Vendredi 18 septembre 2009
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L’ancien ministre Dominique Perben a
été accueilli par les élus de la majorité, à son arrivée à Muntzenheim
"Perben veut faire aussi bien pour moins
cher"
Membre de la commission Balladur, l’ancien ministre Dominique Perben, sillonne depuis six mois la France pour «
vendre » la réforme institutionnelle. Invité à Muntzenheim par Éric Straumann et par les autres parlementaires de la majorité, il a dialogué avec les élus et les militants UMP.
S’il est venu, mercredi soir à Muntzenheim, « enregistrer les suggestions » de son auditoire, Dominique Perben
n’a laissé aucune illusion à ceux qui craignent la réforme institutionnelle ou doutent de son urgence. « Ce sera l’un des dossiers majeurs de la session parlementaire et même de la législature »,
a-t-il prévenu, avant d’en détailler les grandes lignes.
Système Weill-Raynal
Cela tombe bien : pour une fois les militants et une partie des élus semblent en cohérence avec « l’opinion
publique qui en a assez de la complexité actuelle et qui pense qu’on peut faire aussi bien pour moins cher », comme l’a résumé le député du Rhône.
La réforme comporte trois volets. Le premier concerne « la carte des intercommunalités — avec des conseillers
élus au suffrage universel en même temps que les élus municipaux — qu’il s’agit d’achever et de rationaliser pour les 30 années à venir ». Le second prévoit la mise en place de
métropoles-Départements « pour permettre aux agglomérations françaises de concurrencer les métropoles européennes, d’attirer des emplois de haut niveau et de régler la question des banlieues ».
Strasbourg pourrait être concerné, a-t-il précisé. Dernier volet, celui de la mise en place, en 2014, de « conseillers territoriaux » qui siégeront à la fois au niveau départemental et régional.
Le projet prévoit une répartition stricte des compétences entre Départements et Régions, qui est contestée par les élus qui veulent garder le bénéfice de la compétence générale. « Un débat
théologique », a tranché Dominique Perben.
Comment seront-ils élus ? La commission Balladur avait préconisé un scrutin uninominal dans le monde rural et
proportionnel pour les villes. Mais Nicolas Sarkozy a confirmé aux parlementaires qu’il a reçus hier, sa préférence pour un système imaginé par Weill-Raynal, un ministre de Léon Blum, avec des
conseillers élus à partir de cantons qui seront remodelés et d’autres (de 20 à 25 %) sur des listes à partir des voix des perdants…
Le débat parlementaire, qui va prendre plusieurs mois, ne manquera pas d’alimenter la campagne régionale de
mars. « On verra qui sont les modernes et qui sont les ringards », s’est réjoui Dominique Perben, visant implicitement les socialistes. Le sénateur Philippe Richert, tête de liste régionale UMP,
sans évoquer la fusion Région-Départements qui n’est d’ailleurs pas prévue dans le projet de loi, en a profité pour appeler à une réflexion sur « plus d’union entre les collectivités alsaciennes
».
Yolande Baldeweck – l’Alsace du 18
septembre 2009
Compte-rendu
Intervenants : Dominique PERBEN, ancien Ministre et député du Rhône, Charles BUTTNER, Président du Conseil
Général du Haut-Rhin, Bernard GERBER, Président de la communauté de communes du Pays du Ried Brun, Gilbert MEYER, Maire de Colmar, André REICHARDT, Président du Conseil Régional, Philippe
RICHERT, Sénateur du Bas-Rhin, Esther SITTLER, Sénateur du Bas-Rhin, Michel SORDI, Député du Haut-Rhin, Éric STRAUMANN, Député du Haut-Rhin, Catherine TROENDLE , Sénateur du
Haut-Rhin.
Début de la séance : 19 h 50.
Dominique PERBEN annonce que la réforme des collectivités territoriales sera un texte majeur de cette
législature. Il la dit nécessaire car le système a beaucoup vieilli depuis l’époque de la décentralisation et ne colle plus à la réalité. Il est devenu trop complexe suite aux nombreuses
juxtapositions des collectivités, entrainant contraintes, surcoûts et agacement du citoyen qui ne s’y retrouve plus. Il faut faire mieux et plus simple pour moins cher.
Suite à leur travail en parallèle à celui de la commission Balladur, les parlementaires énoncent leurs 3
grandes propositions :
-
Mettre en place une carte plus rationnelle de l’intercommunalité pour les 30 années à
venir et réfléchir à la pertinence de celles existantes (taille, écarts démographiques, moyens). A cela s’ajoute l’élection de conseillers communautaires au suffrage universel, d’ores et déjà
désignés sur les listes présentées aux élections municipales ;
La conférence s’est poursuivie par un jeu de questions-réponses durant lequel ont été abordés les thèmes des
territoires ruraux, du statut du nouveau conseiller territorial, de la rationalisation des dépenses publiques, du redécoupage des cantons et de la suppression de la taxe
professionnelle.
La conférence s’est conclue à 22 h 00 par le nouveau Président de la Région
Alsace qui a souhaité rappeler l’engagement d’Adrien ZELLER pour cette réforme qui lui tenait à cœur.