Vendredi 27 mai 2011 5 27 /05 /Mai /2011 10:06

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Des avancées ont été réalisées :

  1. la création d'une mission d'information qui permettra au Parlement d'être mieux informé sur ces questions de lutte contre l'insécurité routière,
  2. une plus grande cohérence dans les limitations de vitesse et le Ministre de l'Intérieur a pris l'engagement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour atteindre cet objectif,
  3. l'ouverture de discussions entre le Gouvernement et les fabricants d'aide à la conduite,
  4. l'installation d'un millier de radars pédagogiques.

Je reste cependant toujours réservé sur les conditions de la mise en oeuvre de l'interdiction des avertisseurs GPS de radars.


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Jeudi 26 mai 2011 4 26 /05 /Mai /2011 10:20

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Par Eric STRAUMANN
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Mardi 24 mai 2011 2 24 /05 /Mai /2011 08:13

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Monsieur François FILLON
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 PARIS



Paris, le 20 mai 2011

 

 

 

 

Monsieur le Premier ministre,

 

Nous attirons votre attention sur les mesures prises le 11 mai dernier en Comité Interministériel sur la Sécurité Routière.

 

A l'heure où les yeux du monde sont braqués sur l'ancien directeur général du FMI, les Français semblent de plus en plus agacés du comportement de leurs élites et notamment des politiques.

 

En l'espace de quelques jours, les milliers de courriels que nous avons reçus pour condamner les décisions du CISR en sont la preuve flagrante. Nous insistons sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une simple « mauvaise humeur » passagère mais bien d'une profonde exaspération.

 

L'augmentation depuis le début de l'année du nombre de décès sur la route est dramatique. Ceci étant, ne cédons pas aux sirènes des ayatollah qui souhaiteraient, à les écouter, d'un monde sans voiture. Ne perdons pas de vue qu'en vingt ans, le nombre de tués a été divisé par plus de 2 alors que la circulation dans notre pays augmentait de près de 80 %.

 

Députés de la Nation, il est de notre rôle d'être des traits d'union entre la population et le Gouvernement. Nous nous devons d'expliquer à nos concitoyens les réformes mises en oeuvre mais aussi, d'une manière tout aussi forte, relayer leurs attentes.

 

Si nous partageons votre ambition quant au traitement attentif des problèmes de sécurité routière, nous regrettons l'absence totale de concertation qui a précédé ce comité interministériel. De plus, nous estimons que d'autres mesures sont plus urgentes à prendre afin d'améliorer la sécurité routière, mesures qui ne seraient d'ailleurs pas davantage populaires.

 

Vous remerciant par avance de la bienveillance avec laquelle vous étudierez ces remarques et restant à votre entière disposition, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Mardi 10 mai 2011 2 10 /05 /Mai /2011 19:28

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En quoi consiste la prime aux salariés annoncée par le Président de la République ?

Le Gouvernement souhaite imposer, dès cette année, une prime dans les entreprises de plus 50 salariés qui auront distribué au titre de l’année 2010 plus de dividendes qu’au cours des deux années précédentes :

Cette prime :

  • sera exonérée de charges sociales jusqu’à un plafond de 1 200 euros - elle supportera seulement le forfait social et la CSG, à l’instar de la participation,
  • sera renvoyée à la négociation d’entreprise : ce sont donc les partenaires sociaux qui fixeront son montant ou sa nature (versement direct, rallonge d’intéressement ou de participation…).

Potentiellement, elle peut concerner jusqu’à 8,8 millions de salariés, soit près de 56 % des salariés du secteur privé. Toutefois, seulement 16,5 % des PME, 30,6 % des entreprises de taille intermédiaire et 41 % des grandes entreprises versent effectivement des dividendes. Si la mesure s’appliquait cette année, 24 sociétés du CAC 40 seraient concernées au titre de l’augmentation de leurs dividendes, la prime profiterait à 773 000 bénéficiaires (soit la moitié de la main d’œuvre du CAC).

Ce débat sur le partage de la valeur ne date pas d’hier : en 2009, le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux d’être force de proposition pour aboutir à un partage plus juste de la valeur dans l’entreprise : en deux ans, le patronat n’a pas bougé, et les syndicats n’ont pas fait preuve de beaucoup de volonté pour faire avancer le dossier. C’est pourquoi le gouvernement reprend la main aujourd’hui ! Un projet de loi qui devrait prendre la forme d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, sera déposé sur le bureau des assemblées avant l’été. D’ici là, les négociations sont ouvertes avec les partenaires sociaux.

 

Pourquoi les salariés ne bénéficieraient-ils pas de la reprise ?

A l’heure où la croissance revient (+ 2 % en 2011 selon l’OCDE, et 3ème mois consécutif de baisse du chômage en mars, (42 000 chômeurs en moins depuis janvier), il faut capitaliser sur ce regain pour poser les règles d’un nouveau partenariat entre l’entreprise et ses salariés :

  • il faut aussi inciter les entreprises à mieux partager la réussite, la richesse créée avec tous les salariés. Il ne s’agit pas de « fliquer » les entreprises, comme semble le croire Laurence Parisot, mais de les inciter à avoir une négociation annuelle sérieuse sur les primes avec les salariés. Quand le général de Gaulle avait imposé la participation, le patronat avec traîné des pieds, et depuis il s’y est converti ! Gageons qu’il en ira de même avec cette prime !
  • d’ailleurs, cette prime aux salariés, si elle est un coup de pouce pour le pouvoir d’achat, est avant tout une mesure de justice sociale : associer les salariés à l’entreprise, jouer collectif, c’est un mécanisme très vertueux, c’est la clé d’une société plus épanouie et plus confiante. Et aussi parfois plus juste. Il est normal que les salariés profitent des bons résultats de leur entreprise, car ils sont les premiers artisans de cette réussite !
  • ceux qui voient dans cette prime une mesure électoraliste font des raccourcis regrettables : il ne s’agit pas d’une distribution aveugle de primes à la veille d’une élection ! Au contraire, c’est rappeler un principe très simple : sans les salariés, il n’y a pas de création de valeur ! La valeur créée par l’entreprise doit se partager entre l’investissement, la rémunération des actionnaires et les salariés. L’objectif de la majorité, c’est tout simplement de trouver la clé de répartition la plus juste. L’attractivité ne doit pas se faire au détriment de la justice.
  • il faudra évidement veiller à ce que les employeurs susceptibles de devoir verser cette prime ne la substituent pas à des augmentations de salaire ! Les DRH pourraient arguer d'un gel nécessaire des salaires du fait de l'obligation de se conformer à cette nouvelle contrainte qui pèse sur l'entreprise, ne serait-ce que parce que les prélèvements sociaux seront moindres sur la prime (un forfait social de 6 %) que sur les salaires.
  • En effet, grâce à l’action de la majorité, la sortie de crise en France est moins douloureuse que partout ailleurs en Europe.

 

Nous assumons le fait de ne pas avoir pu être pleinement au rendez-vous du pouvoir d’achat depuis 2008 parce que notre pays, comme tous les autres, a été frappé par la plus importante crise financière, économique et sociale depuis la crise de 1929 ! Et du coup, la relative déception des Français sur ce sujet est assez légitime.

 

Simplement, cela ne doit pas conduire à oublier la crise que nous avons traversée et les conditions dans laquelle nous l’avons traversée, ni à croire aux promesses folles du PS (allocation d’autonomie pour les jeunes à 12 mds€ par an etc.) ou du FN (sortie de l’euro) !

