Publié le 30 Septembre 2016

Vendredi 30 septembre

  • 08 h 30 : rencontre avec la Direction du SDIS du Haut-Rhin,
  • 13 h 00 : réunion du bureau des Républicains du Haut-Rhin : point sur les primaires,
  • 14 h 00 : vernissage de l'exposition des oeuvres réalisées par les résidents du Centre d'Accueil de jour d'Altkirch à COLMAR,
  • 15 h 30 : rencontre avec M. David Herrscher, Président de la MSA d'Alsace, M. BECHER, président du RSI et M. ALFONSI, président de la CARSAT à COLMAR,
  • 17 h 00 : rencontre avec Mme Marie-Paule LEHMANN, Présidente de l'Etablissement Public Foncier Alsace,
  • 18 h 00 : visite des bureaux de 2ioconseil à COLMAR,
  • 19 h 00 : inauguration du site "Espace Kiener" Fourni bureau à COLMAR.

 

Samedi 1er octobre

  • 10 h 00 : journée portes ouvertes "Rendez-vous chez les artisans" chez Victor Oberlin, tapissier décorateur à JEBSHEIM,
  • 11 h 00 : journée portes ouvertes "Rendez-vous chez les artisans" à "Il était une fleur" à HORBOURG-WIHR,
  • 15 h 00 : journée portes ouvertes "Rendez-vous chez les artisans" aux "Glaces de l'Ill" à SUNDHOFFEN,
  • 16 h 00 : inauguration du 50ème anniversaire de l'OMS à COLMAR,
  • 18 h 00 : soirée "Vin Nouveau" organisée par la société des familles 1896 de Colmar et environs à COLMAR,
  • 19 h 30 : soirée des 50 ans de l'AFAPEI à BARTHENHEIM.

 

Dimanche 2 octobre

  • 10 h 00 : journée portes ouvertes à la savonnerie Glaesser de COLMAR,
  • 10 h 30 : journée portes ouvertes "Rendez-vous chez les artisans" à "Jeto SAS - Husky France" à HORBOURG-WIHR,
  • 12 h 00 : fête de la Choucroute à RIEDWIHR. 

 

Lundi 3 octobre

  • 08 h 30 : rencontre avec la Direction du conseil départemental du Haut-Rhin,
  • 10 h 00 : permanence en Mairie de NEUF-BRISACH,
  • 11 h 30 : visite de l'ETS Altempo et Eurométal à BENNWIHR-GARE,
  • 14 h 30 : lancement du concours un fruit, un légume, une saison à KAYSERSBERG,
  • 19 h 00 : meeting de Nicolas Sarkozy à REICHSTETT.09

 

Mardi 4 octobre

  • 09 h 30 : réunion plénière de la Conférence Nationale des Services d'Incendie et de Secours au Ministère de l'Intérieur,
  • 11 h 15 : réunion du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale,
  • 15 h 00 : séance de questions au Gouvernement,
  • 19 h 00 : rencontre avec l'ambassadeur d'Allemagne, SE Nikolaus Meyer-Landrut à l'occasion de la journée de l'unité allemande,
  • 20 h 00 : rencontre des parlementaires alsaciens au Sénat,
  • 21 h 30 : séance publique à l'Assemblée nationale.

 

Mercredi 5 octobre

  • 09 h 30 : réunion de la commission des affaires économiques : communication sur les reclassés de La Poste et examen du projet de loi relatif aux contrats de crédit destinés aux consommateurs et relatifs aux biens immobiliers,
  • 15 h 00 : séance de questions au Gouvernement,
  • 16 h 15 : réunion de la commission des affaires économiques : dernières auditions dans le cadre de la mission portant sur l'application de la loi ALUR,
  • 18 h 30 : rencontre avec le Représentant de Taïwan en France, M. Ahang Ming-Zhong, à l'occasion de la fête nationale de la République de Chine,
  • 21 h 30 : séance publique à l'Assemblée nationale.

 

Jeudi 6 octobre

  • 09 h 00 : 86ème congrès de l'ADF à POITIERS.

 

Vendredi 7 octobre

  • 08 h 30 : rencontre avec la Direction du SDIS du Haut-Rhin,
  • 09 h 00 : réunion du bureau du conseil départemental à COLMAR,
  • 10 h 30 : réunion de la commission permanente du conseil départemental à COLMAR,
  • 12 h 00 : inauguration du nouvel hôtel B&B à COLMAR,
  • 19 h 00 : vernissage de l'exposition "Otto Dix - Le Retable d'Issenheim" au Musée Unterlinden de COLMAR.

