Après la signature du 1er Gerplan qui couvrait la période 2006-2008, le Président du Conseil Général du Haut-Rhin Charles Buttner et le Président de la Communauté de Communes du Pays de
Ried Brun Bernard Gerber ont signé le 12 novembre en présence du Député-Maire Eric Straumann un nouveau contrat Gerplan.
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disqualifier les salariés au seul motif de leur âge n’est conforme ni à l’intérêt des salariés concernés, ni celui des entreprises qui se privent de compétences précieuses, ni enfin à celui de
notre système de protection sociale. En outre cela met à mal la valeur travail sur laquelle nous voulons fonder l’équilibre de notre cohésion sociale,
Nous nous attendons à un déficit de 23.5 milliards en 2009 et entre 30 et 31 milliards d’euros en 2010.
Avant la crise, notre pays était bien engagé sur la voie de la résorption du trou de l’assurance maladie : depuis 2007, il est passé de 8 à 4,5 milliards d’euros.
Mais nous sommes dans une récession grave avec une dépression économique comme on n’en a jamais vue.
Tout cela pèse sur nos comptes sociaux : l’effondrement des recettes a engendré l’augmentation du déficit. La masse salariale a chuté cette année de 2 %, alors qu’elle avait progressée de 4.1 % par an entre 1998 et 2007 : cet écart représente 12 milliards de manque à gagner pour la Sécurité sociale !
La perte des recettes fiscales et le plan de relance qui grèvent le budget, sont deux tranches du déficit qui
sont liées à la crise ! Aussi sont-elles par nature occasionnelles et destinées comme telles à disparaître progressivement avec la cause qui leur a donné naissance.
► Quelles sont les mesures qui seront prises pour réduire les dépenses ?
Ne nous leurrons pas, la réduction du déficit sera lente… Malgré la hausse prévue de la masse salariale de 5% et une augmentation limitée des dépenses de la Sécurité sociale à 4% dans l’après-crise, l’importance du déficit ne se résoudra pas rapidement.
Les villes de Nancy et de Saint Nicolas de Port ont engagé une démarche auprès de l’INPI visant à déposer les marques « Saint Nicolas », « le marché de Saint Nicolas », « les Fêtes de Saint Nicolas » ainsi que « la Fête de Saint Nicolas », pour différents produits et services en classes 4, 14, 16, 18, 21, 25, 26, 28, 29, 30 et 35.
Compte tenu de la notoriété de Saint Nicolas en Alsace, de la multitude d’églises et chapelles portant son nom, de même que des nombreux marchés et foires sans compter les fêtes de villages diverses dans notre région, l’utilisation exclusive d’une telle appellation nous est apparue totalement en contradiction à toutes les traditions reconnues et suivies depuis le Moyen Age en Alsace.
Le terme de « marché de St Nicolas », « foire de .. », « fête de .. » notamment sont des termes utilisés depuis près de huit siècles sur de nombreuses manifestations, sans compter la simple référence à « Saint Nicolas ».
Il suffit de rappeler que près de 35 églises importantes portent ce nom en Alsace, sans compter les chapelles, oratoires et autres monuments présents dans l’espace rural alsacien. Pour mémoire encore, près de 45 marchés, fêtes et foires de la Saint Nicolas notamment se déroulent en Alsace entre le 4 novembre et le 7 décembre annuellement depuis la nuit des temps, en plus de toutes les traditions religieuses qui ont rythmé toutes les manifestations de la vie sous le patronage du Saint.
Lors de ces manifestations, il convient de noter que la quasi-totalité des produits revendiqués au sein des dépôts des marques ci-dessus mentionnées sont traditionnellement confectionnés, fabriqués ou vendus à l’occasion de manifestations placées sous le patronage du saint ou vendus à l’occasion des fêtes et foires qui y sont directement liées.
Dans ce cadre l’Association Départementale du Tourisme du Haut-Rhin entend s’opposer à la démarche des villes de Nancy et de Saint Nicolas de Port, afin de protéger nos traditions ancestrales liées à Saint Nicolas, et de conserver dans tous les cas la possibilité de communiquer sur le sujet sans contestation possible par aucune autre entité, collectivité, entreprise ou intérêt particulier étrangers à l’Alsace.
Pour ce faire l’ADT du Haut-Rhin, présidée par Eric Straumann, député et conseiller général, a missionné le cabinet conseil en propriété industrielle « Meyer & partenaires » situé à Strasbourg pour défendre les intérêts alsaciens et contester la possibilité d’une appropriation exclusive des marques telles que déposées.
La première étape de cette action, compte tenu de l’urgence de la situation, a été le dépôt le 14 octobre dernier pour le compte de l’ADT par le cabinet d’un mémoire fortement argumenté démontrant que les termes déposés sont « dépourvus de caractère distinctif au regard des produits et services visés dans leur dépôt et ne peuvent donc être déposés au titre de marque en France », et de ce fait que les demandes d’enregistrement sont contraires aux dispositions du Code de la Propriété industrielle .
L’ADT du Haut-Rhin, assistée par son Conseil « Meyer & partenaires» suit ainsi la procédure en cours,
avec pour objectif que soient rejetées officiellement les demandes d’enregistrement effectuées par la ville de Nancy et Saint Nicolas de Port des marques « Saint Nicolas », « le
marché de Saint Nicolas », « les Fêtes de la Saint Nicolas » ainsi que « la Fête de Saint Nicolas.