 

N’oublions pas que grâce à la réactivité du Président et aux mesures que nous avons prises, la France s’en est plutôt mieux sortie de la crise que d’autres. Dans le monde, des millions de personnes ont vu disparaître les fruits du travail de toute une vie, d’autres ont dû abandonner leur maison ou leur appartement qu’ils ne pouvaient plus payer :

  • En Espagne : taux chômage multiplié par 2,5 ! (de 8 % à plus de 20 %),
  • Etats-Unis : des millions de familles se retrouvent sans toit ! 4 millions de biens immobiliers (1 maison sur 45) ont fait l’objet d’une saisie par les banques en 2010,
  • Irlande : baisse de plus de 12 % du salaire horaire !
  • Royaume-Uni : suppression de 500 000 postes de fonctionnaires (1 sur 12 !), suppression des allocations familiales pour les classes moyennes, gel des aides aux personnes handicapées…
  • Grèce : baisse de 15 % du niveau des pensions de retraite et suppression des 13ème et 14ème mois pour les fonctionnaires,
  • Portugal : baisse de 20 % du revenu minimum d'insertion.

 

A la lumière de ce benchmark, nous devons prendre conscience du fait que la gestion de crise exemplaire menée par Nicolas Sarkozy a protégé le pouvoir d’achat des Français ! Car pendant la crise, le combat du pouvoir d’achat a tout sauf été abandonné. Les Français les plus fragiles ont d’ailleurs été protégés :

  • plus de 5 millions de foyers ont bénéficié d’une réduction d’Impôt sur le revenu,
  • depuis 2008, les allocations familiales sont revalorisées en fonction de l’inflation, (+1,5 Md €),
  • le minimum vieillesse est en hausse de 25 % sur 5 ans,
  • notre système de retraite par répartition a été sauvé sans baisser le niveau des pensions,
  • la durée de travail nécessaire pour bénéficier de l’allocation chômage a été abaissée à 4 mois (contre 6 auparavant),
  • l’Allocation Adulte Handicapé est en augmentation de 25 % sur 5 ans, etc.

 

D’ailleurs, l’étude récente de l’INSEE sur les revenus des ménages montre que la France est moins inégalitaire que les autres pays européens et que le pouvoir d’achat y augmente plus vite :

  • le taux de pauvreté (13 %) est stable depuis 2001 ! (contre 17 % dans l’UE),
  • les inégalités se sont certes creusées avec la crise (le revenu des Français les plus modestes a environ progressé au rythme de l’inflation, contre + 11 % pour les Français les 10 % les plus aisés) mais restent stables sur le long terme (en 1996 les écarts de revenus entre les 10 % les plus riches et les plus pauvres étaient de 3,5 contre 3,4 en 2008),
  • le pouvoir d’achat des Français a progressé de 1,9 % par an en moyenne entre 1998 et 2008. C’est plus qu’en Allemagne (0,9 %) ou qu’en Italie (0,4 %).

 

Par Eric STRAUMANN
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Mercredi 13 avril 2011 3 13 /04 /Avr /2011 09:06

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  •  Logement étudiant :

 

A l'occasion de la Conférence nationale sur le logement étudiant, le 5 avril dernier, Valérie PECRESSE a présenté douze nouvelles mesures destinées à améliorer la condition locative des étudiants.

L'objectif principal est de multiplier par deux le nombre de logements étudiants d’ici 2020, soit 680 000 logements étudiants. Dans cette optique, a notamment annoncé :

  • un maintien des efforts financiers de l'Etat pour la construction de nouveaux logements : le budget consacré par l'Etat à la construction de logements étudiants est passé de 64 millions d'euros en 2007 à 110 millions en 2010,
  • le financement, à travers le programme d'investissements d'avenir issu du grand emprunt, de 3 000 à 5 000 places supplémentaires dans les résidences étudiantes, à destination des étudiants boursiers,
  • le financement, par l'Opération Campus, de 8 000 places supplémentaires dans les résidences étudiantes, à destination des étudiants boursiers.

En outre, afin d’améliorer l'information, et donc raccourcir les délais de recherche de logements, un portail unique du logement étudiant devrait prochainement être mis en place.

 

  • Logement locatif social :

Benoist APPARU a annoncé le 4 avril dernier la mise en place à l’échelle nationale d’un dossier unique pour chaque demandeur de logements locatifs sociaux.

Ce dispositif de dossier unique doit assurer davantage de simplicité afin de permettre de réduire les files d’attente des demandeurs de logement social. Dans cet objectif de simplification, les bailleurs auront connaissance de l’ensemble des demandes déposées sur le département ou, en Île-de-France, sur la région.

 

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Mardi 29 mars 2011 2 29 /03 /Mars /2011 17:38

cantonales

Ce dimanche 27 mars, les électeurs se sont déplacés plus nombreux qu'ailleurs dans le département, pour exprimer leurs suffrages.

Nous remercions l'ensemble des électrices et électeurs qui ont ainsi réaffirmé à une très large majorité leur confiance en Eric STRAUMANN et Elisabeth BRAESCH.

Ces résultats confirment notre ancrage dans notre canton d'Andolsheim. Poursuivons ensemble dans cette voie du mieux vivre dans le Haut-Rhin.

 

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Vie locale
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Mercredi 9 mars 2011 3 09 /03 /Mars /2011 10:49

Le 1er avril prochain, les tarifs du gaz vont enregistrer une hausse de 5 %, soit près de 20 % en un an. Cette augmentation s’explique notamment par l’indexation du prix du gaz sur le cours du pétrole avec un décalage dans le temps. Ainsi en avril 2009, le prix du gaz avait connu une baisse de - 11,3 %.

 

Les tarifs du gaz sont fixés chaque année par le Gouvernement sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Ainsi, le 1er janvier dernier, Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, avait annoncé une pause dans l’augmentation annuelle des tarifs.

 

En cours d’année, le fournisseur de gaz peut demander une réévaluation de ce tarif. La CRE, autorité administrative indépendante, vérifie que cette demande tarifaire soit conforme au coût réel du gaz (approvisionnement, transport, commercialisation) sur la base d’une formule de calcul automatique. Une nouvelle version de cette formule, plus affinée, est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Avec l’ancienne méthode de calcul, la hausse des tarifs aurait sans doute été supérieure de 1,7 point.

 

Eric BESSON, Ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, a annoncé diverses mesures d’urgence afin de soutenir les foyers, notamment les plus modestes, face à cette augmentation du prix du gaz : 

  • Augmenter de 20 % le rabais social dont bénéficient les foyers les plus modestes. Pour un foyer de 4 personnes, la réduction annuelle passera ainsi de 118 euros à 142 euros.
  • Attribuer automatiquement le tarif social à tous les ménages éligibles. Sur 800 000 ménages éligibles, seuls 300 000 ont entrepris les démarches administratives pour en bénéficier.
  • Permettre aux ménages de faire réaliser un bilan énergétique gratuit. Eric BESSON a demandé à GDF Suez de proposer ce bilan à tous ses clients dès le 1er avril.
  • Mise en place, avec GDF Suez, d’une prime à la casse des chaudières anciennes,  pouvant aller jusqu’à 250 euros par foyer.

 

En outre, fin février, dans le cadre de la présidence française du G20, 86 pays se sont engagés à lutter contre la volatilité des marchés de l’énergie.