 

Samedi 8 octobre

  • 14 h 30 : assemblée générale de la Fédération des Carnavals de France, section Alsace à COLMAR,
  • 15 h 15 : assemblée générale de la société d'histoire Hardt et Ried à HORBOURG-WIHR,
  • 19 h 30 : soirée annuelle de l'association des maires et adjoints du Pays de Brisach à COLMAR,
  • 21 h 30 : soirée africaine de l'association des africains en Alsace à COLMAR,
  • 21 h 45 : concert "Mosaïque" à l'espace Ried Brun de MUNTZENHEIM.

 

Dimanche 9 octobre

  • 10 h 00 : 50ème assemblée générale de la FNACA à COLMAR,
  • 14 h 30 : fête d'automne de la paroisse Saint-Léon de COLMAR,
  • 18 h 30 : réception à l'occasion de la Nouvelle Année Juive à COLMAR.

 

Lundi 10 octobre

  • 08 h 30 : rencontre avec la Direction du SDIS du Haut-Rhin à COLMAR,
  • 09 h 30 : rencontre avec Hubert NIESS, Directeur du Festival International de Colmar,
  • 13 h 00 : rencontre avec le Préfet du Haut-Rhin,
  • 14 h 00 : réunion de prévention de la délinquance contre la radicalisation à la Préfecture du Haut-Rhin à COLMAR.

 

Mardi 11 octobre

  • 11 h 15 : réunion du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale,
  • 12 h 00 : inauguration du nouveau campus "Le Cordon Bleu Paris" consacré à l'excellence de la formation française en matière de gastronomie,
  • 14 h 00 : réunion de la commission des affaires économiques : examen pour avis de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2017,
  • 15 h 00 : séance de questions au Gouvernement,
  • 18 h 00 : auditions dans le cadre de la mission d'information concernant l'application de la loi ALUR,
  • 21 h 30 : séance publique à l'Assemblée nationale.

 

Mercredi 12 octobre

  • 09 h 30 : réunion de la commission des affaires économiques,
  • 15 h 00 : séance de questions au Gouvernement,
  • 21 h 30 : séance publique à l'Assemblée nationale.

 

Jeudi 13 octobre

  • 09 h 30 : réunion avec les secrétaires de mairies dans le cadre des Journées d'Octobre et de Folie'Flore à MULHOUSE,
  • 15 h 00 : rencontre entre les élus et le Collectif Droit et Pauvreté à MULHOUSE,
  • 17 h 00 : réunion du bureau du SDIS à COLMAR,
  • 18 h 00 : cérémonie à l'occasion de la remise du label employeur au SDIS de COLMAR.

 

Vendredi 14 octobre

  • 09 h 30 : commissions réunies au conseil départemental du Haut-Rhin,
  • 14 h 00 : séance publique au conseil départemental du Haut-Rhin,
  • 19 h 00 : cérémonie de passation de commandement du Centre de Secours de SOULTZMATT.

 

Samedi 15 octobre

  • 15 h 00 : inauguration du nouveau bâtiment dédié à l'archéologie en Alsace à SELESTAT,
  • 20 h 30 : festival d'humour de COLMAR.

Lire la suite

Rédigé par Eric STRAUMANN

Publié dans #AGENDA

Publié le 27 Septembre 2016

Les graves inconvénients du prélèvement à la source de l'Impôt sur le Revenu

La réforme du prélèvement à la source doit être effective à compter du 1er janvier 2018. Celle-ci sera présentée en Conseil des ministres le 28 septembre prochain, et intégrée au PLF 2017.

La position des députés LR :

1. Une réforme d’une complexité extrême

- Complexité dans la fixation du taux d’imposition
Pour les contribuables qui ne souhaiteraient pas que leurs employeurs soient au courant de leur situation patrimoniale, ils devront demander un « taux par défaut », et payer le solde ensuite directement à l'administration fiscale…

- Complexité dans la modulation du taux d’imposition
Il faudra déclarer à l'administration dans un délai de 2 mois tout changement de situation. La modulation à la hausse sera encouragée, et la modulation à la baisse autorisée seulement en cas de différence de plus de 10 % ou de 200 euros…

- Complexité dans la collecte de l’impôt
Les professions libérales et les indépendants verseront un acompte mensuel ou trimestriel, calculé en fonction de leurs revenus des mois précédents, et ajusté ensuite selon leurs revenus effectifs…

La question se pose encore de la périodicité du calcul de cet acompte.

