Vendredi 27 janvier 2012 5 27 /01 /Jan /2012 10:14

visite-Xavier-Bertrand-hopital-Pasteur-036.jpg

 

Après avoir visité la station de La Bresse, à l'invitation de mon collègue député François Vannson, pour traiter de la question du développement de l'emploi en zone de montagne, Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, s'est rendu au centre hospitalier de Colmar.

Le ministre voulait une visite surprise pour être plongé directement dans la réalité du service des urgences et aller directement au contact du personnel de service cette nuit du 26 janvier vers 22 h 00. Il a ainsi pu échanger sans protocole et en toute liberté avec le personnel soignant présent, sur les conditions de travail, les horaires, l'organisation du travail et les conditions d'accueil des patients.

Etaient présents lors de cette visite inopinée, Monsieur le Préfet Alain Perret, Monsieur Éric Straumann député de la circonscription et Mlle Christine Fiat directrice des hôpitaux civils de Colmar.

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Communiqué
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Mercredi 18 janvier 2012 3 18 /01 /Jan /2012 11:37

Eric STRAUMANN est intervenu auprès du Ministre de la Culture et de la Communication, M. Frédéric MITTERRAND, pour inscrire cette commémoration au calendrier des célébrations nationales en 2013.

 

Ci-après, la copie du courrier :

 

Mitterand-1-copie-1.JPG

 

Pour visualiser sa version PDF, cliquez ici

 

Et la réponse du Ministre :

 

Mitterand.jpg

 

Pour visualiser sa version PDF, cliquez ici

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Samedi 31 décembre 2011 6 31 /12 /Déc /2011 18:04

Eric STRAUMANN vous souhaite une bonne année 2012 et vous invite à découvrir sa carte de voeux électronique en cliquant sur ce lien

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Vendredi 30 décembre 2011 5 30 /12 /Déc /2011 17:31

image pedagogiepaixAfin de répondre à certaines interrogations, je vous prie de trouver le communiqué de presse diffusé ce 21 décembre 2012.

Vous trouverez également la position de Nejla YAZMIS-BRANDALISE, mon amie conseillère régionale, sur cette question.

 


 

Pourquoi je ne voterai pas la proposition de loi réprimant la contestation de l'existence du génocide arménien :


  • l'article 34 de la Constitution fixe le domaine de la loi et n'évoque pas les lois mémorielles. L'inconstitutionnalité de ce type de texte est, pour les juristes (notamment Robert Badinter), évidente,
  • le législateur n'a pas à se substituer aux historiens pour imposer des vérités d'Etat. C'est ce que j'avais exprimé lors de la campagne législative de 2007, 
  • nous n'avons pas à nous immiscer pour apprécier l'histoire d'un pays. Quelle serait notre réaction si la Parlement turc prenait une délibération pour juger l'histoire de France ? 
  • chaque pays doit s'interroger sereinement sur sa propre histoire. Le Président Chirac a reconnu en 1995 la responsabilité de la France dans la déportation de Juifs au cours de l'occupation par les nazis. Notre immixtion ne peut que rendre plus difficile le travail des dirigeants d'un pays pour reconnaître les tragédies de leur propre histoire.

 

Eric STRAUMANN



 

En ma qualité d’élue de la République Française, issue de ce qu’on appelle la diversité et plus particulièrement de la 3ème génération de l’immigration turque en Alsace, je tiens à réagir suite à l’adoption à l’Assemblée nationale du vote pénalisant la négation de génocide largement inspirée par les pressions visant à prendre parti pour un camp dans le conflit qui a opposé les nations arméniennes et turques au début du XXème siècle.

Je souhaite marquer ma totale désapprobation quant à ce choix sans lien direct avec l’Histoire de France, empreint de visées politiciennes répondant à des lobbys partisans et qui ne va pas dans le sens de l’unité de la République et de l’amitié entre les peuples.

Il n’appartient pas au législateur mais bel et bien aux historiens de livrer des analyses sur des guerres vieilles de près d’un siècle. Pourquoi stigmatiser le peuple turc et sa communauté immigrée en Europe, principalement en Allemagne et en Alsace, sur un débat qui déchaine les passions relatif à un conflit passé. Qu’en est-il de la reconnaissance des crimes, déportations et tortures soviétiques à la grande heure du communisme russe ? Avant de vouloir s’ériger en juge sur des conflits qui lui sont extérieurs, la France ne devrait-elle pas se pencher sur son propre passé ?

Aujourd’hui de nombreuses personnes issues de la communauté turque de France me font part de leur incompréhension, pour ne pas dire de leur colère, quant à cette décision pour le moins contestable. Je me dois d’affirmer que je les comprends et je n’ai pas honte de dire que je les soutiens.

Nejla YAZMIS-BRANDALISE
Conseillère Régionale d’Alsace (UMP
)

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Mercredi 21 décembre 2011 3 21 /12 /Déc /2011 08:58

 

usine.gif La France est une grande puissance économique, dynamique et attractive. 5ème puissance économique mondiale, la France est aussi en 3ème position derrière les Etats-Unis et la Chine , pour l’accueil d’investissements directs étrangers. Mais notre pays fait face à un véritable changement d’époque : la crise a sonné le glas du modèle d’endettement sur lequel il avait financé sa croissance depuis plus de 30 ans et notre industrie s’érode progressivement car elle n’a pas su répondre à la compétition grandissante des pays européens comme des pays émergents. 

Pour préserver notre modèle social que tant de pays nous envient, nous ne pouvons plus nous contenter de contracter des dettes, nous devons le financer par les richesses que nous créons : c’est en faisant du « Made in France » une marque aussi reconnue que le « Made in Germany » que nous pourrons relancer notre croissance. Réindustrialiser notre pays, produire plus sur notre sol, voilà le défi du prochain quinquennat pour préserver l’avenir des enfants de France.

 

I. Les 35 heures ont accéléré l’érosion de l’industrie en France

 

 

  • Entre 1980 et aujourd’hui, la contribution de l'industrie à la richesse nationale est passée de 24 % à 10 % du PIB (contre 20,8 % du PIB allemand) et nous avons perdu près de 2 millions d’emplois industriels,
  • Ce mouvement s’est accéléré depuis la mise en place des 35 heures. En 1999, avant les 35 heures, le coût d’une heure de travail dans l’industrie en France était 20 % moins cher qu’en Allemagne. Quand Nicolas Sarkozy est arrivé au pouvoir, il a dû faire avec une heure de travail en France 10 % plus chère qu’en Allemagne selon Eurostat. Résultat :

- nos exportations ont chuté : en 2003, les exportations françaises représentaient à peine plus de 45 % des exportations allemandes, alors qu’elles correspondaient à près de 60 % de celles-ci au moment du vote des 35h,

- notre commerce extérieur ne cesse de reculer : en 1997, nous étions en excédent de plus de 18 mds €, en 2010 nous avons enregistré un déficit de 51 mds €,
- sur les 20 produits technologiques les plus vendus en France, aucun n’est français.

 

II. Nous n’avons attendu personne pour tirer la sonnette d’alarme et réagir pour freiner la désindustrialisation

 

 

  • Certains, François Bayrou, François Hollande, Marine Le Pen, semblent découvrir aujourd’hui l’érosion du produire en France et en font un sujet de communication politicienne… Mais cela fait des années que Nicolas Sarkozy a pris conscience du problème et se bat pour inverser la tendance.
  • Nicolas Sarkozy lancé depuis 2007 de nombreuses réformes pour renforcer la compétitivité de la France et réindustrialiser notre territoire :

- l’instauration du statut d’auto-entrepreneur le 1er janvier 2009 qui facilite la création d’entreprise. En 2010, ce sont 622 000 entreprises (contre 268 919 en 1999) qui ont été créées dont 360 000 auto-entrepreneurs. A ce rythme, le quinquennat aura vu la création de plus de 2,5 millions d’entreprises en France. L’idée est de renforcer l’entrepreneuriat dans notre pays : les Français ont des talents, des idées, des projets, il faut tout faire pour les encourager à les développer. Les plus grandes réussites industrielles sont nées dans l’esprit de jeunes entrepreneurs qui croyaient en leurs découvertes,

- le déverrouillage des 35 heures avec l’exonération des heures supplémentaires,

- le pari de l’innovation : depuis l’été 2007, le crédit impôt recherche, qui soutient l’effort de recherche et développement des entreprises, a été simplifié. Il a été multiplié par 3 et représente 4 milliards de subventions en faveur de l’innovation,