 

Dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement, une politique de rénovation du logement a été engagée pour réduire sur le long terme la facture des ménages. En effet, un éco prêt à taux zéro (jusqu’à 30 000 euros sans intérêt) a été créé et un fonds national d’aide à la rénovation thermique (doté d’1,250 milliard d’euros) vient d’être mis en place.

 

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Mardi 22 février 2011 2 22 /02 /Fév /2011 11:01

 Le Président de la République a lancé le débat sur la réforme de la dépendance, le 8 février 2011, devant le Conseil économique, social et environnemental.

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  Photo Florian Beaudenon


1. « Nous pouvons toujours attendre pour réformer, mais la démographie, elle, n’attendra pas »

 

Ø  L’allongement de la durée de la vie est l’un des plus grands progrès de notre époque : il y a 14 millions de Français qui ont plus de 60 ans, dont 3,3 millions de plus de 80 ans, et 1,5 million de plus de 85 ans. Chaque année, 80 000 personnes supplémentaires dépassent les 80 ans et les plus de 85 ans seront plus de 2 millions en 2015. 

  

Ø  Si la grande majorité de nos aînés vieillissent en bonne santé, plus d’1 million d’entre eux sont déjà dépendants ou en situation de perte d’autonomie. La seule maladie d’Alzheimer touche plus de 800 000 personnes auxquelles la majorité a consacré 1,5 milliards d’euros dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012. D’ici à 2040, le nombre de personnes dépendantes devrait augmenter de 30 à 50 %, sur la même période, la population totale progressera de 13%.

 

Ø  En 2011, 25 milliards seront mobilisés pour la dépendance. C’est plus d’1 point de PIB. C’est 3 milliards de plus qu’en 2010 ! En 2010, l’Etat et l’assurance maladie avaient supporté la plus grande part de la dépense avec 17 Mds€, le reste - 5 Mds€- étant à la charge des conseils généraux. Cet effort permet notamment à 1 150 000 personnes de bénéficier de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et à 657 000 personnes de résider en structures spécialisées.

 

 

2. Devant l’ampleur de ce défi, notre système de prise en charge de la dépendance n’est plus adapté et « notre société a déjà pris du retard »

 

Ø  Le coût de la dépendance devient difficilement soutenable pour les familles qui y consacrent environ 7 Mds€/an. Le coût mensuel d’une maison de retraite (2200€ environ) est 2 fois plus élevé que la retraite moyenne d’un salarié ! Seules 20% des familles sont en mesure de payer l'hébergement en maison de retraite de leur parent dépendant.

 

Ø  De nombreux Départements peinent à financer l’APA, dépense qui avait été instaurée à crédit par le gouvernement Jospin en 2001. Notamment les départements ruraux dont les recettes fiscales sont souvent trop faibles au regard de l’augmentation de leur population âgée. Mais l’Etat ne peut aller au-delà des efforts considérables déjà consentis, dans un contexte de maîtrise des déficits publics.

 

Ø  La problématique n’est évidement pas que comptable et financière : nous devons aussi faire mieux en ce qui concerne le taux d’encadrement (0,5 personnes par senior, alors qu’il faudrait tendre vers 0,8), et la place disponible dans chaque chambre (18m² en France contre 30 à 40 m² en Suède ou au Danemark…)

 

 

3. Nous allons devoir respecter des principes fondamentaux d’humanisme : « ce qui est en jeu, c’est l’idée que nous nous faisons de notre société, de notre civilisation »

 

Ø  La dépendance de nos aînés, c’est un enjeu humain qui peut toucher chaque famille demain, « c’est de chacun de nous dont il s’agit ». Nous avons un devoir de maintenir le lien intergénérationnel et d’aider nos aînés les plus fragiles et leurs familles à affronter le défi de la dépendance. Cela nous oblige à réfléchir à la place de nos aînés dans la société mais aussi à celle des aidants.

 

Ø  Cet enjeu « civilisationnel » implique de respecter plusieurs principes :

  • « La personne âgée dépendante doit pouvoir rester le plus longtemps possible dans son environnement familier ».
  • Il ne s’agit pas de « cacher le grand âge » mais « de le réinsérer dans la vie sociale et de le voir comme un enrichissement. »
  •  « La société est là pour accompagner les familles, les soutenir, les aider, les soulager, mais la société n’est pas là pour les remplacer. »
  • La protection devra être « universelle », aucune personne âgée, quels que soit son âge, son état de santé ou son niveau de revenu, ne devra échapper au filet de protection de cette réforme.
  • Les partenaires sociaux et les départements seront associés au « pilotage, la surveillance et le contrôle du système de prise en charge de la dépendance. »
  • Il faut assumer que nous allons inévitablement « dépenser plus ». Mais le financement durable de la réforme doit être assuré : il n’est pas question de financer nos dépenses de protection sociale par la dette. Ce serait faire payer à nos enfants une facture insupportable.
  • La qualité des services et des établissements doit être garantie.

 

4. Ce grand débat national durera 6 mois et permettra d’étudier tous les scénarios

 

Ø  4 groupes de travail thématiques (société et vieillissement ; enjeux démographiques et financiers ; accueil et accompagnement des personnes âgées ; stratégie pour la couverture de la dépendance) vont se réunir jusqu’en juillet autour des experts et partenaires concernés, élus, partenaires sociaux, associations, professionnels, usagers… Des débats seront organisés dans chaque région à partir du mois d’avril par les préfets et les Agences régionales de santé.

 

Ø  A ce jour, il y a 3 pistes, qu’il faut étudier sans tabou, car il ne faut « écarter d’emblée aucune solution, y compris celle de l’assurance, pour des a priori idéologiques. L’idéologie n’a rien à faire  dans une affaire de cette humanité » :

  • Créer une assurance obligatoire dès 50 ans contre la perte d’autonomie. Près de 5 millions de personnes ont déjà librement souscrit une assurance dépendance dans le cadre d’une mutuelle ou d’une association.
  • Relever la CSG. Cela pourrait être un relèvement global de la CSG, ou un relèvement concernant les seul taux réduits de CSG.
  • Instaurer un appel sur succession : l’Etat avance des prestations pour les personnes dépendantes, qu’il récupère en prélevant une partie du patrimoine lors de la succession de la personne âgée décédée.

 

5. Le « débat qui s’ouvre doit tout entier être consacré à la recherche d’un large consensus »

 

Ø  Un tel débat ne doit pas être l’occasion de calculs politiciens. Dans ce cadre, certaines attaques du PS sont parfaitement déplacées : le PS prétend que c’est la droite qui a donné des compétences aux départements sans leur donner les financements nécessaires. C’est faux car c’est Lionel Jospin qui n’avait pas prévu le financement de l’APA en la créant. L’Etat a même créé pour 2011 un fonds d’urgence de 150 M€ afin d’aider les Départements les plus en difficulté.

 

Ø  Le PS fait un procès d’intention quand nous évoquons l’hypothèse d’une assurance contre la dépendance et prétend que nous privilégierons ceux qui auront les moyens de souscrire une telle assurance. C’est faux, car nous mettons toutes les hypothèses sur la table pour trouver des solutions justes et efficaces.

