Mardi 6 avril 2010 2 06 /04 /2010 18:34

La région de Colmar éligible au contrat de transition professionnelle

J'étais intervenu, avec mon collègue Jean-Louis Christ, pour obtenir le bénéfice du Contrat de Transition Professionnelle (CTP) sur le bassin économique de Colmar.

Vous trouverez ci-bas la copie de l'arrêté du Ministère de l'Economie, ainsi qu'un argumentaire qui expose les avantages du CTP pour les salariés.

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi,
Vu l’ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l’expérimentation du contrat de transition professionnelle ;
Vu le décret no 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l’application de l’ordonnance no 2006-433 du
13 avril 2006 relative à l’expérimentation du contrat de transition professionnelle,
Arrêtent :
Art. 1er. − La liste des communes appartenant aux bassins d’emploi mentionnés au 6o de l’article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé et dans lesquels l’ordonnance du 13 avril 2006 susvisée s’applique à compter du 1er avril 2010 est la suivante :

Concernant le bassin de Colmar :
Algolsheim, Ammerschwihr, Andolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Aubure, Balgau, Baltzenheim, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Bergholtzzell, Biesheim, Bilzheim, Bischwihr, Blodelsheim, Breitenbach-Haut-Rhin, Colmar, Dessenheim, Durrenentzen, Eguisheim, Eschbach-au-Val, Fessenheim, Fortschwihr, Freland, Geiswasser, Griesbach-au-Val, Grussenheim, Gueberschwihr, Guemar, Gundolsheim, Gunsbach, Hartmannswiller, Hattstatt, Heiteren, Herrlisheim-près-Colmar, Hettenschlag, Hirtzfelden, Hohrod, Holtzwihr, Horbourg-Wihr, Houssen, Hunawihr, Husseren-les-Châteaux, Illhaeusern, Ingersheim, Jebsheim, Jungholtz, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Kunheim, Labaroche, Lapoutroie, Lautenbach, Lautenbachzell, Le Bonhomme, Liepvre, Linthal, Logelheim, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Meyenheim, Mittelwihr, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munchhouse, Munster, Muntzenheim, Munwiller,Murbach, Nambsheim, Neuf-Brisach, Niederentzen, Niederhergheim, Niedermorschwihr, Oberentzen, Oberhergheim, Obermorschwihr, Obersaasheim, Orbey, Orschwihr, Osenbach, Ostheim, Pfaffenheim, Reguisheim, Ribeauville, Riedwihr, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Riquewihr, Rodern, Roggenhouse, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Rouffach, Rumersheim-le-Haut, Rustenhart, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Croix-en-Plaine, Sainte-Marie-aux-Mines, Saint-Hippolyte, Sigolsheim, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Soultzmatt, Stosswihr, Sundhoffen, Thannenkirch, Turckheim, Urschenheim, Voegtlinshofen, Vogelgrun, Volgelsheim, Walbach, Wasserbourg, Weckolsheim, Westhalten, Wettolsheim, Wickerschwihr, Widensolen, Wihr-au-Val, Wintzenheim, Wolfgantzen, Wuenheim, Zellenberg, Zimmerbach.

Le contrat de transition professionnelle (CTP)

Etes-vous concerné ?

Vous avez la faculté de bénéficier d’un contrat de transition professionnelle si vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique par une entreprise de moins de 1000 salariés ou une entreprise en redressement judiciaire implantée dans le bassin d'emploi de Colmar.

Quelle procédure ?

Votre employeur doit vous informer en vous remettant un document d’information.

Vous disposez de 21 jours pour accepter ou refuser de souscrire au contrat de transition professionnelle. Ce délai court à compter de la date de remise, par l’employeur, du document d’information sur le CTP.

Au cours du délai de réponse, vous pouvez bénéficier, à votre demande, d’un entretien d’information.

Si vous acceptez, le contrat de transition professionnelle débute au lendemain de la date de rupture de votre contrat de travail.

Comment se déroule le CTP ?

Un référent unique destiné à vous accompagner tout au long de votre parcours de retour à l’emploi, est désigné dès que vous avez fait connaître votre accord pour bénéficier du CTP.

Un plan d’action concerté définissant le projet professionnel susceptible de faciliter votre retour à l’emploi, vous est proposé.

Un passeport pour l’emploi, outil de capitalisation des compétences et de suivi du parcours de transition professionnelle, vous est remis par le référent à l’issue du CTP.

Que contient le plan d’action concerté ?

Le plan d’action comprend les actions à mettre en œuvre en vue de votre retour à l’emploi. Ce plan peut notamment prévoir :

- un bilan de compétences approfondi ;
- des mesures d’appui social ;
- l’évaluation préalable à la création ou la reprise d’une entreprise ;
- des actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
- des périodes de formation notamment orientées vers des métiers qui recrutent et impliquant une mobilité professionnelle ;
- des périodes de travail, pour le compte de tout employeur, à l’exception des particuliers.

Le contenu de ce plan, notamment au regard des perspectives de mobilité géographique ou professionnelle, tient compte de vos compétences acquises ou que vous allez acquérir au cours de votre contrat de transition professionnelle ainsi que de vos contraintes familiales et personnelles et des capacités du bassin d’emploi.

Quelle est la durée du CTP ?

Le contrat de transition professionnelle est conclu pour une durée de 12 mois. Il peut prendre fin de manière anticipée, c’est-à-dire avant l’expiration de ce délai de 12 mois à la date d’effet :

- d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) conclu pour au moins six mois ;
- d’un contrat de travail temporaire conclu pour au moins six mois ;
- de la nouvelle activité en cas de création ou de reprise d’entreprise.

Quels avantages pour vous ?

En acceptant une convention de reclassement personnalisé, vous bénéficiez :

- d’un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des mesures d’accompagnement, des périodes de formation et des périodes de travail au sein d’entreprises ou d’organismes publics ;
- du statut de stagiaire de la formation professionnelle ;
- d’une « allocation de transition professionnelle » égale à 80 % du salaire brut moyen perçu au cours des 12 mois précédant la conclusion du CTP.

