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Permanence parlementaire : 82 rue de la Cavalerie 68000 Colmar tel 09 53 49 18 72

Eric Straumann tient une permanence :
- en Mairie de Colmar (salle de Lattre de Tassigny - entrée rue des Clefs), chaque premier jeudi du mois de 10h00 à 11h00,
- en Mairie de Neuf-Brisach (salle du conseil municipal, au premier étage), chaque premier lundi du mois de 10h00 à 11h00.
Les dates des autres permanences, dans les autres communes de la ciconscription, sont publiées dans la presse locale.
Des rendez-vous peuvent être convenus au 06 81 68 79 61.

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Suivi des engagements

Lundi 25 mai 2009 1 25 /05 /2009 15:27

Visite de l'Assocation des amis du jumelage de Colmar à l'Assemblée nationale,
le mardi 19 mai 2009


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : L'Assemblée nationale
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Jeudi 21 mai 2009 4 21 /05 /2009 16:40
service-a-la-personne-copie-1.jpg « 200 euros de bons d'achat de services à la personne »

Brice Hortefeux, Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, a fait un point d'étape sur la mesure « 200 euros de bons d'achat de services à la personne » en présence de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi auprès de la Ministre de l'économie, à l'Agence nationale des services à la personne.

Cette mesure, annoncée par le Président de la République lors du sommet social le 18 février 2009, prévoit l'envoi à 1,5 million de familles au mois de juin de 200 euros de bons d'achat.

Brice Hortefeux a précisé que la distribution de ces Cesu concernerait 660 000 personnes âgées dépendantes bénéficiant de l'APA ainsi que 140 000 foyers bénéficiant entre janvier et mars de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et 550 000 familles bénéficiaires du complément de mode de garde entre janvier et mars 2009.

Cette disposition vise à répondre aux besoins des familles les plus modestes et à soutenir le secteur des services à la personne, pourvoyeur d'emplois durables et non délocalisables.

 


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Mardi 19 mai 2009 2 19 /05 /2009 16:47

Le PIB a reculé de 1,2 % au premier trimestre en France

 


Taux de croissance du PIB au premier trimestre en Europe

  • - Allemagne          - 3,8 %

  • - Portugal            - 1,5 %

  • - Italie                - 2,4 %

  • - Zone Euro         - 2,5 %

  • - Belgique            - 1,6 %

  • - France              - 1,2 %

  • - Espagne            - 1,8 %

  • - Pays Bas           - 2,8 %


Calculatrice.jpg L’économie française affiche de nouveau un recul moindre de l’activité que ses principaux partenaires européens. L’Allemagne continue à largement plomber le PIB de la zone euro (- 2 % au T1), plombée par une demande domestique atone et l’effondrement du commerce mondial.


En France, le recul du PIB au 4ème trimestre était essentiellement dû au secteur automobile. Presque tous les secteurs contribuent cette fois à la baisse de l’activité économique. Les seules véritables exceptions sont le secteur de la santé et dans une moindre mesure les services aux particuliers.


Le déstockage s’est poursuivi violemment (contribution de - 0,8 % à la croissance du PIB), même dans le secteur automobile. Il devrait s’atténuer, mais les conjoncturistes attendent une contribution négative des stocks pour le deuxième trimestre.

 

La consommation a tenu comme attendu (+ 0,2 %), les ménages bénéficiant du reflux de l’inflation et réduisant sans doute légèrement leur épargne. Elle devrait toutefois fléchir dès le deuxième trimestre. L’amplification de la baisse de la production de biens de consommation (- 3,4 % au T1) renforce ce diagnostic.


L’investissement en logement des ménages a été nettement revu à la baisse au T4 (- 2,6 % contre - 0,3 % en première estimation). Ce recul est plus en ligne avec la contraction attendue du secteur immobilier. Le basculement des comptes trimestriels aux mises en chantier en est peut être à l’origine.


Les révisions à la baisse pour 2009 sont également importantes. L’investissement en logement des ménages a été revu à la baisse en raison d’une révision assez massive des loyers (effet qualité des logements inférieur qui fait baisser le volume). En outre, l’Insee a désormais incorporé le changement de structure de la consommation automobile : compte tenu de la hausse des prix du pétrole et du système de bonus-malus, les Français achètent relativement plus de petites voitures que de grosses cylindrées. Auparavant, la consommation automobile était assise sur les immatriculations, sans tenir compte du changement d’habitude.


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Vendredi 15 mai 2009 5 15 /05 /2009 10:30


J'ai rencontré ce 13 mai 2009, avec d'autres collègues députés, le premier ministre François Fillon, afin d'aborder différents sujets de l'actualité législative.

La question de l'aménagement du travail dominical viendra à l'ordre du jour au cours du mois de juillet, afin de régulariser des situations dans les zones sur lesquelles on constate un usage constant, ainsi que les secteurs hautement touristiques. L'augmentation du nombre de dimanches ouvrables n'est plus envisagé.

La réforme des collectivités locales donnera lieu à un avant-projet qui devrait être présenté au début de l'été et sera soumis au Parlement au cours du mois d'octobre, après une concertation préalable avec les associations d'élus et de collectivités. En raison du calendrier annoncé, la réforme du mode de scrutin ne concernera pas les élections régionales de 2010.

La suppression de la taxe professionnelle a également été évoquée. L'idée de la mise en place d'une taxe carbone constitue aujourd'hui une piste sérieuse de réflexion.



Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Vendredi 15 mai 2009 5 15 /05 /2009 10:00

 



Pour visualiser la brochure, cliquez ici : ADT68-Brochure-Haut-Rhin-Lot-et-Garonne.pdf ADT68-Brochure-Haut-Rhin-Lot-et-Garonne.pdf

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Vie locale
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Vendredi 15 mai 2009 5 15 /05 /2009 06:00

Lettre ouverte de François Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre à l'Assemblée nationale à François Bayrou


"Cher François,


J'ai longtemps hésité avant de t'écrire. J'ai voulu le faire lors du débat à l'Assemblée nationale sur le financement du Nouveau Centre que nous venions de créer. J'ai compris ce jour-là, lorsque tu as attaqué si violemment ceux qui n'avaient pas choisi ton chemin, que le pluralisme, pour toi, n'avait de sens que lorsqu'il te sert.


J'ai été tenté de t'écrire aussi lors de ton refus de la révision constitutionnelle qui visait à donner plus de pouvoirs au Parlement : ce que, précisément, nous avions proposé dans notre programme présidentiel !


Il y a eu ensuite ta position sur l'Otan en rupture totale avec les convictions centristes. Et que penser encore de tes nouvelles relations avec Dominique de Villepin, "l'homme des officines", tel que tu le qualifiais lorsqu'il était Premier ministre ! Je pourrais te rappeler aussi tes positions sur l'impôt sur la fortune, lorsque tu évoquais à la tribune la nécessité d'éviter la surimposition...


Mais ce qui m'a décidé à t'écrire, c'est ton livre : notamment un passage où tu parles de "la faiblesse des faibles", pour qualifier le choix que nous avons assumé devant les électeurs en décidant de participer à la majorité. Faiblesse des faibles ! M'est revenu en mémoire l'entre-deux-tours de la présidentielle, cette réunion du mardi soir au siège d'un parti qui n'était déjà plus que l'ombre de lui-même, un parti que tu as piétiné par ton refus de discuter de stratégie collective.


Ce soir-là tu n'as rien dit mais chacun savait déjà que la rupture entre nous était consommée. Ta stratégie était arrêtée bien avant, avant même l'élection de Nicolas Sarkozy. Cette stratégie d'alliance avec la gauche, ce n'est pas notre histoire, ce n'est pas l'UDF, c'est une alliance contre nature. Elle se fonde sur l'espoir d'un double échec : celui de la majorité, et l'incapacité de la gauche à se réorganiser. François, c'est un gaspillage d'énergie et de talent que de préparer l'avenir sur l'échec du temps présent."


Le blog de François SAUVADET : http://www.francois-sauvadet.net/

 

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : L'Assemblée nationale
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Mardi 12 mai 2009 2 12 /05 /2009 22:33
Réunion des parlementaires alsaciens et présidents des collectivités de la majorité du mardi 12 mai 2009 au Secrétariat d'Etat à la défense et aux anciens combattants


Présents

Emile Blessig, Jean-Louis Christ, Alain Ferry, Antoine Herth, Arlette Grosskost, Francis Grignon, Fabienne Keller, Guy-Dominique Kennel, Francis Hillmeyer, François Loos, Frédéric Reiss, Philippe Richert, Esther Sittler, Eric Straumann, André Schneider, Michel Sordi, Catherine Troendlé, Adrien Zeller.

Michel Suchod, Directeur du Cabinet de Jean-Marie Bockel, colonel Bertrand-Louis Pflimlin, Jean-Baptiste Corteel, conseiller parlementaire, Virginie Peccavy, affaires réservées.


Invités

Etienne Pflimlin, Crédit Mutuel - Jean-Marie Sander, Crédit Agricole


Crise financière et économique

Les invités évoquent l'évolution de la situation. Les signes de crise sont apparus dès 2006. Le système financier est aujourd'hui stabilisé. Mais les assureurs risquent d'être exposé si le CAC passe sous le seuil de 2500 points.

Les risques sur les entreprises ont été multipliés par 4 depuis 1 an.

10 000 entreprises ont saisi le médiateur du crédit : 1/3 des dossiers irrecevables, 1/3 la banque maintien sont refus, 1/3 la médiation aboutie. Cette procédure qui permet de couvrir le banquier contre le risque de soutien abusif, fonctionne bien.

Les PME indépendantes semblent mieux résister à la crise.

Le rôle bénéfique de l'Euro est souligné.

La reprise est incertaine même si on sent un frémissement depuis le mois d'avril.

Le tissus économique alsacien profitera de la reprise en Allemagne.

Les taux d'intérêt devraient rester bas. Le prix du foncier en Alsace ne devrait pas baisser à long terme en raison de la rareté de l'offre.


Actualité législative

Crédit à la consommation : attention à l'excès de réglementation va fermer l'accès au crédit aux plus fragiles.

Fichier positif de l'endettement : risque de complexité, les banquiers y sont plutôt hostiles.



Travail dominical

Le texte sera soumis au Parlement au mois de juillet. Les dérogations seront très limitées. Peut-être serait-il possible de défendre des amendements reprenant les conclusions de l'Institut du Droit Local suite au forum organisé en septembre 2008 à Strasbourg ?

