Beaucoup de voix s’élèvent pour critiquer la gestion de l’épidémie de grippe A par le Gouvernement…

La polémique actuelle est assez symptomatique d’un certain état d’esprit : ceux qui dénoncent aujourd’hui une préparation excessive, s’alarmaient hier des risques de la pandémie de grippe A et du niveau d’anticipation de la France !

Je pense par exemple à Monsieur Le Guen, député PS de Paris, qui dénonçait en juillet un manque de préparation, et qui dénonce aujourd’hui un excès de préparation ! Bref le Gouvernement et la majorité ont toujours tort. C’est tellement facile de verser dans la critique quand on n’est pas soi-même responsable et en charge de la santé des Français…

Nous avons choisi d’appliquer le principe de précaution face au virus de la grippe A. Nous l’avons fait pour protéger la santé et la vie des Français. Nous l’assumons totalement et nous n’avons rien à regretter !

Je pense qu’il est préférable aujourd’hui d’avoir trop de vaccins que d’en manquer et d’avoir des morts à déplorer. D’autant que nous ne savons rien de la suite. L’épidémie peut reprendre, l’hiver est loin d’être fini. D’ailleurs, l’OMS continue de recommander la vaccination !

Roselyne Bachelot a parfaitement rempli sa mission : à travers les campagnes de prévention, à travers les commandes de vaccins et à travers les campagnes de vaccination.

► Et maintenant qu’allons nous faire des doses de vaccin inutiles ?

Aujourd’hui, il convient d’adapter le dispositif de prévention et de lutte aux nouvelles données dont nous disposons. Alors que les experts recommandaient deux doses de vaccin, ils estiment aujourd’hui qu’une seule suffit compte tenu de l’évolution de la maladie. Nous allons donc adapter la voilure en fonction de ces informations :

• - Les excédents de doses ne seront pas perdus, ils vont être utilisées de 4 façons :

1) le don à l'OMS. Le 17 septembre dernier, le président de la République, au titre de la solidarité internationale, avait déjà annoncé la décision de la France de mettre à la disposition de l’OMS 10 % de son stock de vaccins contre la grippe A/H1N1 pour les populations des pays les plus pauvres. Ce sont au total 9,4 millions de doses de vaccins, sur 94 millions commandées par notre pays, qui sont mises à disposition,

2) la cession à prix coûtant de doses à des pays qui en ont fait la demande auprès de la France (cession de 300 000 doses au profit du Qatar et cession de 2 millions de doses au profit de l'Egypte). Des contacts ont été pris par d'autres pays (Ukraine ou Mexique) et les négociations sont en cours,

3) Roselyne Bachelot a donné instruction de résilier unilatéralement et pour motif d’intérêt général les commandes de vaccins contre la grippe A/H1N1 à hauteur de 50 millions de doses. Ces doses non encore livrées étaient non payées. Des discussions sont ouvertes avec les industriels sur les modalités de dénouement des relations contractuelles établies dans le cadre de la procédure de marché publics,

4) Enfin, une partie de ces vaccins (Pandemrix et Focetria) contiennent de l'adjuvant qui peut être stocké séparément et utilisé à part. Cet adjuvant peut donc constituer un stock stratégique pour de futures alertes en particulier face au virus H5N1 qui continue de provoquer des foyers aviaires et de donner des cas humains isolées.

Avec cette gestion réactive des doses vaccin restantes, la France va donc pouvoir à la fois liquider une large partie de ses stocks au profit d’autres Etats en besoin, aider gratuitement les pays les plus pauvres à protéger leurs populations contre la grippe et constituer une sorte de réserve stratégique de vaccins utiles pour d’autres épidémies à venir.

► La campagne de vaccination est-elle donc terminée?

Si non cédons une partie de nos stocks de vaccins, ce n’est pas parce que la grippe A a disparu définitivement mais parce que les experts de santé publique estiment aujourd’hui qu’une seule dose de vaccin suffit, au lieu de deux originellement, compte tenu de l’évolution de la maladie.

La campagne de vaccination ne s’arrête donc pas aujourd’hui, d’autant plus qu’une recrudescence de la grippe reste possible d'ici quelques semaines ou mois. Les François ne doivent donc pas à hésiter à se faire vacciner y compris s'ils n'ont pas reçu de bon de l'Assurance maladie.

Pour cela ils peuvent toujours se rendre dans les centres de vaccinations mais aussi tout simplement chez leur médecin libéral. Roselyne Bachelot a en effet annoncé que les conditions étaient désormais réunies pour que les médecins libéraux puissent vacciner leurs patients dans leur cabinet. Deux millions de vaccins monodose seront ainsi réservés aux médecins généralistes. Chaque médecin pourra proposer à ses patients la vaccination contre la grippe A (H1N1) selon les modalités qu'il choisira au cours d'une consultation d'une visite habituelle ou bien lors de séances spécifiques pour vacciner plusieurs patients.