 - le renforcement de l’attractivité de notre territoire : la suppression de la taxe professionnelle en 2010 permet de réduire la charge fiscale d’un montant de 45 % à 24 % selon les secteurs industriels et donc de lutter contre les délocalisations. Les grandes gagnantes de cette réforme sont les entreprises avec un chiffre d’affaire compris entre 250 000 € et 2 millions €,

 - le pari de l’investissement avec le plan d’Investissements d’Avenir, centré sur l’intelligence et les industries de demain , d’un montant de 35 milliards dégagés par l’Etat entraînant à terme un effet de levier de 65 mds d’investissements, grâce aux cofinancements demandés aux entreprises ou apportés par les collectivités locales,

 - la création d’un label « origine France garantie » en 2011 qui garantit qu’au moins 50 % de la valeur du produit certifié ait été réellement produite en France. Cela permet de valoriser les entreprises qui produisent réellement en France et ne se contentent pas d’assembler dans notre pays des produits confectionnés à l’étranger dans le seul but de bénéficier du label « made in France ». En moins de 6 mois, plus de 500 entreprises ont fait part de leur intérêt pour ce nouveau label,

 - l’explosion d’une crise d’une ampleur sans précédent nous oblige à poursuivre nos efforts et de faire de la réindustrialisation une priorité du prochain quinquennat.


III.  Notre stratégie pour inverser la tendance : travailler plus pour produire plus


  • Ne nous laissons pas berner par les fausses solutions de François Bayrou, de la gauche, du FN : 

- appeler au patriotisme économique comme le fait François Bayrou, c’est sympathique mais cela ne suffit pas, il faut faire des réformes structurelles. La question n’est pas tant d’acheter français que de produire en France (des Toyota japonaises sont produites et vendues en France avec des emplois à la clé, quand des Renault françaises sont produites en Turquie puis vendues en France…)! Bien sûr il faut faire preuve de patriotisme économique et acheter français mais encore faut-il que nous puissions produire en France. La priorité, c’est de reconstruire une chaîne industrielle sur notre sol,

 - appeler au protectionnisme et à la démondialisation comme le fait le PS à la suite d’Arnaud Montebourg est un leurre : vouloir sortir de la mondialisation, c’est menacer le travail du 1/4 des salariés français qui vivent de l’export. C’est aussi croire que tout notre problème vient de la concurrence avec la Chine ou l’Inde (alors que seules 10 % des importations proviennent de pays à bas salaires) plutôt que la compétition des pays de l’UE (2/3 des importations dans l’UE se réalisent entre pays européens). S’il y a des délocalisations en France, c’est surtout à cause d’un problème de compétitivité avec nos voisins européens dont l’Allemagne. Plutôt que de chercher à trouver un coupable à l’extérieur, ayons le courage de nous interroger sur nos propres faiblesses,

 - et puis il y a un paradoxe étonnant de la part du PS qui parle de défendre le made in France tout en voulant démanteler notre filière nucléaire, avec ses centaines de milliers d’emplois à la clé, qui parle de défendre les ouvriers en voulant supprimer l’exonération des heures supplémentaires  qui bénéficie à 9 millions de salariés,

 - appeler à la fermeture des frontières et à la sortie de l’euro comme Marine Le Pen, c’est prendre le risque d’une inflation à 2 chiffres, d’un emballement des taux d’intérêt qui assécherait le crédit et paralyserait l’activité économique.    

  • Ne mentons pas aux Français, pour produire plus en France, on ne pourra se contenter de slogans trompeurs ou réducteurs sur « l’acheter français » la « démondialisation » ou la « sortie de l’euro » il faudra agir sur le long terme avec une stratégie en 6 points :

- dépenser moins : le temps est révolu où tout notre modèle de croissance reposait sur l’endettement public,

travailler plus : en négociant  branche par branche une augmentation du temps de travail en échange d’une augmentation des salaires. Depuis la mise en place des 35 heures, personne ne croit plus que c’est en travaillant moins qu’on produit plus et qu’on gagne plus,

- baisser le coût du travail pour relocaliser les usines sur notre territoire.  Le coût horaire du travail dans l’industrie progresse bien plus vite en France qu'en Allemagne. Précisément + 38 % dans l'industrie manufacturière française de 2000 à 2008 contre + 17 % outre-Rhin. Il faut transférer environ 30 milliard € de charges sociales vers une fiscalité antidélocalisation pour baisser le coût du travail,

- aider les PME : les futurs géants industriels se préparent dans les PME. Il faut réserver une part des marchés publics européens aux PME, rendre gratuit le premier dépôt de brevet, les aider à accéder à des financements non bancaires, développer des stratégies exportatrices associant PME et grands groupes et simplifier toutes les normes qui entravent leur essor,

- faire du « made in France » une marque aussi reconnue que le « made in Germany». Nous voulons développer nos filières d’excellence : agroalimentaire (maintien de la PAC , régulation), métiers de la santé, numérique,

- instaurer des relations commerciales équitables avec le principe de réciprocité. Nous devons créer une taxe réciprocité pour corriger la concurrence déloyale de la part de pays n’ayant pas les mêmes normes sociales, environnementales et économiques et qui font de leurs faiblesses (pollution, absence de protection sociale) des éléments de dumping. Cette taxe se fondera sur les traités internationaux (Kyoto, etc.) et sera donc conforme aux règles de l’OMC.

C’est en faisant ce travail de long terme que la France se réindustrialisera. Ce n’est pas un défi insurmontable : dans les années 1990 l’industrie allemande était sur le recul, l’Allemagne a fait des réformes de structures et en 10/15 ans, elle est redevenue florissante ! Il n’y a pas de raison que nous ne puissions pas faire de même.

 

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Jeudi 8 décembre 2011 4 08 /12 /Déc /2011 07:19

4874303067_4bd8568e7a.jpgEric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a présenté le bilan du plan France numérique 2012 et les orientations du plan France numérique 2020, lors des Assises du numérique le 30 novembre 2011.

 

L’économie numérique est un des principaux moteurs de la croissance mondiale. Elle contribue à un quart de la croissance de l’économie française et elle est génératrice d’emplois. Le secteur numérique a en effet créé 700 000 emplois nets en 15 ans et en créera 450 000 supplémentaires d’ici 2015.

 

Le plan France Numérique 2012, présenté le 20 octobre 2008, dont l’ambition était de replacer la France parmi les grandes nations numériques, s’est traduit par une volonté de diffusion des technologies de l’information et de compétitivité des entreprises.

 

Les principales réalisations de ce plan sont les suivantes :

 

  • l’accès universel à internet haut débit, pour moins de 35 euros par mois équipement compris, effectif sur l’ensemble du territoire,
  • le passage à la télévision numérique terrestre (TNT) qui permet à 97 % des foyers français de bénéficier de 19 chaînes gratuites et en qualité numérique pour l’image et le son,
  • 95 % des Français ont accès à l’internet mobile haut débit (téléphonie mobile 3G),
  • l’amélioration de la gouvernance de l’économie numérique, avec la création du Conseil national du numérique (CNN), le 27 avril 2011.

 

Dans le prolongement du Plan France numérique 2012, le Ministre a annoncé le lancement d’un Plan France numérique 2020 comprenant 57 objectifs prioritaires, notamment :

 

  • la généralisation de l’utilisation du numérique dans 100 % des entreprises, y compris les TPE,
  • le raccordement de 70 % de la population au très haut débit en 2020 et de 100 % en 2025,
  • le développement du très haut débit mobile (téléphonie mobile 4G) grâce au dégagement de fréquences supplémentaires,
  • le passage à 100 % des chaînes de la TNT en haute définition, en développant l’interactivité, la mobilité, et en lançant au moins une chaîne 3D,
  • la dématérialisation de 100 % des démarches administratives les plus attendues d’ici à 2013 et 100 % de toutes les démarches administratives d’ici à 2020.