 

Ø  Le PS ne doit pas faire comme lors de la réforme des retraites. Pour la prise en charge de la dépendance, il se doit d’être au rendez-vous du courage. De son côté, la majorité a déjà fait le choix de la responsabilité : nous avons préservé l’avenir de nos enfants en sauvant les retraites, il faut désormais aider nos aînés à préparer leur vieillissement. Ce débat sur la dépendance doit être saisi comme une opportunité pour renforcer notre cohésion nationale et non pas comme une angoisse qui doit nous paralyser collectivement.


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Mardi 15 février 2011 2 15 /02 /Fév /2011 17:06

5395921913_1b509bb339.jpgJ'ai voté pour ce texte, qui a été adopté par l'Assemblée nationale ce 15 février 2011.

 

Pourquoi une nouvelle loi sur la bioéthique ?

 

1) Parce que les progrès scientifiques nécessitent un encadrement éthique et juridique. C’est au politique d’encadrer l’activité du savant. Il ne s’agit pas de censurer la recherche médicale, qui améliore chaque jour un peu plus nos conditions de santé, mais de garantir le respect des principes fondamentaux qui définissent notre conception de la condition humaine : la non-commercialisation du corps, le respect de la dignité. Ce sont des sujets d’une grande gravité qui engagent notre avenir et celui de l’humanité en général. 

2) Parce que de nouvelles problématiques ont émergé : la problématique des mères porteuses (la GPA, « gestation pour autrui »), le souhait des couples homosexuels de pouvoir recourir légalement à l’aide médicale à la procréation (AMP), sont des questions de société qui ont investi l’espace et le débat publics. Il est important que le législateur détermine le rôle de la recherche dans ce contexte.

3) Parce que depuis 1994, le principe d’une révision périodique des lois de bioéthique était inscrit dans la loi. Le texte de la loi de 2004 précise qu’il doit faire l’objet d’une révision dans un délai maximum de cinq ans. Le projet de loi de bioéthique actuellement examiné par les parlementaires répond donc à cet objectif en engageant une révision des lois de 1994 et de 2004. Toutefois, il abandonne le principe d’une clause de révision périodique. Une fois votée, cette loi devrait donc être définitive.

 

Pourquoi alors lever la clause de révision?

 

1) Le principe de la révision était à la fois utile et prudent : il a permis d’appréhender des réflexions qui se sont soudain posées de manière inédite avec les avancées de la recherche.
 
2) Toutefois, le maintien d’une clause de révision serait l’aveu que les valeurs affirmées dans la loi sont fragiles, comme si les convictions devaient changer périodiquement avec les époques. Or, par définition, la norme doit être une grille de lecture capable de traiter la nouveauté. Une loi dans laquelle est inscrit son propre délai de validité voit sa vocation normative mise à mal. De plus le principe de la révision risque de s’accompagne d’une pression sur les élus, qui peuvent être tentés d’innover par opportunisme plus que par véritable nécessité.
 
3) La levée de la clause de révision ne signifie pas pour autant que le politique se désengage : simplement, le calendrier n’est plus imposé !

  •  Le texte prévoit que le Comité consultatif nationale d’éthique remette un rapport tous les deux ans, sur l’apparition de nouveaux problèmes éthiques dans les domaines de compétence de l’Agence de la biomédecine.   
  • L’Agence de la biomédecine pourra être entendue par le Parlement si elle considère que ses activités peuvent poser de nouveaux problèmes d’éthique. 
  • Les parlementaires débattront tous les ans sur ces questions suite à la publication du rapport annuel de l’agence de biomédecine.

Sur ces sujets comme sur tout autre, les parlementaires pourront se saisir d’une problématique particulière et déposer une proposition de loi s’ils l’estiment nécessaire.

 

 

Quelle est la position du législateur à propos de la recherche sur l’embryon ?

 

1) Comme en 2004, les députés ont adopté une position d’équilibre sur ce thème.

  • Actuellement, la loi prévoit l’interdiction de la recherche sur les embryons, sauf dérogations en vue de progrès thérapeutiques majeurs sur les embryons surnuméraires, après autorisation du couple et pour une durée de cinq ans.
  • Le projet de loi propose de maintenir l’interdiction : il maintient aussi la possibilité de déroger à cette interdiction, mais cette fois sans limitation de durée et seulement si des progrès médicaux majeurs sont en jeu.

 
2) Les scientifiques souhaitent que l’on ne ferme pas la porte à la recherche, bien que les travaux sur les cellules souches embryonnaires autorisés par la loi de 2004 n’aient pas été à la hauteur des effets thérapeutiques escomptés. Le maintien de l’interdiction avec un régime dérogatoire prudent semble donc adapté. Par ailleurs, des travaux ont montré qu’il était possible de faire régresser des cellules adultes en cellules souches, ce qui pourrait permettre à l’avenir de limiter le recours aux cellules embryonnaires, éthiquement plus discutable. 
 
3) Mais il est important aussi de considérer la spécificité de l’embryon : l’embryon est un être en puissance, pas une chose, ni un banal matériau ! Lui porter atteinte ne peut être la norme. C’est pourquoi la recherche sur l’embryon doit rester dérogatoire. Il faut que les chercheurs puissent la justifier au nom d’objectifs collectifs majeurs et non simplement la banaliser.

 

 

Pourquoi ne pas permettre aux couples homosexuels et aux célibataires de recourir légalement à l’aide médicale à la procréation (AMP) ?  

 

1) Dans AMP, il y a l’adjectif « médical » : les députés ont choisi de rester proches du sens des mots. Les innovations médicales doivent garder leur vocation initiale qui est soit de remédier à une anomalie, soit de traiter une pathologie, soit de corriger un handicap. En l’occurrence, quand la médecine aide un couple hétérosexuel à concevoir un enfant, elle « soigne » une infertilité. Elle recrée donc artificiellement les étapes d’un processus de fécondation que la nature n’autorise qu’entre deux personnes de sexe opposé : et non pour une personne seule ou entre deux personnes du même sexe.


2) Il n’y a pas de droit opposable à l’enfant. C’est pourquoi l’AMP n’a pas vocation à répondre aux insatisfactions ou aux désirs individuels. Les droits de l’enfant passent avant le droit à l’enfant.
 
3) C’est d’ailleurs pourquoi le projet de loi n’autorise pas le recours aux mères porteuses (gestation pour autrui) : non seulement la GPA n’est pas thérapeutique, mais fait de la mère porteuse un moyen, un outil vivant au service d’une autre personne qui désire un enfant.

  • Apparaît le risque d’entrer dans une logique d’aliénation et de marchandisation du corps de la mère porteuse.
  • Apparaît aussi le risque d’organiser un abandon programmé de l’enfant à la naissance en le séparant brutalement de la mère qui l’a porté. Sans évoquer la multiplication des référents parentaux de l’enfant : potentiellement, il peut avoir deux ou trois mères (la mère porteuse, celle qui a donné ses ovocytes, celle qui l’adopte…) et plusieurs pères également.

 

Pourquoi ne pas avoir intégré l’euthanasie au projet de loi ?

 

1) La législation prévoit déjà un droit au « laisser-mourir » : la loi Leonetti du 22 avril 2005 interdit l’acharnement thérapeutique et favorise le développement des soins palliatifs. Elle permet donc un accompagnement de la fin de vie pour laisser aux malades la possibilité de mourir dans la dignité.