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Réunion parlementaires alsaciens
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Mardi 12 mai 2009 2 12 /05 /2009 08:34

Parce que lutter contre toutes les fraudes aux finances publiques répond à une exigence de justice sociale et permet de garantir l’efficacité de notre système fiscal et social, le Président de la République et le Premier ministre ont décidé de faire de la lutte contre la fraude aux finances publiques une mission prioritaire.


Ils ont ainsi demandé à Eric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de mettre en place un plan d’ensemble pour lutter contre la fraude.


L’installation du Comité National de Lutte contre les Fraudes, le 5 mai dernier, a permis de constater les avancées obtenues depuis un an.

  • -  nous avons aujourd’hui, une meilleure connaissance de la fraude : une typologie a été réalisée à partir de cas réels pour adapter le plus rapidement possible la réponse des pouvoirs publics à l’évolution constante des mécanismes de fraude,

  • -  des objectifs précis ont été donnés à tous les organismes et les administrations concernées, avec des indicateurs de suivi communs. L’objectif est de pouvoir rendre compte, au moins deux fois par an, des résultats obtenus : la fraude détectée a représenté 4,08 milliards d’euros en 2008,

  • -  les outils juridiques ont été renforcés avec l’adoption de près de 20 mesures législatives (lois de finances ou lois de financement de la sécurité sociale) ou règlementaires :

    • - nous avons doté les contrôleurs d’outils de contrôle plus efficaces, avec notamment l’instauration de la flagrance fiscale qui permet de lutter contre les entreprises éphémères qui disparaissent en réalisant des fraudes à la TVA, le droit de communication auprès des tiers, banques, fournisseurs d’énergie qui simplifie et accélère le travail des contrôleurs des organismes sociaux, la publication du décret « train de vie », et l’extension de la mise sous entente préalable des médecins aux actes et produits prescrits : nous sommes ainsi passé de 120 médecins en 2007 à 450 mises sous entente préalable en 2008,

    • - nous avons rendu les sanctions plus dissuasives et mieux proportionnées en instaurant des redressements forfaitaires en matière de travail dissimulé, en mettant en place des pénalités planchers en cas de fraude à l’assurance maladie, en offrant la possibilité de supprimer les allocations logement pendant un an (les expérimentations sont en cours, 62 procédures ont été enclenchées en 2008) et en renforçant les pouvoirs des CAF en matière de recouvrement des sommes dues : il sera dorénavant permis de récupérer les sommes dues au titre des allocations logement sur les prestations familiales, et inversement,

  • - les échanges d’informations entre les services ont été développés : les signalements de cas de fraude entre services ont progressé de 30% en 2008 ; les croisements de fichiers, sous le contrôle de la CNIL, ont sensiblement progressé et l’accès aux données des partenaires a été facilité : ainsi,  les rapprochements de fichiers ont permis de mettre un terme à des fraudes représentant plusieurs dizaines de millions d’euros.

  • Il n’est ainsi plus possible de cumuler des prestations familiales dans plusieurs départements depuis la création d’un fichier national en octobre 2008.
  • Un répertoire national commun de protection sociale, à l’initiative des parlementaires et suite aux travaux de la MECSS, visant à mieux détecter les anomalies, sera mis en place à partir de la fin 2009.

  • - enfin une meilleure coordination des actions locales et des pratiques plus homogènes sur le terrain sont facilitées grâce à la création de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude et la mise en place des comités locaux de lutte contre les fraudes dont l’un des objectifs est de faire « sauter » les barrières entre les services. 91 comités se réunissent régulièrement depuis le 8 octobre dernier, date du début de leur installation, et font remonter du terrain les informations qui permettent de définir les axes de travail pour améliorer l’efficacité de la lutte contre les fraudes.

  • Les Français attendent que nous conduisions une lutte déterminée contre tous les comportements frauduleux et toutes les pratiques abusives qui sont de moins en moins tolérées : selon un sondage récent, 59% des personnes interrogées estiment que les fraudeurs ne sont pas suffisamment punis. 

  • Ils sont aussi 59% à penser que la lutte contre la fraude s’est renforcée.
  • Il faut lever toutes les ambiguïtés : la lutte contre la fraude ne suffira pas à résorber les déficits publics. C’est d’abord une exigence de justice sociale, pour que ceux qui respectent les règles ne soient pas pénalisés par le comportement d’une minorité. Les actions en la matière vont se poursuivre et se renforcer dans les mois à venir : 

  • - pour améliorer la détection des fraudes : les fraudeurs doivent se sentir de moins en moins en sécurité, savoir que des procédures efficaces existent et qu’ils ne peuvent plus compter sur le cloisonnement des administrations pour détourner l’argent public. Le nombre des contrôles doit progresser et de nouveaux outils juridiques seront mis en place. Un objectif a été clairement fixé par Eric WOERTH : plus 10% de fraude détectée cette année.

  • - pour renforcer l’effectivité des sanctions et harmoniser les réponses localement : détecter les fraudes, c’est bien. Sanctionner ces dernières, c’est essentiel. Pour renforcer l’efficacité de la réponse pénale en cas de fraude aux prestations sociales, une circulaire commune du Garde des Sceaux et du ministre du budget sera adressée dans les prochains jours à l’ensemble des Procureurs et des organismes sociaux. Les organismes sociaux (CNAF et CNAV notamment) se sont par ailleurs engagés, dans leurs conventions d’objectifs et de gestion avec l’Etat, à améliorer le recouvrement des indus suite à contrôle.