 

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Lundi 14 novembre 2011 1 14 /11 /Nov /2011 16:01

Depuis 2007, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, la majorité a eu une priorité absolue : réformer la France afin de conserver notre destin entre nos mains, préserver notre modèle de solidarité et garantir l'avenir de nos enfants.  Cet effort de réforme est passé par une réorganisation de l'Etat et des sacrifices demandés aux Français : réforme des retraites, des hôpitaux, des collectivités, révision générale des politiques publiques pour optimiser le fonctionnement des services publics, réduction des niches fiscales, maîtrise des dépenses de santé pour contrôler le déficit de la Sécurité sociale. Sans cette politique courageuse, menée depuis 4 ans, la France serait aujourd'hui en quasi faillite, obligée de réduire les salaires, les minima sociaux et les pensions de retraite. C'est ainsi que depuis 2007, la dette française a augmenté 3 fois moins qu'en Espagne, 4 fois moins qu'en Angleterre, 5 fois moins qu'aux États-Unis.


L'accumulation des crises mondiales depuis 2008 a définitivement rendu insoutenable notre niveau d'endettement (plus de 25 000 € par Français), qui a augmenté chaque année depuis 1975, et exige que nous poursuivions nos efforts de réduction de la dette.


Dans ce contexte, Nicolas Sarkozy et la majorité font face à leurs responsabilités : la crise des dettes publiques menace la pérennité de la zone euro et fait ralentir la croissance en France. Nous avons répondu successivement avec efficacité et réactivité à ces deux enjeux :

  1. avec le plan de sauvetage de la zone euro du 27 octobre dernier qui prévoit un plan d'aide à la Grèce, le renforcement du fonds de solidarité européen pour éviter toute contagion de la crise, la consolidation des banques pour garantir l'épargne des citoyens, et l'avènement d'une véritable gouvernance économique européenne. Ce plan a été validé dans le cadre du G20 qui s'est engagé à son tour à réguler le système financier, à soutenir l'Europe et à faire les efforts nécessaires pour relancer la croissance mondiale,
  2. avec le plan de réduction de la dette française présenté par François Fillon le 7 novembre qui est indispensable pour tenir notre engagement d'équilibrer nos comptes publics en 2016, alors que notre croissance est en baisse. Ce plan de 65 milliards d'euros d'économies sur 4 ans, ajouté aux efforts déjà programmés le 24 août dernier (48,4 mds €), permettra de réduire notre dette de près de 115 milliards d'euros en 2016.

 

Ce plan courageux et équilibré s'articule sur trois axes :

  1. des mesures structurelles courageuses de réduction de la dépense publique,
  2. des augmentations de recettes équitables qui ciblent les entreprises, les Français les plus aisés et préservent nos compatriotes les plus modestes,
  3. un devoir d'exemplarité des dirigeants politiques.


I. Des mesures courageuses de réduction de la dépense publique


A la différence du PS, nous pensons qu'il n'est pas raisonnable de dire qu'il suffira d'augmenter les impôts dans un pays où la pression fiscale est l'une des plus élevées au monde (un salarié français doit en moyenne consacrer l'ensemble de ses revenus du 1er janvier au 27 juillet de chaque année pour payer ses impôts). Se contenter d'augmenter les impôts, c'est une solution de facilité qui risque d'étouffer la croissance et d'affecter l'emploi. C'est pourquoi, l'effort global de réduction de la dette de près de 115 milliards € d'ici 2016 porte pour 2/3 sur la diminution des dépenses.


Le nouveau plan prévoit notamment de :

  • baisser de 500 millions € le budget de l'État dès 2012, de 1 milliard d'euros par an à partir de 2013, et réduire de 5 % les surfaces occupées par les administrations pendant les 3 prochaines années pour économiser 500 millions d'euros par an. L'Etat se doit d'être exemplaire en matière de réduction de son train de vie. Les collectivités locales, détenues à une large majorité par la gauche, ne devront pas s'exonérer d'efforts alors qu'elles accroissent aujourd'hui déraisonnablement leurs dépenses. Elles représentent plus de 20 % de la dépense publique et leurs dépenses augmentent plus vite que la croissance du PIB. Par exemple entre 2003 et 2007, la dépense locale a augmenté de 40 Mds € en dehors de tout transfert de compétences. Entre 1999 et 2008 les collectivités territoriales ont créé 350 000 postes, hors transferts liés à la décentralisation. C'est pourquoi nous exigeons désormais que les régions, les départements et les communes de plus de 10 000 habitants publient l'évolution de leurs situations financières et de leurs dépenses de fonctionnement et notamment de « train de vie ». Cela leur permettra de rendre des comptes à leurs administrés plutôt que de se « défausser » de leurs responsabilités sur la majorité.
  • diminuer de 700 millions d'euros les dépenses de santé sans toucher au niveau de prise en charge ni à la qualité des soins, 
  • réduire de 2,6 milliards d'euros les niches fiscales d'ici 2016 par un coup de « rabot » général sur l'ensemble des niches, accompagné d'une suppression du dispositif Scellier, d'un recentrage du Prêt à taux zéro, et d'une diminution de 20 % du crédit d'impôt développement durable (CIDD). Ces dispositifs en faveur du logement ont entraîné jusqu'à présent des effets d'aubaine pour une efficacité contestée. 
  • avancer d'un an l'application de la réforme des retraites : le passage à 62 ans se fera en 2017 au lieu de 2018. Cela repoussera de 1 à 4 mois maximum le départ en retraite des personnes nées entre 1952 et 1955 pour une économie de 4,4 milliards € d'ici à 2016.

 

II. Des augmentations de recettes équitables qui ciblent les entreprises, les Français les plus aisés et préservent nos compatriotes les plus modestes

 

  • augmentation de 5 % de l'impôt sur les sociétés au-dessus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, en 2012 et 2013, pour un rendement total de 2,2 milliards d'euros. Ce dispositif est transitoire et ne restera en vigueur que jusqu'en 2013, le temps que nous passions en dessous d'un déficit de 3 % du PIB. Ces très grandes entreprises ont les moyens de payer ce supplément d'impôt sans en répercuter le coût sur leurs salariés,
  • augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, à l'exclusion des taux qui protègent les plus démunis ou les produits de première nécessité (alimentation, énergie, produits et services destinés aux personnes handicapées) pour un rendement de 1,8 milliards d'euros par an, soit 9 milliards de dette évités en 2016. Les abonnements au gaz et à l'électricité ne seront pas concernés. La TVA dans la restauration, qui profitait de ce taux réduit de 5,5 % passe donc elle aussi à 7 %,
  • gel des barèmes de l'impôt sur le revenu et de l'ISF ainsi que des abattements en matière de droits de succession jusqu'en 2013 pour un rendement de 3,4 milliards d'euros qui touchera essentiellement les ménages les plus aisés, compte tenu de la progressivité de l'impôt, et parmi ceux-ci les ménages dont les revenus ont augmenté d'une année sur l'autre. Cette mesure exceptionnelle de solidarité des contribuables les plus aisés durera jusqu'à ce que nous passions en dessous de 3 % de déficit du PIB, en 2013,
  • alignement de la fiscalité des dividendes sur celle des revenus du travail avec l'augmentation du prélèvement forfaitaire libératoire de 19 % à 24 %, pour un rendement de 600 millions d'euros par an, soit 3 milliards de dette évités en 2016. Il n'y avait pas de raison que les revenus du capital soient moins imposés que les revenus du travail,
  • augmentation forfaitaire des prestations sociales (famille et logement) en 2012 en fonction de la croissance de la France (1 % cette année) et non plus de l'évolution prévisionnelle des prix. Cela signifie que la revalorisation annuelle de ces prestations augmentera moins que l'inflation si la croissance française est inférieure à la hausse des prix. Concrètement, pour une famille de 3 enfants, les allocations familiales augmenteront de 3 € au lieu de 6 € en 2012. C'est un moindre mal quand on sait qu'en Espagne ou en Angleterre, les primes à la naissance ont par exemple été purement et simplement supprimées. Rien ne change en ce qui concerne la revalorisation des revenus de remplacement et les minima sociaux (RSA, minimum vieillesse, allocation adulte handicapé, pensions de retraites...). Nous tenons notre engagement d'une augmentation de 25 % du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapée entre 2007 et 2012.

 

 

III. Des dirigeants politiques qui montrent l'exemple

  • la dotation de l'Etat pour financer les campagnes électorales sera réduite de 5 %,
  • les aides aux partis politiques seront réduites de 5 %,
  • les femmes et les hommes politiques vont donner l'exemple : le salaire des membres du Gouvernement et du Président de la République sera gelé jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques. Les élus et les dirigeants de grandes entreprises sont appelés à faire de même.

 

La question n'est pas de se demander si ces décisions sont populaires, impopulaires ou électoralement «payantes». Quand on est en responsabilité, la question est de savoir ce qui est bon pour l'intérêt général.