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers locaux
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Samedi 3 avril 2010 6 03 /04 /2010 12:58

1 député et 1 conseiller régional à vélo - A voir sur France 3

Si la droite gagnait les régionales, E. Straumann et J. Cattin prendraient leur vélo pour rallier Colmar à Strasbourg. Ils s'appellent Eric Straumann et Jacques Cattin, l'un est député et l'autre conseiller régional fraîchement élu, tout deux UMP. Mais alors pourquoi sont-ils là ce matin ? Eh bien, c'est un pari : si la droite l'emportait aux régionales, ils rallieraient Strasbourg à vélo depuis Colmar. Après l'épreuve politique, l'épreuve sportive. 80 km pour rallier Colmar à Strasbourg, c'est un pari un peu fou, mais ils s'y étaient engagés alors ils ont tenu promesse.

A voir sur le site de France 3 Alsace. Cliquez sur le lien ci-bas.

http://alsace.france3.fr/info/1-depute-et-1-conseiller-regional-a-velo-62297057.html

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Vie locale
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Vendredi 26 mars 2010 5 26 /03 /2010 08:21

Crédit à la consommation : mes propositions

Deuxième séance publique de l'Assemblée nationale du mercredi 24 mars 2010
Réforme du crédit à la consommation

M. Éric Straumann : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la presse s’en est fait l’écho : la crise fait flamber le surendettement.

En Alsace, comme ailleurs, le nombre de dossiers déposés auprès de la Banque de France a progressé de près de 16 % l’an dernier, et les chiffres du mois de février confirment cette tendance. Nous avons tous reçu dans nos permanences des emprunteurs pris au piège du surendettement.

Ce projet de loi doit permettre d’éviter les excès et les abus. L’obligation d’amortir les crédits renouvelables va dans le bon sens. Il faut aussi lutter contre les publicités agressives et trompeuses, notamment en ce qui concerne les taux.

Pour ma part, je pense qu’il faudra se montrer attentif à la diffusion des cartes de fidélités assorties d’un crédit renouvelable. Ces cartes connaissent un énorme succès car elles offrent des avantages commerciaux parfois significatifs.

Je vous lis un témoignage trouvé sur un blog : « C’était, aujourd’hui, l’inauguration d’un nouveau magasin à Brest et, pour l’occasion, il reste ouvert jusqu’à minuit. L’offre est alléchante : remise de 15 % toute la journée. Comme l’on s’y attendait, il y avait foule ; Brest et sa région s’étaient donné rendez-vous. Tout se passait très bien jusqu’à ce que j’entende la voix de l’animateur vanter les mérites de la carte de fidélité en parlant de remises et de cadeaux valables aujourd’hui même. Comme j’avais beaucoup d’achats à effectuer, je passe donc au bureau pour faire établir la fameuse carte de fidélité qui allait me donner 20 % de remise aujourd’hui. Dans la file d’attente, une autre personne me dit de préparer mon RIB bancaire. Aussitôt je lui réponds qu’il n’est pas nécessaire de présenter un RIB pour une carte de fidélité. Et là, surprise : la carte de fidélité devient carte de crédit. » Finalement, ce consommateur a refusé une carte de crédit dont il n’avait pas besoin.

Pourtant, les avantages commerciaux proposés prennent la forme de points cadeaux, mais aussi de ristournes et de remises sur certains produits. Des conditions préférentielles sont proposées, par exemple certains jours de moindre affluence. L’obtention d’une remise de 20 % à certains moments ou l’accès prioritaire aux soldes avant leur généralisation à l’ensemble de la clientèle sont autant d’arguments qui encouragent de nombreux consommateurs, soucieux de la maîtrise de leur budget, à souscrire ce type de carte, même s’ils ne souhaitent à aucun moment avoir accès au crédit dont le taux est souvent très élevé. Il reste que, pour bénéficier d’avantages commerciaux, ils acceptent de souscrire à cette offre alors qu’ils paieront ensuite leurs achats comptant. En effet, cette carte, dont le crédit n’est pas utilisé, constitue également un moyen de paiement simple puisque le montant des achats du consommateur est prélevé sur son compte bancaire.

Le projet de loi prévoit, à juste titre, que le bénéfice des avantages commerciaux et promotionnels ne peut être subordonné à l’utilisation du crédit attaché à la carte. Le prêteur aura l’obligation de proposer au consommateur la possibilité de payer comptant avec celle-ci.

Je vous propose d’aller encore plus loin. Je souhaite que le prêteur ou l’intermédiaire, qui est souvent l’entreprise de distribution avec sa filiale bancaire, propose, au moment de la souscription de la carte, la possibilité de renoncer définitivement au crédit, en prévoyant que l’ensemble des paiements se fera au comptant. Le consommateur ne sera donc pas tenté d’utiliser la réserve de crédit pour réaliser un achat d’impulsion puisqu’il aura décidé de manière réfléchie, dès la souscription du contrat, de renoncer à cette possibilité.

Certains voient dans la création d’un fichier positif la solution à la problématique du surendettement. L’exemple belge ne semble pas être très convaincant puisqu’il n’a pas empêché l’augmentation du nombre de cas. Un tel fichier risque même de restreindre l’accès au crédit des personnes qui n’ont pas de dettes, mais parfois plusieurs cartes de fidélité avec une réserve d’argent.

Ce fichier ne pourrait résoudre le problème du surendettement dans la mesure où il ne donne que des informations partielles concernant le seul endettement bancaire. Or seulement 19 % des dossiers de surendettement seraient dus à l’endettement bancaire.

Par ailleurs, le coût du fichier estimé à 40 millions d’euros se répercutera sur celui des crédits.

Enfin, la mise en place de ce fichier constitue, à mon avis, une atteinte à la protection des données personnelles et aux libertés individuelles qui n’est pas proportionnée aux avantages supposés de sa mise en place.

Je pense qu’il est préférable de réformer le FICP, le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, pour le rendre plus réactif. L’obligation de consultation pour les prêteurs constitue également un net progrès.