- Complexité des réductions et crédits d’impôts
Les crédits d’impôt pour les particuliers (garde d’enfants, immobilier, etc.) seront maintenus et perçus avec un an de décalage. Mais ils ne seront pas pris en compte dans le calcul du taux d’imposition, ce qui exposera des millions de ménages à de fortes variations de trésorerie. Autrement dit, en janvier 2018 ces ménages verront leurs impôts brusquement augmenter, avant de percevoir un remboursement en septembre !

2. Une réforme inutile

- Une réforme aux nombreux perdants

Les jeunes entrés sur le marché du travail en 2018 paieront leur impôt dès 2018, sans bénéficier du décalage de trésorerie d’un an. Sans compter ceux ayant connu une période d’inactivité en 2017 (chômage, congé parental) et qui reprennent un travail en 2018.

- Une réforme à l’effet anesthésiant

Pour Bercy, cette réforme doit permettre de rendre moins « douloureux » la collecte de l’IR. Mais il n’est pas souhaitable que l’impôt soit indolore, dans un pays champion européen des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires. La pression des contribuables peut l’aider à être économe de ses deniers.

- Un manque de confidentialité qui demeure flagrant

L’administration fiscale communiquera le taux d’imposition aux employeurs, qui auront donc une idée claire des revenus globaux de leurs salariés et de leur famille. Des garde-fous sont prévus : les salariés pourront demander un taux d’imposition neutre, mais ce sera laisser supposer qu’ils ont des revenus annexes importants !

- Une charge de travail supplémentaire pour l’employeur

En plus de collecter les charges sociales, la CSG-CRDS et une multitude de cotisations, la collecte de l’IR sera particulièrement lourde pour les petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas des ressources leur permettant d’adapter leur système informatique et des ressources humaines nécessaires (coût d’adaptation lors de l’année de transition et coût de gestion en régime de croisière).

De nombreuses interrogations pratiques subsistent, et notamment concernant les règles applicables aux particuliers employeurs.

Malgré les propos de l’exécutif, l'employeur sera, dans les faits, en 1ère ligne en cas de contestation par un salarié. En cela, cette réforme est susceptible d'être créatrice de tensions sociales dans l'entreprise.

Le projet de prélèvement à la source prévoit également une disposition protégeant les salariés de toute discrimination pour des raisons fiscales. Cette mesure sera une nouvelle source de conflit au sein de l’entreprise et risquera d'engendrer une explosion des contentieux.

- Des gains d’efficience pratiquement inexistants au sein de l’administration fiscale

Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires évoque une économie de moins de
200 ETP à terme, représentant environ 12 M€. Ces prévisions sont très faibles, en comparaison de la centaine de milliers d’agents que compte la DGFiP, qui supprime déjà plus de 2 000 postes chaque année.

En outre, l’administration fiscale a déjà largement modernisé les modalités de recouvrement de l’IR (déclaration pré-remplie, mensualisation, dématérialisation, paiement en ligne). Selon le CPO, les économies de cette réforme pourraient être réalisées en généralisant la mensualisation de l’IR.

- Un préalable à la fusion CSG-IR

La retenue à la source s'est donc beaucoup de complications pour peu de résultats. Alors que cache cette fausse bonne idée ?

Elle cache en réalité le vieux rêve de la gauche de faire financer la Sécurité sociale non pas de manière proportionnelle, mais progressive selon les revenus. Ce choix entrainerait un séisme fiscal sans précédent pour les classes moyennes, alors que l’IR est déjà extrêmement concentré sur 45 % des ménages.

Lire la suite

Rédigé par Eric STRAUMANN

Publié le 25 Juillet 2016

Rédigé par Eric STRAUMANN

Publié le 18 Juillet 2016

La France a été frappée, à Nice, pour la septième fois depuis janvier 2015, par le terrorisme islamiste. Jamais depuis cinq décennies, notre pays n'a connu des attentats de cette ampleur.

Avec son cortège d’atrocités et de familles brisées, nous sommes dans une guerre totale qui va durer avec une menace qui se renforce sans cesse. Toutes les conséquences des précédents attentats n'ont pas été tirées. C'est un changement profond de politique que les Républicains appellent de leurs vœux.