La majorité, derrière Nicolas Sarkozy, a la conviction que ce nouveau plan de réduction de notre dette, qui va demander à chaque Français, à la mesure de ses moyens, de consentir de nouveaux efforts tout en préservant les fondamentaux de notre protection sociale, est le seul chemin possible pour redresser notre pays sur le long terme.


Cet effort courageux, à la hauteur des difficultés actuelles, va permettre d'économiser près de 115 milliards € d'ici 2016, cela contraste singulièrement avec le projet PS avec ses 255 milliards de dépenses nouvelles et ses 126 milliards d'impôts supplémentaires. Entre responsabilité et laxisme financier, les Français devront trancher en 2012.


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Mercredi 9 novembre 2011 3 09 /11 /Nov /2011 08:12


http://storage.canalblog.com/71/54/600414/65428733.jpg

Journal Officiel du 08/11/2011


Texte de la question

M. Éric Straumann rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, la problématique qu'il a déjà soulevée de la mise en place de l'interdiction de dépassement pour les poids lourds sur les autoroutes haut-rhinoises. Depuis le 1er octobre 2009, toutes les autoroutes (A 30, A 31, A 33, A 330 et A 313) du sillon lorrain sont frappées par une interdiction pour les poids-lourds de dépasser. Cette décision a été mise en oeuvre par la direction interdépartementale des routes (DIR) de l'est qui a également en charge le fossé rhénan. Le constat réalisé sur l'A 31 montre, qu'après son instauration, cette mesure est globalement respectée par les usagers. Les effets attendus se font déjà sentir avec un gain en termes de confort pour ces derniers. L'objectif de cette interdiction "consiste à améliorer la fluidité du trafic et la sécurité routière tout en assurant une conduite plus apaisée pour l'usager" selon l'expression du cabinet de la région Lorraine. Le péage pour les poids-lourds de plus de 12 tonnes mis en place sur les autoroutes allemandes depuis le 1er janvier 2005 (LKW Maut), s'est traduit par d'importants reports de trafic de l'autoroute A 5, côté allemand, vers l'axe nord-sud alsacien, qui est aujourd'hui saturé de poids-lourds. Alors que le ministère a précisé, il y a tout juste un an, que le même type d'expérimentation de l'interdiction de dépassement pour les poids lourds avait été retenu en Alsace sur deux sections de l'autoroute A 35 - l'une entre Barr et Colmar, l'autre s'étendant sur environ 15 kilomètres au nord de Mulhouse - il s'avère que les désagréments causés par les dépassements interminables entre poids-lourds ne cessent d'augmenter sur l'A 35. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser ce qu'il en est, un an après, de ces deux projets d'expérimentation et le moyen de les rendre rapidement effectifs.

Texte de la réponse

Des études préliminaires ont été engagées en 2008 au niveau national afin de recenser les sections du réseau sur lesquelles l'interdiction de dépassement pour les poids lourds (IDPL) pouvait être utile. Des études plus fines ont ensuite permis de confirmer l'intérêt d'un déploiement de cette mesure en Alsace sur une section centrale, entre Barr et Colmar, sur l'autoroute A 35 et la RN 83 sur une distance de plus de 30 km. Parallèlement, dans le cadre de l'opération de régulation dynamique de l'A 35 inscrite au programme de modernisation des itinéraires, des études d'avant-projet ont été engagées sur les stratégies à mettre en oeuvre sur cet axe pour en améliorer la fluidité et la sécurité. Le déploiement de l'IDPL fait partie des stratégies de régulation étudiées. Les décisions doivent être prises en fin d'année pour permettre une extension de cette mesure courant 2012.

 

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Vie locale
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Mercredi 28 septembre 2011 3 28 /09 /Sep /2011 11:26
CONSOMMATION

Proespection-tel.gif Depuis le 20 septembre dernier, les consommateurs qui souhaitent ne plus recevoir d’appels de prospection commerciale peuvent s’inscrire sur la liste Pacitel. L’inscription est simple, gratuite, et reste valable trois ans. Les consommateurs peuvent inscrire jusqu’à 6 numéros, fixes ou mobiles, sur lesquels ils ne souhaitent plus être démarchés. Le site Internet leur permet également de signaler un appel non désiré s’ils considèrent que leur demande n’a pas été prise en compte.

Les entreprises adhérentes au dispositif représentent plus de 80 % des entreprises ayant recours au démarchage téléphonique. Elles s’engagent à suivre des recommandations déontologiques, telles que le respect de certaines heures convenables pour passer les appels, la courtoisie et la clarté de présentation, la garantie d’un environnement socialement responsable.

La liste Pacitel sera pleinement opérationelle avant la fin de l’année.

Afin d’aller au-delà, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs prévoit l’obligation systématique pour l’ensemble des entreprises de consulter cette liste (article 8 ter).

ENTREPRISES

A compter du 1er octobre 2011, le seuil de l’obligation de recours aux téléprocédures CalculTVA.jpg pour les  entreprises, fixé actuellement à 500 000 euros de chiffre d’affaires ou de recettes réalisées au titre du précédent exercice clos, est  abaissé à 230 000 euros. Cette mesure vise à faciliter les  démarches administratives des entreprises.

Les actes concernés par les téléprocédures sont les suivants :
  • la déclaration et le paiement de la TVA, et le dépôt des demandes de  remboursement de crédit de TVA,
  • le paiement de l’impôt sur les sociétés,
  • le paiement de la taxe sur les salaires, pour les entreprises qui ont l’obligation de télépayer l’impôt sur les sociétés,
  • le télérèglement ou le prélèvement (mensuel ou à l’échéance) pour le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER).

 

INDUSTRIE

Le 23 septembre dernier, sous l’égide d’Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, les représentants des joailliers détaillants, des joailliers fabricants et des bijoutiers ont signé la Charte de la Bijouterie Joaillerie française qui vise à :
  • favoriser le travail collaboratif et le partage d’information régulier,
  • soutenir la transmission des savoir-faire,
  • développer des actions d’intelligence collective pour renforcer les capacités d’anticipation et d’innovation de la profession,
  • investir sur l’éthique et le développement durable.
Cette Charte s’inscrit en continuité du plan d’action « Impulsion 2010-2011 », d’un montant total d’1 million d’euros et financé à 50 % par l’Etat, mis en place pour renforcer la compétitivité de la filière.

AGRICULTURE
  • Fruits et légumes
Dans le prolongement de la réunion de l’Ille-sur-Têt dans les Pyrénées-Orientales le 23 septembre 2011, M. Bruno LE MAIRE a présenté le 7 septembre un plan d’action de 25 millions d’euros en faveur de la filière fruits et légumes, comprenant des mesures de court et de long terme.

Sur le court terme, le plan prévoit des mesures d’urgence :
  • 15 millions d’euros d’aides immédiates (prise en charge des intérêts des prêts à long et moyen termes, bonifiés ou non bonifiés, de prêts de consolidation ou prise en charge de cotisations sociales),
  • un comité de gestion du plan d'aide sera mis en place par les préfets dans chaque département pour organiser l’attribution des aides,
  • les banques s'engagent à réaménager les prêts actuellement contractés et la Mutualité sociale agricole va mobiliser 20 millions d'euros afin de permettre l'échelonnement des paiements de cotisation.

 

Sur le long terme, trois séries de mesures ont été décidées pour un montant total de 10 millions d’euros pour :
  • accompagner le redressement des entreprises les plus en difficulté, dans le cadre des procédures "Agriculteurs en difficulté" ou "Aide à la reconversion professionnelle",
  • accompagner la modernisation des outils de production (serres et vergers) et la formation des salariés,
  • soutenir la restructuration des entreprises de commercialisation et accompagner les efforts d'investissement et de restructuration.

 

Le Gouvernement est également favorable à un renforcement des mesures communautaires de gestion du fruits-legumes.jpg marché, dont notamment la mise en place d'outils adaptés pour gérer le risque économique (dispositifs d'assurance-revenu, de stabilisation des revenus des producteurs), l'incitation à la consommation des fruits et légumes en cas de crise avec un dispositif de promotion européen, la création d'un observatoire européen et le renforcement du pouvoir de négociation des producteurs.