Je voterai évidemment pour ce projet de loi qui apporte des avancées concrètes en ce qui concerne la protection des consommateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Vendredi 12 mars 2010 5 12 /03 /2010 09:01

Vidéoprotection

Le ministère de l'intérieur mobilise, cette semaine, une première somme de 13,1 millions d'euros afin de financer l'installation de 3 203 caméras de vidéoprotection supplémentaires dans 231 communes, 19 établissements scolaires et 19 ensembles d'habitations.

Les préfets, qui sont destinataires de ces fonds, ont préalablement préparé les dossiers retenus, avec les porteurs de projet. Ils leur verseront les sommes correspondantes pour des installations qui seront engagées en 2010.

Dans ma circonscription, le projet de vidéoprotection de la commune de COLMAR a été retenu. Cette commune devrait recevoir 125 000 euros, correspondant à 16 caméras.

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Vendredi 12 mars 2010 5 12 /03 /2010 08:53

Rencontre avec Michèle ALLIOT-MARIE

Avec une délégation de parlementaires alsaciens, j'ai rencontré ce 10 mars 2010, Madame Michèle Alliot-Marie, Garde des Sceaux, et Monsieur Jean-Marie Bockel, Secrétaire d'Etat à la Justice, à la Chancellerie à Paris.

Nous avons évoqué la question de la nouvelle répartition des compétences en matière de droit de la concurrence et de propriété intellectuelle.

L'avenir de la cour d'Appel de Colmar n'est d'aucune manière remise en cause.

La ministre a rappelé la nécessité de mettre en place des pôles judiciaires spécialisés afin de mieux gérer les ressources humaines et d'aboutir à un certaine cohérence de la jurisprudence.

J'ai proposé à la ministre, dans cet esprit de spécialisation, de réfléchir à la mise en place à Colmar d'une juridiction inter-régionale compétente en matière de droit des accidents collectifs et des catastrophes. En effet, le chef lieu du département du Haut-Rhin qui accueille le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes, possède une expérience incontestable dans ce domaine (catastrophes aériennes du Mont Saint-Odile et d'Habsheim).

La mise en place d'un groupe de suivi de cette question de l'évolution de la spécialisation des juridictions a été actée.

J'ai également évoqué avec la Ministre son prochain déplacement à Colmar, programmé le lundi 15 mars 2010.

"MAM ne reviendra pas en arrière"

PARIS.- BUREAU DNA

Mauvaise nouvelle pour les avocats strasbourgeois. Michèle Alliot-Marie, la ministre de la Justice, a déclaré hier aux parlementaires alsaciens qu'elle n'envisageait pas de remettre en cause les décrets de 2009 opérant un transfert de compétences du tribunal de grande instance de Strasbourg vers celui de Nancy, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

« La ministre nous a dit qu'il n'était pas possible de revenir en arrière, mais elle nous a promis de nous revoir rapidement pour évoquer les compensations dont pourrait bénéficier Strasbourg », résume André Schneider, député UMP de Strasbourg qui conduisait la délégation d'élus de la majorité et de l'opposition reçue hier au ministère de la Justice.

« On nous met devant le fait accompli, c'est une véritable catastrophe », déplore Armand Jung, député PS de Strasbourg qui suggère de mettre en place « une cellule de veille » avec les professionnels. Pour Fabienne Keller, c'est « un coup porté au rayonnement judiciaire de Strasbourg ». Alain Fontanel, adjoint au maire PS de Strasbourg, dénonce lui « l'irrationalité » de cette décision, qui est « incohérente par rapport à la qualité du service public de la justice et à la logique. Pourquoi transférer à Nancy les compétences sur les brevets alors que le centre d'études internationales de la propriété intellectuelle se trouve à Strasbourg ? »

Éric Straumann, député UMP de Colmar, a par ailleurs évoqué la cour d'appel de Colmar, qu'il propose de spécialiser dans les catastrophes collectives. Michèle Alliot-Marie lui a assuré que cette juridiction n'était pas remise en cause.

E.B. DNA Édition du Jeudi 11 mars 2010

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Communiqué
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Vendredi 5 mars 2010 5 05 /03 /2010 15:08

Association des Maires et Adjoints du Canton d'Andolsheim

Les maires et adjoints réunis en association sous l'appellation AMACA - Association des Maires et Adjoints du Canton d'Andolsheim -, se sont déplacés à Paris pour un voyage qui leur a permis de passer un excellent moment ensemble.

Son président Christian Rebert, maire d'Andolsheim, a très bien encadré cette belle sortie, veillant au bien-être de chacun et à ce que tout se passe pour le mieux. Le déplacement s'est effectué depuis Colmar en TGV. Le départ s'est fait samedi matin et le retour dimanche, dans la nuit.
A leur arrivée à Paris, tout le monde s'est installé à l'hôtel et rendez-vous a été donné, pour ceux qui le souhaitaient, à l'Assemblée nationale où les attendaient le député-maire Eric Straumann pour une visite particulière. Pratiquement tous les alsaciens étaient présents pour découvrir ce bel édifice et ses salons, sans oublier l'hémicycle, son perchoir et le bureau du député-maire.

Le repas qui a été partagé au restaurant du 7e étage de la rue de l'Université, a ajouté à la convivialité. L'après-midi a été libre, ce qui a permis, par petits groupes d'élus, de visiter Paris. Pour occuper la soirée, c'est le Lido et sa revue qui ont été retenus, offrant une autre image de Paris et de ses nuits.

Le lendemain, les élus sont revenus à leurs racines avec la visite libre du Salon de l'agriculture. Cette visite de la plus grande ferme de France a été une découverte pour bon nombre d'entre eux, l'énorme variété des races d'animaux, de ferme ou de compagnie, présentée, les spécialités des régions françaises, l'agriculture, viticulture, gestion de la forêt etc. les ont fortement intéressés.
Ce premier voyage des nouveaux élus a remporté un énorme succès et laisse augurer un bel avenir pour la suite des relations entre élus jusqu'à la fin de ce mandat.