 

2) Légiférer sur l’euthanasie reviendrait à accorder le droit de donner la mort dans notre pays. Donner le droit de vie ou de mort sur autrui peut mener à des dérives qu’on ne peut ignorer : c’est laisser la place à l’interprétation difficile du désir de mourir ou aux possibilités de chantage ou de pression.    


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Vendredi 4 février 2011 5 04 /02 /Fév /2011 11:26
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  Emily Welte, qui représentera sa classe et la circonscription au Parlement des enfants

Photo Jean-Louis Lichtenauer


Éric Straumann, député de la 1ère circonscription, répondait, lundi matin, aux questions de la classe de CM2 de l’école Jean-Jacques Rousseau.

Chaque année, 577 enfants de toute la France se retrouvent le temps d’une journée dans la peau d’un parlementaire. Comme celui des grands, ce « Parlement des enfants » se réunit dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale et soumet trois propositions de loi au président de l’assemblée. Sur avis de l’inspection départementale d’académie, la classe de CM2 de Delphine Joly à l’école Jean-Jacques Rousseau a été retenue pour participer à l’opération. Son implication dans le projet éducatif européen Coménius, qui permet échanges et coopération entre des établissements scolaires en Europe, a pesé dans la balance.

Début janvier, la jeune Emily Welte a été élue par ses condisciples pour les représenter, avec pour suppléante Emma Higueret. À Paris le 28 mai, elle devra défendre la proposition de la classe, qui est d’instaurer une semaine Européenne aux alentours du 9 mai, Jour de l’Europe, au sein des écoles. La tâche sera rude d’ici le 8 mars pour parachever le texte, dont la formulation doit être conforme à une vraie proposition de loi : liste des rédacteurs, exposé des motifs, articles…

Regard sur la vie parlementaire

En visite dans la classe lundi, le député de la première circonscription, Éric Straumann, a promis d’aider la classe. Le député s’est également prêté de bonne grâce au jeu des questions.

Les enfants ont ainsi appris qu’un député gagne 5 000 euros par mois, qu’il reste dans sa circonscription le lundi, partant en train le mardi à 6 h 13, pour finir vers 2 h du matin, dormant dans son bureau pour reprendre le lendemain. Que si l’Assemblée semble souvent déserte, c’est parce que les députés suivent les séances sur écran dans leurs bureaux, se déplaçant dans l’hémicycle pour voter ou soutenir un collègue en cas de besoin. Sur un ton plus badin, en référence aux députés qui paraissent quelquefois assoupis, Éric Straumann a affirmé : «Il est difficile de dormir en séance, vu l’inconfort des banquettes».

Éric Straumann a également répondu à des questions plus personnelles : « Je n’ai pas de chauffeur et me déplace à scooter durant l’été, j’ai été professeur de droit à Camille Sée avant, ce qui explique que je fais partie de la commission des lois. Je reçois près de 300 mails par jour, dont une dizaine est intéressante. En tant que jeune élu, ma place est en haut au Parlement, mais je ne la rejoins que lors des votes. »

Interrogés à leur tour, seuls deux élèves ont dit vouloir « représenter le peuple », dont l’un « parce qu’on passe à la télé ». Les enfants ont également appris que l’écharpe tricolore portée le rouge vers le haut distingue un parlementaire d’un maire.

Jean-Louis Lichtenauer


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Vie locale
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Mercredi 2 février 2011 3 02 /02 /Fév /2011 11:30

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Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers locaux
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Vendredi 28 janvier 2011 5 28 /01 /Jan /2011 11:27

 

 

DNA COLMAR 27/01/2011

 Les élus réunis devant la borne de séparation départementale sur la piste cyclable (Photo DNA)  

 

Aller de Colmar à Strasbourg, à vélo, en toute sécurité et dans un environnement enchanteur devrait être possible dès le printemps. 

 

Les travaux devront être achevés pour le 15 mars, date à laquelle les oiseaux débutent leur nidification. Pour que les travaux soient achevés à cette date, il suffira que la météo soit clémente pour permettre la mise en place des revêtements. 

 

Actuellement la piste cyclable va de Colmar à Artzenheim. Pour rejoindre Strasbourg il faut partager les voies de circulation routière jusqu’à Friesenheim, pour reprendre la piste cyclable. Bientôt les cyclistes pourront aller de la cité Bartholdi à la capitale européenne sans croiser le moindre véhicule à moteur, accompagnés par le chant des oiseaux. 

 

Mardi après-midi, le président du conseil général du Bas-Rhin, Guy Dominique Kennel était très entouré, conseillers généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, présidents de Comcom et autres élus, ont pu constater l’avancement des travaux qui s’étendent sur près de 25 km et dont le coût total de réalisation s’élève à 2 M€. La maîtrise d’ouvrage est assurée en partie par les Voies Navigable de France (VNF) et le Conseil Général du Bas-Rhin. La partie financière concertant le Haut-Rhin est prise en charge par le Conseil Général du département. 

 

La piste restera un chemin de service stabilisé, qui pourra être utilisé sans trop de dommage, lors des travaux de remise en état du canal, qui devraient reprendre. Sur le tronçon Artzenheim Marckolsheim plusieurs revêtements différents vont être mis en place. Ils serviront de test. Un nouveau matériau sera utilisé, le pouzzolane, une roche volcanique, qui peut être industrielle ou naturelle. Moins nocive pour l’environnement elle est poreuse et laisse l’eau s’infiltrer. 

 

Pour les visiteurs de mardi l’heure est à l’optimisme, ce printemps les cyclistes fleuriront sur la piste cyclable Artzenheim-Friesenheim.


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers locaux
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Jeudi 27 janvier 2011 4 27 /01 /Jan /2011 15:44

  euro-fort_496.jpg Le 20 janvier, l’Institut Coe-Rexecode  a remis à Eric BESSON, Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, un rapport intitulé « Mettre un terme à la divergence de compétitivité entre la France et l’Allemagne ».

 

L’Allemagne est le pays de la zone euro qui a le mieux réussi à conserver une industrie compétitive, avec en 2010 une croissance de 3,6 % (record depuis sa réunification en 1990).

 

 

Le Rapport constate que la France enregistre depuis dix ans un différentiel négatif de compétitivité avec l’Allemagne, et ce différentiel s’accroît : 

  • en 2000, les exportations françaises représentaient 55 % des exportations allemandes contre seulement 40 % aujourd'hui,
  • en 20 ans, l’écart entre l’excédent allemand et le déficit français est passé de 10 à 200 milliards d’euros (soit 10 % de notre PIB), ce qui représente 2 millions d’emplois,
  • le prix moyen des exportations françaises a progressé entre 2003 et 2008 d’environ 8 % de plus que le prix des exportations allemandes,
  • de 2000 à 2007, par comparaison avec l’Allemagne, la France a perdu environ 13 % de ses entreprises industrielles.

 

Le Rapport identifie 12 raisons à cette situation :

  • des facteurs structurels tiennent à la « culture économique allemande » : coopération entre les entreprises ; « capacité à travailler ensemble » des partenaires sociaux qui conduit à une flexibilité des durées de travail en fonction des variations de l’activité ; liens étroits entre recherche, éducation et industrie ; taille des entreprises (en Allemagne il y a 2,13 fois plus de salariés dans l’industrie qu’en France) ; capacité à répondre à la demande mondiale,
  • d’autres facteurs, plus conjoncturels, sont apparus ces dix dernières années. En effet, le coût horaire du travail dans l’industrie manufacturière a progressé de 28 % en France entre 2000 et 2008 contre seulement 16 % en Allemagne, alors même que la productivité du travail a davantage progressé en Allemagne qu’en France. De même, les charges sociales sur les salaires sont de 44 % du salaire brut en France contre 30 % en Allemagne.