Parce que l’évolution des mentalités est l’affaire de tous, une campagne de communication sur la lutte contre la fraude et le travail dissimulé sera lancée dès le mois prochain.

 

 

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Jeudi 7 mai 2009 4 07 /05 /2009 15:15

« Briser l'euroscepticisme »


L'UMP a organisé, hier soir à Ribeauvillé, une de ses grandes réunions publiques alsaciennes de la campagne des européennes en présence de Joseph Daul, Hans-Gert Pöttering et Bruno Le Maire. Objectif : mobiliser les électeurs.



Hier soir à Ribeauvillé, l'heure était à la mobilisation générale du camp de la majorité présidentielle à un mois des élections européennes. « Il faut briser l'euroscepticisme », a d'emblée lancé Jean-Louis Christ en incitant les militants présents à aller voter.

Venu en voisin, Joseph Daul, le président du groupe PPE et tête de la liste de la majorité dans le Grand Est, Hans-Gert Pöttering, le président du parlement européen et Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ont poursuivi le plaidoyer pour une « Europe qui sécurise » et qui « se vit au quotidien ».

Prédisant une campagne « dure » en raison de la crise, Joseph Daul estime que « l'avenir ne peut se préparer qu'à 27 ». « Notre avenir s'inscrit dans une Europe qui protège sans protectionnisme, une Europe juste, une Europe politique, une Europe arbitre », dit-il en définissant le libéralisme du PPE et de l'UMP comme « l'économie sociale de marché ».


« Bousculer les dogmes »


Joseph Daul a encore réaffirmé sa volonté de voir émerger demain une Europe « des grands défis dans l'innovation et dans la recherche » avec une défense européenne. Avant de demander aux électeurs d'apporter leur soutien à Nicolas Sarkozy et au gouvernement le 7 juin.


Bruno Le Maire a pour sa part décliné les propositions de la majorité en revendiquant « une Europe politique forte qui pèse et qui décide de son avenir au moment où la hiérarchie des grandes puissances mondiales se redéfinit complètement ». Estimant que l'Europe devait poursuivre sa vie en s'arrêtant aux Balkans pour justifier l'opposition de l'UMP à l'intégration de la Turquie, le secrétaire d'État a dit son attachement à une politique économique européenne, à une Europe sociale qui passe par une harmonisation fiscale, quitte à « bousculer les dogmes ».


« L'Europe n'est pas naturelle, elle est le produit de la volonté politique », a conclu Bruno Le Maire avant qu'Hans-Gert Pöttering ne souligne la nécessité de « se battre pour garder à jamais ce continent en paix et travailler partout en Europe pour éviter que de nouvelles tragédies surviennent ». Il a encore relevé l'intérêt de l'euro comme facteur de stabilité et le leadership européen concernant le plan climat devant les États-Unis.

Franck Buchy
Édition du Jeudi 7 mai 2009

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Mardi 5 mai 2009 2 05 /05 /2009 18:59

Séance de l'Assemblée nationale du 5 mai 2009


M. le président La parole est à M. Éric Straumann, pour exposer sa question n° 659, relative au soutien public aux radios associatives.


M. Éric Straumann Je me permets en effet appeler l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de pérenniser le soutien public aux radios associatives, qui remplissent une mission importante de communication sociale de proximité. Contraintes de ne pas recourir à la publicité au-delà d’un montant équivalent à 20 % de leur chiffre d’affaires, ces stations ne peuvent se développer sans les aides dont elles bénéficient par l’intermédiaire du Fonds de soutien à l’expression radiophonique. Ce dernier, abondé par le produit d’une taxe sur la publicité diffusée par voie de radio et de télévision, s’apprête à connaître une importante contraction de sa dotation à la suite de la suppression de la publicité dans le secteur audiovisuel public. Je vous demande donc, madame la ministre, de bien vouloir me faire part des estimations du Gouvernement sur le montant recouvrable en 2009 au titre de la taxe liée au FSER et de lui indiquer les initiatives budgétaires complémentaires que l’État entend prendre pour garantir la pérennité des aides publiques au secteur des radios privées non commerciales.


M. le président La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.


Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication. Comme vous le soulignez, les radios locales associatives ont acquis une place très important au sein du paysage radiophonique grâce au soutien financier créé par le législateur en 1982 ; et je tiens à dire que nous leur sommes extrêmement attachés.

Le Gouvernement tient à maintenir le montant de ces aides ; il s’agit notamment de veiller à ce que les changements affectant le mode de financement des chaînes publiques ne porte pas atteinte au soutien destiné aux radios de proximité. Dès la préparation du projet de loi de finances pour 2009, le Gouvernement a donc décidé de pérenniser ce soutien en assurant son financement par des crédits budgétaires. Ce nouveau mode de financement permet de ne plus lier le montant des aides versées aux radios associatives au rendement d’une taxe liée aux aléas du marché publicitaire – chacun mesure la crise que connaît aujourd’hui le marché publicitaire dans l’univers des médias. Si nous avions conservé l’ancien système, le montant des aides aurait sans doute diminué en 2009 de façon notable.

Ainsi, non seulement les crédits consacrés aux radios associatives ne diminueront pas, mais ils augmenteront cette année de 6 % par rapport à l’année dernière : estimés à 25 millions d’euros au plus s’ils étaient restés liés au montant de la taxe, ils ont été portés dans la loi de finances pour 2009 à 26,5 millions d’euros.