DNA Édition du Ven 5 mars 2010

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Vie locale
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Mardi 2 mars 2010 2 02 /03 /2010 15:39

Le syndicat des maraîchers de Colmar à Paris

Le syndicat des maraîchers de Colmar, présidé par Serge Hanauer, s'est déplacé à Paris, ce 2 mars pour visiter le salon de l'agriculture. A cette occasion, le député Eric Straumann a organisé à l'Assemblée nationale une rencontre avec Guénola Mainguy, Conseillère technique auprès du Ministre de l'agriculture chargée des filières végétales, précédemment attachée à la Direction générale des politiques économique et internationale du bureau des fruits et légumes.

Madame Mainguy a exposé les problématiques relatives aux questions phytosanitaires ainsi que l'encadrement des relations commerciales entre les producteurs et les distributeurs. La disparité de charges salariales au niveau européen a également été abordé, avant que le groupe de 22 personnes ne découvre l'Assemblée lors d'une courte visite organisée par le député.

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : L'Assemblée nationale
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Jeudi 25 février 2010 4 25 /02 /2010 11:10

Le contrat de transition professionnelle étendu à Colmar

« Notre meilleur outil au service de l’emploi »

Laurent Wauquiez, le secrétaire d’État à l’Emploi, a annoncé hier la mise en place du Contrat de transition professionnelle (CTP) dans le bassin d’emploi de Colmar-Neuf-Brisach-Sainte-Marie-aux-Mines.

Déjà expérimenté à Mulhouse, Montbéliard, Belfort et Lure, le CTP s’adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés. Il permet au salarié de garder 80 % de son salaire brut pendant un an, parallèlement à une aide renforcée à la recherche d’emploi ou à la reconversion.

Laurent Wauquiez, pourquoi avoir choisi d’étendre le CTP au bassin d’emploi de Colmar ?

Nous avons été alertés depuis 4 ou 5 mois par les parlementaires Éric Straumann et Jean-Louis Christ de la dégradation de l’emploi dans ce bassin. Sans être alarmante, avec un taux de chômage qui reste inférieur à la moyenne nationale, elle est effectivement préoccupante : la situation s’est dégradée plus vite que dans le reste de l’Alsace, avec un taux de chômage qui est passé de 5 à 7 % en six mois. Ce territoire doit faire face à des reconversions industrielles qui risquent d’être importantes, mais bénéficie d’un tissu de PME de qualité. Il ne faut pas attendre l’incendie pour mettre en place les outils qui lui permettront d’aller de l’avant. Or, le CTP est notre meilleur outil en termes de politique de l’emploi.

Qu’apporte le CTP par rapport aux outils existants ?

Il offre plusieurs avantages. Le premier, c’est d’offrir du temps : pendant un an, la personne licenciée perçoit quasiment 100 % de son salaire (net, NDLR). Le second, c’est de proposer un vrai coaching, du sur mesure, avec un conseiller pour 30 personnes au maximum… Le troisième, c’est que les partenaires ont carte blanche pour utiliser autant que nécessaire tous les dispositifs d’emploi, notamment en termes de formation. Le quatrième, c’est le droit à l’erreur. Ce qui bloque souvent, quand vous perdez votre emploi, c’est que si vous acceptez un CDD, vous perdez vos indemnités. Avec le CTP, si ça ne marche pas, vous pouvez toujours revenir dans le dispositif.

Les résultats sont-ils concluants ?

Grosso modo, le taux de retour à l’emploi durable est le double de la moyenne nationale, soit environ 5 sur 10 en un an. Il s’agit de vrai retour à l’emploi puisque le critère est de trouver un contrat de plus de six mois. Le CTP a notamment bien marché sur le territoire de Mulhouse, où le taux se situe un peu au-dessus de la moyenne nationale.

Y aura-t-il un effet rétroactif pour les plans sociaux en cours dans le bassin colmarien, comme chez Mahle-Pistons à Ingersheim ?

Le dispositif devrait être opérationnel d’ici un mois, un mois et demi. Mais nous ne sommes pas là pour faire une usine à gaz. Quelqu’un qui a été licencié il y a un mois, on le récupère. L’état d’esprit du CTP, c’est d’aider.

Clément Tonnot - ALSACE du 24/02/2010

Le contrat de transition professionnelle est étendu

Selon une source proche du dossier, Laurent Wauquiez, le secrétaire d'État à l'emploi, a décidé hier d'étendre au bassin économique de Colmar le contrat de transition professionnelle (CTP) qui offre un parcours d'accompagnement au service de la reconversion des salariés. Pour l'instant, ce dispositif n'était opérationnel dans le Haut-Rhin que dans l'agglomération mulhousienne.

Les députés Jean-Louis Christ et Éric Straumann avaient évoqué le sujet avec Laurent Wauquiez début février après avoir rencontré Raymond Soubie, conseiller social du président de la République, quelques jours auparavant. Si le taux de chômage reste inférieur à d'autre régions plus durement touchées, les parlementaires avaient insisté sur son évolution brutale au cours des derniers mois, passant de 5 à 7 % dans les bassins de vie de Colmar, Neuf-Brisach, Munster et Sainte-Marie-aux-Mines.

Lancé à titre expérimental en 2006, mis en place à Mulhouse en 2009, le dispositif du CTP a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2010. Il s'adresse aux personnels des entreprises de moins de 1 000 salariés licenciés pour motif économique. Il doit également être proposé aux salariés des entreprises mises en redressement ou liquidation judiciaire, quel que soir leur effectif.

Le CTP permet aux salariés de garder 80 % de leur salaire brut pendant un an, parallèlement à une aide renforcée à la recherche d'emploi ou à la reconversion. Le salarié doit renoncer à ses indemnités de licenciement. Le taux de retour à un emploi « durable » (CDI ou CDD de plus de six mois) est inégal, avec un taux moyen proche de 60%.

Franck Buchy DNA du 24/02/2010

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers locaux
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Vendredi 19 février 2010 5 19 /02 /2010 08:34

Une proposition de loi vise à restreindre l'ordre infirmier aux libéraux

Le texte, déposé par quatre députés UMP, déplore également le montant de la cotisation, qu'ils estiment trop élevé.

Yves Bur (élu du Bas-Rhin), Jacques Domergue (Hérault), Céleste Lett (Moselle) et Eric Straumann (Haut-Rhin) proposent de «dispenser les infirmiers exerçant à titre salarié de s'inscrire à l'Ordre», soit environ 85 % de la profession. Le texte de la proposition de loi a été diffusé mercredi soir.

