L' association de pratiques artistiques et culturelles de Houssen, ‘‘le Huss’art’’, a présenté les réalisations de ses membres, ce 20 octobre 2008.

Colmar-Houssen : Visite de chantier à la base de loisirs

Le puzzle se met en place

On pourra faire trempette et bronzer, l'été prochain, à la base de loisirs de Houssen. Les équipements sortis de terre seront achevés début décembre. Visite de chantier avec les vice-présidents de la CAC autour de leur président, Gilbert Meyer.

S'agissait-il hier d'une visite prévue de longue date ou d'une inspection de chantier utilement programmée après l'annonce d'une possible annulation des élections municipales ? Bien malin qui pourrait trancher. Les habitants de la CAC retiendront que la base de loisirs ouvrira comme prévu pour l’été 2009. « A cette date, seule la baignade, le farniente et les sports hors eau seront possibles. Pour les activités nautiques, il faudra attendre 2013, date de la fin d’exploitation de la gravière et du démontage des installations », insiste le député Eric STRAUMANN, maire de Houssen. Après cette date, d’autres activités comme la plongée avec bouteille ou la pêche, susceptibles d’être pratiquées en dehors des mois d’été, sont envisageables, ont laissé entendre les membres de la CAC.

Pour l'heure, les bâtiments en dur sont sortis du sol. A l'est, le poste de secours destiné aux surveillants de baignade comporte un garage pour le canot pneumatique, surmonté d'un abri pour les moniteurs et d'une infirmerie. Une voie d'accès de 3,50 m de large réservée aux véhicules de secours, longe la bâtisse. Des douches et des brumisateurs compléteront l'équipement.

A l'ouest, le logement du gardien - 70 m² -, les premières cabines de bain et le Beach-bar-snack sont visibles. « Les bâtiments seront achevés début décembre », promet Myriam lsnard, chargée du dossier à la Semha (société d'économie mixte de Haute-Alsace). Les finitions conféreront à l'ensemble « un esprit balnéaire »: bardage en pin de Sibérie, cabines peintes en bleu et blanc, platelage en bois de mélèze. « Nous tendons vers la norme HQE (Haute Qualité Environnementale) », précise Myriam Isnard. Ainsi, le poste de secours sera en béton désactivé et les remblais seront constitués de matériaux du site. « Pour les plantations, on favorisera les essences locales, le gazon sera rustique et pour limiter l’entretien paysager, nous prévoyons des prairies fleuries ».

Sur le terrain, les travaux de terrassement dessinent l'emplacement des terrains de beach-volley et de beach-soccer. Ils seront bordés de gradins végétalisés d'environ 1,50 m de haut. Perpendiculaire à la future terrasse du snack, l'emplacement du bassin enfants a été surélevé sur 200 m². Le ponton initialement prévu est supprimé car « trop dangereux pour les petits », de même que le plongeoir, « abandonné pour raison de sécurité » : l’eau de la gravière, alimentée par la nappe, se réchauffe en surface mais reste à 12° en profondeur. Plonger entraînerait des risques d’hydrocution. En revanche, autour de la gravière, la pente à 4 % permettra l’accès aux personnes à mobilité réduite ; une structure de mise à l’eau est aussi prévue pour elles. Si la CAC délègue la gestion du snack, elle assurera, du moins la première année, celle du site.

La CAC n’a pas encore fixé le tarif d’entrée à la base, elle souhaite que les baigneurs empruntent en priorité les transports en commun ou le vélo. Les 437 places de parking auto et les 21 places vélo - pour une fréquentation journalière estimée à 1500 personnes - ne reflètent pas vraiment cette volonté.

Après l’accord historique du Sommet européen de l’Elysée ce dimanche 12 octobre, et à l’issue d’un Conseil des ministres extraordinaire ce lundi, le Président de la République a présenté les mesures décidées par la France pour rétablir la confiance sur les marchés financiers. Celles-ci s’articulent autour de quatre exigences fortes :

1. - ne pas venir en aide au système financier sans contreparties significatives pour l’intérêt général : il serait trop facile et même injuste que les banques aient recours à l’Etat pour garantir leurs fonds tout en continuant à fonctionner comme si rien ne s’était passé ; Aucune banque ne fera faillite mais celles qui auront à demander le soutien de l’Etat pour poursuivre leur activité devront fournir des contreparties en termes de rémunération de leurs dirigeants et de distribution de crédits,
2. 
   