Pour la vaccination, les médecins devraient être rémunérés au tarif de la consultation de la visite. Mais lorsque le patient viendra uniquement pour se faire vacciner, ils seront payés au tarif d'un acte spécifique soit 6,60 euros pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Depuis le 1^er janvier 2005, le péage (LKW Maut) pour les poids-lourds de plus de 12 tonnes, mis en place sur les autoroutes allemandes, s’est traduit par un important report du trafic de l’autoroute A5, côté allemand, vers l’axe Nord-Sud alsacien qui est aujourd'hui saturé de PL.

Les usagers de la route subissent les désagréments de cette situation, en particulier lorsque les poids-lourds entreprennent des dépassements qui créent des ralentissements dangereux et préjudiciables à la fluidité de la circulation.

Toutes les autoroutes du sillon lorrain (A30, A31, A33, A330 et A313) sont frappées depuis le 1er octobre 2009 par une interdiction pour les poids-lourds de dépasser.

Nous demandons à ce que cette décision, mise en œuvre par la DIR Est, soit étendue à la liaison routière entre Sélestat et Saint-Louis.

La médiation du crédit, lancée fin octobre 2008 par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a permis de soutenir 8 520 entreprises ; de débloquer 1,77 milliard d’euros de crédits et de préserver 166 488 emplois (au 2 décembre 2009). La médiation a permis à de très nombreuses entreprises d’affronter la crise, notamment des PME qui représentent 95 % des demandes. 1 000 dossiers par mois sont réglés, avec un taux de succès de 64 %.

Deux objectifs majeurs sont visés pour 2010 : aider les entreprises à trouver des financements à court et long termes et accompagner les entreprises en leur permettant de préparer la reprise.

Afin d’atteindre ces objectifs, la coopération avec le Fonds stratégique d’investissement, la Banque de France et Oséo   se doit d’être renforcée.

En outre, un groupe de travail avec les très grands groupes a été institué dans le but de rédiger un code de bonne conduite dont les règles pourront être appliquées par toute entreprise.

Le Premier Ministre, M. François Fillon, a annoncé la mise en place de l’entreprise à « patrimoine affecté » (EPA) dont l’entrée en vigueur de ce nouveau régime est prévue au 1^er janvier 2011.

Cette réforme, destinée à protéger le patrimoine privé des petits entrepreneurs en cas de faillite, les autorise à séparer leur patrimoine personnel (dit « non affecté ») de leur patrimoine professionnel (dit « affecté »). Les biens professionnels seront ainsi la garantie des créanciers, la responsabilité des entrepreneurs, quant à elle, étant limitée à l’actif dédié à l’entreprise.

« Les Alsaciens sont ouverts aux autres peuples »

 « Le 25 mai dernier, mon collègue Jean-Philippe Maurer a rendu un rapport parlementaire sur le " Respect des symboles de la République " qui faisait suite au match de football du 14 octobre 2008 au cours duquel la Marseillaise a été conspuée par des spectateurs. Ces sifflets traduisaient une certaine faillite de notre politique de transmission de notre histoire collective. Dans un monde globalisé, certains ont perdu le sens du lien avec leur pays. Et si à force d'abolir les symboles républicains on finissait par abolir la République ? Cette question de société me paraît cruciale et elle mérite un débat. On nous dit que ce n'est pas le bon moment : on avance souvent cet argument pour contourner une difficulté. Ce débat est l'occasion pour chacun de s'interroger sur les valeurs qui cimentent la société française. Cette identité repose sur des symboles républicains. En tant qu'Alsacien, je retiendrai la coiffe à grand noeud noir ornée d'une cocarde tricolore. Cette cocarde montre, depuis 1870, l'attachement profond de notre région à la France. Il ne faut cependant pas confondre attachement à un pays et nationalisme. Car les Alsaciens sont également ouverts aux autres peuples, à l'instar du Général de Gaulle qui disait qu'il "faut arriver à concilier la grandeur de la France et la liberté du monde". »

Nous nous attendons à un déficit de 23.5 milliards en 2009 et entre 30 et 31 milliards d’euros en 2010.

Avant la crise, notre pays était bien engagé sur la voie de la résorption du trou de l’assurance maladie : depuis 2007, il est passé de 8 à 4,5 milliards d’euros.

Mais nous sommes dans une récession grave avec une dépression économique comme on n’en a jamais vue.

Tout cela pèse sur nos comptes sociaux : l’effondrement des recettes a engendré l’augmentation du déficit. La masse salariale a chuté cette année de 2 %, alors qu’elle avait progressée de 4.1 % par an entre 1998 et 2007 : cet écart représente 12 milliards de manque à gagner pour la Sécurité sociale !

La perte des recettes fiscales et le plan de relance qui grèvent le budget, sont deux tranches du déficit qui sont liées à la crise ! Aussi sont-elles par nature occasionnelles et destinées comme telles à disparaître progressivement avec la cause qui leur a donné naissance.