Les quatre parlementaires sont arrivés à cette conclusion après avoir mené des auditions d'organisations professionnelles. Initialement, ils souhaitaient trouver une solution aux protestations contre le montant de la cotisation à l'Ordre, jugé trop élevé.

L'exposé des motifs de la proposition de loi constate le peu d'adhésion à l'Ordre des infirmiers dont la création a été votée en décembre 2006 par une proposition de loi émanant de deux députés UMP. Il mentionne le taux d'abstention de 80 % aux élections de 2008, «majoritairement ceux relevant d'un statut de salariés».

Le montant élevé de la première cotisation (75 euros) «a provoqué un questionnement de beaucoup sur les services que l'Ordre remplit à leur égard». Les députés soulignent que ce montant «ne correspond pas à l'esprit du législateur». Lors des débats, en 2006, les députés avaient souhaité «une cotisation modeste», de l'ordre de 10 euros, est-il précisé.

L'Ordre des infirmiers a été «voulu pour répondre à la demande de structuration de la profession» mais «force est de constater que les premiers pas de l'existence de l'ordre font apparaître un manque d'adhésion de la part d'un grand nombre d'infirmiers et naître des questions sur l'opportunité même de son existence», écrivent les quatre députés.

«Doublon»

Les députés ne le suppriment pas mais proposent de réduire considérablement son champ.

Ils constatent que l'Ordre infirmier «va faire “doublon” avec tout ce qui existe d'ores et déjà». L'Ordre doit établir un code de déontologie et un listing de compétences, mais les droits et devoirs des infirmiers et leurs compétences «ont des bases légales» dans le code de la santé publique.

En matière disciplinaire, les infirmiers salariés «ont déjà, dans les établissements où ils exercent, des structures disciplinaires mises en place et fonctionnant depuis bien longtemps».

Enfin, le rôle de l'Ordre dans le recensement et le listing des infirmiers est déjà assumé par les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales (Ddass et Drass), relèvent-ils.

Moins de trente minutes après la diffusion de la proposition de loi par Yves Bur, le syndicat CFTC santé-sociaux a réagi pour se féliciter de cette proposition de loi «réaliste et concrète».

«Le député UMP Yves Bur a le courage de revenir sur cette mesure absurde, afin de réparer une profonde injustice et ainsi tenir compte de la réalité du terrain», indique le syndicat dans un communiqué. La proposition de loi «répond à l'objectif CFTC, en faire une instance pour les infirmiers du secteur libéral».

Source AMP espaceinfirmier.com

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Jeudi 18 février 2010 4 18 /02 /2010 10:17

Rencontre avec Christian Frémont

Catherine Troendlé, sénatrice et présidente de l'UMP du Haut-Rhin, et Eric Straumann, député et secrétaire départemental de l'UMP, ont déjeuné, ce 25 janvier 2010, avec d'autres parlementaires, autour de Christian Frémont, directeur de cabinet du Président de la République.

Ils ont évoqué à cette occasion les réformes en cours, en particulier le chantier des réformes des collectivités locales ainsi que la question de la réforme des retraites.

Les parlementaires ont insisté sur la nécessité d'une pédagogie des réformes en cours, qui sont nécessaires, mais qui doivent être expliquées aux français.

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Mardi 16 février 2010 2 16 /02 /2010 11:35

Les futsaleurs colmariens à l'Assemblée

Les joueurs du Collectif Europe de Colmar, présidé par Yavuz Yildiz, se sont déplacés à Paris ce samedi pour disputer un match de futsal avec le Paris-Sporting-Club au Gymnase Carpentier, boulevard Massena. Profitant de leur déplacement dans la capitale, l'équipe a pu visiter l'Assemblée nationale, guidée par Eric Straumann, député de la circonscription. Les joueurs ont ainsi pu découvrir le fonctionnement du Parlement en visitant les salons de travail des députés, la bibliothèque et évidemment l'hémicycle.

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Vie locale
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Jeudi 11 février 2010 4 11 /02 /2010 11:17

Crise de l'agriculture et crise alimentaire mondiale

Le monde connaît une crise agricole aux multiples visages qui menace notre sécurité alimentaire dans les années à venir.

Les défis agricoles s’accumulent : selon la FAO,l'organisation des Nations Unis pour l'alimentation et l'agriculture, il faudra augmenter notre production agricole de 70% d'ici 2050 pour nourrir 9 milliards d'habitants, dans une planète malmenée par des pollutions et des pénuries d'eau. Or, aujourd’hui, la problématique de la faim dans le monde n’a jamais été aussi inquiétante : 1,02 milliards de personnes souffrent de sous-alimentation et près de 40.000 personnes meurent de faim tous les jours. C'est quasiment comme si une ville de taille moyenne mourrait chaque jour de faim...

Parallèlement à cette crise de la faim, des pays comme la Chine, le Japon, les pays du Golfe sécurisent l'approvisionnement de leur population en achetant par centaines de milliers d'hectares des terres arables notamment en Afrique et en Asie Centrale. Cette course à la terre fertile montre que l’agriculture est devenue un vrai enjeu géopolitique !

Enfin, dans ce contexte difficile, la France connaît une crise agricole majeure, sans doute la pire depuis les 30 dernières années : les revenus des agriculteurs français ont ainsi chuté de 34% en 2009 après avoir baissé de 20% en 2008.

► Comment explique-t-on cette crise sans précédent ?

L’agriculture a longtemps été exclusivement gérée par la seule loi du marché. Or la loi de l'offre et de la demande ne peut pas régir seule un secteur aussi vital que celui de l'alimentation sans générer, au gré des saisons, des pénuries intolérables et des surplus gâchés. Les fruits de la terre ne sont pas des biens comme les autres.