 

Le Rapport propose la mise en place d’un « pacte de compétitivité industrielle » 

Les mesures prises récemment en France ont enclenché une dynamique positive : pôles de compétitivité, création d’Oséo, crédit impôt recherche, Grand emprunt, réforme de l’Université, Etats Généraux de l’Industrie…. Cette dynamique doit se poursuivre avec un pacte de compétitivité industrielle qui s’articulerait autour de 5 axes :

  • prendre en compte l’impératif de compétitivité dans toute réforme de la fiscalité,
  • améliorer la « capacité à travailler ensemble » pour permettre dans l’entreprises des négociations du triptyque « salaire/durée du travail/emploi »,
  • donner une plus grande importance à l’emploi dans la gestion conjoncturelle,
  • axer plus nettement l’effort de formation et de recherche sur le couplage recherche-industrie,
  • mettre en œuvre rapidement une mesure forte de recalage de nos coûts industriels.

 

Eric BESSON et Xavier BERTRAND ont annoncé une concertation sur la proposition de « pacte de compétitivité industrielle » dans le cadre de la Conférence nationale de l’Industrie entre février en mai 2011.


A noter : ce Rapport s’inscrit dans la réflexion sur la compétitivité de l’économie française à laquelle participe l’Assemblée nationale puisque Bernard ACCOYER a lancé une mission parlementaire d’information sur « la compétitivité de l’économe française et le financement de la protection sociale ».


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Lundi 24 janvier 2011 1 24 /01 /Jan /2011 11:45

Fortschwihr Remise d'un praticable lors de la fête des rei

Ce samedi 15 janvier 2011, le club de GRS de Fortschwihr a inauguré le praticable financé avec l'aide d'une enveloppe parlementaire du député de 5 000 euros.


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Jeudi 20 janvier 2011 4 20 /01 /Jan /2011 11:18

berlinvalsstraumann17012011.JPGDans le cadre de la mission d'information sur le droit de la nationalité en France, Manuel Valls, député SRC et Eric Straumann, député UMP, se sont rendus à Berlin ce 17 janvier afin de découvrir la législation allemande en la matière. 

 

La délégation française a rencontré le Dr Ole SCHRODER, secrétaire d'Etat fédéral à l'Intérieur (photo ci-jointe) ainsi qu'Heinz BUSCHKOWSKY, Maire de Neukölln (qui est en fait un quartier du centre de Berlin), très en pointe sur la question de l'intégration des étrangers, à travers des mesures éducatives.

 

Les entretiens se sont achevés avec les députés du Bundestag, membres de la commission des affaires intérieures. Ce déplacement, organisé par Bernard DE MONTFERRAND, ambassadeur de France en Allemagne, a permis aux deux députés français d'appréhender les aspects réglementaires et les procédures de naturalisation applicables en Allemagne, dans un contexte politique agité par le livre de Thilo Sarrazin, membre du SPD qui vient de diffuser un ouvrage intitulé "Deutschland schafft sich ab" (l'Allemagne se détruit) qui a été vendu à plus de 1,2 millions d'exemplaires.

 

L'utilité des cours d'intégration (cours de langue allemande et d'initiation aux éléments fondamentaux de l'histoire du droit allemand) a également été évoquée.

 

Le paradoxe entre le besoin d'immigration du point de vue économique et son rejet croissant dans certaines couches de la société a été mis en évidence. Au regard des besoins de main-d'œuvre qualifiée, avec la reprise économique, on peut constater une pénurie dans certains métiers. Un système de quotas d'immigration est envisagé par le législateur allemand.

 

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Mardi 18 janvier 2011 2 18 /01 /Jan /2011 08:23

PTZ-.jpg Annoncé le 14 septembre 2010 par le Président de la République, voté au parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2011 et entré en vigueur au 1er janvier 2011, le Premier Ministre a officiellement lancé, ce lundi en Seine-Saint-Denis, ce nouveau dispositif avec l'objectif de 380 000 bénéficiaires par an, soit deux fois plus qu'avec l'ancien PTZ, afin de "progresser vers une France de propriétaires".

 

A quoi sert ce nouveau dispositif ?

 

Il s'agit "de faire de la France un pays de propriétaires", conformément à l'engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, en faisant passer le taux de propriétaires de 58 % à près de 70 % en France.

 

Qui peut en profiter ?

 

Pour profiter du PTZ+, il faut être "primo-accédant", c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédentes. Contrairement à l'ancien prêt à taux zéro, le PTZ+ n'est pas soumis à des plafonds de ressources. Plus de 380 000 foyers devrait bénéficier du PTZ+ contre seulement 200 000 pour le PTZ actuel.

 

Quel est le montant du prêt ?


Le PTZ+ peut représenter entre 5 % et 40 % du montant de l'opération, dans la limite d'un plafond. Le montant du prêt diffère en fonction de la localisation, de la performance énergétique du logement, de son statut (neuf ou ancien), de la composition de la famille, des revenus des futurs propriétaires.

 

Ainsi dans la zone A (Ile-de-France, Côte d'Azur et les communes françaises frontalières de Genève), celle où il manque le plus de logements, un couple avec deux enfants et un revenu mensuel de 4 500 euros, achetant un logement neuf "Bâtiment Basse Consommation", pourra obtenir un prêt maximum de 124 800 euros (contre 27 500 auparavant) remboursable sur 20 ans (au lieu de six ans). Dans la zone C, celle où il manque le moins d'habitations, un couple avec trois enfants et un revenu mensuel de 2 500 euros, acquéreur d'un logement ancien de catégorie énergétique A à D (les moins dépensières), pourra se voir accorder un prêt de 36 400 euros (contre 18 000 euros) pour une durée de remboursement de 23 ans (au lieu de huit ans).


Quel est le coût pour l'Etat ?

 

Le coût budgétaire pour des PTZ+ versés en 2011 est estimé "à un maximum de 1,95 milliard d'euros", selon une étude d'impact publiée fin 2010. En rythme de croisière, le coût budgétaire devrait s'élever à 2,6 milliards d'euros par an, contre 1,2 milliards d'euros pour l'ancien PTZ.

 

Vous trouverez plus amples informations sur le lien suivant (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-pret-a-taux-zero-plus-c-est.html)


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Vendredi 14 janvier 2011 5 14 /01 /Jan /2011 08:25

Agriculture-copie-1.jpg La Commission des comptes de l’agriculture de la Nation s’est réunie le 16 décembre 2010 pour examiner la situation prévisionnelle du revenu des exploitations agricoles en 2010.


Depuis cinq ans, le revenu des exploitations agricoles est marqué par des volatilités annuelles de grande ampleur et par d’importantes disparités qui sont de nature à remettre en cause les analyses annuelles traditionnelles. Le résultat courant avant impôts des exploitations professionnelles augmente fortement en 2010 de 66 %, mais cette hausse survient après deux années de fortes baisses (baisse cumulée de 46 % entre 2007 et 2009).


L’année 2010 est marquée par une forte progression du prix des céréales, oléagineux et protéagineux qui, conjuguée à la baisse des prix des engrais, permet un net redressement du revenu des exploitations de grandes cultures par rapport à son niveau historiquement bas de 2009. La hausse des prix des céréales a des incidences sur les coûts de production en fin d’année dans les secteurs de l’élevage.