Le président de la République a présenté, le 13 octobre, les grandes lignes de la réforme du lycée qui
devra entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2010-2011. Il a affirmé sa volonté de faire évoluer le lycée dans le but de conduire 66 % d’une génération au baccalauréat (contre 60 % aujourd’hui). Pour mémoire, 35 000 jeunes quittent aujourd’hui le lycée sans le
bac et 80 000 bacheliers sortent de l’enseignement supérieur sans diplôme.
L’essentiel des orientations retenues dans cette réforme sont issues du rapport rendu par M. Richard DESCOINGS,
directeur de Sciences-Po. La réforme du lycée telle que présentée par le Président de la République s’articule autour de six grandes orientations :
1.
C’est la première fois depuis très longtemps qu’un président de la République consacre un programme à la jeunesse, à l’ensemble des jeunes,
Catherine Troendlé, Sénateur et
Présidente de l'UMP du Haut-Rhin et Eric Straumann, député et Secrétaire Départemental du mouvement pour le Haut-Rhin ont été reçus ce mercredi 30 septembre 2009 par le Ministre de l'Intérieur,
Brice Hortefeux, en présence notamment de Xavier Bertrand.
Le Ministre a rappelé la volonté de réforme des collectivités locales, car le statut quo n'est plus possible. 83 % des français estiment que notre organisation administrative est trop compliquée et la réforme du mode d'organisation des différentes collectivités locales est nécessaire, pour mettre un terme l'empilement des structures administratives. Il a rappelé le souhait de créer la fonction de Conseiller Territorial qui remplacera les Conseillers Généraux et Régionaux, ce qui se traduira par la division par deux du nombre d'élus, qui passera de 6 000 à 3 000.
La réforme qui nous attend est majeure. Inévitablement, elle dérange. Elle dérange
parce qu'elle bouscule. Ceux qui veulent faire bouger les choses la considèrent comme une évidence.
Concrètement, la première élection du Conseiller Territorial n'interviendra pas durant ce mandat présidentiel, mais en 2014. Le mandat des Conseillers Régionaux élus en mars 2010 passera de 6 à 4 ans, et le mandat des Conseillers Généraux de 6 à 3 ans. Pour les électeurs, les choses seront simples, cohérentes et transparentes.
La Communauté d'Agglomération de COLMAR et Environs (CAC) assure l'approvisionnement en eau potable d'environ 97 000 personnes habitant :
C’est avec la plus grande attention que j’ai pris connaissance des
nombreuses "cartes-pétition" qui visaient à appeler mon attention sur les articles 46 et 48 du projet de loi pénitentiaire, qui vient d'être adopté par l'Assemblée.
L’ancien ministre Dominique Perben a été accueilli par les élus de la majorité, à son arrivée à Muntzenheim
"Perben veut faire aussi bien pour moins cher"
Membre de la commission Balladur, l’ancien ministre Dominique Perben, sillonne depuis six mois la France pour « vendre » la réforme institutionnelle. Invité à Muntzenheim par Éric Straumann et par les autres parlementaires de la majorité, il a dialogué avec les élus et les militants UMP.
S’il est venu, mercredi soir à Muntzenheim, « enregistrer les suggestions » de son auditoire, Dominique Perben n’a laissé aucune illusion à ceux qui craignent la réforme institutionnelle ou doutent de son urgence. « Ce sera l’un des dossiers majeurs de la session parlementaire et même de la législature », a-t-il prévenu, avant d’en détailler les grandes lignes.
Système Weill-Raynal
Cela tombe bien : pour une fois les militants et une partie des élus semblent en cohérence avec « l’opinion publique qui en a assez de la complexité actuelle et qui pense qu’on peut faire aussi bien pour moins cher », comme l’a résumé le député du Rhône.
La réforme comporte trois volets. Le premier concerne « la carte des intercommunalités — avec des conseillers élus au suffrage universel en même temps que les élus municipaux — qu’il s’agit d’achever et de rationaliser pour les 30 années à venir ». Le second prévoit la mise en place de métropoles-Départements « pour permettre aux agglomérations françaises de concurrencer les métropoles européennes, d’attirer des emplois de haut niveau et de régler la question des banlieues ». Strasbourg pourrait être concerné, a-t-il précisé. Dernier volet, celui de la mise en place, en 2014, de « conseillers territoriaux » qui siégeront à la fois au niveau départemental et régional. Le projet prévoit une répartition stricte des compétences entre Départements et Régions, qui est contestée par les élus qui veulent garder le bénéfice de la compétence générale. « Un débat théologique », a tranché Dominique Perben.
Comment seront-ils élus ? La commission Balladur avait préconisé un scrutin uninominal dans le monde rural et proportionnel pour les villes. Mais Nicolas Sarkozy a confirmé aux parlementaires qu’il a reçus hier, sa préférence pour un système imaginé par Weill-Raynal, un ministre de Léon Blum, avec des conseillers élus à partir de cantons qui seront remodelés et d’autres (de 20 à 25 %) sur des listes à partir des voix des perdants…
Le débat parlementaire, qui va prendre plusieurs mois, ne manquera pas d’alimenter la campagne régionale de mars. « On verra qui sont les modernes et qui sont les ringards », s’est réjoui Dominique Perben, visant implicitement les socialistes. Le sénateur Philippe Richert, tête de liste régionale UMP, sans évoquer la fusion Région-Départements qui n’est d’ailleurs pas prévue dans le projet de loi, en a profité pour appeler à une réflexion sur « plus d’union entre les collectivités alsaciennes ».
Yolande Baldeweck – l’Alsace du 18 septembre 2009
Compte-rendu
FILLON-Pieds-de-vigne-INRA.pdf
J'ai le plaisir de vous annoncer la mise en ligne du site de ma collègue sénatrice, Fabienne Keller, http://www.oserlataxecarbone.fr/