Ainsi, pour satisfaire la loi d’un marché agricole mondialisé qui pousse à la spécialisation dans la production, beaucoup de pays en voie de développement, notamment en Afrique, ont sacrifié leurs cultures vivrières, qui assuraient leur autosuffisance alimentaire, pour se consacrer à la monoculture (café, banane, cacao…). Ce mouvement les a placés dans une situation de grande dépendance : leur capacité à nourrir leur population est soumise aux aléas des prix agricoles fixés par les marchés internationaux. Parallèlement, l’indépendance alimentaire de ces pays a été fragilisée par l’insuffisance des investissements dans la modernisation de l’agriculture et par le rachat des terres arables par d’autres Etats ou par des grandes firmes étrangères.

Nulle question de pénurie en Europe, plutôt de mauvaise gestion de l’abondance. La concurrence acharnée sur les marchés européens ruine le secteur agricole en écrasant les prix… Au point que bien des terres arables en France sont laissées en jachère pour créer artificiellement une pénurie qui ferait remonter les cours agricoles.

On en arrive ainsi à un incroyable gâchis : des populations affamées au Sud et des agriculteurs ruinés au Nord !

► Quelles sont les solutions pour assurer notre sécurité alimentaire tout en luttant contre la faim dans le monde ?

Pour répondre à ces défis, les députés UMP ont lancé un groupe de travail sur la sécurité et l’indépendance alimentaire animé par Christian Jacob, Pierre Lequiller et Patrick Ollier. Ce groupe a tenu des Assises le jeudi 21 janvier 2010 à l’Assemblée nationale autour notamment de grands témoins comme Jacques Diouf, Directeur général de la FAO, Bruno Le Maire, Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, Jean-Luc Demarty, Directeur Général de l’Agriculture et du Développement rural à la Commission européenne.

Des ces assises ressortent une conclusion fondamentale : pour assurer notre sécurité alimentaire, il faut réguler l’agriculture au niveau européen, mondial et français.

1. Il faut une politique agricole commune ambitieuse et modernisée en Europe. La réforme de la PAC de 2013 se prépare aujourd’hui. Nous devons arriver à convaincre nos partenaires qu'en défendant la PAC, nous ne défendons pas notre intérêt de pays agricole: nous défendons leurs intérêts de consommateurs! La PAC, c’est 100 euros par Européen et par an. Nous devons arriver à faire comprendre que 100 euros par an, moins de 30 centimes par jour, ce n’est pas de l’eau versé dans un tonneau troué, c'est le prix de la sécurité, de la diversité et de la qualité de notre alimentation !

Nous devons affermir et moderniser le principe fondateur de la PAC : la préférence communautaire. Il ne s'agit pas de faire de l'Europe une forteresse mais nous avons le devoir de protéger le marché européen des variations brutales des cours mondiaux et des importations à bas prix qui ne respectent aucune contrainte sanitaire, sociale et environnementale. Si nos prix sont élevés en dépit de notre productivité importante, c'est parce que nos agriculteurs ont des cahiers des charges très lourds à respecter, en matière de traçabilité, de santé animale, de limitation des pratiques polluantes... Nos partenaires commerciaux sont loin d’avoir les mêmes exigences ! Voilà pourquoi une taxe carbone aux frontières de l’Europe aurait par exemple du sens. Cela ne veut pas dire que nous devons nous replier sur nous-mêmes et ignorer les contraintes des autres pays du monde, particulièrement des régions les moins développées.

2. Il faut mettre en place nouveaux outils de régulation à l'échelle mondiale ! Il est temps d’inventer une gouvernance agricole des grandes régions mondiales. Cette organisation prendrait en charge les grandes orientations régionales, la gestion des stocks et superviserait la fixation pour chaque grande région agricole de prix d’équilibre, qui pourrait fluctuer dans une fourchette variable, comme le serpent monétaire européen…

Les marchés agricoles mondiaux doivent aussi substituer la notion de coopération et de partenariat à celle de concurrence aveugle. Ce partenariat devrait reposer sur deux impératifs incontournables :

- la justice : chaque grande région doit être capable de se nourrir et d'exporter, sans menacer les agricultures des autres ensembles,
- l’environnement : le respect de la planète ne peut plus être une clause accessoire !

Les efforts dans l’aide au développement doivent se porter en priorité sur le volet agricole. Nous devons accompagner la création de filières agricoles intégrées dans les pays les moins développés et accélérer les transferts de technologie vers les agricultures les moins productives.

Ne nous voilons pas la face, c’est aussi une manière de contribuer à une meilleure maîtrise des flux migratoires internationaux ! Si nous voulons que les populations locales se fixent sur leur territoire, il faut au moins qu’elles puissent manger et boire. La faim est un des meilleurs alliés de l’immigration clandestine… Pas forcément entre le Sud et le Nord mais entre les pays du Sud eux-mêmes, avec des risques de déstabilisation dramatiques pour les régimes les plus fragiles !

3. A l’échelle française, il faut continuer d’investir et de moderniser notre agriculture ! En France, dans nos régions, il faut encore et sans cesse poursuivre l’effort de modernisation de notre agriculture. A travers le projet de loi de modernisation agricole, nous allons donner un signal fort ! Il est possible d’agir concrètement pour améliorer la situation de nos agriculteurs et pour rééquilibrer les relations entre les différents acteurs au sein des filières agricoles, notamment :

- en systématisant les contrats écrits, précisant les volumes échangés et les prix sur des durées longues,
- en améliorant les instruments de couverture des risques, qui protègent les producteurs contre les aléas du marché,
- en développant des politiques publiques de l’alimentation, qui donne la part belle aux productions agricoles locales
- en protégeant mieux les terres agricoles contre les spéculations immobilières pour ne pas sacrifier l’avenir de notre alimentation aux caprices du présent !

C’est bien en jouant sur les trois niveaux de gouvernance, mondial, européen et français, que nous pourrons réguler l’agriculture et assurer notre indépendance alimentaire tout en relevant le défi d’augmenter de 70% de la production agricole d'ici 2050, dans le respect des équilibres environnementaux, pour nourrir 9 milliards d'habitants sur la planète !

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Mardi 2 février 2010 2 02 /02 /2010 11:55

Martin Hirsch à Colmar

Inauguré hier par Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives, le 32ème salon Formation Emploi s’achève ce soir, au Parc des expositions de Colmar.