Le Gouvernement a par ailleurs engagé avec les représentants des syndicats des radios associatives une réflexion qui permettra d’évaluer leurs besoins financiers liés au passage à la diffusion numérique : l’une de leurs grandes préoccupations est en effet de ne pas manquer le passage au numérique. Un accompagnement spécifique des radios associatives locales sera prévu, afin qu’elles bénéficient elles aussi des développements permis par la technologie numérique. C’est un processus qui commence, mais il est bien clair que les radios associatives devront être associées à cette mutation majeure.

Vous le voyez, la budgétisation des crédits, leur augmentation en 2009 et la prise en compte des radios associatives dans le processus de lancement de la radio numérique terrestre illustrent l’attention particulière que le Gouvernement porte à ces radios, et ce depuis plus de vingt-cinq ans.


M. le président. La parole est à M. Éric Straumann.


M. Éric Straumann Je vous remercie beaucoup, madame la ministre, pour ces précisions de nature à rassurer les radios associatives.


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Mercredi 29 avril 2009 3 29 /04 /2009 09:46


A l'occasion d'une question parlementaire, la Chancellerie a indiqué "qu'elle entendait donner suite à la préconisation de la Commission présidée par le recteur Serge Guinchard sur la répartition des contentieux visant à supprimer la juridiction de proximité dans le cadre d'un projet qui sera soumis au Parlement" ...


 

Selon la chancellerie :
  • - cela conduirait à confier les litiges relevant actuellement de la juridiction de proximité au tribunal d'instance, composé d'un magistrat professionnel,
  • - la suppression de la juridiction de proximité s'accompagnerait d'une intégration des juges de proximité dans les tribunaux de grande instance en fonction de leurs compétences.

Question N° 23799
de  M. Straumann Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
QE
Ministère interrogé 
Justice
Ministère attributaire
Justice

Question publiée au JO le : 27/05/2008  page : 4339

Réponse publiée au JO le : 07/04/2009   page : 3305


Rubrique
justice
Tête d'analyse
jugements
Analyse
juges de proximité. appel. perspectives




Texte de la QUESTION

M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'instauration d'un appel à l'issue d'un jugement de proximité. Il est vraisemblable que le législateur n'a pas instauré un tel appel en raison, sans doute, de la faiblesse de l'enjeu, le but, d'autre part, étant, au moyen du juge de proximité, de dégager le juge d'instance. Mais plusieurs affaires, portées devant des tribunaux de proximité comme le tribunal d'instance, mériteraient parfois une procédure d'appel autre que celle de la cour de cassation, seule cour pouvant casser un tel jugement. Par ailleurs, un avocat est alors indispensable et les frais engendrés sont parfois plus importants que ceux du litige. Aussi lui demande-t-il si elle compte modifier le nouveau code de procédure civile en instaurant un appel à l'issue des jugements de proximité, à l'instar de ce qui existe dans les autres juridictions, pénales, civiles et administratives.














Texte de la REPONSE

La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne lui apparaît pas opportun d'ouvrir la voie de l'appel contre les jugements statuant sur des demandes en paiement de sommes d'un montant limité, sauf à accroître démesurément la judiciarisation des conflits et à faire encourir aux parties le risque de procès dont le coût dépasserait les enjeux. En revanche, dans le respect des droits de la défense, lorsque le défendeur est jugé en dernier ressort par défaut (i.e. lorsqu'il n'a ni comparu, ni été cité à personne), il dispose du droit de former une opposition, qui est une voie de recours ordinaire, conduisant le juge ayant rendu la décision à statuer de nouveau sur l'affaire. Le législateur, par la loi du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, a entendu fixer le taux de dernier ressort à 4 000 euros pour les litiges soumis au tribunal d'instance et à la juridiction de proximité, sans qu'aucun élément de fond ne soit venu depuis lors justifier la modification de ce seuil. En outre, la commission sur la répartition des contentieux présidée par le recteur Serge Guinchard a préconisé de supprimer la juridiction de proximité, ce qui conduira à confier les litiges relevant actuellement de la juridiction de proximité au tribunal d'instance, composé d'un magistrat professionnel. La suppression de la juridiction de proximité s'accompagnerait d'une intégration des juges de proximité dans les tribunaux de grande instance. Ils seraient affectés, en fonction de leurs compétences, en qualité de juge au tribunal de police ou d'assesseurs aux audiences correctionnelles et civiles ou pourraient se voir déléguer certaines activités, notamment les mesures civiles d'instruction, les injonctions de payer et le contrôle des comptes de gestion en matière de mesures de protection. La Chancellerie entend donner suite à cette préconisation, dans le cadre d'un projet qui sera soumis au Parlement.






Extrait de l'article du Village de la justice du 28/04/2009

La Garde des Sceaux favorable à la suppression de la juridiction de proximité

Les juridictions de proximité composées de juges, magistrats non professionnels, ont été instituées en septembre 2003. Actuellement au nombre de quelques centaines, ils sont seuls compétents en dernier ressort sur les petits litiges civils dont l’enjeu va jusqu’à 4 000 euros.

La Commission présidée par Serge Guinchard sur la répartition des contentieux a préconisé la suppression des juridictions de proximité.