Le Gouvernement souhaite par ailleurs la mise en place d’un dispositif de retrait dont le déclenchement serait décidé sur une période déterminée, au niveau communautaire, et un fonctionnement plus efficace du mécanisme du « prix d’entrée », qui contribue à la transparence des flux commerciaux avec les pays tiers et à un meilleur suivi des accords commerciaux.

LOGEMENT

A l’issue d’une concertation avec l’ensemble des acteurs, Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et M. Benoist APPARU ont présenté le 13 septembre 2011 un programme d’actions pour améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE).

Lancé en 2006 et rendu obligatoire le 1er janvier 2011 par le Grenelle de l’Environnement, l’affichage de la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières renforce l’information des Français, notamment lors de la décision de location ou d’acquisition de logements.

Le programme d’actions comprend 6 mesures qui entreront en vigueur au 1er janvier 2012 : une meilleure transparence (obligation d’un relevé détaillé), l’amélioration des méthodes de calcul (augmentation du nombre de données à analyser), l’utilisation de logiciels validés par le ministère, la mise en ligne d’une base de données des DPE, une meilleure formation des diagnostiqueurs et un contrôle plus efficace de la profession (ex. annuaire des diagnostiqueurs, enquête de la DGCCRF).

NUMERIQUE

Telephonie-mobile.jpg L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a attribué jeudi 22 septembre 2011 les premières licences 4G aux quatre opérateurs de téléphonie mobile présents sur le marché français, qui interviendra début 2012. Ces quatre opérateurs ont obtenu des fréquences dans la bande des 2 600 MHz pour un montant total de 936 millions d'euros, soit un prix nettement supérieur au prix de réserve de 700 millions d'euros.

Trois des quatre opérateurs ont également pris des engagements importants d'accueil d'opérateurs mobiles virtuels. L’objectif est de garantir un niveau élevé de concurrence, qui bénéficiera au consommateur. Les trois critères retenus pour l’attribution des autorisations d’utilisation de ces bandes de fréquences sont la couverture du territoire, la valorisation du patrimoine immatériel de l'Etat et l’intensification de la concurrence.
 
Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Samedi 24 septembre 2011 6 24 /09 /Sep /2011 19:39
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Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Dimanche 14 août 2011 7 14 /08 /Août /2011 13:48

Journal 20 minutes du 14/08/2011

La présidence de la République a annoncé dimanche en fin de matinée qu'un militaire français a été tué dimanche matin en Afghanistan. Ce lieutenant du 152e régiment d'infanterie de Colmar a été mortellement touché par un tir insurgé au cours d'une mission d'appui à l'armée afghane dans la province de Kapisa, précise l'Elysée.

« Ces opérations récentes bien que meurtrières n'entament pas la résolution de la France », lit-on dans le communiqué de la présidence. « Elles traduisent l'intensité de combats désespérés des insurgés. Le chef de l'État exprime, à nouveau, la détermination de la France à continuer d'oeuvrer au sein de la Force internationale d'assistance à la sécurité pour rétablir paix et stabilité dans ce pays et contribuer à son développement », poursuit le texte.

Ce décès porte à 74 le nombre de morts français dans ce conflit dans lequel Paris est engagé depuis 2001. La France prévoit de retirer en 2011-2012 un quart de ses quelque 4 000 soldats présents en Afghanistan, principalement dans l'est du pays.

Avec Reuters



Mes condoléances à la famille de ce soldat tombė au champ d'honneur. La population de la région de Colmar, très attachėe au 152eme RI, partage la peine et l'émotion des Diables Rouges.

Eric Straumann


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers locaux
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Mardi 26 juillet 2011 2 26 /07 /Juil /2011 13:25

Carnet de notes : ces députés alsaciens qui brillent ou sont éclipsés à l’Assemblée

Infographie L'Alsace

Infographie L'Alsace

 

Les députés alsaciens ne sont pas les plus en vue, mais ils n’ont globalement pas à rougir de leur action lors de la session parlementaire qui vient de s’achever. Depuis le 13 juillet, les parlementaires sont en congés. Nos députés alsaciens les ont-ils mérités ? Loin de nous l’idée de les noter, ou de distribuer bons et mauvais points. Nous avons voulu évaluer la nature et l’ampleur de l’action des élus alsaciens à Paris lors de la session 2010-2011, sans faire de classement.


Les "bosseurs"


Outre les comptes-rendus de leurs votes et interventions diverses menés régulièrement par nos soins, L’Alsace s’est appuyé sur les informations du site Nosdeputes.fr (lire encadré ci-dessous). Cet « observatoire citoyen de l’activité parlementaire » recense à partir du site internet de l’Assemblée nationale et du Journal Officiel tous les travaux et prises de paroles des élus. Faute d’appel des présents au Palais Bourbon, il se fonde d’ailleurs sur ces interventions — qu’il s’agisse d’un long discours, ou d’un « Non ! » lancé à la cantonade — pour compter les semaines d’activité de nos représentants — ce qui sous-estime probablement leur présence.


À l’arrivée, pas de surprise : Yves Bur (UMP) est manifestement l’Alsacien le plus travailleur. Rapporteur de la commission des affaires sociales, le député-maire de Lingolsheim affiche 30 semaines de présence, 317 interventions longues dans l’hémicycle, 10 rapports et 4 propositions de loi écrites. Les chevaux de bataille de ce pharmacien de métier sont les questions de santé et d’équilibre des comptes publics. Il a critiqué récemment à la tribune de l’Assemblée la prime de 1 000 €, dite de partage des profits, et défend la « règle d’or » de réduction des déficits. Signe de l’efficacité du député, ses 139 amendements adoptés (sur 199 signés), ce qui le place au deuxième rang des élus les plus persuasifs, derrière Gilles Carrez, le rapporteur de la commission des finances, également membre de la majorité.


Dans le Top 50 des députés en vue figure également Eric Straumann. Le député-maire UMP de Houssen affiche cette année au moins 35 semaines de présence (sur un maximum de 40), 32 amendements adoptés (sur 203 signés), 3 propositions de loi ou encore 80 questions écrites au gouvernement. Ce professeur d’économie est, il est vrai, membre de la très active commission des lois.


Toujours selon le critère déterminant, retenu par l’Observatoire de l’activité parlementaire, de l’investissement d’un élu, Armand Jung (PS) a fait voter 27 amendements (sur 708 signés), un score loin d’être ridicule pour un membre de l’opposition. Le député socialiste, membre de la commission développement durable et d’une mission sur la sécurité routière, a également écrit 3 propositions de loi et 51 questions au gouvernement.


Les "discrets"


Avec respectivement 27, 24 et 22 amendements adoptés, Frédéric Reiss, Antoine Herth et Arlette Grosskost ont aussi fait preuve d’efficacité. La députée UMP de Mulhouse, par ailleurs secrétaire du bureau de l’Assemblée, s’est distinguée cette année à la co-présidence du groupe de travail sur la prévention des conflits d’intérêt.


Les députés UMP du Bas-Rhin André Schneider et Émile Blessig sont des travailleurs de l’ombre, signataires de deux rapports chacun. L’élu de Strasbourg est un spécialiste des questions européennes et d’éducation, et le maire de Saverne, avocat et membre de la commission des lois, est un connaisseur des affaires de justice — il s’est notamment beaucoup exprimé sur la réforme de la garde à vue.


En mars, le magazine L’Expansion établissait le « flop 20 » des députés, en se fondant également sur les données de Nosdeputes.fr. Si aucun Alsacien ne figurait selon ses critères dans son « top 20 », deux s’illustraient parmi les moins assidus, dont Jean Ueberschlag, le député-maire UMP de Saint-Louis, qui boude l’Assemblée depuis qu’on a annoncé la prochaine suppression de sa circonscription suite au redécoupage électoral. L’observatoire lui accordait 15 semaines de présence, 18 présences en commission (culture et éducation), aucune intervention longue et aucune question orale dans l’hémicycle.


Alain Ferry n’a, lui non plus, posé aucune question orale au gouvernement et pris une seule fois la parole en séance, ce qui lui valut d’être présent dans le « flop 20 » de L’Expansion. «Ces classements sont parfaitement ridicules, rétorque le maire de Wisches. Le rôle d’un député n’est pas de parler au Journal Officiel. C’est parce qu’on s’attache à ce genre de chose que les débats de l’Assemblée virent au bavardage.»