Martin Hirsch s’est félicité de la présence des représentants des diverses instances qui œuvrent en faveur de l’emploi, et surtout celui « des jeunes, que la crise a plus durement touchés ». Le haut commissaire aux solidarités actives a souligné le paradoxe existant entre une forte démographie et la difficulté à intégrer les bonnes filières.

« Au-delà de la solidarité, il y a, dit-il, un besoin vital de créer des emplois » et cela justifie de nombreuses et rapides expérimentations, comme les emplois aidés. Le nombre de jeunes formés en alternance devrait doubler et « l’école de la deuxième chance » a donné « de bons résultats », selon lui. L’aide de l’État concernera cette année 133 jeunes Alsaciens.

Les missions locales connaîtront également « une adaptation », afin de répondre au nombre croissant de demandeurs. Des expérimentations sont en cours, en vue d’ « éviter de voir dans cinq ans des missions locales pleines »…

Lors d’une table ronde, le haut commissaire a répondu aux interrogations de onze jeunes. Soulignant l’importance de « connecter tous les acteurs », de faciliter les changements de filière en cours d’année, Martin Hirsch estime que l’accent devra être mis sur les 16-18 ans qui sortent de scolarité.

Journal Alsace du 30/01/2010

Invité par le député Éric Straumann, le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, Martin Hirsch, sera à Colmar le 29 janvier au matin. Il inaugurera le Salon régional Formation Emploi à 10 h 00 avant de se rendre chez Espoir. Sa visite à l'association, présidée par Bernard Rodenstein, s'inscrit dans l'amendement "Espoir" qu'Éric Straumann avait défendu et fait adopter en octobre 2008 dans la loi de généralisation du revenu de solidarité active (RSA).

Cet amendement conforte le statut juridique des personnes hébergées par Espoir, au même titre qu'Emmaüs. Il permet précisément à Espoir de bénéficier des mêmes dispositions législatives qu'Emmaüs concernant la durée et le type de contrats de travail, la rétribution et le temps de travail des personnes accueillies. A l'époque, Martin Hirsch avait d'abord souhaité qu'Espoir modifie son statut juridique avant de donner un avis « extrêmement favorable » à la fois aux amendements Emmaüs et Espoir.

Édition DNA du Ven 15 jan. 2010

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Mardi 26 janvier 2010 2 26 /01 /2010 11:00

Extension du self-service du collège Berlioz

Les parents des élèves fréquentant le collège Berlioz de Colmar, qui accueille les collégiens de Houssen, Sundhoffen, Sainte-Croix-en-Plaine, Logelheim et Niederhergheim, déploraient à juste titre l'engorgement de la salle de restauration, dont la capacité était devenue insuffisante avec l'augmentation croissante des demi-pensionnaires.

Brigitte Klinkert, vice-présidente du Conseil Général, et Eric Straumann, conseiller général, ont soutenu le projet d'extension du self-service qui pourra accueillir, après les travaux, 48 places assises supplémentaires.

Les travaux devraient démarrer à la rentrée 2010.

Le projet vient d'être approuvé par la commission permanente du 22 janvier 2010, pour un montant de 310 000 euros TTC.

Ces travaux offriront des conditions de confort améliorées en permettant une réduction du temps d'attente aux demi-pensionnaires.

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers locaux
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Jeudi 21 janvier 2010 4 21 /01 /2010 11:41

Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

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Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : la position d'Eric Straumann

Assemblée nationale - Extraits de la deuxième séance publique du mardi 19 janvier 2010

M. Éric Straumann : Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi prévoit de réduire de moitié la durée du mandat des conseillers généraux élus en 2011, lequel est donc ramené à trois ans. Il prévoit également de réduire de deux ans la durée du mandat des conseillers régionaux élus en 2010, afin qu’il expire en mars 2014.

La jurisprudence du Conseil constitutionnel impose en effet, au nom du principe de sincérité du scrutin, que les électeurs soient informés avant le début des opérations électorales des caractéristiques principales de l’élection, en particulier de la durée des mandats qu’ils confient à leurs élus.

Ce projet permet d’abord de mettre un terme au renouvellement par moitié des conseillers généraux, dénoncé par les associations d’élus. Il s’agit à mes yeux d’un aspect très important.

Le renouvellement triennal des conseils généraux n’est plus adapté aux lourdes compétences qu’assument aujourd’hui les départements. En effet, le président du conseil général détient désormais un véritable pouvoir exécutif, déterminant à l’échelle du département. Il faut donc lui donner les moyens d’assurer la continuité de l’action publique sur son territoire. Or une durée de trois ans me semble trop brève pour permettre à une majorité de mener à bien son programme. Du reste, ce renouvellement par moitié contribue à l’absence de lisibilité des programmes des candidats lors des campagnes électorales cantonales.

Il est également essentiel de donner une stabilité aux conseils généraux, responsables de la conduite de politiques publiques de proximité, notamment en matière d’infrastructures routières, de construction des collèges et de soutien aux projets structurants des collectivités locales. Or trois ans ne suffisent pas à un président pour mener une action susceptible d’être jugée par les électeurs : il est difficile de présenter un bilan à l’issue d’une si courte période.

On reproche souvent aux entreprises privées de rechercher le profit immédiat, mais l’action publique ne peut elle-même s’inscrire que dans une certaine durée et son efficacité ne peut être appréciée qu’au terme d’un délai minimal. Ce texte donnera donc au président du conseil général le temps d’assumer ses engagements et d’appliquer le programme en vue duquel il a été élu.

Nous le savons tous, ce projet constitue également le préalable à la création des conseillers territoriaux, prévue par le projet de réforme des collectivités territoriales dont la discussion s’est aujourd’hui ouverte en séance publique au Sénat. Le conseiller territorial siégera dans les assemblées délibérantes des départements et des régions. Pivot du couple formé par le département et la région, il aura vocation à permettre une articulation satisfaisante des compétences entre ces deux collectivités. Il contribuera à clarifier et à simplifier les structures locales, afin de mieux coordonner les politiques publiques.

Nous avons eu en Alsace, comme ailleurs, un grand débat sur le rapprochement, voire la fusion, entre les deux collectivités – en l’occurrence, entre les deux départements du Rhin et de la région.