La teneur des préconisations du Rapport Guinchard en matière de juridictions de proximité


Le Rapport Guinchard propose de supprimer les juridictions de proximité et de confier les litiges aux magistrats du Tribunal d’instance, composé d’un magistrat professionnel.


Dès lors, les juges de proximité seront intégrés dans les tribunaux de grande instance, réaffectés en fonction de leurs compétences, en qualité de juge au tribunal de police ou d’assesseurs aux audiences correctionnelles et civiles. Ils pourront également se voir déléguer certaines activités telles que des mesures civiles d’instruction, des injonctions de payer et le contrôle des comptes de gestion en matière de mesures de protection.


La position de la Chancellerie : la suppression des juridictions de proximité


M. Éric Straumann, député, a attiré l’attention du Ministre de la Justice sur l’instauration d’un appel à l’issue d’un jugement de proximité. Ce député avait lui-même soulevé l’argument selon lequel le législateur n’a pas instauré un tel appel en raison de la faiblesse de l’enjeu et afin de dégager le juge d’instance.


Il a questionné la Garde des Sceaux sur une modification éventuelle du code de procédure civile en instaurant un appel à l’issue des jugements de proximité.


La Chancellerie a répondu le 7 avril 2009 en estimant qu’il ne lui apparaît pas opportun d’ouvrir la voie de l’appel contre les jugements statuant sur des demandes en paiement de sommes d’un montant limité, car cela accroîtrerait la judiciarisation des conflits et ferait encourir aux parties le risque de procès dont le coût dépasserait les enjeux. De plus, lorsque le défendeur est jugé en dernier ressort par défaut (ni cité, ni comparu), il dispose toujours du droit d’opposition lui permettant de faire statuer le juge de nouveau.


Elle a précisé qu’elle entendait donner suite à la préconisation de la Commission Guinchard visant à supprimer la juridiction de proximité dans le cadre d’un projet qui sera soumis au Parlement.


La garde des Sceaux estime d’autre part que cette nouvelle organisation est une proposition pertinente en ce qu’elle garantit l’ouverture de la justice et le partage des expériences.


Il semblerait que les syndicats de magistrats saluent cette proposition de réforme car ils apprécient peu ces juges peu ou pas formés, qui "doublonnent" avec les tribunaux d’instance, et dont les jugements font parfois problème.


 

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Mardi 28 avril 2009 2 28 /04 /2009 11:19

Réunion organisée à WINTZENHEIM le 22 avril 2009, co-animée par Catherine TROENDLE, Jean-Louis CHRIST et Eric STRAUMAN.

 

Synthèse des observations et propositions

 

Public de 200 personnes, composé de 4 Conseillers Généraux, plusieurs maires et de nombreux élus municipaux.


- Le coût de traitement des dossiers administratifs pourrait être réduit par un renforcement du recours à l’informatisation. Développement de la dématérialisation des documents et de la télétransmission.

- Lutte contre l’évasion fiscale, à travers des accords passés avec les paradis fiscaux.

- Renforcement de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, par une amélioration de l’efficacité des contrôles et le croisement de fichiers.

- Simplifications structurelles de l’organisation administrative, par une réduction du nombre de grades et d’échelon.

- Suppression ou concentration d’échelons intermédiaires entre la Commune et l’Etat : exemple de la réduction du nombre de vices présidences dans les intercommunalités.

- Modernisation de la loi sur la réduction du temps de travail (35 heures) pour atténuer ses effets négatifs en matière de dépenses publiques supplémentaires générées.

- Révision de la loi TEPA sur la défiscalisation des heures supplémentaires, en cette période d’accroissement du chômage.

- Réduction du coût de fonctionnement des grandes écoles de l’Administration et mise en place de mesures pour enrayer le phénomène de caste, confortant les super privilèges.

- Réforme du code des marchés publics, dans le sens de la simplification et des économies de traitement de dossier.

- Réduction du budget consacré aux mandats électifs et encadrement du cumul des mandats.

- Réduction du budget des Ministères et de la Présidence de la République (coûts générés par les déplacements, la sécurité…).

- Lutte contre l’inflation normative, source de complexité et d’un renchérissement des coûts : une harmonisation des normes européennes (ex. des règles de sécurité pour les jeux) serait une garantie de justice et d’économie pour les entreprises.

- Réduction du parc automobile de l’administration et recours à la concurrence, notamment pour les contrats carburant.

- Rationalisation des dépenses de Défense : exemple du démontage du porte avion Clémenceau.

- Autorisation de l’achat de médicaments en vrac par les pharmacies, pou réduire les prix des médicaments et éviter les frais liés au déconditionnement/ reconditionnement.

- Accélération de la réduction des coûts liés au fonctionnement de la Banque de France.

- Réduction du déficit de la Sécurité Sociale, par un renforcement des dispositifs destinés à responsabiliser les assurés sociaux.

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Jeudi 23 avril 2009 4 23 /04 /2009 18:41


Pour parcourir le dossier, cliquez sur ce lien : Haute-Alsace-du-Landgraviat-au-dpt.pdf Haute-Alsace-du-Landgraviat-au-dpt.pdf


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Jeudi 23 avril 2009 4 23 /04 /2009 14:44

Vous pouvez désormais accéder aux fiches individuelles des comptes des communes 2008 du Département du Haut-Rhin. Fiscalité, endettement, recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, niveau d'autofinancement, toutes les données habituelles sont là, comme pour les exercices de 2000 à 2007.