Dans les élevages d’herbivores, le revenu a pu notamment être soutenu par le plan d’urgence en faveur de l’agriculture de 1,8 milliards d’euros, annoncé par le Président de la République le 27 octobre 2009 à Poligny. Il est également en grande partie appuyé par les mesures de redistribution des aides dans le cadre du bilan de santé de la PAC. Pour l’élevage bovin laitier et à viande, ce soutien supplémentaire peut être estimé à respectivement 14 % et 17 % du revenu moyen des années 2007 à 2009. Le revenu des éleveurs ovins, parmi les plus faibles, bénéficie d’une nouvelle aide couplée permettant un accroissement de 68 % de leur revenu.


Ces fortes variations des revenus agricoles confirment pleinement la nécessité des différentes initiatives prises par le Gouvernement et de la majorité tant au niveau national, au travers de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qu’aux plans communautaire et international dans la perspective de la réforme de la PAC et de la Présidence française du G20, en faveur des outils d’intervention et d’une meilleure régulation des marchés des produits agricoles.


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Samedi 1 janvier 2011 6 01 /01 /Jan /2011 11:57

 

Eric STRAUMANN vous souhaite une bonne année 2011.

 

Retrouvez sa carte de voeux électronique sous

 

http://voeux.assemblee-nationale.fr/cartes/1167_782724/


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Vie locale
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Mercredi 22 décembre 2010 3 22 /12 /Déc /2010 07:31

ericstriabuneIM6C4979.JPGAvec 33 semaines d'activité en 2010, Eric Straumann se place dans le peloton des 150 députés plus actifs à l'Assemblée (86ème sur 577). Sur 167 amendements signés, 35 ont été adoptés, soit un chiffre supérieur à 20 %, ce qui traduit la pertinence de ses analyses. Il se classe aussi parmi les 150 premiers députés ayant posé le plus de questions écrites (au total plus de 271 depuis le début de la législature).

 

Vous trouverez ci-bas un exemple de question écrite. Vous pouvez consulter les autres questions sur le site de l'Assemblée en cliquant sur ce lien.

 

Texte de la question

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le récent échec du projet de mise en place d'une cantine bio dans les trois structures périscolaires gérées sur le périmètre de la communauté de communes du Ried Brun (secteur de Muntzenheim, Haut-Rhin). Cet échec repose la question de la viabilité d'un tel système. Les élus du Ried Brun avaient pris l'engagement de mettre en place un système de cantine bio pour les 200 enfants qui fréquentent le périscolaire de l'association "Jeunesse du Ried Brun". Le principal argument mis en avant était la présence de fournisseurs (agriculteurs bio) sur le territoire, soit une filière courte valorisable. Un restaurateur de Bischwihr avait été contacté et s'était déclaré partant pour utiliser sa cuisine au profit de la restauration bio à midi. Élus et restaurateurs ont donc lancé les démarches pour obtenir un agrément sanitaire. Mais le projet a tourné court pour une question de normes européennes : un restaurant ne peut pas livrer plus de 30 % de son volume en service traiteur. Celui de Bischwihr ne rentrait pas dans ce cadre. Pourtant, dans le Haut-Rhin, il existe plusieurs cantines scolaires bio qui semblent fonctionner, à Ungersheim par exemple, où 50 repas bio sont fournis quotidiennement par un traiteur de Soultz, pour le double du prix d'un repas non bio. La mairie d'Ungersheim règle la différence. Quant à ce traiteur, qui fait du plat cuisiné bio depuis 20 ans, il n'a pas encore assez de recul pour savoir si cette activité (une centaine de repas depuis la rentrée scolaire) sera viable. Beaucoup de questions se posent en effet, comme celle de disposer d'équipements spécifiques, puisqu'il est compliqué de préparer ensemble des plats bio et non bio, de l'approvisionnement, qui ne suit pas toujours, ainsi que de la distribution, sans parler des questions financières qui rendent le bio onéreux car, notamment, confronté à une forte surenchère actuellement, voire une flambée des prix entretenue par une demande en forte hausse. Le bio n'est donc pas à la portée de tout le monde (et reste de toute façon limité en raison d'une offre relativement faible). Alors que toutes les communes devraient répondre à un objectif de 20 % de nourriture bio servie dans la restauration d'ici 2012, d'après le Grenelle de l'environnement, il lui demande les mesures qui pourraient être prises pour favoriser ce type de restauration scolaire.

Texte de la réponse

Suite au Grenelle de l'environnement, la circulaire du 2 mai 2008 portant sur l'introduction de produits bio dans la restauration collective, puis la circulaire « État exemplaire » du 3 décembre 2008, ainsi que la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement fixent la cible à 20 % de produits bio en 2012 (valeur des achats bio/valeur du total des achats alimentaires), pour les restaurants dépendant des ministères. Le développement du recours aux produits bio par les services de restauration collective de l'État entre dans la politique de l'État exemplaire et a notamment pour objectif de participer au développement du recours aux produits bio dans l'ensemble de la restauration collective, publique ou privée (dans ce cas sur la base de l'exemplarité de l'État). Pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a d'ores et déjà participé à la mise en place de différentes actions : des formations sur le thème « intégration des denrées issues de l'agriculture biologique dans l'offre alimentaire des restaurants administratifs et inter-administratifs » ont été mises en place par l'Institut de formation de l'environnement (FORE) ; plusieurs sessions sont organisées chaque année. Ces formations traitent à la fois des enjeux de l'introduction de produits bio dans la restauration collective, du développement de la connaissance de l'offre, et en particulier de l'offre locale, ou des leviers de réussite dans la formulation d'un marché public. Bien que ces formations visent avant tout les fonctionnaires d'État, elles sont aussi partagées avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) qui est donc en mesure de répondre à des demandes émanant des collectivités territoriales ; l'État soutient les actions de l'Agence bio, dont les travaux participent à la structuration des filières bio afin de mettre en cohérence l'offre et la demande. L'Agence bio promeut régulièrement le bio et met du matériel de communication à disposition sur son site Internet http ://www.agencebio.org. Les agents de la restauration collective peuvent y trouver des outils qui pourront les aider concrètement à développer l'offre bio dans leur restaurant, notamment un guide d'introduction des produits bio en restauration ou l'annuaire officiel des professionnels notifiés en agriculture biologique. S'agissant de difficultés à s'approvisionner en produits bio du fait de la disponibilité réduite, le développement de l'offre bio fait partie des cibles du Grenelle de l'environnement, avec un objectif de 6 % de la surface agricole utile en agriculture biologique en 2012 et 20 % en 2020. Des crédits communautaires et nationaux permettent de soutenir cette croissance et la dynamique de progression des surfaces en bio est fortement marquée en 2009 et 2010. Il convient enfin de noter que le programme national pour l'alimentation a été lancé par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire le 28 septembre 2010. Les services des directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt (DRAAF) sont en charge d'accompagner le développement de ce plan. Chaque DRAAF comprend désormais un service régional de l'alimentation (SRAL) chargé de la mise en oeuvre du programme au niveau local, au service des administrations publiques et des collectivités territoriales, sur les questions d'alimentation. L'ensemble de ces outils et réseaux peut être utilisé par les acteurs qui souhaitent développer l'offre bio en restauration collective. La collectivité territoriale ou l'association peuvent les mobiliser pour établir les appels d'offres favorisant le recours au bio, identifier les fournisseurs de produits bio, adapter le travail en cuisine aux produits bio, etc. La mise en oeuvre de ces différents avis permettra aux collectivités de faire appel aux prestataires professionnels répondant le mieux à leur cahier des charges, dans le respect de la réglementation nationale et communautaire.
Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Dimanche 12 décembre 2010 7 12 /12 /Déc /2010 10:05

Querelle de clochers autour de la Saint-Nicolas 

Par Marion Brunet - FIGARO DU 06/12/2010

 Saint Nicolas entouré d'enfants à Nancy en décembre 2006.Saint Nicolas entouré d'enfants à Nancy en décembre 2006

Alors que la Lorraine a déposé le nom de Saint Nicolas à la propriété intellectuelle, l'Alsace dénonce un «hold-up». Un élu alsacien organise un happening à Paris pour alerter l'opinion publique en ce jour de fête.