Les données de Nosdeputes.fr montrent néanmoins qu’avec 58 présences en commission des affaires étrangères, le Bas-rhinois est l’un des 150 députés les plus assidus. Il vient par ailleurs de déposer trois propositions de loi, dont une contre le cumul des mandats et une autre pour la reconnaissance du vote blanc. Conséquence : l’Assemblée a créé un groupe d’étude sur ce sujet, dont la présidence a été confiée au Strasbourgeois Jean-Philippe Maurer.


Le nombre et le poids des interventions


« Personne ne peut quantifier le lobbying réalisé sur le terrain par les députés, poursuit Alain Ferry. On ne voit pas nos visites dans les ministères, qui ont par exemple permis d’éviter aux viticulteurs une taxe au col. »


Jean-Louis Christ est sur la même ligne. Le député-maire de Ribeauvillé n’a réalisé aucune intervention longue dans l’hémicycle et il n’y a posé aucune question, ni déposé de proposition de loi. Mais cet expert de l’Afrique, très actif en commission des affaires étrangères, a multiplié les visites sur le continent à l’occasion du « printemps arabe » : « Mon travail ne figure pas dans les rapports, il consiste à intervenir à l’étranger pour défendre la France, plaide-t-il. Des collègues font du stakhanovisme pour remonter dans les classements. Il faudrait mesurer le poids des interventions, pas leur nombre. »


Yves Bur, au contraire, se félicite que la transparence sur le travail des élus progresse grâce à des initiatives telles que le site Nosdeputes.fr. Qui pourraient peser lors des prochaines élections législatives. 

 

Transparence 

 

Éditrice du site Nosdeputes.fr, l’association Regards Citoyens est animée par des férus d’informatique et de politique.


Ils avaient identifié les parlementaires favorables ou hostiles à la loi Hadopi et militent aujourd’hui pour l’ouverture de toutes les données au public. « On sait qui vote quoi lors des scrutins solennels, c’est plus difficile pour les votes sur les amendements ou à main levée », explique Benjamin Ooghe, co-fondateur de Regards Citoyens. Pour dénoncer l’absentéisme, Regards Citoyens diffuse chaque année une liste des députés passibles de sanctions pour avoir raté au moins deux séances de leur commission permanente dans le mois. On saura dans quelques jours si la prochaine comporte des élus alsaciens.


le 26/07/2011 à 05:00 par De notre bureau parisien, Simon Barthélémy


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : L'Assemblée nationale
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Samedi 9 juillet 2011 6 09 /07 /Juil /2011 16:51

Journal l'Alsace du 08/07/2011

Cadeau de l’ADT68 au secrétaire d’Etat: un original du Bas-Rhinois Tomi Ungerer. Dans l’escalier, l'escouade des décorés . Photo Vanessa Meyer-Wirckel

Cadeau de l’ADT68 au secrétaire d’Etat : un original du Bas-Rhinois Tomi Ungerer.

Dans l’escalier, l'escouade des décorés . Photo Vanessa Meyer-Wirckel

 

À Colmar, où l’on fêtait hier les 60 ans de l’ADT, le secrétaire d’État au Tourisme a étalé ses plans pour refaire de la France le pays le plus touristique d’Europe.

 

« Je veux faire de la valorisation du patrimoine vivant une priorité », a -dans une envolée contenue et une superbe paire de chaussettes rouges- déclaré le secrétaire d’État Frédéric Lefebvre lors de la réception qui, marquait hier, dans les jardins de l’Office du tourisme, à Colmar, le 60ème anniversaire de l’ADT, Association départementale du tourisme, créée en juillet 1951, et devenue, depuis 2010, Agence de développement touristique « Haute-Alsace Tourisme ».

Ayant évoqué ses souvenirs de journées parlementaires à Colmar, en 1994, et d’un survol des Vosges en planeur, le secrétaire d’État a fait état des tas de projets qu’il a en tête « pour regagner la place de premier pays touristique d’Europe que nous avons perdue ». Ce sera, le 23 septembre, « comme Jack Lang l’a fait le 21 juin pour la musique », la fête de la gastronomie française « avec une soupe régionale offerte dans des mugs ». Ce sont, pour le cinéma, les dispositions fiscales qui doivent attirer en France de grands réalisateurs. Au rang des atouts, Lefebvre cite aussi la mode et le spirituel, le tout mis au service de la « Marque France » à laquelle il appelle « à travailler tous ensemble […] autour du point fixe Tour Eiffel ». Car, de tourisme d’avenir, il n’en voit que par la remise en cause d’une stratégie. « En France, mais pas vous, en Alsace, note-t-il, on est souvent montrés du doigt en matière d’accueil. Il faut arriver à créer la synergie qui a si bien réussi aux Espagnols, devenus la première destination d’Europe ».

 

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers locaux
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Jeudi 30 juin 2011 4 30 /06 /Juin /2011 08:45

Mercier.JPG

 

Pour voir le courrier en format pleine page, cliquez ici


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Mardi 28 juin 2011 2 28 /06 /Juin /2011 11:31
AMÉLIORATION GÉNÉRALE DE L’EMPLOI

Le redressement de l’emploi salarié marchand a accéléré au premier trimestre 2011 selon la première estimation réalisée par l’Insee, avec 58 800 créations nettes de postes (+ 0,4 % sur trois mois) après 37 600 durant l’automne 2010. L’intérim, avec des effectifs en hausse de 13 500, a une nouvelle fois contribué à ce résultat, mais dans une moindre mesure que lors des trimestres précédents. En effet, il n’a représenté que 23 % des créations totales en ce début d’année, contre 90 % et 60 % aux troisième et quatrième trimestres 2010. Sur un an, l’emploi salarié marchand progresse de 1 % (+ 161 400 postes) et s’établit désormais à 16 059 600 personnes, soit un niveau encore inférieur de 2,3 % au record du premier semestre 2008.

HAUSSE DE L’ÉPARGNE SALARIALE EN 2010

Epargne-salariale.jpg L’épargne salariale confirme sa croissance en renouant avec son plus haut niveau de 2007, avec près de 90 milliards d’euros d’encours sous gestion au 31 décembre 2010 (+ 4,5 %). Par ailleurs, toujours plus d’entreprises s’équipent, notamment de PME, avec 243 000 entreprises en 2010 (+ 6 %). L’enquête annuelle sur l’épargne salariale publiée par l’Association française de la gestion financière (AFG) montre que l’épargne collective en entreprise continue à se développer régulièrement.

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Vendredi 24 juin 2011 5 24 /06 /Juin /2011 10:08

1. Depuis 2007 et malgré la crise, le Gouvernement agit sur tous les tableaux : plus de pouvoir d’achat d’un côté et plus de partage de la valeur ajoutée de l’autre ! 

 

partage_argent_profit_7787b.jpg Malgré l’intensité de la crise dont nous sortons progressivement, le Gouvernement n’a jamais lâché sur le pouvoir d’achat. Si nous avons réussi à maintenir sa progression à 1,6 % en 2009 et 1,2 % en 2010 en pleine crise, c’est grâce aux mesures votées par la majorité depuis le début du quinquennat en toute responsabilité. Plutôt que de plomber les entreprises par des hausses de salaires généralisées, la majorité a fait des choix durables : la première garantie du pouvoir d’achat, c’est l’emploi ! La majorité a donc agi :

  • pour encourager le retour à l’emploi via la création du RSA et de sa partie « activité » qui prévoit le versement d’une allocation pour ceux qui disposent de faibles revenus au travail : soit un apport de 162 euros par mois pour 458 000 foyers en mars dernier !
  • pour valoriser le travail via l’exonération d’impôt et de cotisations sociales des heures supplémentaires dans la loi TEPA : soit 4 milliards d’euros de pouvoir d’achat redistribués à 5 millions de ménages !

 

Agir pour le pouvoir d’achat, c’est agir pour plus de justice. Et agir pour une meilleure redistribution de la valeur ajoutée, c’est agir pour plus d’équité !

Le souci du partage de la valeur ajoutée est un objectif constant depuis le début de la Vème République. Depuis près d’un demi-siècle, via des dispositifs facultatifs comme l’intéressement, ou obligatoire comme la participation, l’Etat soutient une redistribution plus équitable des bénéfices que les salariés ont contribué à réaliser. En 2008, 9,8 millions de salariés étaient couverts par un dispositif d’intéressement, de participation ou encore d’épargne salariale.