Il suffit de cliquer sur le lien ci-bas :

http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?dep=068&type=BPS&lettre=A

Appuyez sur la première lettre de la commune haut-rhinoise qui vous intéresse.
Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers locaux
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Jeudi 23 avril 2009 4 23 /04 /2009 08:46
Nous avions organisé une réunion de travail le 10 mars 2009 au Sénat, à l'occasion de la rencontre mensuelle des parlementaires alsaciens.

Notre collègue Francis Grignon nous a, à cette occassion, exposé les enjeux de ce dossier qu'il suit depuis plusieurs années. Françoise Branget, députée du Doubs, qui s'implique fortement dans cette réflexion, nous a également dressé un état des lieux.

Le 21 avril 2009, le Président du Conseil Général du Haut-Rhin, Charles Buttner, a présenté une étude préliminaire socio-économique, dont vous trouverez la copie ci-bas.

A noter que la construction de ce canal permettrait de réduire le flux de camions de quelques 1 500 véhicules.




Pour parcourir le dossier, cliquez ici : Liaison-fluviale-Sa-ne-au-Rhin.pdf Liaison-fluviale-Sa-ne-au-Rhin.pdf


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers locaux
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Mardi 21 avril 2009 2 21 /04 /2009 09:58
Vous souhaitez venir à Paris visiter l’Assemblée nationale ?

Il n’y a rien de plus simple ! Mon collaborateur à Paris est à votre disposition. En effet, les députés ont la possibilité de faire visiter hors jours de séance le Palais Bourbon aux personnes/groupes de leur circonscription qui en font la demande.

Pour les prochaines visites, vous pouvez vous renseigner en envoyant un courriel à ericstraumann@yahoo.fr, en indiquant vos noms/adresse/qualité.


Vous souhaitez assister à une séance ?

Pour assister à une séance publique de l’Assemblée nationale, vous devez réserver vos places auprès de votre député en envoyant un courriel à ericstraumann@yahoo.fr, dans laquelle vous devez indiquer vos noms/adresse/qualité/numéro de carte d’identité (par mesure de sécurité).

 

Pour une visite virtuelle de l’Assemblée nationale : cliquez ici !


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Dimanche 19 avril 2009 7 19 /04 /2009 06:05

Éric Straumann avait co-signé et défendu un amendement de son collègue Jean Dionis du Séjour qui proposait plutôt une amende qu'une coupure de ligne en cas de piratage sur internet.

Cet amendement n'a pas été adopté, mais il aurait quand même voté pour le projet de loi Hadopi par solidarité avec le gouvernement, s'il avait été en séance jeudi dernier, jour de l'échec du rejet du texte à l'Assemblée.

Le député UMP de Colmar était, ce jour-là, en circonscription pour une rencontre avec le personnel de Timken, entreprise qui a annoncé la suppression de 190 emplois.


DNA Région Élodie Bécu Édition du Dim 19 avril 2009

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : L'Assemblée nationale
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Vendredi 17 avril 2009 5 17 /04 /2009 09:41



Pour visualiser le dossier détaillant le projet, cliquez ici : pr-sentation-CA-du-6-avril-2009.pdf pr-sentation-CA-du-6-avril-2009.pdf



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Mercredi 15 avril 2009 3 15 /04 /2009 07:27

En visite dans le Haut-Rhin, la secrétaire d’État Nathalie Kosciusko-Morizet a procédé, hier, au lancement de la télévision numérique terrestre sur le site pilote de Kaysersberg, Kientzheim et Ammerschwihr.


14 h 56 hier, à la mairie de Kaysersberg. L’instant est symbolique. Aux côtés d’Henri Stoll, le maire de la commune, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État en charge de la prospective et du développement de l’économie numérique, tourne le bouton qui lance la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les communes de Kaysersberg, Kientzheim et Ammerschwihr.


Après Coulommiers en février, le secteur de Kaysersberg est le deuxième site pilote en France pour le lancement de la TNT. Deux raisons à ce choix : « La faiblesse de l’offre en matière de télévision analogique, avec seulement trois chaînes françaises », relève la ministre, et surtout « la saturation des ondes », qui nécessite la mise en œuvre pour la première fois du système de « multiplexe précurseur ». Celui-ci permettra de libérer des fréquences pour la radio numérique, la télévision mobile personnelle ou encore l’internet nomade.


Depuis hier, les habitants des trois communes reçoivent donc 6 chaînes de la TNT (France 2, 3 et 5, Arte, La Chaîne Parlementaire et Alsatic). Après l’arrêt de la diffusion analogique, le 27 mai, pour laquelle Nathalie Kosciusko-Morizet viendra de nouveau à Kaysersberg, ils auront accès à l’ensemble des 19 chaînes de la TNT.

Journal l'Alsace du 15 avril 2009


Le numérique au quotidien


La secrétaire d'État à la prospective et
au développement de l'économie numérique a lancé hier à Kaysersberg l'opération de passage à la TNT et a découvert diverses applications du numérique à la santé.

Par sa présence hier après-midi au lancement de l'opération de passage à la télévision tout numérique à Kaysersberg, Ammerschwihr et Kientzheim (DNA des 17 et 20 mars, des 3 et 10 avril), Nathalie Kosciusko-Morizet a montré son attachement au développement de l'économie numérique qui représente à ses yeux « une des réponses à la crise économique ».