3. - aider les banques pour sauver les économies et les emplois des Français : si tout le système bancaire défaillait, ce n’est pas les banques qui seraient en première ligne, mais les Français, ce sont leurs économies et leurs emplois,
4. 
   
5. - agir au plus vite : une loi de finances rectificative a été votée à l’Assemblée nationale ce mardi 14 octobre, permettant aux mesures ci-après d’entrer en vigueur avant la fin de cette semaine.

I – Dès lors, le Chef de l’Etat a décidé d’agir dans deux directions :

• o Compte-tenu du contexte financier actuel, chaque banque préfère garder ses liquidités, et refuse donc de prêter de l’argent aux autres banques. A plus ou moins brève échéance, c’est donc bien la survie de nos établissements bancaires qui est posée.
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• o Une société sera donc créée pour apporter la garantie de l’Etat aux emprunts dont les banques ont besoin pour se refinancer. Celle-ci s’appliquera aux emprunts contractés avant le 31 décembre 2009, sur une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans et dans la limite de 320 Mds d’€.
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• o Concrètement, la société nouvellement créée va lever de l’argent sur les marchés avec la garantie de l’Etat, qui bénéficie d’une crédibilité incomparable sur les marchés financiers, et donc de taux d’intérêts préférentiels. Ensuite, la société va prêter cet argent aux banques qui en ont besoin. En contrepartie, l’Etat sera rémunérépour cette prestation.
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• o Par ailleurs, une convention sera signée entre l’Etat et les organismes bénéficiaires, qui portera sur la transparence des rémunérations ainsi que sur ses engagements en matière de financement des particuliers, des entreprises (notamment les PME) et les collectivités territoriales.

• o Afin d’éviter un rationnement du crédit qui aurait de graves répercussions sur l’économie réelle, l’Etat va créer une deuxième société qui sera publique et dont il sera l’unique actionnaire. Son objectif est de fournir les fonds propres nécessaires aux banques pour ne pas comprimer l’accès au crédit.
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• o Son fonctionnement sera proche de la société « garantie interbancaire » ci-dessus, avec un plafond de garantie à 40 milliards d’euros. Là encore, l’Etat sera rémunéré pour son apport et une convention fixera les obligations des établissements concernés.
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• o Cet apport de fonds propres visera à la fois des banques solvables pour qu’elles accroissent leurs encours de crédits et les banques en difficulté pour qu’elles ne fassent pas faillite. Naturellement ces deux catégories d’établissement ne seront pas traitées de la même manière. Dans les premières l’Etat interviendra sans prendre part à la gestion ; dans les secondes, non seulement il changera le management défaillant mais il prendra toute sa place dans le reformatage de ses activités.

II – Ce plan de lutte contre la crise financière n’est pas payé par le contribuable Français

• o L’Etat lève les sommes nécessaires sur les marchés financiers classiques, y apportant simplement sa crédibilité à nulle autre pareille. Les contribuables Français ne financeront donc pas ce dispositif, puisque le coût des intérêts pour l’Etat sera intégralement couvert (et sans doute au-delà) par la rémunération de son intervention par les banques.
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• o Si l’une des deux sociétés doit intervenir, alors ses services sont payants et l’argent ainsi récolté ira directement au budget de l’Etat. Si l’Etat intervient pour sauver une banque en crise en prenant des participations, il touchera alors des dividendes dans un premier temps (comme tout actionnaire), puis des plus-values une fois l’entreprise sauvée (comme dans le cas d’Alstom en 2004, plus-value de 1,26 milliard d’euros en moins de deux ans). C’est autant que le contribuable Français n’aura pas à payer en impôts.