Il en ressort qu’aujourd’hui les acteurs publics et l’opinion ne sont pas prêts à remettre en cause la dualité des conseils généraux et régional. Même si elle germe dans les esprits, l’idée d’une fusion n’est pas encore mûre. Chaque collectivité devra donc conserver dans un premier temps son appellation et son mode de fonctionnement.

Toutefois, comme l’a indiqué le rapport Balladur, « le rapprochement organique des assemblées délibérantes devrait permettre de limiter les interventions concurrentes des départements et des régions sur un même projet et un même territoire ». Il correspond à une demande formulée avec force par nos concitoyens, qui ne comprennent plus le rôle des différentes collectivités : on ne sait plus qui fait quoi, qui donne l’ordre, qui conduit une opération, qui est responsable. Les Français souhaitent dans leur grande majorité que notre organisation administrative soit simplifiée. Au cours des réunions publiques que j’ai animées à ce sujet, notamment avec Dominique Perben, notre rapporteur, nous avons entendu nos concitoyens appeler ardemment de leurs vœux cette réforme.

Celle-ci sera difficile, parce qu’elle se heurtera aux inévitables immobilismes qui se ligueront probablement contre elle. Mais cette réforme indispensable sera sans doute l’une des plus importantes de notre législature.

Si ce projet de loi de concomitance n’est pas adopté, il sera en pratique impossible d’instituer les conseillers territoriaux en mars 2014.

Sans préjuger des décisions ultérieures de notre assemblée, nous nous priverions ainsi des marges de manœuvre dont nous disposons pour fixer, conformément à l’article 34 de la Constitution, le régime électoral des assemblées locales.

Ce projet de loi, souhaité par une grande majorité de nos concitoyens, constitue une première étape importante de la modernisation de notre vie publique locale. Je me prononcerai donc évidemment pour ce texte, qui n’engage pas l’avenir, mais le permet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Vendredi 8 janvier 2010 5 08 /01 /2010 07:44

Disparition de Philippe Séguin

J'ai rencontré Philippe Séguin, le 04 février 2009, à l'issue du dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes à l'Assemblée nationale. Il aimait avoir des échanges avec les jeunes députés afin de nous sensibiliser aux valeurs des gaullistes sociaux. C'était un homme de convictions, d'une intelligence fine, totalement en phase avec les enjeux de son temps. Avec lui disparaît un monstre sacré de la politique de la cinquième république.

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Jeudi 7 janvier 2010 4 07 /01 /2010 08:23

La lettre du Député

Pour visualiser la brochure en taille réelle, cliquez ici

Si vous souhaitez pouvoir bénéficier de la version papier du document, adressez-nous vos coordonnées postales sous l'adresse courriel zech.julie@yahoo.fr

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Jeudi 31 décembre 2009 4 31 /12 /2009 23:55

Bonne année 2010

Vous pouvez consulter la carte de voeux en

cliquant ici

Par Eric STRAUMANN
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Lundi 14 décembre 2009 1 14 /12 /2009 12:09

Ligne de car Colmar / Breisach

La ligne de car Colmar / Breisach qui sera inaugurée le 18 décembre prochain permettra d’augmenter l’offre de transports publics vers Colmar et vers Freiburg. Cette initiative s’inscrit pleinement dans le cadre des actions de coopération transfrontalière et des politiques de mobilité durable.

Cette liaison a nécessité l’aménagement de deux lignes préexistantes : la ligne départementale 301 Balgau-Neuf-Brisach-Colmar et la ligne 1076 Freiburg-Breisach-Colmar, exploitées par les sociétés SBG et Lucien Kunegel. Leurs horaires ont été mis en commun afin d’augmenter le nombre de leurs passages en gare de Breisach et de développer, par conséquent, les correspondances ferroviaires en gare de Breisach.

Ce projet porté par le Sivom du Pays de Brisach, bénéficie d’un cofinancement du Conseil Général du Haut-Rhin, dans le cadre d’une convention pour l'organisation et le financement des transports locaux sur le territoire du SIVOM. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2008, le Conseil Général s'est engagé à prendre en charge 50 % des dépenses publiques des transports locaux organisés par le Sivom, dans la limite d'un plafond de 2,90 € par habitant (58 963 € par an).

Pour le développement de la liaison Breisach - Colmar, les dépenses annuelles sont évaluées à 38000 € par an, dont 19 000 € à la charge du Conseil Général. Le Sivom a obtenu également diverses participations dont celle de la Communauté d’Agglomération de Colmar.

Texte : service communication du CG68

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers locaux
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Lundi 14 décembre 2009 1 14 /12 /2009 11:21

Soutien aux entreprises

La médiation du crédit, lancée fin octobre 2008 par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a permis de soutenir 8 520 entreprises ; de débloquer 1,77 milliard d’euros de crédits et de préserver 166 488 emplois (au 2 décembre 2009). La médiation a permis à de très nombreuses entreprises d’affronter la crise, notamment des PME qui représentent 95 % des demandes. 1 000 dossiers par mois sont réglés, avec un taux de succès de 64 %.

Deux objectifs majeurs sont visés pour 2010 : aider les entreprises à trouver des financements à court et long termes et accompagner les entreprises en leur permettant de préparer la reprise.

Afin d’atteindre ces objectifs, la coopération avec le Fonds stratégique d’investissement, la Banque de France et Oséo se doit d’être renforcée.

En outre, un groupe de travail avec les très grands groupes a été institué dans le but de rédiger un code de bonne conduite dont les règles pourront être appliquées par toute entreprise.

Le Premier Ministre, M. François Fillon, a annoncé la mise en place de l’entreprise à « patrimoine affecté » (EPA) dont l’entrée en vigueur de ce nouveau régime est prévue au 1^er janvier 2011.

Cette réforme, destinée à protéger le patrimoine privé des petits entrepreneurs en cas de faillite, les autorise à séparer leur patrimoine personnel (dit « non affecté ») de leur patrimoine professionnel (dit « affecté »). Les biens professionnels seront ainsi la garantie des créanciers, la responsabilité des entrepreneurs, quant à elle, étant limitée à l’actif dédié à l’entreprise.

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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