► Quelles sont les mesures qui seront prises pour réduire les dépenses ?

Ne nous leurrons pas, la réduction du déficit sera lente… Malgré la hausse prévue de la masse salariale de 5% et une augmentation limitée des dépenses de la Sécurité sociale à 4% dans l’après-crise, l’importance du déficit ne se résoudra pas rapidement.

• - la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et territoires  (HPST) permettra l’augmentation de la productivité de l’hôpital en modernisant les établissements de santé, grâce notamment au renforcement des pouvoirs du directeur,  la création  de communautés hospitalières de territoire (CHT) afin d’organiser l’offre de soins de manière plus cohérente et plus efficiente, le renforcement de l’attractivité de l’hôpital public,
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• - les Affections de Longue Durée (ALD), qui touchent 7 millions d'assurés, sont prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie. Elles représentent 65% des dépenses d’assurance maladie ! Nous devons ainsi gérer plus activement ce système en ne prenant plus en charge à 100 % les patients qui sont totalement guéris,
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• - des actions sont engagées avec les caisses d’assurance maladie pour juguler la progression des indemnités journalières : 13 % des arrêts de courte durée contrôlés s’avèrent injustifiés,

• - le rendez-vous des retraites prévu en 2010 permettra de prendre connaissance des dépenses engendrées par un vieillissement de la population.
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Les villes de Nancy et de Saint Nicolas de Port ont engagé une démarche auprès de l’INPI visant à déposer les marques « Saint Nicolas », « le marché de Saint Nicolas », « les Fêtes de Saint Nicolas » ainsi que « la Fête de Saint Nicolas », pour différents produits et services en classes 4, 14, 16, 18, 21, 25, 26, 28, 29, 30 et 35.

Compte tenu de la notoriété de Saint Nicolas en Alsace, de la multitude d’églises et chapelles portant son nom, de même que des nombreux marchés et foires sans compter les fêtes de villages diverses dans notre région, l’utilisation exclusive d’une telle appellation nous est apparue totalement en contradiction à toutes les traditions reconnues et suivies depuis le Moyen Age en Alsace.

Le terme de « marché de St Nicolas », « foire de .. », « fête de .. » notamment sont des termes utilisés depuis près de huit siècles sur de nombreuses manifestations, sans compter la simple référence à « Saint Nicolas ».

Il suffit de rappeler que près de 35 églises importantes portent ce nom en Alsace, sans compter les chapelles, oratoires et autres monuments présents dans l’espace rural alsacien. Pour mémoire encore, près de 45 marchés, fêtes et foires de la Saint Nicolas notamment se déroulent en Alsace entre le 4 novembre et le 7 décembre annuellement depuis la nuit des temps, en plus de toutes les traditions religieuses qui ont rythmé toutes les manifestations de la vie sous le patronage du Saint.

Lors de ces manifestations, il convient de noter que la quasi-totalité des produits revendiqués au sein des dépôts des marques ci-dessus mentionnées sont traditionnellement confectionnés, fabriqués ou vendus à l’occasion de manifestations placées sous le patronage du saint ou vendus à l’occasion des fêtes et foires qui y sont directement liées.

Dans ce cadre l’Association Départementale du Tourisme du Haut-Rhin entend s’opposer à la démarche des villes de Nancy et de Saint Nicolas de Port, afin de protéger nos traditions ancestrales liées à Saint Nicolas, et de conserver dans tous les cas la possibilité de communiquer sur le sujet sans contestation possible par aucune autre entité, collectivité, entreprise ou intérêt particulier étrangers à l’Alsace.

Pour ce faire l’ADT du Haut-Rhin, présidée par Eric Straumann, député et conseiller général, a missionné le cabinet conseil en propriété industrielle « Meyer & partenaires » situé à Strasbourg pour défendre les intérêts alsaciens et contester la possibilité d’une appropriation exclusive des marques telles que déposées.

La première étape de cette action, compte tenu de l’urgence de la situation, a été le dépôt le 14 octobre dernier pour le compte de l’ADT par le cabinet d’un mémoire fortement argumenté démontrant que les termes déposés sont «  dépourvus de caractère distinctif au regard des produits et services visés dans leur dépôt et ne peuvent donc être déposés au titre de marque en France », et de ce fait que les demandes d’enregistrement sont contraires aux dispositions du Code de la Propriété industrielle .

L’ADT du Haut-Rhin, assistée par son Conseil « Meyer & partenaires» suit ainsi la procédure en cours, avec pour objectif que soient rejetées officiellement les demandes d’enregistrement effectuées par la ville de Nancy et Saint Nicolas de Port des marques « Saint Nicolas », « le marché de Saint Nicolas », « les Fêtes de la Saint Nicolas » ainsi que « la Fête de Saint Nicolas.