• o Quand il s’agit de garanties, elles sont octroyées sans occasionner de dépense budgétaire. Une éventuelle dépense n’interviendrait qu’en cas de défaillance d’une banque, mais toute notre action vise précisément à annuler ce risque.
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• o Ces garanties sont facturées à ceux qui en bénéficient. L’Etat se substitue à un service commercial, habituellement joué par le marché, mais qui ne fonctionne plus. Cette activité est rentable.
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• o Quand il s’agit de fonds propres, il y a des actifs en contrepartie. Il ne s’agit donc en aucun cas d’investissements à fonds perdus, mais d’opérations avisées d’un point de vue financier.

• - les dirigeants d’entreprise perçoivent des rémunérations élevées parce qu’ils ont de lourdes responsabilités. Ils ne peuvent prétendre les conserver s’ils n’assument pas ces responsabilités, s’ils les assument mal, ou encore si leur entreprise et donc les salariés connaissent des difficultés. Dès juin 2006, Nicolas Sarkozy avait ainsi déclaré : « Il est légitime que la réussite paie mais il est scandaleux que l’échec enrichisse »,
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• - dans le contexte actuel c’est d’autant plus inacceptable,
  
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• - la loi TEPA, votée en août 2007, a permis de franchir une première étape : l’obligation de respecter des critères de performance pour bénéficier d’indemnités de départ,
  
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• - le Président de la République a ainsi souligné à Toulon, le 25 septembre dernier, que les excès du capitalisme financier sont un obstacle au développement d’un capitalisme d’entrepreneurs créateur de richesses. Il a appelé à de nouvelles règles en matière de rémunération des dirigeants.

1. - fin du cumul mandat social et contrat de travail : le niveau élevé des rémunérations des dirigeants leur permet d’assumer le risque de leur fonction sans qu’il soit justifié d’y ajouter les avantages du contrat de travail,
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3. - parachutes dorés : il s’agit de supprimer les indemnités de départ en cas d’échec ou de départ volontaire, de limiter leur montant à deux ans de rémunération, d’inclure dans ce plafond l’éventuelle clause de non-concurrence. Ces dispositions complètent les critères de performance introduits par la loi TEPA,
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5. - encadrement des retraites-chapeaux : les montants acquis au titre de la retraite supplémentaire seront désormais limités à un pourcentage de la rémunération annuelle,
6. 
   
7. - actions gratuites : elles ne peuvent être attribuées que sur des critères de performance. De plus, un dirigeant qui bénéficierait de ces actions devrait acquérir d’autres actions qu’il paie au prix du marché,
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9. - actions gratuites et stock-options : si de tels dispositifs existent dans l’entreprise, ils doivent bénéficier à l’ensemble des salariés ou, à défaut, l’entreprise doit leur proposer de l’intéressement ou de la participation dérogatoire,
10. 
    
11. - transparence : les entreprises doivent détailler dans un document public et selon une présentation standardisée la politique de rémunération de leurs dirigeants.

o   la loi du 3 juillet 2008 impose aux entreprises qui appliquent un code de gouvernement d’entreprise de justifier les éventuels écarts avec celui-ci,

o   l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) établira un rapport à partir des délibérations acceptant les recommandations que les conseils d’administration doivent lui transmettre avant la fin de 2008. Puis chaque année, elle rendra compte dans un rapport de leur application.

4. Le Gouvernement a, en outre, décidé d’agir immédiatement afin que les entreprises qui attribuent des stock-options ou des actions gratuites en fassent profiter l’ensemble de leurs salariés ou de systèmes d’intéressement ou de participation dérogatoire.

Le Gouvernement présentera à la fin du mois un amendement en ce sens lors du débat au Sénat sur le projet de loi revenus du travail.

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Avec ces recommandations, la France est le pays qui dispose des règles les plus exigeantes et les plus avancées. Aucun pays ne dispose d’une législation comparable. Dans aucun pays, le code de bonnes pratiques n’est aussi précis.

o   les Pays-Bas se contentent de proposer de nouvelles taxes sur les rémunérations excessives,

o   aux Etats-Unis, le Congrès a imposé des limitations aux seuls parachutes dorés accordés aux acteurs financiers dont le Trésor achète des actifs toxiques dans le cadre du Plan Paulson,

o   au Royaume-Uni ou en Italie, il n’y pas de législation et les codes de bonnes pratiques se bornent à quelques grands principes,

o   en Allemagne, des réflexions sont en cours. Le code de bonnes pratiques n’est précis que sur les parachutes dorés, limités à deux ans de rémunération totale.