Et depuis 2007, la Gouvernement a intensifié son action en faveur d’une meilleure répartition de la valeur entre capital et travail :
  • avec la création d’un crédit d’impôt de 20 % pour les entreprises qui augmentent leurs distributions au titre de l’intéressement,
  • avec la possibilité donnée aux entreprises de moins de 50 salariés de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 1 000 euros, exonérées de charges sociales,
  • avec l’obligation d’établir une cohérence entre les avantages concédés aux dirigeants et les avantages concédés aux salariés : si les premiers touchent des stock-options, les seconds doivent alors bénéficier de plans d’intéressement ou d’options ou d’actions gratuites.

 

 

II. Au moment où la reprise revient, il est normal d’assurer une répartition équitable des fruits de la croissance ! 

 

Aujourd’hui, dans la logique de l’intéressement et de la participation mise en place par le général de Gaulle, nous voulons que les entreprises récompensent aussi leurs salariés quand elles récompensent leurs actionnaires. Si les actionnaires apportent leur capital, les salariés apportent leur capacité de travail, de réflexion et d’action : sans les uns ni les autres, aucune valeur ajoutée ne serait possible. Donc, quand il y a des dividendes distribués pour les actionnaires et qu’ils sont en hausse, il est normal qu’il y ait aussi une prime pour les salariés : une prime qui reconnaisse la valeur de leur contribution en plus de leur salaire ! 

 

De plus, alors que les dividendes du capital augmentent, il est cohérent que les dividendes du travail augmentent ! Depuis les années 70, la part dédiée à la rémunération du capital une fois les salaires versés est en hausse, essentiellement du fait de l’augmentation de distribution de dividendes, qui sont passé de 7 % à 25 % de l’Excédent Brut d’exploitation des sociétés non financières entre 1993 et 2007. Et cette hausse devrait se poursuivre cette année, alors que nous sommes en période de sortie de crise et de reprise.

 

 

III. Notre objectif : une prime de partage du profit, juste transparente et souple 

 

La prime de partage suit un principe ferme : plus d’équité via l’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés qui auront distribué au titre de l’année 2010 plus de dividendes qu’au cours des deux années précédentes, de verser à leurs salariés une prime de partage du profit. 

 

Mais elle se caractérise par une application souple, loin de logique interventionniste que dénonce Laurence Parisot. 

 

La prime de partage sera négociée dans chaque entreprise, parce que chaque entreprise est différente ! 

 

Comme pour la participation, la prime pourra être mise en place une fois un accord conclu avec les représentants des syndicats ou du personnel, ou par un referendum d’entreprise. Cet accord devra être conclu dans les trois mois suivant la décision d’attribution de dividendes en augmentation par rapport aux deux années précédentes. Le dispositif pourra être mise en place dès cette année, puisque le délai de négociation de trois mois courra exceptionnellement dès la publication de loi. 

 

La prime de partage devra jouer collectif : elle s’adressera à tous les salariés de l’entreprise. Sa répartition obéira aux mêmes règles que la participation : elle pourra être proportionnelle au montant des salaires à ou à l’ancienneté des salariés ou encore être uniforme. 

 

La prime de partage bénéficiera d’un régime social avantageux : elle sera exonérée de charges sociales jusqu’à un plafond de 1200 euros - elle supportera seulement le forfait social, la CSG et la CRDS, comme les autres dividendes du travail. 

 

Et le dispositif de la prime s’adapte à la taille de l’entreprise pour qu’il n’y ait pas de différences de traitement envers les salariés des petites entreprises ! A titre facultatif, les entreprises de moins de 50 salariés auront la possibilité - jusqu’au 31 décembre 2014 – de conclure un accord d’intéressement pour une durée dérogatoire d’un an, au lieu de trois. Dans ce cadre, elles pourront verser une prime exonérée de charges sociales en dehors du dispositif « dividendes ». Cette option devrait favoriser les accords d’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ne peuvent avoir qu’un effet positif pour leur développement. 

 

Alors que les partenaires sociaux se sont totalement désengagés du processus de concertation en amont, la prime pourra faire d’une évaluation et de modifications en aval ! Les partenaires sociaux ont engagé en juin 2009 une délibération sociale, mais ils n’ont jamais débuté de négociation formelle ni même avancé de propositions concrètes. Devant leur désengagement, le Gouvernement a pris la main et a accepté de prendre rendez-vous en septembre 2012, un an après sa mise en application, pour évaluer le dispositif retenu afin de pouvoir éventuellement faire des adaptations au moment du ébat budgétaire. 

 

 

IV. Pour le PS, la prime est une « une loterie » qui ne concerne que « très peu de salariés »… 

 

Bloqué par son obsession d’une hausse générale des salaires dont on sait qu’elle serait vouée à un échec, puisqu’elle mettrait en péril à la fois la compétitivité des entreprises et leur capacité d’auto-financement, le PS se retrouve dans une position inconfortable : démonter un dispositif qui sera favorable à des millions de Français ! Et de fait, 62 % des Français estiment que la prime de partage du profit est une mesure positive ! 

 

De plus, sur les 8,9 millions de salariés d’entreprises de plus de 50 salariés, 6 millions travaillent dans des entreprises qui versent des dividendes. Potentiellement, cette prime pourrait être perçue 2/3 d’entre eux, soit 4 millions de salariés ! Sans compter les initiatives des entreprises de moins de 50 salariés qui pourront désormais verser une prime exonérée de charges sociales dans le cadre d’un accord d’intéressement. D’ailleurs, 74 % des dirigeants de PME indiquent vouloir verser une prime à leurs salariés ! 

 

Si cette prime n’est pas automatique et obéit à des règles strictes, c’est bien parce qu’il faut d’abord créer les richesses avant de les partager. C’est pourquoi ne seront tenues de verser cette prime que les entreprises dont les dividendes ressortent en augmentation par rapport à la moyenne des dividendes versées les deux années précédentes. L’objectif, c’est de répartir plus équitablement la richesse : pas d’empêcher les entreprises de continuer à en créer ! Il n’y donc pas de « système à deux vitesses » : d’une entreprise à l’autre, les avantages et la politique salariale varient ! Il n’existe pas deux entreprises qui soient totalement interchangeables. Or, là on est sur des règles d’ordre général et sur une négociation d’entreprise. Ce n’est pas le bon vouloir de telle ou telle entreprise ! Mais bien une règle d’équité puisque toutes les entreprises éligibles au dispositif doivent s’y tenir. 

 

Nous sommes en période de sortie de crise, qui devrait normalement s’accompagner d’une hausse des dividendes distribuées : c’est pourquoi nous avons voulu aussi mettre le retour de la croissance au bénéfice des salariés !

Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Jeudi 23 juin 2011 4 23 /06 /Juin /2011 09:42

handicaps.jpg 1. Malgré la crise, les engagements sur le handicap ont été tenus : en 2011 la France est un pays plus accueillant, ouvert et adapté au handicap qu'en 2007 !

 

La majorité a fait un effort sans précédent en faveur des 5 millions de Français qui souffrent d'un handicap, parce que c'est notre devoir de solidarité de les soutenir et de leur permettre de vivre dignement. Depuis 2005, la France a augmenté ses dépenses pour le handicap de 5,5 % par an (un rythme de croissance bien plus élevé que celui de la croissance globale) pour atteindre 37 milliards € en 2010. Depuis 2007, nous avons ainsi :


  • garanti la possibilité de vivre dans la dignité pour les personnes handicapées qui sont dans l'incapacité de travailler. 
- conformément aux promesses de Nicolas Sarkozy, l'allocation adulte handicapé (AAH) sera revalorisée de 25 % sur l'ensemble du quinquennat. Elle s'élevait à 621€ fin 2007 et atteindra 776 € en septembre 2012, soit 155 € de plus en 5 ans. Soit un effort supplémentaire de la solidarité nationale de 1,4MdC par rapport à 2007 !

- la prestation de compensation du handicap, destinée à financer les besoins liés à la perte d'autonomie poursuit sa montée en charge. Elle est perçue par près de 80 000 personnes (contre 60 000 en 2008), soit un engagement de plus de 800 millions €.