Les dernières heures de la Saint Nicolas ont peut-être sonné en Alsace. Alors que cette fête est célébrée lundi dans l'est et le nord de la France, ainsi que dans plusieurs pays d'Europe, l'Alsace dénonce le «rapt» de cet ancêtre du Père Noël par la Lorraine. Nancy et Saint-Nicolas-de-Port, deux villes de Lorraine, ont en effet déposé en mai dernier la marque Saint Nicolas auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi). Déclenchant ainsi la colère de sa voisine alsacienne. En guise de protestation, le député UMP du Haut-Rhin, Eric Straumann, organise ce lundi un happening devant la maison de l'Alsace à Paris pour alerter l'opinion publique de ce «hold-up».

«Ce dépôt à l'Inpi est le fruit d'une réflexion menée depuis de nombreuses années», explique au Parisien Luc Binsinger, le maire sans étiquette de Saint-Nicolas-de-Port. Avant de poursuivre : «Nous voulions nous prémunir des petits malins qui auraient eu l'idée de déposer cette marque à notre place et qui auraient pu attaquer tous les produits utilisant des appellations comme «marché de Saint Nicolas» ou «pain d'épices de Saint Nicolas», que nos artisans locaux commercialisent à cette époque de l'année». «Notre but n'est pas gagner de l'argent sur ce dépôt, mais plutôt de protéger les communes, les offices du tourisme ou bien encore les associations, qui aux quatre coins du Grand est, fêtent la Saint Nicolas», précise l'élu au Figaro.fr. Inspiré de l'évêque Nicolas de Myre né vers 280 en Turquie et mort le 6 décembre 342, Saint Nicolas est aujourd'hui chargé d'apporter des friandises aux enfants sages.

«Mea culpa»

Associer les Alsaciens à leur démarche ? «Nous n'y avons pas pensé, nous faisons mea culpa», ajoute le maire lorrain, qui précise que leur basilique abrite «la relique des phalanges de Saint Nicolas». Un nouvel affront pour l'Alsace qui n'y voit pas une raison valable de s'approprier le nom de l'ancien évêque. «Nous avons envoyé un courrier au maire de Nancy afin que cet enregistrement auprès de l'Inpi soit retiré au 1er février, raconte le directeur de l'ADT 68 (Agence de développement touristique de Haut-Rhin), Jean Klinkert, au quotidien. Si nous n'obtenons pas gain de cause d'ici là, nous n'hésiterons pas à mener une action en justice».

Les Alsaciens craignent en effet que ce dépôt de marque ne les empêche désormais d'utiliser le nom de «Saint Nicolas», alors qu'une trentaine de marchés, foires et fêtes se tiennent chaque année sur ce thème rien que dans le Haut-Rhin. «Qui nous dit que les Lorrains ne vont pas nous accuser de contrefaçon ?», s'alarme Jean Klinkert. Réponse de Binsinger : «Ce n'est pas du tout notre intention».

Saint Nicolas : Les Alsaciens lancent un ultimatum aux Lorrains  
Journal Alsace du 07/12/2010

Éric Straumann (à g.) et Jean Klinkert (déguisé en saint Nicolas), respectivement président et directeur de l’ADT 68, hier. Photo S. B.


L’ADT 68 somme Nancy et Saint-Nicolas-du-Port de retirer avant le 1 er février 2011 les quatre marques Saint Nicolas enregistrées à l’Inpi. Passé ce délai, le Haut-Rhin attaquera les deux Villes en justice…

C’est un saint Nicolas au poil frisant d’indignation qui s’est présenté hier en conférence de presse, à la Maison de l’Alsace à Paris… Jean Klinkert, directeur de l’ADT 68 (Agence de développement touristique du Haut-Rhin), dissimulé sous un postiche, et son président Éric Straumann ont confirmé leur volonté d’aller en justice si Nancy et Saint-Nicolas-du-Port ne renonçaient pas à leur « appropriation de saint Nicolas » ( L’Alsace du 13 octobre).

Depuis le 28 mai, date de l’enregistrement par l’Inpi (Institut national de la propriété intellec- tuelle) des marques « Saint Nicolas », « Marché de Saint-Nicolas » et « Fête (s) de Saint-Nicolas », les deux villes lorraines ont en effet le monopole sur l’exploitation commerciale de ces appellations. « Mais comment les boulangers pourraient-ils décrire autrement que par saint Nicolas les nombreux moulages en pain d’épice à l’effigie du saint qu’ils commercialisent ? », s’interroge Éric Straumann. « On pourrait imaginer qu’un jour, un boulanger alsacien soit attaqué », poursuit le député du Haut-Rhin, qui fait aussi valoir des intérêts touristiques, alors que le marché de la Saint-Nicolas de Colmar attire un million de visiteurs…

« Des chances d’aboutir »

Dans un courrier envoyé le 2 décembre aux deux maires lorrains, le député sollicite officiellement le retrait des quatre marques déposées avant le 1er février 2011. Au-delà de cette date, une action en nullité de celles-ci serait engagée, probablement devant le TGI de Nancy, avec, selon Éric Straumann, « de bonne chance d’aboutir, les marques Marché et Fête de Saint-Nicolas étant impropres à toute protection juridique… Mais je préfère un bon arrangement qu’un mauvais procès. » Les Alsaciens indiquent n’avoir pour l’heure aucun écho à leur requête en Lorraine. 

Simon Barthélémy

 

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Communiqué
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Téléphone de Christian Klinger, attaché parlementaire 06 82 51 85 64
Téléphone de Julie Pavlinic, assistante parlementaire 06 81 68 79 61
Permanence parlementaire : 82 rue de la Cavalerie 68000 Colmar - tél. : 09 53 49 18 72

Eric Straumann tient une permanence :
- en Mairie de Colmar (salle de Lattre de Tassigny - entrée rue des Clefs), chaque premier jeudi du mois à 10h00,
- en Mairie de Neuf-Brisach (salle du conseil municipal, au premier étage), chaque premier lundi du mois à 10h00,

- à l'Espace Solidarité Colmar-Vallées, bureau N°8, au 15 avenue de Paris à Colmar, le deuxième lundi de tous les mois impairs à 11h00.

 

Les dates des autres permanences, dans les autres communes de la ciconscription, sont publiées dans la presse locale.
Des rendez-vous peuvent être convenus au 06 81 68 79 61.

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Suivi des engagements

 
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