Le statut de l'Association Espoir conforté

L'amendement dit «Emmaüs» au projet de loi de généralisation du revenu de solidarité active (RSA) crée un statut des personnes accueillies dans des organismes d’accueil communautaire  et d’activités solidaires (de type «communautés Emmaüs») en prévoyant que ces structures assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficultés peuvent faire participer ces personnes à des activités d’économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Si ces personnes se soumettent aux règles de vie communautaire qui définissent un cadre d’accueil comprenant la participation à un travail destiné à leur insertion sociale, elles ont un statut qui est exclusif de tout lien de subordination. Ces organismes garantissent aux personnes accueillies, un hébergement décent, un soutien personnel et un accompagnement social adapté à leurs besoins, ainsi qu'un soutien financier leur assurant des conditions de vie dignes.

Le sous-amendement dit «Espoir», présenté et défendu par Eric Straumann, à l'amendement «Emmaüs» permet à un certain nombre de structures relevant du régime juridique de l’article L.312-1du Code de l’action sociale et des familles (ce qui est le cas notamment de l'association Espoir de Colmar) d'organiser des activités solidaires, dont les modalités de mise en œuvre, en ce qui concerne notamment la rétribution et la durée du travail des personnes accueillies, sont susceptibles d’entrer dans le cadre de l’article 8 bis.

Extrait du journal officiel relatif à ces débats

La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir le sous-amendement n° 595.

M. Eric STRAUMANN : Un certain nombre de structures relevant du régime juridique de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles organisent des activités solidaires, dont les modalités de mise en œuvre, en ce qui concerne notamment la rétribution et la durée du travail des personnes accueillies, sont susceptibles d’entrer dans le cadre de l’article 8 bis – je pense notamment au foyer de l’association Espoir, à Colmar.

M. Yves BUR : Tout à fait !

M. Eric STRAUMANN : Le sous-amendement n° 595 a pour objet de permettre à ces organismes, au cas par cas, de bénéficier pour les personnes accueillies des dispositions de l’article 8 bis concernant les conditions de rétribution et de durée du travail.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Marc-Philippe DAUBRESSE, rapporteur : La commission n’a pas examiné ce sous-amendement, qui va cependant dans le même sens que l’amendement n° 90 relatif aux organismes d’accueil comme les communautés d’Emmaüs. En tant qu’ancien ministre du logement, j’ai une certaine connaissance des situations dramatiques qui peuvent se présenter dans notre pays et ne puis donc qu’être favorable, à titre personnel, à ce sous-amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements et le sous-amendement ?

M. Martin Hirsch, haut-commissaire : Les amendements nos 90 rectifié et 431, de même que le sous-amendement n° 595, ont pour objet de donner un statut juridique aux personnes accueillies au sein d’organismes communautaires, grâce à une action menée depuis soixante ans. C’est, en effet, en 1949 qu’a été créée la première communauté Emmaüs à Neuilly-Plaisance, avec pour objectif d’offrir la possibilité à chaque personne le souhaitant de retrouver sa dignité par le travail et la solidarité, dans un cadre communautaire ; il s’agit à la fois de vivre de son travail et d’être soi-même acteur de solidarité au moyen des actions entreprises.

Cela fait des années que l’ensemble des acteurs concernés attendent une reconnaissance légale, en sorte que ce qui constituait à l’origine une exception acquière un statut reconnu par la société. J’ai ressenti une grande émotion en constatant que cette initiative était accueillie de manière unanimement favorable par les députés de la commission des affaires sociales. Après tant de tentatives tuées dans l’œuf, cette reconnaissance des compagnons d’Emmaüs et des différentes associations qui se sont constituées sur le même modèle adresse à toutes les personnes concernées un signal fort qui leur permettra de continuer à accomplir leur travail et à pratiquer la solidarité la tête haute. C’est donc un avis extrêmement favorable que je donne à ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(Le sous-amendement n° 595 est adopté.)

(Les amendements identiques nos 90 rectifié et 431 rectifié, ainsi sous-amendés, sont adoptés.)