Pour ce moment symbolique, la secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique était entouré de Henri Stoll, maire de Kaysersberg et conseiller général (Verts) ; d'Adrien Zeller, président du conseil régional d'Alsace ; du député Éric Straumann (UMP) et du sénateur Jacques Muller (Verts).

La secrétaire d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique s'est ensuite rendue à Muntzenheim pour y découvrir les solutions numériques pour l'accueil ou le maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées proposées par l'association MédéTIC. Son président, le docteur Claude Deroussent, lui a présenté un fauteuil de télémédecine qui permet de mesurer différents paramètres (tension, poids...) puis de les transmettre à un centre d'appel ainsi qu'un appartement intelligent dont les principaux équipements, y compris de santé, sont gérés depuis un écran informatique et une télécommande (DNA du 25 février).


Des molécules contre la maladie d'Alzheimer

A la préfecture de Colmar, Nathalie Kosciusko-Morizet a assisté, en présence de la députée Arlette Grosskost (UMP) à la présentation de la société Rhenovia Pharma. Implantée à Mulhouse, cette start up propose des modélisations numériques pour la création de nouvelles molécules destinées à lutter contre la maladie d'Alzheimer. Ces simulations informatiques vise à accélérer le développement et la mise sur le marché de médicaments efficaces, a souligné Serge Bischoff, le PDG de la société.

La secrétaire d'État est enfin allée au tribunal d'instance de Colmar pour une présentation du livre foncier numérisé, avant de signer le livre d'or de la Ville de Colmar à la mairie. Avant de prendre son TGV direct pour Paris, elle a passé quelques instants avec les militants UMP au Cotton Club, juste en face de la gare.

Frank Buchy DNA Colmar du 15/04/2009

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers locaux
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Mardi 14 avril 2009 2 14 /04 /2009 10:58

Seize Etats membres sont unis autour d’une même monnaie et de règles communes. Cette zone euro, qui constitue un espace économique de 330 millions d’habitants et produit un quart des richesses mondiales, est une zone de stabilité monétaire unique : les risques liés au change n’existent plus.

En dix ans seulement, l’euro est devenu la deuxième monnaie de réserve mondiale, après le dollar. Les pères fondateurs de l’euro (Helmut Kohl, François Mitterrand, Jacques Delors, Helmut Schmidt, Valéry Giscard d’Estaing) n’auraient jamais imaginé qu’en si peu de temps, l’euro acquiert une telle importance sur la scène internationale.

 

L’Euro, c’est… un bouclier en temps de crise

  • - Sans l’euro, on aurait assisté à des dévaluations de monnaies en chaîne en Europe, et à un retour dangereux du protectionnisme,

  • - sans la BCE et le système européen des banques centrales, certains Etats membres comme l’Irlande auraient été touchés plus gravement encore qu’aujourd’hui,

  • - sans l’euro, il n’aurait pas été possible d’agir aussi rapidement et efficacement contre la crise. Nicolas Sarkozy, présidant l’Union européenne, s’est appuyé sur la zone euro et la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Eurogroupe, pour susciter une réaction vive et concertée. Comme l’a dit Jean Claude Trichet, Président de la BCE, « pendant les turbulences, on est mieux armés sur un grand navire que sur un petit bateau » !

  • - sans l’euro, nos pays seraient confrontés à une dépression économique plus grave encore.

 

Demain, forte d’une gouvernance économique commune, d’un Eurogroupe dynamique et leader, l’Europe s’imposerait comme une force économique unie sur la scène internationale face à l’Inde, le Brésil, la Chine, les Etats-Unis, la Russie.

On a beaucoup critiqué la cherté de l’euro par rapport au dollar. Mais il est aujourd’hui évident qu’il a permis d’atténuer les effets de la flambée des cours de matières premières, la hausse du baril de pétrole, et celle des produits alimentaires sur l’ensemble de la zone euro à l’été 2008.

 

L’Euro, c’est… une Europe attractive

 

« Après dix ans, les pays de la zone euro bénéficient d’une stabilité macroéconomique, mais aussi les citoyens et les entreprises de l’Union européenne en retirent de nombreux avantages », Hans-Gert Pöttering, président du Parlement européen.

Plus qu’une simple monnaie, l’euro est le symbole de l’union, de la confiance dans les autres Etats membres et dans la force qui résulte de cette union, symbole d’une solidarité européenne.

De nombreux Etats souhaitent aujourd’hui rejoindre l’eurozone : des membres de l’Union européenne, mais aussi certains pays réfractaires qui pourraient remplir les conditions nécessaires au respect du Pacte de Stabilité et de Croissance. Le Danemark et la Suède, par exemple, se posent la question de leur entrée dans l’euro.

L’Islande, pays le plus riche de l’espace économique européen il y a encore quelques mois, a été frappée de plein fouet par la crise financière. Dès septembre 2008, elle a fait connaître sa volonté de rentrer dans la zone euro, et donc premièrement d’intégrer l’Union européenne. L’opinion publique, elle aussi, est devenue majoritairement favorable à l’adhésion.

 

Ceux qui prônent un retour au franc et aux monnaies nationales

sont irresponsables et démagogues : c’est l’euro qui nous protège !

Si 2009 n’est pas 1929, c’est grâce à l’euro, et au dynamisme de la présidence française !

 

 

 

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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