Dans ce contexte, les Républicains n’accepteront de voter la reconduction de l’état d’urgence qu’à la condition qu’il protège efficacement nos concitoyens. Dans cet esprit, ils formulent dix propositions :

1. Les perquisitions administratives doivent à nouveau être autorisées avec la possibilité de saisie des dispositifs informatiques. La rétention des personnes concernées doit être imposée jusqu’à la fin de la procédure ;

2. Les préfets doivent pouvoir interdire toute manifestation publique dont ils considèreraient ne pas disposer des moyens nécessaires afin d’en assurer la sécurité ;

3. Les préfets doivent pouvoir autoriser des contrôles d’identité, les visites de véhicules et les fouilles des bagages. Ces opérations doivent pouvoir être réalisées par les douaniers, les policiers nationaux, les gendarmes et les policiers municipaux sur leur territoire de compétence ;

4. Les préfets, dans le cadre élargi du décret-loi de 1938, doivent pouvoir fermer tout lieu de culte radicalisé, en urgence absolue ;

5. Les Républicains renouvellent leur demande de la création d’un délit de séjour pour toute personne se trouvant sur un théâtre d’opérations terroristes extérieures ;

6. Tout étranger ayant des connexions, directes ou indirectes, avec un groupe terroriste doit être expulsé en urgence absolue.

7. Tout ressortissant français dans la même situation doit être placé dans un centre fermé ou assigné à résidence avec un bracelet électronique pour une durée qui devra être portée à trois mois. Cette disposition fera l’objet d’un contrôle juridictionnel a posteriori ;

8. Les Républicains demandent l’engagement du Gouvernement pour la création d’un nombre de centres de déradicalisation à la hauteur des besoins ;

9. Les détenus condamnés pour actes de terrorisme ne doivent pas pouvoir bénéficier d’aménagements ou de réductions de peines automatiques ;

10. L’état d’urgence doit être prolongé au minimum de six mois, voire au-delà pour prendre en compte les échéances de l’année 2017.

La coordination des services de renseignements doit être renforcée par la création d’une base de données unique, comme le propose le rapport de la commission d’enquête présidée par Georges Fenech.

Enfin, nous attendons du gouvernement qu’il dise toute la vérité sur l’enchaînement des évènements qui ont conduit au drame de Nice. Les victimes et leurs proches l’exigent. Tous les Français ont le droit de savoir. Nous demandons la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire. Rien ne doit rester dans l’ombre.

Nous refusons la fatalité. Cette guerre, la France peut et doit la gagner.

Lire la suite

Rédigé par Eric STRAUMANN

Publié le 15 Juillet 2016

Lire la suite

Rédigé par Eric Straumann

Publié dans #Nice

Publié le 8 Juillet 2016

Rédigé par Eric STRAUMANN

Publié le 29 Juin 2016

Dépassement poids-lourds entre Colmar et Mulhouse

Les panneaux sont désormais en place.

Lire la suite

Rédigé par Eric STRAUMANN

Publié le 20 Juin 2016

Lire la suite

Rédigé par Eric Straumann

Publié le 15 Juin 2016

Circulation des poids lourds sur l'A35 : interdiction de dépassement de 7 h à 20 h entre Niederhergheim et Sausheim à partir de début juillet

A la demande du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin, Eric Straumann, le Préfet du Haut-Rhin a signé ce jour un arrêté pour interdire aux poids lourds de dépasser sur l'autoroute A35 entre les échangeurs de Niederhergheim et de Sausheim. De 7 h à 20 h, ils ne pourront plus emprunter la voie de gauche pour doubler des véhicules.

Eric Straumann remercie tout particulièrement le Préfet du Haut-Rhin pour son écoute et son efficacité dans le traitement de ce dossier.

Le dispositif d'interdiction de dépassement sur l'A35 entrera en vigueur début juillet.

Il sera signalé par des panneaux spécifiques. Cet accord vise à renforcer la sécurité, le confort des usagers et à améliorer la fluidité du trafic routier. En effet, 50 000 véhicules par jour empruntent l’autoroute, dont 20 % de poids lourds. Or, ces derniers sont impliqués dans 20 % des accidents.

Les limitations de vitesse restent inchangées, fixées à 90 km/h pour les poids lourds et à 130 km/h pour les véhicules légers.

Interdiction dépassement PL sur l'A 35

Lire la suite

Rédigé par Eric STRAUMANN

Publié le 13 Mai 2016

Assurons nos vieux jours !

Nous, parlementaires de la droite et du centre, déplorons l’absence d’anticipation et de stratégie en matière de prise en charge de nos ainés en France. Entrainant de facto les Français, et leur avenir, dans cet immobilisme. A l’approche du lundi de Pentecôte, dont le rendement est consacré à nos ainés depuis la décision audacieuse de Jean-Pierre Raffarin, il est temps de regarder la réalité en face.

Cette réalité est double.