  • favorisé un meilleur accès à l'emploi pour les personnes handicapées. 
- l'accès à l'emploi des personnes handicapées a progressé : 49% des entreprises dépassent l'objectif de 6% de personnes handicapées employées. La fonction publique montre la voie puisque 4,38% des fonctionnaires sont des travailleurs handicapés contre 2,4% des salariés dans le privé,

- le service public de l'emploi s'est mobilisé pour les travailleurs handicapés avec le réseau Cap Emploi qui apporte un service de proximité aux entreprises et aux personnes handicapées pour les questions liées au recrutement,

- depuis la fin 2010, il est possible de cumuler l'allocation adulte handicapé avec des revenus professionnels jusqu'à 1,3 SMIC contre 1,1 SMIC auparavant. Une personne handicapée n'est ainsi pas pénalisée si elle reprend une activité. C'est un signal fort en faveur de la valorisation du travail des personnes handicapées.

  • fait progresser la scolarisation des enfants en milieu « ordinaire ». 
- 210 000 enfants handicapés vont aujourd'hui à l'école, étudient et grandissent en compagnie des autres enfants de leur âge (soit près de 2 fois plus qu'en 2005 !).

- pour accompagner ces enfants au quotidien, le Ministère de l'Éducation a recours à des auxiliaires de vie scolaire (AVS) dont le nombre a été multiplié par 2. A la rentrée 2010, près de 60 000 élèves ont ainsi bénéficié d'un accompagnement individuel.

  • renforcé les moyens alloués à l'accueil des enfants et adultes handicapés dans des établissements spécialisés.
- 50 000 nouvelles places devraient être ouvertes dont 30 000 dès 2012, pour un engagement financier de 1,5 milliard €.


2. Bien sûr, il reste beaucoup de chemin à faire pour atteindre l'ensemble des objectifs de la loi sur le handicap de 2005, et nous devons rester mobilisés pour  améliorer la vie des handicapés dans notre pays

 

Il y a notamment 3 chantiers sur lesquels nous devons avancer en priorité :

 

- l'accessibilité des lieux accueillant du public : selon la loi de 2005 sur le handicap, tous les bâtiments publics devraient être accessibles en 2015. Aujourd'hui, nous sommes en retard sur les temps de passage, car seul 1 bâtiment public sur 5 est aux normes. En revanche, l'accessibilité dans les transports publics s'est améliorée : par exemple, en 2010, 82 % des autobus avaient des planchers bas sans marche, 56% étaient dotés d'une palette d'accès, 57 % comportaient un espace destiné aux personnes circulant en fauteuil roulant et plus de 55% d'entre eux disposaient de systèmes permettant une annonce sonore ou visuelle des arrêts de bus. L'objectif est d'atteindre 100 % !


- l'emploi des personnes handicapées est toujours en retrait par rapport à l'objectif du taux de 6 % de salariés handicapés dans les entreprises et les administrations,


- la scolarisation des enfants en milieu ordinaire ou spécialisé. Il manque encore des places et des personnes formées pour couvrir toutes les demandes d'accueil de personnes handicapées. La société doit aussi faire évoluer son regard sur le handicap et mieux accepter l'intégration de personnes handicapées en milieu ordinaire.

 

 

Ces 3 enjeux concentreront à l'avenir tous nos efforts. C'est ainsi que Nicolas Sarkozy a annoncé, dans le cadre de la conférence nationale du handicap le 8 juin à Paris :


- un plan de 150 millions d'euros sur trois ans pour «mettre en accessibilité les lieux de  travail» dans la fonction publique. Un label sur l'accessibilité et la qualité d'usage des bâtiments d'habitation va être créé,


- 3 000 postes supplémentaires seront créés dans les entreprises adaptées durant les trois prochaines années et les jeunes handicapés seront inscrits comme public prioritaire des contrats État-régions pour l'apprentissage,


- des auxiliaires de scolarisation qualifiés seront recrutés pour la rentrée 2011 et, dès 2012, tous les contrats aidés des AVS seront progressivement remplacés par des personnels mieux formés sur des contrats de trois ans, renouvelables une fois,


- 11 millions d'euros sur 3 ans seront aussi mobilisés pour couvrir les besoins les plus coûteux des personnes les plus fragilisées. Et le complément de libre choix de mode de garde pour les parents d'enfants lourdement handicapés sera majoré de 30 %,


- des conventions d'objectifs et de moyens seront établies pour « stabiliser le financement et le personnel» des Maisons départementales pour le handicap (MDPH).


 

3) La posture du PS, qui veut tirer un parti politicien du handicap, en dénonçant la  politique de la majorité en faveur des personnes handicapées, est factuellement  mensongère et moralement déplacée

 

- jamais une majorité n'avait autant mis le handicap au cœur de ses préoccupations. En 2005 comme en 2007, nous avons pris des engagements forts et chiffrés en faveur du handicap et nous avons mobilisé les moyens nécessaires pour tenir ces objectifs.


- pourtant, le PS a dénoncé, mardi 7 juin, un bilan de la droite « catastrophique » en matière de handicap. C'est le lot habituel d'invectives de la part du PS... La cause nationale du handicap, qui n'est ni de droite ni de gauche, méritait une autre hauteur de vues que ces critiques politiciennes et cette absence de proposition de fond.

 


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Vendredi 27 mai 2011 5 27 /05 /Mai /2011 10:06

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Des avancées ont été réalisées :

  1. la création d'une mission d'information qui permettra au Parlement d'être mieux informé sur ces questions de lutte contre l'insécurité routière,
  2. une plus grande cohérence dans les limitations de vitesse et le Ministre de l'Intérieur a pris l'engagement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour atteindre cet objectif,
  3. l'ouverture de discussions entre le Gouvernement et les fabricants d'aide à la conduite,
  4. l'installation d'un millier de radars pédagogiques.

Je reste cependant toujours réservé sur les conditions de la mise en oeuvre de l'interdiction des avertisseurs GPS de radars.


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Dossiers nationaux
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Jeudi 26 mai 2011 4 26 /05 /Mai /2011 10:20

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Pour consulter le journal au format PDF, cliquez ici.


Par Eric STRAUMANN
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Mardi 24 mai 2011 2 24 /05 /Mai /2011 08:13

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Monsieur François FILLON
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 PARIS



Paris, le 20 mai 2011

 

 

 

 

Monsieur le Premier ministre,

 

Nous attirons votre attention sur les mesures prises le 11 mai dernier en Comité Interministériel sur la Sécurité Routière.

 

A l'heure où les yeux du monde sont braqués sur l'ancien directeur général du FMI, les Français semblent de plus en plus agacés du comportement de leurs élites et notamment des politiques.

 

En l'espace de quelques jours, les milliers de courriels que nous avons reçus pour condamner les décisions du CISR en sont la preuve flagrante. Nous insistons sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une simple « mauvaise humeur » passagère mais bien d'une profonde exaspération.

 

L'augmentation depuis le début de l'année du nombre de décès sur la route est dramatique. Ceci étant, ne cédons pas aux sirènes des ayatollah qui souhaiteraient, à les écouter, d'un monde sans voiture. Ne perdons pas de vue qu'en vingt ans, le nombre de tués a été divisé par plus de 2 alors que la circulation dans notre pays augmentait de près de 80 %.

 

Députés de la Nation, il est de notre rôle d'être des traits d'union entre la population et le Gouvernement. Nous nous devons d'expliquer à nos concitoyens les réformes mises en oeuvre mais aussi, d'une manière tout aussi forte, relayer leurs attentes.

 

Si nous partageons votre ambition quant au traitement attentif des problèmes de sécurité routière, nous regrettons l'absence totale de concertation qui a précédé ce comité interministériel. De plus, nous estimons que d'autres mesures sont plus urgentes à prendre afin d'améliorer la sécurité routière, mesures qui ne seraient d'ailleurs pas davantage populaires.

 

Vous remerciant par avance de la bienveillance avec laquelle vous étudierez ces remarques et restant à votre entière disposition, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.


Par Eric STRAUMANN - Publié dans : Actualité
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Téléphone de Christian Klinger, attaché parlementaire 06 82 51 85 64
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Eric Straumann tient une permanence :
- en Mairie de Colmar (salle de Lattre de Tassigny - entrée rue des Clefs), chaque premier jeudi du mois à 10h00,
- en Mairie de Neuf-Brisach (salle du conseil municipal, au premier étage), chaque premier lundi du mois à 10h00,

- à l'Espace Solidarité Colmar-Vallées, bureau N°8, au 15 avenue de Paris à Colmar, le deuxième lundi de tous les mois impairs à 11h00.

 

Les dates des autres permanences, dans les autres communes de la ciconscription, sont publiées dans la presse locale.
Des rendez-vous peuvent être convenus au 06 81 68 79 61.

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