreront en vigueur en 2014, 

4) la carte de l’intercommunalité doit être achevée et rationalisée d’ici 2011, 

5) la clause de compétence générale est réservée à la seule commune. Les autres collectivités locales n’exercent que des compétences d’attribution, 

6) au sein du pilier région/département et au sein du pilier commune/intercommunalité, les collectivités pourront organiser les compétences au niveau le plus adapté au terrain, 

7) les exécutifs intercommunaux des communautés urbaines et d’agglomération sont limités à un maximum de 25 personnes et 25 % de l’effectif du conseil communautaire, 

8) un statut de métropole est créé par la loi. Elles exercent au moins les compétences départementales et intercommunales. La loi devra créer 7 métropoles : Lyon, Marseille, Nantes, Bordeaux, Lille, Toulouse et Nice. Le statut sera ouvert aux agglomérations candidates, 

9) sur proposition des élus et après consultation des citoyens, les regroupements entre communes, entre départements et entre régions sont facilités, 

10) un objectif d’évolution de la dépense locale doit être créé en même temps que la réforme de la fiscalité locale.

Souhaitée par le Président de la République Nicolas SARKOZY, et la majorité parlementaire, la réforme territoriale va permettre de mettre en place de nouvelles procédures, pour simplifier et redonner de la lisibilité à notre système, pour mieux maitriser les finances locales, et pour une meilleure articulation et un fonctionnement plus efficace des collectivités entre elles mais aussi entre les collectivités et l’Etat.

Article des DNA - juillet 2009

S'il salue l'initiative de ses collègues François Sauvadet et Charles de Courson, le député colmarien juge cependant « inopportun » de confier la fixation de la rémunération des mandataires sociaux à l'assemblée générale des actionnaires comme le propose leur texte. Il estime qu'une telle disposition risque de « déresponsabiliser » le conseil d'administration ou de surveillance d'une société anonyme, compte tenu de la souveraineté de la décision de l'assemblée générale. Éric Straumann pense aussi qu'il convient d'attendre les prochaines conclusions de la mission d'information sur les nouvelles régulations de l'économie.

Ce comité national, qui associe les partenaires présents en comité d’engagement de l’ANRU, les préfets, les élus et les acteurs de terrain concernés, a permis de dresser les premiers éléments du bilan :

Lors de son déplacement à Urmatt dans le Bas-Rhin mardi 19 mai 2009, le Président de la République a prononcé un discours sur le développement de la filière bois.

• - A l’issue de la tempête Klaus qui a frappé les régions du Sud-Ouest le 24 janvier 2009, Michel BARNIER avait annoncé un plan de soutien à la filière de plus de 1 milliard d’euros. Le Président de la République a souligné que les décrets relatifs à la mise en place de 600 millions d’euros de prêts bonifiés, garantis par l’Etat à hauteur de 50 à 80%, pour financer le stockage du bois étaient parus. Les premiers prêts seront octroyés par les banques avant la fin du mois de mai 2009.

• - Un programme de renforcement du tissu industriel de valorisation du bois, inspiré du rapport de Jean PUECH intitulé « Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois » rendu en avril 2009, a été présenté. Il s’agit de produire plus de bois tout en respectant la biodiversité :
• 
  
  • - un fonds stratégique d’investissement doté de 100 millions d’euros devra être institué pour participer à la consolidation des entreprises de bois et à la structuration de la filière,
  • 
    
  • - la mise en place d’un marché visant à valoriser le stockage de carbone dans les produits en bois sera expérimentée,
  • 
    
  • - le développement de l’utilisation du bois dans la construction. Sont notamment proposés la multiplication par dix dès 2010 du seuil minimum d’utilisation du bois dans les constructions neuves et un encouragement à l’utilisation du bois dans l’isolation thermique des bâtiments,
  • 
    
  • - la gestion de la forêt sera profondément modifiée pour contribuer à une meilleure exploitation. A titre d’exemple, les aides publiques de l’Etat et les allègements fiscaux seront conditionnés à une exploitation effective de la forêt,

•  
  • - la recherche et l’innovation doivent participer du développement de la filière bois, notamment grâce à l’essor des sept pôles de compétitivité dans le secteur du bois. La chimie des produits issus de la forêt constitue un axe stratégique de développement.

Taux de croissance du PIB au premier trimestre en Europe

L’économie française affiche de nouveau un recul moindre de l’activité que ses principaux partenaires européens. L’Allemagne continue à largement plomber le PIB de la zone euro (- 2 % au T1), plombée par une demande domestique atone et l’effondrement du commerce mondial.

En France, le recul du PIB au 4^ème trimestre était essentiellement dû au secteur automobile. Presque tous les secteurs contribuent cette fois à la baisse de l’activité économique. Les seules véritables exceptions sont le secteur de la santé et dans une moindre mesure les services aux particuliers.

Le déstockage s’est poursuivi violemment (contribution de - 0,8 % à la croissance du PIB), même dans le secteur automobile. Il devrait s’atténuer, mais les conjoncturistes attendent une contribution négative des stocks pour le deuxième trimestre.

La consommation a tenu comme attendu (+ 0,2 %), les ménages bénéficiant du reflux de l’inflation et réduisant sans doute légèrement leur épargne. Elle devrait toutefois fléchir dès le deuxième trimestre. L’amplification de la baisse de la production de biens de consommation (- 3,4 % au T1) renforce ce diagnostic.

L’investissement en logement des ménages a été nettement revu à la baisse au T4 (- 2,6 % contre - 0,3 % en première estimation). Ce recul est plus en ligne avec la contraction attendue du secteur immobilier. Le basculement des comptes trimestriels aux mises en chantier en est peut être à l’origine.

Les révisions à la baisse pour 2009 sont également importantes. L’investissement en logement des ménages a été revu à la baisse en raison d’une révision assez massive des loyers (effet qualité des logements inférieur qui fait baisser le volume). En outre, l’Insee a désormais incorporé le changement de structure de la consommation automobile : compte tenu de la hausse des prix du pétrole et du système de bonus-malus, les Français achètent relativement plus de petites voitures que de grosses cylindrées. Auparavant, la consommation automobile était assise sur les immatriculations, sans tenir compte du changement d’habitude.