Avec près de 30 milliards d’euros assumés par la puissance publique, la France est l’un des pays au monde qui consacre le plus pour la prise en charge de ses anciens. Cette dépense publique est croissante. Et sera amenée à croître encore davantage avec le vieillissement de notre population. Or ni l’Etat, ni la sécurité sociale, ni les départements ne pourront assumer une telle croissance. La France compte aujourd’hui 1,5 millions de personnes âgées dépendantes. Elles seront 3 millions en 2060. Les baby boomer d’après-guerre auront 80 ans en 2025. C’est suffisamment simple à anticiper pour que personne ne puisse dire qu’il ne le savait pas !

En dépit de cet effort public, la qualité de la prise en charge de nos ainés n’est pas satisfaisante. Beaucoup de Français sont confrontés chaque jour à des drames familiaux qui suscitent chez eux des colères très légitimes : par manque d’aide, la personne âgée dépendante, seule après le décès du conjoint, doit quitter la maison familiale pour rejoindre un établissement qui n’est pas toujours proche. Il en résulte un fort reste à charge (1 500€ / mois en moyenne), les enfants participent financièrement quand ils le peuvent mais sont parfois contraints de vendre la maison familiale.

Soyons lucides, la France n’offre pas de conditions de vie décentes à ses aînés. Les solidarités familiales se distendent. Les aidants familiaux assument des situations éprouvantes. Or nos ainés sont nos racines. A l’heure de la République commémorative exacerbée, nous ne savons pourtant plus nous occuper comme il se doit de nos parents encore en vie. A l’évidence, nous ne lutterons pas contre certaines évolutions sociétales de fond. Même si les coups de butoir de la gauche contre la cellule familiale et le rôle des aidants familiaux n’arrangent rien.

Mais gouverner, c’est prévoir. C’est pourquoi nous proposons un changement profond. Nous voulons passer d’un système qui repose quasi uniquement sur les financements publics et qui couvre sans discernement tous les degrés de dépendance, partielle et lourde, à un système mixte public et privé. Un système où le secteur privé prendrait en charge la dépendance dite partielle (principalement à domicile) tandis que le secteur public serait concentré sur la prise en charge de la dépendance lourde (principalement en établissements). Le secteur public doit être limité à ce pour quoi il est efficace. Quand il ne l’est pas, assumons pleinement le secteur privé !

L’objectif est simple. Aider les Français à rester à domicile le plus tard possible grâce à une rente mensuelle ou un capital permettant de financer travaux d’aménagement et aidants extérieurs. Les aider ensuite dans le choix d’un établissement adapté. Il s’agit tout simplement de donner aux Français les moyens de rester maitres de leur avenir.

A cet égard, l’assurance privée présente deux avantages. Premièrement, l’Etat économiserait jusqu’à 10 milliards d’euros. Une fraction de cette somme, environ 3 milliards d’euros, serait restituée aux plus modestes pour une aide à la souscription d’assurance privée. L’autre partie, environ 7 milliards d’euros, serait restituée aux Français en baisses d’impôts et de charges. Deuxièmement, la gestion du risque serait mieux anticipée. La concurrence entre les opérateurs est source d’innovation et de diversification de l’offre. La diversité répond aux besoins individuels et collectifs.

Nous ne sommes pas dupes. Il nous faudra labéliser les contrats proposés, mais aussi aider les plus modestes à les souscrire et bien entendu interdire la sélection médicale. Cela relève pleinement du rôle de régulateur de l’Etat.

Nous écartons l’assurance privée obligatoire. Celle-ci doit rester un acte volontaire. Nous écartons aussi l’assurance à fonds perdus qui fait que, lorsque le risque ne se réalise pas, les primes restent acquises à l’organisme assureur.

Nous souhaitons des contrats mixtes entre l’épargne et la dépendance, où la dépendance serait une garantie complémentaire ou optionnelle d’une garantie principale d’assurance vie, d’épargne ou de retraite. Le principe est simple : une cotisation, régulière ou unique à la souscription qui est pour partie épargnée (via un fonds en euros garanti) ; l’autre partie de la cotisation sert à financer une rente ou un capital versé en cas de dépendance. Cette cotisation ne sera pas un surcoût pour les Français, l’économie réalisée sur le système actuel leur étant restituée.

Nous voulons ainsi redonner aux Français la liberté de se prémunir contre un risque que la puissance publique ne sait manifestement pas couvrir. Et qu’elle n’aura pas les moyens de couvrir à l’avenir. De grâce, oublions la notion de 5ème risque et autre étatisation de la prise en charge de nos aînés. Les Français ont déjà trop payé, pour des garanties trop maigres !

Tribune co-signée par Hervé Mariton, Eric Straumann et d'autres députés LR.

Lire la suite

Rédigé par Eric STRAUMANN